Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n
Mesdames et Messieurs les membres du Comit\u00e9 Social d\u2019Administration,<\/p>\n
\u00c0 l\u2019occasion de ce premier CSA de l\u2019ann\u00e9e 2026, FO Justice <\/span><\/strong><\/span>souhaite rappeler que cette instance n\u2019est pas une formalit\u00e9 administrative, mais un espace de dialogue social structur\u00e9, encadr\u00e9 par les textes, ayant vocation \u00e0 traiter des conditions de travail, de la sant\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019organisation des services. Nos interventions s\u2019inscrivent dans ce cadre.<\/p>\n EXPERTISES M\u00c9DICALES \u2013 GARANTIES STATUTAIRES<\/strong><\/span><\/p>\n FO Justice <\/span><\/strong>a r\u00e9cemment alert\u00e9 sur les conditions dans lesquelles certaines expertises psychiatriques ont \u00e9t\u00e9 diligent\u00e9es.<\/p>\n Nous rappelons plusieurs principes fondamentaux :<\/p>\n Une expertise m\u00e9dicale individuelle constitue un \u00e9l\u00e9ment d\u2019appr\u00e9ciation, elle ne saurait se substituer \u00e0 la comp\u00e9tence d\u00e9cisionnelle du Conseil m\u00e9dical, toute mesure impactant l\u2019aptitude au service doit \u00eatre juridiquement s\u00e9curis\u00e9e. Un arr\u00eat de travail rel\u00e8ve exclusivement d\u2019une prescription m\u00e9dicale.<\/p>\n Nous avons constat\u00e9 des situations dans lesquelles :<\/p>\n Des agents ont exprim\u00e9 un manque de lisibilit\u00e9 de la proc\u00e9dure, des mesures conservatoires ont \u00e9t\u00e9 prises sans s\u00e9curisation administrative claire, l\u2019articulation avec le Conseil m\u00e9dical n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suffisamment explicit\u00e9e.<\/p>\n FO Justice demande :<\/span><\/strong><\/p>\n La saisine syst\u00e9matique du Conseil m\u00e9dical lorsque l\u2019aptitude est en cause, la formalisation \u00e9crite et trac\u00e9e des positions administratives des agents, le respect strict du contradictoire, une clarification des proc\u00e9dures internes applicables, la protection statutaire des agents ne peut souffrir d\u2019approximation.<\/p>\n ABSENCE DE M\u00c9DECIN DE PR\u00c9VENTION<\/strong><\/span><\/p>\n \u00c0 ce jour, le CP Fresnes ne dispose pas de m\u00e9decin de pr\u00e9vention, cette situation constitue une difficult\u00e9 majeure au regard des obligations en mati\u00e8re de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail dans un \u00e9tablissement expos\u00e9 \u00e0 des risques psychosociaux \u00e9lev\u00e9s, \u00e0 des contraintes s\u00e9curitaires fortes et \u00e0 une charge op\u00e9rationnelle importante. L\u2019absence de m\u00e9decine de pr\u00e9vention fragilise la politique de pr\u00e9vention primaire et secondaire.<\/p>\n FO Justice<\/span><\/strong> demande, un point pr\u00e9cis sur les d\u00e9marches engag\u00e9es pour pourvoir ce poste.<\/p>\n CONDITIONS DE TRAVAIL \u2013 EFFECTIFS ET ORGANISATION<\/strong><\/span><\/p>\n Le sous-effectif structurel continue d\u2019impacter, Les services satellites, Le volume d\u2019heures suppl\u00e9mentaires, l\u2019\u00e9quilibre vie professionnelle \/ vie personnelle. Une politique de fid\u00e9lisation ne peut \u00eatre cr\u00e9dible sans am\u00e9lioration concr\u00e8te des conditions de travail.<\/p>\n FO Justice <\/span><\/strong>demande un \u00e9tat des lieux objectiv\u00e9 des effectifs r\u00e9els, service par service.<\/p>\n FO justice <\/span><\/strong>maintient fortement<\/span> sa demande de la mise en place de la fin du matin\/nuit pour l\u2019ensemble du personnel<\/p>\n Concernant la Maison d\u2019arr\u00eat des femmes FO Justice <\/span><\/strong>demande que dans chaque mirador soient mises \u00e0 disposition les trois tailles de gilets pare-balles, comme cela est pratiqu\u00e9 au Grand Quartier.<\/p>\n L\u2019\u00e9quipement doit \u00eatre adapt\u00e9 \u00e0 la morphologie de chaque agent.<\/p>\n Nous demandons la r\u00e9alisation de travaux sur le chemin de ronde avec mise en place de gravillons, \u00e0 l\u2019identique de ce qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 au Grand Quartier.<\/p>\n Cette mesure vise \u00e0 pr\u00e9venir les risques de chute et \u00e0 am\u00e9liorer la stabilit\u00e9 des d\u00e9placements.<\/p>\n PROJET DE CITY STADE \u2013 POSITION DE FO JUSTICE<\/span><\/strong><\/p>\n Monsieur le Directeur,<\/p>\n Lors de vos v\u0153ux, vous avez annonc\u00e9 votre projet de cr\u00e9ation d\u2019un city stade au sein du domaine p\u00e9nitentiaire, FO Justice<\/span> <\/span><\/strong>tient \u00e0 rappeler que notre organisation s\u2019est toujours montr\u00e9e d\u00e9favorable \u00e0 ce projet en raison des contraintes structurelles qui entraineront m\u00e9caniquement une r\u00e9duction du nombre de places de stationnement. Or la probl\u00e9matique du stationnement est d\u00e9j\u00e0 structurellement tendue. Totalement conscient que ce projet favoriserait la d\u00e9tente et le lien social autour d\u2019activit\u00e9s sportives, la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab work out \u00bb avec des appareils isol\u00e9s \u00ab type parcours \u00bb serait plus adapt\u00e9 \u00e0 la configuration actuelle de notre domaine p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n