{"id":43779,"date":"2026-02-13T19:49:42","date_gmt":"2026-02-13T18:49:42","guid":{"rendered":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/?p=43779"},"modified":"2026-02-13T19:49:42","modified_gmt":"2026-02-13T18:49:42","slug":"compte-rendu-csa-ap-du-12-fevrier-2026-fo-justice-concretise-ses-engagements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/compte-rendu-csa-ap-du-12-fevrier-2026-fo-justice-concretise-ses-engagements\/","title":{"rendered":"Compte-Rendu CSA-AP du 12 F\u00e9vrier 2026 – FO Justice Concr\u00e9tise ses Engagements !"},"content":{"rendered":"

Hier, jeudi 12 f\u00e9vrier 2026, les syndicats repr\u00e9sentatifs \u00e9taient convoqu\u00e9s dans le cadre du CSA de <\/b>l\u2019AP pour donner leur avis sur un ordre du jour o\u00f9 figuraient deux points majeurs pour <\/b>FO Justice<\/b><\/span>.<\/b><\/p>\n

Le premier concernait le projet de d\u00e9cret relatif \u00e0 l’extension des possibilit\u00e9s d\u2019armement du personnel de surveillance de l’administration p\u00e9nitentiaire en g\u00e9n\u00e9rateurs d\u2019a\u00e9rosols incapacitants. Le second portait sur le projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 de formation des majors de la fili\u00e8re expertise. Deux points cruciaux port\u00e9s par FO Justice<\/b><\/span>, uniquement.<\/p>\n

S\u2019agissant de l\u2019extension de la dotation en a\u00e9rosols incapacitants<\/b>, comme nous l\u2019\u00e9crivions hier, c\u2019est, l\u00e0 encore, une victoire <\/b>HISTORIQUE<\/b><\/span>.<\/p>\n

D\u2019abord, FO Justice<\/b> <\/span>a \u00e9t\u00e9 la seule Organisation \u00e0 porter un amendement durant le CSA AP afin que les DISP et les Chefs d\u2019\u00e9tablissement soient contraints d’appliquer la mesure, au-del\u00e0 de leurs convictions personnelles trop souvent \u00e0 l\u2019origine de diff\u00e9rences de traitement entre DISP, ce qui r\u00e9duit les personnels de l\u2019AP \u00e0 une \u00ab arm\u00e9e mexicaine \u00bb.<\/p>\n

L\u2019amendement FO<\/b><\/span> a \u00e9t\u00e9 soutenu par toutes les autres organisations syndicales \u00e0 l\u2019exception de la CGT, fid\u00e8le \u00e0 ses convictions du \u00ab pays des Bisounours \u00bb.<\/p>\n

Le directeur de l\u2019\u00c9tat-Major de la S\u00e9curit\u00e9 n\u2019a pas souhait\u00e9 suivre notre amendement, expliquant que \u00ab tous les personnels <\/i>en tenue n\u2019avaient pas vocation \u00e0 d\u00e9tenir un tel armement<\/i> \u00bb. Mais le DGAP s\u2019est formellement engag\u00e9 \u00e0 ce que cette obligation soit inscrite dans la circulaire d\u2019application, d\u00e9j\u00e0 en cours d\u2019\u00e9laboration.<\/p>\n

Pour autant, FO Justice <\/b><\/span>ne s\u2019est pas d\u00e9mont\u00e9<\/b>. Si, pour l\u2019administration, Tous les Personnels n\u2019ont pas vocation \u00e0 d\u00e9tenir un a\u00e9rosol incapacitant, <\/span>pour FO Justice<\/span>, Tous les personnels n\u2019ont pas obligation de porter le gilet pare-lames <\/b>!<\/p>\n

L\u00e0 encore, seul<\/b> FO Justice<\/b> <\/span>a demand\u00e9 au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AP et \u00e0 la directrice des m\u00e9tiers de revenir sur cette obligation, impos\u00e9e en 2021 par l\u2019ancien DAP Bredin ; un cadeau de d\u00e9part souffl\u00e9 par l\u2019ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Ufap.<\/p>\n

Ainsi, FO Justice<\/b> <\/span>a obtenu l\u2019engagement de l\u2019administration de revenir sur cette obligation infond\u00e9e que nous n\u2019avons cess\u00e9 de contester.<\/p>\n

Concernant le vote sur le projet de d\u00e9cret, c\u2019est sans surprise que FO<\/b><\/span> a vot\u00e9 POUR<\/b><\/span>, rejoint par l’Ufap et le SPS. La CGT a vot\u00e9 CONTRE !<\/p>\n

Voil\u00e0 donc cette revendication historique arriv\u00e9e \u00e0 son aboutissement gr\u00e2ce au travail sans rel\u00e2che de notre Organisation.<\/p>\n

S\u2019agissant du second point, le projet d\u2019arr\u00eat\u00e9 de formation des majors de la fili\u00e8re expertise<\/b> :<\/p>\n

C\u2019\u00e9tait l\u2019un des derniers textes \u00e0 r\u00e9diger et signer pour finaliser le d\u00e9roulement de la r\u00e9forme historique port\u00e9e par FO Justice<\/b><\/span>.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui \u00e9tait annonc\u00e9 depuis le d\u00e9but, les majors de la fili\u00e8re expertise ne sont pas soumis \u00e0 la mobilit\u00e9 <\/b>et n\u2019iront pas en formation \u00e0 l\u2019ENAP durant des semaines<\/b>, contrairement \u00e0 ce que certains repr\u00e9sentants des autres syndicats ont dit et m\u00eame \u00e9crit. Non, rien de tout cela.<\/p>\n

Le major de la fili\u00e8re expertise n\u2019a pas de fonction d\u2019encadrement<\/b>, comme \u00e9crit dans l\u2019article 4 du d\u00e9cret du 29\/12\/2023 relatif \u00e0 notre statut particulier : le major expertise exerce des missions de prise en charge de la population p\u00e9nale n\u00e9cessitant des comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques, ainsi que des missions requ\u00e9rant une s\u00e9lection professionnelle et une formation pr\u00e9alable.<\/p>\n

C\u2019est cette formation qui \u00e9tait \u00e0 l\u2019ordre du jour du CSA. Elle durera donc 18h00 et sera r\u00e9alis\u00e9e uniquement en distanciel, sur le temps de travail.<\/p>\n

Si cette formation est jug\u00e9e inutile par certains, ou devrait \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e pour d\u2019autres, pour FO Justice<\/b><\/span>, cela correspond parfaitement \u00e0 ce qui \u00e9tait annonc\u00e9 et attendu.<\/p>\n

Ainsi, seul FO a vot\u00e9 POUR<\/span><\/b> <\/span>cet arr\u00eat\u00e9 qui ent\u00e9rine une bonne fois pour toutes le statut des majors de la fili\u00e8re expertise.<\/p>\n

L\u2019Ufap et le SPS, n\u2019ayant pas d\u2019avis, se sont abstenus. La CGT<\/b>, \u00e9tant CONTRE le principe m\u00eame de voir des personnels progresser par le biais de la fili\u00e8re expertise, a vot\u00e9 CONTRE<\/b> (alors que, contre toute attente, ils avaient vot\u00e9 pour la r\u00e9forme lors du vote en CSA minist\u00e9riel\u2026).<\/p>\n

FO Justice <\/b><\/span>reste fid\u00e8le \u00e0 ses valeurs et \u00e0 ses convictions, et fait fi des donneurs de le\u00e7ons et autres bonimenteurs <\/b>qui, sans bilan, se racontent un pass\u00e9.<\/b><\/p>\n

Notre avis avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 requis sur deux autres points :<\/p>\n

Sur le projet de d\u00e9cret harmonisant les dispositions relatives \u00e0 l\u2019anonymat des interpr\u00e8tes (application des articles 706-105-2 et 706-105-3 du CPP) :<\/p>\n

Il s\u2019agit de permettre l\u2019anonymisation des interpr\u00e8tes, mais \u00e9galement des personnels p\u00e9nitentiaires victimes ou t\u00e9moins d\u2019infraction, et des agents r\u00e9digeant des actes \u00e0 la demande de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire (CPIP) dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure p\u00e9nale. Si, pour FO Justice<\/b><\/span>, ce projet de d\u00e9cret en Conseil d\u2019\u00c9tat n\u2019appelle pas de commentaire particulier sur le fond, c\u2019est la mani\u00e8re de proc\u00e9der de l\u2019administration qui interpelle.<\/p>\n

En effet, FO Justice<\/b><\/span> a l\u2019avantage de travailler avec l\u2019ensemble des fili\u00e8res du minist\u00e8re <\/b>; nous nous sommes ainsi rendu compte que pour le m\u00eame projet, l\u2019administration l\u2019avait r\u00e9dig\u00e9 diff\u00e9remment pour les personnels de la PJJ, ce que nous avons refus\u00e9. Nous avons demand\u00e9 le report de ce point afin de laisser le temps \u00e0 l\u2019administration de pr\u00e9senter un texte finalis\u00e9 et harmonis\u00e9 tant pour les interpr\u00e8tes que pour les personnels de la DAP ou de la DPJJ. Ce que n\u2019a pas voulu entendre le DGAP.<\/p>\n

D\u00e9j\u00e0 lors du CSA IP, nous avions refus\u00e9 de nous prononcer sur un texte que l\u2019administration devra amender avant de le pr\u00e9senter en Conseil d\u2019\u00c9tat. En CSA AP, c\u2019est ce m\u00eame texte hybride qui nous a \u00e9t\u00e9 soumis. Devant le comportement de l\u2019administration, et plus particuli\u00e8rement celui du sous-directeur de l\u2019expertise, FO Justice<\/b><\/span> a pris ses responsabilit\u00e9s en <\/b>votant CONTRE<\/b>. Les autres organisations, sans avis, se sont abstenues.<\/p>\n

Le dernier texte qui a \u00e9t\u00e9 soumis pour avis concernait le nouveau plan national de formation 2026-2028 de l\u2019administration <\/b>p\u00e9nitentiaire.<\/b><\/p>\n

L\u2019administration avait perdu l\u2019habitude d\u2019un tel plan triennal, le dernier remontant aux calendes grecques ! Si ce plan est ambitieux, le terme \u00ab obligatoire \u00bb manque dans bien des axes prioritaires\u2026<\/p>\n

FO Justice<\/b><\/span> a \u00e9t\u00e9 la seule Organisation \u00e0 formuler des amendements et, m\u00eame si certaines de nos revendications ont \u00e9t\u00e9 reprises, FO Justice<\/b> <\/span>a rappel\u00e9 son espoir que les moyens humains suivront comme pr\u00e9vu.<\/p>\n

Ainsi, l\u2019ensemble des Organisations Syndicales s\u2019est abstenu sur ce plan triennal face aux craintes exprim\u00e9es.<\/p>\n

Points divers :<\/b><\/p>\n

L\u2019administration a fait un point de situation sur les d\u00e9ploiements de PRISME<\/i><\/b> et INCIDEO<\/i><\/b>, sur lesquels nous reviendrons plus en d\u00e9tail ult\u00e9rieurement.<\/p>\n

Un point a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 fait concernant les futures \u00e9lections professionnelles<\/b>. Durant cette pr\u00e9sentation, FO Justice<\/b><\/span> a formul\u00e9 deux demandes :<\/p>\n