Objet : Demande de saisine de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale de la Justice (IGJ) suite \u00e0 des d\u00e9rives proc\u00e9durales graves \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un agent du SPIP 95<\/p>\n
Monsieur le Garde des Sceaux,<\/p>\n
L\u2019organisation syndicale FO Justice, majoritaire au sein de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire, souhaite attirer votre attention sur un \u00e9v\u00e9nement d\u2019une gravit\u00e9 exceptionnelle survenu le 18 f\u00e9vrier 2026, mettant en cause l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et l\u2019honneur d\u2019un Conseiller P\u00e9nitentiaire d\u2019Insertion et de Probation (CPIP) du Val-d\u2019Oise (95).<\/p>\n
En effet, alors qu’il exer\u00e7ait ses missions de service public avec la rigueur qui le caract\u00e9rise, notre coll\u00e8gue a fait l’objet d’un placement en garde \u00e0 vue sous la qualification de \u00ab faux et usage de faux \u00bb. Cette mesure, ordonn\u00e9e par le parquet de Nanterre, repose sur une confusion manifeste entre l’exercice des fonctions de l’agent et une complicit\u00e9 imaginaire dans la production de documents falsifi\u00e9s par un administr\u00e9.<\/p>\n
Au-del\u00e0 de l’erreur d’appr\u00e9ciation judiciaire, c’est le caract\u00e8re disproportionn\u00e9 et d\u00e9gradant des m\u00e9thodes employ\u00e9es que FO Justice d\u00e9nonce avec la plus grande fermet\u00e9 :<\/p>\n