Madame la Pr\u00e9sidente,<\/p>\n
Mesdames, Messieurs,<\/p>\n
FO Justice <\/b><\/span>vous remercie de nous r\u00e9unir aujourd\u2019hui pour ce Comit\u00e9 Social de l\u2019Administration Centrale.<\/p>\n Le premier point \u00e9voque <\/b>la pr\u00e9sentation du plan de formation qui sera un levier cl\u00e9 pour accompagner les agents et les managers dans leur d\u00e9veloppement professionnel.<\/p>\n FO Justice<\/b> <\/span>demande l\u2019adaptation des formations pour les agents en situation d\u2019handicap et que soit int\u00e9gr\u00e9e une formation d\u00e9di\u00e9e aux managers pour l\u2019accueil et l\u2019adaptation des agents en situation de handicap, afin de promouvoir une culture d\u2019inclusion au sein du minist\u00e8re de la justice et d\u2019assurer un accompagnement adapt\u00e9 \u00e0 tous. Dans ce domaine et si on en croit le dernier rapport rendu par la Cour des Comptes le 26 janvier, la politique d\u2019inclusion dans l\u2019emploi des personnes en situation de handicap est nettement insatisfaisante reposant sur des dispositifs insuffisants et pr\u00e9sentant des r\u00e9sultats en de\u00e7\u00e0 des attentes. \u00ab Peut mieux faire \u00bb donc selon la Cour des Comptes.<\/p>\n FO Justice<\/b> <\/span>exige que soit pr\u00e9conis\u00e9e l\u2019adaptation de ces formations pour l\u2019ensemble des agents et managers qui peuvent \u00eatre en situation d\u2019handicap afin de garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances.<\/p>\n Nous aborderons ensuite la cr\u00e9ation d\u2019un emploi de chef de service des ressources humaines au sein de la Direction des Services Judiciaires : FO Justice <\/b><\/span>regrette de constater que l\u2019on demande aux repr\u00e9sentants du personnel d\u2019\u00e9mettre un avis sur la cr\u00e9ation d\u2019un poste qui a d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une publication au Journal Officiel<\/i> et sur Intranet<\/i>.<\/p>\n Cependant, FO Justice <\/b><\/span>soutient cette cr\u00e9ation, qui repr\u00e9sente une opportunit\u00e9 de r\u00e9\u00e9quilibrer la politique en mati\u00e8re de ressources humaines et de renforcer la sous- direction des ressources humaines des greffes qui ne doit plus \u00eatre le \u00ab Petit Poucet \u00bb de notre Minist\u00e8re. Nous forgeons ainsi l\u2019espoir de pouvoir enfin aborder certains sujets strat\u00e9giques sans tabou, tels que celui de \u00ab l\u2019\u00e9quipe autour du magistrat \u00bb ou de \u00ab la gouvernance des juridictions \u00bb, avec une approche plus constructive.<\/p>\n Enfin, sur le dernier point \u00e9voquant l\u2019\u00e9volution de l\u2019organisation de l\u2019administration <\/b>centrale pour l\u2019immobilier et le num\u00e9rique FO Justice <\/b><\/span>constate un manque de <\/b>documentation<\/b> sur ce dossier. En effet, les lettres de mission et les objectifs des responsables charg\u00e9s de piloter les comit\u00e9s de suivi du num\u00e9rique et de l\u2019immobilier ne nous sont pas transmises.Il appara\u00eet donc n\u00e9cessaire d\u2019apporter des pr\u00e9cisions concernant la r\u00e9organisation demand\u00e9e par le ministre dans sa lettre du 26 d\u00e9cembre 2025, relative \u00e0 la r\u00e9organisation de la fonction immobili\u00e8re au minist\u00e8re de la Justice, ainsi que de conna\u00eetre les orientations que le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral envisage de mettre en \u0153uvre.<\/p>\n Cette r\u00e9organisation aura in\u00e9vitablement des r\u00e9percussions sur les agents des services d\u00e9concentr\u00e9s, notamment au sein des d\u00e9partements des affaires immobili\u00e8res rattach\u00e9s aux directions interr\u00e9gionales des services p\u00e9nitentiaires.<\/p>\n Il est donc indispensable de pr\u00e9ciser si les missions actuellement exerc\u00e9es seront maintenues et, \u00e0 d\u00e9faut, de pr\u00e9ciser quel sort sera r\u00e9serv\u00e9 aux agents concern\u00e9s au sein de ces services.<\/p>\n Le num\u00e9rique et son \u00e9cosyst\u00e8me, de plus en plus importants au sein du minist\u00e8re et porteurs d\u2019enjeux majeurs, n\u00e9cessitent des \u00e9claircissements sur l\u2019\u00e9volution de l\u2019organisation ainsi que sur les perspectives de recrutement et de mobilit\u00e9.<\/p>\n Par ailleurs, dans le contexte de la r\u00e9forme statutaire de la fili\u00e8re technique, il convient de pr\u00e9ciser les disparit\u00e9s observ\u00e9es entre directions en mati\u00e8re de statut<\/b> et d\u2019appartenance <\/b>au corps<\/b> des personnels num\u00e9riques. \u00c0 la DGAP, ces agents rel\u00e8vent majoritairement du corps des techniciens, et d\u2019ing\u00e9nieurs depuis le 1er janvier 2026, tandis qu\u2019au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 la DSJ, les postes num\u00e9riques sont fr\u00e9quemment occup\u00e9s par des agents contractuels ou par des membres des corps des attach\u00e9s et des secr\u00e9taires administratifs disposant de la sp\u00e9cialit\u00e9 num\u00e9rique.<\/p>\n Les disparit\u00e9s constat\u00e9es entra\u00eenent des difficult\u00e9s de mobilit\u00e9 et d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement.<\/p>\n Les postes num\u00e9riques ouverts en mobilit\u00e9 au sein du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral et de la DSJ figurent principalement sur les listes destin\u00e9es aux secr\u00e9taires administratifs ou aux attach\u00e9s, et non sur celles du corps technique et des ing\u00e9nieurs minist\u00e9riels, ce qui r\u00e9duit la visibilit\u00e9 de ces postes pour les agents de la DGAP par exemple.<\/p>\n De plus, lors d\u2019une mobilit\u00e9, un agent de la DGAP se verrait-il plac\u00e9 en d\u00e9tachement au sein m\u00eame de son minist\u00e8re s\u2019il souhaite acc\u00e9der \u00e0 un poste num\u00e9rique dans une autre direction ? Ces points doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9s, la r\u00e9forme de la fili\u00e8re technique devant normalement uniformiser ces proc\u00e9dures de mobilit\u00e9 et de recrutement.<\/p>\n