Monsieur le Directeur de l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire,<\/p>\n
Suite \u00e0 la publication de la note DAP du 21 octobre 2025 relative \u00e0 la campagne de modulation des corps propres pour l\u2019ann\u00e9e 2025, nous tenons \u00e0 vous faire part de notre incompr\u00e9hension quant \u00e0 la modification des crit\u00e8res d\u2019attribution de la modulation de l\u2019IFO de fin de gestion pour les personnels du corps de commandement.<\/p>\n
Il nous a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 de constater une rupture d\u2019\u00e9quit\u00e9 entre certains officiers, et ce, du fait de la modification, d\u00e9cid\u00e9e de mani\u00e8re unilat\u00e9rale, de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n
En effet, les officiers ayant fait l\u2019objet d\u2019une mobilit\u00e9 en cours d\u2019ann\u00e9e n\u2019ont pas pu b\u00e9n\u00e9ficier de la totalit\u00e9 de la modulation, quand bien m\u00eame la note de cadrage fixe les modalit\u00e9s pour l\u2019ann\u00e9e 2025. Dans les faits, certains officiers, pourtant affect\u00e9s sur des postes \u00e0 plus forte responsabilit\u00e9, se voient l\u00e9s\u00e9s par le versement partiel. Comment expliquer qu\u2019un officier occupant un poste \u00e0 plus haute responsabilit\u00e9 puisse \u00eatre l\u00e9s\u00e9 par la mise en \u0153uvre de ces nouvelles dispositions ?<\/p>\n
Pire, certains officiers primoaffect\u00e9s \u00e0 l\u2019issue de leur scolarit\u00e9, quelle que soit la voie de recrutement, ont purement et simplement \u00e9t\u00e9 exclus du dispositif au motif qu\u2019ils n\u2019ont pas per\u00e7u de modulation sur la nouvelle ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence N-1, donc l\u2019ann\u00e9e 2024 !<\/p>\n
Pour FO Justice, cette situation, en plus d\u2019\u00eatre in\u00e9dite, est inadmissible ! Aucune \u00e9conomie ne peut \u00eatre faite au d\u00e9triment des personnels du corps de commandement qui \u0153uvrent quotidiennement au bon fonctionnement des \u00e9tablissements et services de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire. Ils m\u00e9ritent une juste r\u00e9compense du travail accompli.<\/p>\n
Par la pr\u00e9sente, nous vous demandons donc de donner les consignes n\u00e9cessaires afin que cette iniquit\u00e9 de traitement soit rectifi\u00e9e.<\/p>\n
Pour terminer, nous d\u00e9plorons le fait de n\u2019avoir pas \u00e9t\u00e9 concert\u00e9s en amont de la diffusion de cette note, au regard du changement de cadre de gestion de la campagne 2025 et de celles \u00e0 venir.<\/p>\n
Dans l\u2019attente de votre r\u00e9ponse, nous vous prions d\u2019agr\u00e9er, Monsieur le Directeur de l\u2019Administration p\u00e9nitentiaire, l\u2019expression de notre haute consid\u00e9ration.<\/p>\n