Monsieur le ministre de la Justice,<\/b><\/p>\n
Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,<\/b><\/p>\n
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil national d\u2019action sociale (CNAS),<\/b><\/p>\n
L\u2019action sociale constitue un droit pour l\u2019ensemble des agents de la fonction publique de l\u2019\u00c9tat, <\/b>qu\u2019ils soient en activit\u00e9 ou retrait\u00e9s. Elle n\u2019est ni une faveur ni un dispositif accessoire, mais un <\/b>engagement concret de l\u2019employeur public envers ses agents et leurs familles. Dans un contexte <\/b>social de plus en plus contraint, l\u2019<\/b>Union FO<\/span> Justice<\/b><\/span> rappelle que l\u2019action sociale vise \u00e0 am\u00e9liorer <\/b>concr\u00e8tement les conditions de vie des personnels.<\/b><\/span><\/p>\n \u25baElle intervient dans des domaines essentiels du quotidien, tels que :<\/b><\/span><\/p>\n – La restauration,<\/b><\/p>\n – Le logement,<\/b><\/p>\n – L\u2019enfance,<\/b><\/p>\n – Et les loisirs,<\/b><\/p>\n Mais \u00e9galement comme outil de solidarit\u00e9 lorsque les agents sont confront\u00e9s \u00e0 des situations difficiles, parfois brutales, et que les dispositifs de droit commun ne suffisent plus.<\/p>\n Les besoins en aides exceptionnelles risquent d\u2019augmenter fortement en ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2026, <\/b>dans un contexte budg\u00e9taire national particuli\u00e8rement incertain, marqu\u00e9 par l\u2019absence de budget <\/b>d\u00e9finitivement vot\u00e9.<\/b><\/span><\/p>\n \u25ba<\/b><\/span>L\u2019<\/b>Union<\/b><\/span> <\/b>FO<\/b><\/span> <\/b>Justice<\/b><\/span><\/span> tient toutefois \u00e0 souligner que, contrairement \u00e0 ce que l\u2019on observe dans <\/b>d\u2019autres minist\u00e8res o\u00f9 l\u2019action sociale est aujourd\u2019hui \u00e0 l\u2019arr\u00eat, au minist\u00e8re de la Justice, les <\/b>commissions et les groupes de travail continuent de se r\u00e9unir et de fonctionner, cela est rendu <\/b>possible gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019engagement, au sens des responsabilit\u00e9s et au professionnalisme du bureau des <\/b>politiques sociales (POLSOC) et des acteurs sociaux.<\/b><\/p>\n La restauration<\/b> constitue \u00e0 ce titre un enjeu central. Elle repr\u00e9sente pr\u00e8s d\u2019un tiers du budget de l\u2019action sociale et concerne directement les agents au quotidien. L\u2019Union <\/b><\/span>FO<\/b><\/span> Justice<\/b><\/span> <\/b>demande de mani\u00e8re claire et formelle la transmission d\u2019une cartographie g\u00e9n\u00e9rale, exhaustive et actualis\u00e9e de l\u2019ensemble des offres de restauration.<\/p>\n Il n\u2019est pas acceptable que les membres du CNAS ne disposent toujours pas de ces informations, alors m\u00eame qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9es par le POLSOC aux diff\u00e9rents DRHAS !<\/p>\n Sans ces donn\u00e9es, le CNAS ne peut ni mesurer les disparit\u00e9s territoriales, ni \u00e9valuer l\u2019efficacit\u00e9 des dispositifs existants, ni orienter les choix budg\u00e9taires de mani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e.<\/p>\n Le pilotage national de la restauration impose une information <\/b>compl\u00e8te, partag\u00e9e et transparente !<\/b><\/span><\/p>\n Cette exigence est d\u2019autant plus n\u00e9cessaire que le contexte inflationniste p\u00e8se fortement sur le co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res.<\/p>\n \u25ba<\/b><\/span>L\u2019<\/b>Union<\/b><\/span> <\/b>FO<\/b><\/span> <\/b>Justice<\/b><\/span><\/span> restera vigilante \u00e0 ce que le \u00ab reste \u00e0 charge \u00bb support\u00e9 par les agents n\u2019augmente pas, alors que de nombreux personnels rencontrent d\u00e9j\u00e0 des difficult\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 une restauration quotidienne \u00e9quilibr\u00e9e.<\/p>\n Les commissions restauration au sein des Comit\u00e9 R\u00e9gionaux d\u2019Action Sociale (CRAS) jouent ici un r\u00f4le essentiel. Elles doivent \u00eatre r\u00e9unies r\u00e9guli\u00e8rement, reconnues et dot\u00e9es de moyens r\u00e9els pour remplir pleinement leur mission.<\/p>\n Au-del\u00e0 de la restauration, l\u2019Union<\/b><\/span> <\/b>FO<\/b><\/span> <\/b>Justice<\/b><\/span> <\/b><\/span>souhaite alerter sur la situation des acteurs de l\u2019action sociale, et plus particuli\u00e8rement de ceux qui \u0153uvrent au sein des CRAS et des associations. Ce sont eux qui assurent, au quotidien, la mise en \u0153uvre concr\u00e8te de la politique d\u2019action sociale minist\u00e9rielle. Leur engagement repose souvent sur une forte implication personnelle, dans des conditions parfois difficiles, avec des moyens limit\u00e9s et une reconnaissance insuffisante.<\/p>\n Les acteurs sociaux des CRAS et des associations sont indispensables au fonctionnement de <\/b>l\u2019action sociale de proximit\u00e9. Ils connaissent les agents, les r\u00e9alit\u00e9s locales, les contraintes des <\/b>services, les situations individuelles et sont souvent le premier point de contact pour les agents en <\/b>difficult\u00e9.<\/b><\/span><\/p>\n \u25baPourtant, ils sont confront\u00e9s \u00e0 de nombreuses difficult\u00e9s :<\/b><\/span><\/p>\n – Manque de temps,<\/b><\/p>\n – Surcharge de travail,<\/b><\/p>\n – Difficult\u00e9s \u00e0 se r\u00e9unir,<\/b><\/p>\n – Et souvent absence de soutien institutionnel.<\/b><\/p>\n \u25ba<\/span>L\u2019<\/b>Union<\/b><\/span> <\/b>FO<\/b><\/span> <\/b>Justice<\/b><\/span> <\/span>rappelle \u00e9galement le r\u00f4le essentiel des assistants de service social, qui <\/b>travaillent en lien \u00e9troit avec les CRAS et les associations.<\/b> Ils sont en premi\u00e8re ligne face aux <\/b><\/span>situations humaines les plus complexes et assurent un accompagnement indispensable des <\/b>agents.<\/b><\/span><\/p>\n Leur action ne se limite pas \u00e0 la gestion de l\u2019urgence, elle repose \u00e9galement sur un travail de <\/b>pr\u00e9vention et d\u2019anticipation qui n\u00e9cessite du temps, de la disponibilit\u00e9 et des moyens adapt\u00e9s.<\/b><\/span><\/p>\n \u25ba<\/b><\/span>L\u2019<\/b>Union <\/b><\/span>FO<\/b><\/span> Justice<\/b><\/span><\/span> salue la prise de fonctions de la nouvelle Coordinatrice Nationale en Travail Social (CNTS). Cette fonction est strat\u00e9gique pour la coh\u00e9rence et l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019action sociale minist\u00e9rielle. Elle doit \u00eatre pleinement soutenue et dot\u00e9e des moyens n\u00e9cessaires afin de renforcer la coordination nationale, le travail de terrain et le dialogue avec l\u2019ensemble des acteurs sociaux.<\/p>\n \u25ba<\/b><\/span>L\u2019<\/b>Union <\/b><\/span>FO<\/b><\/span> Justice<\/b><\/span><\/span> demande un renforcement des moyens allou\u00e9s aux Assistants de Service Social (ASS) et, plus largement, \u00e0 l\u2019ensemble des acteurs de l\u2019action sociale de proximit\u00e9. Cela doit permettre de travailler en amont des situations de crise, de d\u00e9velopper des actions de pr\u00e9vention, notamment dans les \u00e9coles de formation, et de renforcer les dispositifs existants.<\/p>\n La situation de l\u2019ENAP est \u00e0 cet \u00e9gard r\u00e9v\u00e9latrice. Elle n\u00e9cessite le renforcement par un agent d\u00e9di\u00e9 <\/b>suppl\u00e9mentaire et ne peut reposer sur les ASS de ce secteur d\u00e9j\u00e0 en grande difficult\u00e9.<\/b><\/span><\/p>\n S\u2019agissant des aides financi\u00e8res, l\u2019Union<\/b><\/span> <\/b>FO<\/b><\/span> <\/b>Justice<\/b><\/span><\/span> demande une augmentation significative des enveloppes, notamment au niveau des commissions d\u2019aides financi\u00e8res (CAFI) et des commissions secours des CRAS.<\/p>\n Les commissions constituent un maillon essentiel de l\u2019action sociale de proximit\u00e9 permettant ainsi d\u2019apporter des r\u00e9ponses rapides et humaines \u00e0 des situations souvent urgentes. Ces commissions doivent pouvoir se r\u00e9unir r\u00e9guli\u00e8rement, disposer de marges de man\u0153uvre r\u00e9elles et exercer un v\u00e9ritable pouvoir d\u00e9cisionnaire. Or, sur le terrain, certaines ne se r\u00e9unissent pas suffisamment souvent ou sont r\u00e9duites \u00e0 un r\u00f4le subalterne sans r\u00e9el pouvoir d\u2019appr\u00e9ciation.<\/p>\n Cette situation est pr\u00e9judiciable aux agents et va \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019esprit m\u00eame de l\u2019action sociale !<\/b><\/span><\/p>\n \u25ba<\/b><\/span>L\u2019<\/b>Union <\/b><\/span>FO<\/b><\/span> Justice<\/b><\/span> <\/span>rappelle que les commissions (secours, restauration et logement) des CRAS ne doivent en aucun cas \u00eatre de simples chambres d\u2019enregistrement. Elles doivent \u00eatre reconnues comme des instances \u00e0 part enti\u00e8re, respect\u00e9es dans leur r\u00f4le et dot\u00e9es de moyens suffisants.<\/p>\n \u25ba<\/b><\/span>L\u2019<\/b>Union <\/b><\/span>FO<\/b><\/span> Justice<\/b><\/span><\/span> rappel que le minist\u00e8re de la Justice se doit d\u2019apporter une attention particuli\u00e8re aux orphelins des agents de son minist\u00e8re. Nous demandons l\u2019instauration d\u2019une journ\u00e9e d\u00e9di\u00e9e pour affirmer une solidarit\u00e9 collective envers ces enfants. Dans cette continuit\u00e9, le renouvellement de la convention avec Orph\u00e9opolis doit \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019un engagement fort et visible du minist\u00e8re.<\/p>\n Sur le logement, l\u2019Union<\/b><\/span> <\/b>FO<\/b><\/span> <\/b>Justice<\/b><\/span><\/span> souhaite poursuivre le travail d\u2019attractivit\u00e9 du Pr\u00eat Bonifi\u00e9 Immobilier du Minist\u00e8re de la Justice (PBIMJ), permettant un meilleur acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Le contingent pr\u00e9fectoral reste trop limit\u00e9 et sous-dimensionn\u00e9 dans les zones sous tension. Il est indispensable de maintenir une attention particuli\u00e8re aux territoires accueillant des primo-arrivants afin de continuer \u00e0 diversifier le parc de logements disponibles.<\/p>\n \u25ba<\/b><\/span>L\u2019<\/b>Union <\/b><\/span>FO<\/b><\/span> Justice<\/b><\/span> <\/span>demande enfin une revalorisation du montant du Ch\u00e8que Emploi-Service Universel (CESU) afin de tenir compte de l\u2019\u00e9volution r\u00e9elle du co\u00fbt de la garde d\u2019enfants. Nous rappelons qu\u2019il est inacceptable que certains territoires, tels que la Polyn\u00e9sie, soient exclus de ces dispositifs, et que certaines municipalit\u00e9s refusent le CESU. L\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019action sociale doit s\u2019appliquer \u00e0 tous les agents.<\/p>\n