{"id":41436,"date":"2025-12-22T12:22:01","date_gmt":"2025-12-22T11:22:01","guid":{"rendered":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/?p=41436"},"modified":"2025-12-24T07:10:35","modified_gmt":"2025-12-24T06:10:35","slug":"retour-sur-le-csa-interregional-de-rennes-du-16-decembre-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/retour-sur-le-csa-interregional-de-rennes-du-16-decembre-2025\/","title":{"rendered":"Retour sur le CSA Interr\u00e9gional de Rennes du 16 d\u00e9cembre 2025"},"content":{"rendered":"<p class=\"p1\"><span style=\"text-decoration: underline; color: #000080;\"><strong>Suite \u00e0 donner au CSA du 30 septembre 2025 :<\/strong><\/span><\/p>\n<p class=\"p2\">Dans le cadre du suivi des actions du pr\u00e9c\u00e9dent CSAI, plusieurs sujets ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s.<\/p>\n<p class=\"p2\"><strong>Concernant le QLCO de Cond\u00e9, <span class=\"s1\" style=\"color: #ff0000;\">FO Justice <\/span>avait alert\u00e9 sur un manque s\u00e9curitaire au niveau du portail d\u2019acc\u00e8s et de son emplacement<\/strong>, la solution retenue \u00e9tant en parfaite inad\u00e9quation au regard des enjeux s\u00e9curitaires, puisqu\u2019elle permet le visu des familles et visiteurs sur les v\u00e9hicules et plaques des personnels.<\/p>\n<p class=\"p2\">M. GARNIER, chef du DAI, a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019acc\u00e8s ne pourra pas se faire \u00e0 l\u2019identique de Vendin, les configurations des sites \u00e9tant diff\u00e9rentes. Il ajoute, suite aux \u00e9changes du pr\u00e9c\u00e9dent CSA, que la demande d\u2019une t\u00e9l\u00e9commande pour l\u2019ouverture du portail n\u2019est pas compatible avec le type de portail, l\u2019identification individuelle de chaque agent entrant et sortant \u00e9tant par ailleurs importante pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Il est pr\u00e9vu l\u2019installation d\u2019un lecteur de badges de type MayFair &#8211; permettant un acc\u00e8s sans contact &#8211; en utilisant la technologie RFID (Radio Frequency Identification).<\/p>\n<p class=\"p2\"><strong><span class=\"s1\" style=\"color: #ff0000;\">FO Justice <\/span><\/strong>avait sollicit\u00e9 <strong>un point sur la s\u00e9curisation des \u00e9tablissements de la DISP<\/strong>, et avait fourni &#8211; \u00e0 la demande de l\u2019administration &#8211; une liste des structures concern\u00e9es.<\/p>\n<p class=\"p2\">Peu d\u2019\u00e9l\u00e9ments nouveaux sont \u00e0 apporter depuis la pr\u00e9c\u00e9dente r\u00e9union, puisqu\u2019elle assez r\u00e9cente, on avance cependant sur certaines questions techniques.<\/p>\n<p class=\"p2\"><strong>Concernant la question des sursis \u00e0 statuer \u00e9mis lors des pr\u00e9c\u00e9dentes CAPL<\/strong> &#8211; pour les agents stagiaires faisant l\u2019objet de proc\u00e9dure(s) disciplinaire(s) &#8211; <span class=\"s1\" style=\"color: #ff0000;\"><strong>FO Justice<\/strong> <\/span><span class=\"s2\">avait alert\u00e9 que ce n\u2019\u00e9tait pas <\/span>la r\u00e8gle, pr\u00e9cisant que les deux proc\u00e9dures \u00e9taient ind\u00e9pendantes.<\/p>\n<p class=\"p2\">Et FO avait pleinement raison dans son analyse. M. HOUARD confirme apr\u00e8s r\u00e9ponse de la centrale, qu\u2019un sursis \u00e0 statuer ne doit pas \u00eatre donn\u00e9 du fait de l\u2019existence d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire, ces deux d\u00e9marches \u00e9tant ind\u00e9pendantes. Cette situation p\u00e9nalise n\u00e9anmoins les coll\u00e8gues concern\u00e9s, les d\u00e9cisions de sursis \u00e0 statuer retardant leur \u00e9ventuelle titularisation &#8211; sachant que la CAPL pr\u00e9vue le 16 janvier risquait d\u00e9j\u00e0 d\u2019\u00eatre report\u00e9e.<\/p>\n<p class=\"p2\">Enfin, <strong>s\u2019agissant de la demande relative \u00e0 la mise en place d\u2019un organigramme de r\u00e9f\u00e9rence attendu depuis des ann\u00e9es<\/strong> sur le si\u00e8ge de la Direction Interr\u00e9gionale <span style=\"color: #ff0000;\"><strong><span class=\"s1\">FO Justice <\/span><\/strong><\/span>souhaitait en connaitre les avanc\u00e9es.<\/p>\n<p class=\"p2\">Le DI et SG se sont d\u00e9clar\u00e9s favorables \u00e0 un travail en ce sens lors de r\u00e9unions informelles int\u00e9grant les OS si\u00e8ge DI. Il a par ailleurs \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 que M. LE GARLANTEZEC a d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 un travail en comparant notamment les besoins de mani\u00e8re proportionnelle \u2013 selon des crit\u00e8res d\u2019activit\u00e9 &#8211; avec <span class=\"s3\">les autres directions interr\u00e9gionales.<\/span><\/p>\n<p class=\"p2\"><span style=\"text-decoration: underline; color: #000080;\"><strong>Mise en \u0153uvre du relev\u00e9 de conclusions de mai 2024 suite \u00e0 l\u2019attaque d\u2019Incarville :<\/strong><\/span><\/p>\n<p class=\"p2\">Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, M. M\u00e9nager, fait un point d\u2019\u00e9tape sur la mise en \u0153uvre du relev\u00e9 de conclusions de mai 2024, cons\u00e9cutif \u00e0 l\u2019attaque d\u2019Incarville. Il est bien pr\u00e9cis\u00e9 que le travail a \u00e9t\u00e9 fait en CSA FS national.<\/p>\n<p class=\"p2\">La note d\u2019accompagnement des personnels victimes et de leurs familles a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e, note qui pr\u00e9cise la protection fonctionnelle existante aujourd\u2019hui et les limites de cet accompagnement dans un contexte aussi dramatique.<\/p>\n<p class=\"p2\">Des \u00ab lacunes \u00bb, du fait d\u2019une situation hors du commun, ont \u00e9t\u00e9 list\u00e9es &#8211; par exemple, l\u2019accompagnement d\u2019un agent dans un situation de handicap : mat\u00e9riel, maison&#8230; La loi existe mais les circulaires sont n\u00e9cessaires pour agir dans l\u2019AP. Une note &#8211; de 10 pages &#8211; a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e sur les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, ainsi qu\u2019une fiche technique qui r\u00e9sume l\u2019ensemble. Le travail se poursuit, dans l\u2019attente de voir comment la DAP s\u2019en empare.<\/p>\n<p class=\"p2\">Ce dossier sensible entraine une pression psychologique aussi pour les personnels en charge &#8211; peu confront\u00e9s \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements aussi dramatiques &#8211; qui ont des \u00e9changes avec les familles des victimes notamment. Le tableau de suivi est tenu de mani\u00e8re tr\u00e8s pr\u00e9cise. 1.200.000 \u20ac ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 dans le cadre des suites de ce drame. D\u00e9penses qui couvrent notamment la gestion de crise, l\u2019accueil et l\u2019h\u00e9bergement des familles, la protection fonctionnelle des agents, le mat\u00e9riel\u2026<\/p>\n<p class=\"p2\">Madame DESFORGES, directrice ESP apporte des pr\u00e9cisions sur la s\u00e9curisation des tribunaux. Elle pr\u00e9cise que nos exigences de s\u00e9curisations ne sont pas compatibles avec le fonctionnement des tribunaux, o\u00f9 les audiences sont publiques par exemple. Il est donc question de travailler sur une s\u00e9curisation commune.<\/p>\n<p class=\"p2\">Les officiers en PREJ ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s pour faire remonter via des CRP, tout \u00e9v\u00e9nement et difficult\u00e9 rencontr\u00e9, qui permettent de dire que la s\u00e9curisation est insuffisante. Elle indique qu\u2019un pilotage est actuellement men\u00e9 sur la cour d\u2019appel de Caen, accompagn\u00e9 d\u2019un audit de s\u00fbret\u00e9. Trois juridictions sont concern\u00e9es par cette d\u00e9marche.<\/p>\n<p class=\"p2\">La priorisation en mati\u00e8re de s\u00e9curisation est donn\u00e9e, dans un premier temps, aux juridictions en lien avec la criminalit\u00e9 organis\u00e9e : La JIRS, le TJ et la cour d\u2019appel de Rennes ; Le TJ de Nantes et le TJ du Havre.<\/p>\n<p class=\"p2\">FO Justice d\u00e9nonce et d\u00e9plore que certains chefs de service ou d\u2019\u00e9tablissement ont vite oubli\u00e9 le drame d\u2019Incarville. FO exige que, lorsque les conditions ne permettent pas d\u2019assurer une mission dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 satisfaisantes, l\u2019impossibilit\u00e9 de faire doit \u00eatre assum\u00e9e. FO refusera tout panachage des escortes et exige le strict respect des compositions r\u00e9glementaires.<\/p>\n<p class=\"p2\">Le DI reconnait qu\u2019il est indispensable d\u2019assumer l\u2019impossibilit\u00e9 de faire lorsque les moyens ne sont pas r\u00e9unis, quitte \u00e0 \u00eatre en d\u00e9saccord avec l\u2019autorit\u00e9 judiciaire. Il a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s clair sur ce point : il est hors de question de l\u00e2cher quoi que ce soit.<\/p>\n<p class=\"p2\">FO d\u00e9nonce la non venue des magistrats sur les \u00e9tablissements, \u00e9galement l\u2019insuffisance de l\u2019utilisation de la visioconf\u00e9rence. Mme DESFORGES r\u00e9pond que nous sommes contraints par les textes sur ce sujets, et ajoute que m\u00eame au QLCO, malgr\u00e9 une forte n\u00e9gociation de la visio, l\u2019AP <span class=\"s3\">r\u00e9ceptionne des fins de non-recevoir.<\/span><\/p>\n<p class=\"p2\"><span style=\"text-decoration: underline; color: #000080;\"><strong>Projet de base op\u00e9rationnelle \u2013 ERIS \/ PREJ &amp; D\u00e9veloppement des capacit\u00e9s de formation :<\/strong><\/span><\/p>\n<p class=\"p2\">FO Justice a demand\u00e9 un point de suivi sur la future base op\u00e9rationnelle.<\/p>\n<p class=\"p2\">Mme DESFORGES pr\u00e9sente l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du projet et indique que la convention de cession a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e le 15 janvier. La transmission du terrain, sous r\u00e9serve de sa d\u00e9pollution &#8211; \u00e0 partir de fin mars 2026, avec un fin de travaux annonc\u00e9e au 3<span class=\"s5\">\u00e8me<\/span> trimestre 2026 &#8211; devrait se faire sur cette \u00e9ch\u00e9ance, avant de pouvoir \u00ab poser la premi\u00e8re pierre \u00bb.<\/p>\n<p class=\"p2\">Pour des raisons budg\u00e9taires, la phase 1 du projet a d\u00fb \u00eatre scind\u00e9e en deux secteurs. Le 1er permettra l\u2019installation de la base ERIS et le second concernera l\u2019accueil de la brigade cynophile ainsi que la cr\u00e9ation d\u2019un stand de tir. La phase 2 (ou 3 du coup) accueillera le PREJ et la Phase 3 (ou 4) accueillera le centre de formation. En cons\u00e9quence, le projet se d\u00e9ploiera d\u00e9sormais en quatre phases, cette \u00e9volution \u00e9tant directement li\u00e9e aux contraintes budg\u00e9taires.<\/p>\n<p class=\"p2\">Dans l\u2019attente le PREJ de Rennes reste dans ses locaux, la possibilit\u00e9 d\u2019un d\u00e9m\u00e9nagement sur la base ERIS sera \u00e9tudi\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant, sachant que les locaux de la base ERIS sont dans un \u00e9tat de d\u00e9labrement avanc\u00e9. Mme Desforges pr\u00e9cise qu\u2019une anticipation des besoins a \u00e9t\u00e9 faite pour la future base c\u00f4t\u00e9 ERIS, du fait d\u2019une augmentation attendue de l\u2019effectif. Le vestiaire a ainsi \u00e9t\u00e9 dimensionn\u00e9 pour accueillir 60 agents.<\/p>\n<p class=\"p2\">Le directeur interr\u00e9gional a soulign\u00e9 que ce projet ne tenait qu\u2019\u00e0 un fil et que \u00e7a faisait des ann\u00e9es que rien n\u2019avan\u00e7ait. Il a n\u00e9cessit\u00e9 un engagement important de sa part pour \u00eatre maintenu, du fait du budget et d\u2019un lourd retard li\u00e9 aux probl\u00e9matiques de d\u00e9pollution du terrain. Il ajoute que ce projet constitue un levier essentiel pour r\u00e9pondre aux besoins op\u00e9rationnels et permettre une autonomie accrue dans le d\u00e9veloppement des actions de formation sur la DISP.<\/p>\n<p class=\"p2\">Dans cette perspective le Directeur Interr\u00e9gional ajoute que des locaux ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par des agents \u00e0 \u00c9vreux, et qui pourraient convenir pour les besoins de la formation. Tout est \u00e0 faire mais site int\u00e9ressant, avec des espaces ferm\u00e9s, sanitaires, hangar et un pavillon. Le co\u00fbt estim\u00e9 d\u2019une location serait d\u2019environ 4 000 euros\/mois, hors charges li\u00e9es notamment \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, l\u2019eau et frais de fonctionnement. Cette option permettrait de mieux r\u00e9pondre aux attentes et de renforcer l\u00e0 aussi, l\u2019autonomie de la DISP en mati\u00e8re de formation.<\/p>\n<p class=\"p2\">La cr\u00e9ation d\u2019un p\u00f4le de formation suppl\u00e9mentaire \u00e0 Alen\u00e7on est \u00e9galement pr\u00e9vue. Celui-ci int\u00e9grera le site du Mans, actuellement rattach\u00e9 \u00e0 Rennes.<\/p>\n<p class=\"p2\">Enfin, au SPIP d\u2019Argentan, une surface d\u2019environ 500 m\u00b2 sera d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la formation. L\u2019installation d\u2019un gymnase et la cr\u00e9ation de salles adapt\u00e9es \u00e0 la formation sont pr\u00e9vues \u00ab \u00e0 moindre co\u00fbt \u00bb.<\/p>\n<p class=\"p1\"><span style=\"text-decoration: underline; color: #000080;\"><strong>Point ESR :<\/strong><\/span><\/p>\n<p class=\"p2\">Les ESR interviennent en renforcement dans l\u2019accompagnement d\u2019escortes 3.<\/p>\n<p class=\"p2\">A ce stade, sont form\u00e9s un peu plus de 50 agents, la prochaine formation se d\u00e9roulera courant f\u00e9vrier 2026. 6 sites ont \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9s ESR :<\/p>\n<p class=\"p2\">&#8211; le PREJ de Caen ; le PREJ de Rennes ; le PREJ de Nantes ; l\u2019ELSP du Havre ; le PREJ du Mans et l\u2019ELSP de Cond\u00e9.<\/p>\n<p class=\"p2\">Mme DESFORGES pr\u00e9cise que l\u2019Escorte S\u00e9curit\u00e9 Renforc\u00e9e n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e car oui, on a les armes, \u00e9quipements et les agents sont form\u00e9s, mais les armoires existantes ne sont pas compatibles avec le stockage des nouvelles armes, ce qui impose la cr\u00e9ation d\u2019am\u00e9nagements sp\u00e9cifiques pour int\u00e9grer ces \u00e9quipements en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p class=\"p2\">Un site pilote m\u00e8nera prochainement une mission exp\u00e9rimentale d\u2019escorte accompagn\u00e9e d\u2019ESR.<\/p>\n<p class=\"p2\">Le chef adjoint de l\u2019ERIS de Rennes apporte plusieurs pr\u00e9cisions. Il a alert\u00e9 sur le fait qu\u2019un trop grand nombre d\u2019acteurs engag\u00e9s dans un dispositif peut parfois s\u2019av\u00e9rer contre-productif. Il pr\u00e9cise qu\u2019on est moins mobiles et que davantage de personnels sont expos\u00e9s sur le terrain. Il ajoute que 2 jours \u00bd de formation &#8211; avec en plus l\u2019utilisation d\u2019une nouvelle arme &#8211; ne laisse pas le temps \u00e0 l\u2019appropriation de l\u2019arme.<\/p>\n<p class=\"p2\">FO d\u00e9clare que en th\u00e9orie il faudrait 5 jours de formation technique op\u00e9rationnel alors que le DI n\u2019en pr\u00e9voit que 2 \u00bd.<\/p>\n<p class=\"p2\">La priorisation des accompagnements ESR concernera les \u00e9tablissements relevant de la criminalit\u00e9 organis\u00e9e. Le port de la cagoule se fera dans ce cadre syst\u00e9matiquement mais pas autrement.<\/p>\n<p class=\"p2\">S\u2019agissant de SAGEO, il a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 qu\u2019un travail reste \u00e0 mener avec les tribunaux qui ne permettent pas son utilisation, ce sujet fait partie int\u00e9grante de la mesure 22 du protocole d\u2019Incarville. Les tribunaux doivent s\u2019engager \u00e0 respecter les moyens de communication de l\u2019AP.<\/p>\n<p class=\"p2\">SP3 travaille sur une uniformisation des pratiques et le respect de la doctrine sur l\u2019ensemble des DESP (Direction des Equipes de S\u00e9curit\u00e9 P\u00e9nitentiaire), avec la pr\u00e9sence de 20 agents EJ, ELSP et ERIS. La question de l\u2019armement et des \u00e9quipements sera abord\u00e9e dans le cadre de ces groupes de travail.<\/p>\n<p class=\"p2\">Le DI souhaite par ailleurs que chaque agent puisse porter l\u2019\u00e9cusson de \u00ab son service \u00bb, ce qui r\u00e8glementairement aujourd\u2019hui n\u2019est pas possible.<\/p>\n<p class=\"p1\"><span style=\"text-decoration: underline; color: #000080;\"><strong>S\u00e9curisation des livraisons de tabac au sein des diff\u00e9rentes structures a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 abord\u00e9.<\/strong><\/span><\/p>\n<p class=\"p2\">\u00c0 ce jour, pr\u00e8s d\u2019une dizaine d\u2019\u00e9tablissements du Grand Ouest sont concern\u00e9s par cette probl\u00e9matique. Sur ces sites, des personnels de surveillance sont amen\u00e9s \u00e0 se rendre \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des \u00e9tablissements pour r\u00e9cup\u00e9rer les livraisons de tabac, exposant ainsi les agents \u00e0 des risques s\u00e9curitaires, du fait de la quantit\u00e9 de tabac \u00e0 transporter.<\/p>\n<p class=\"p2\">La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une s\u00e9curisation renforc\u00e9e des agents a \u00e9t\u00e9 unanimement soulign\u00e9e. Plusieurs pistes de travail ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es, parmi lesquelles la possibilit\u00e9 d\u2019un accompagnement des livraisons par la police ou \u00e0 minima leur information pr\u00e9alable. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 d\u2019une adaptation des horaires de r\u00e9cup\u00e9ration du tabac en lien avec la disponibilit\u00e9 de l\u2019ELSP, afin de garantir des conditions de s\u00e9curit\u00e9 lors de ces op\u00e9rations.<\/p>\n<p class=\"p1\"><span style=\"text-decoration: underline; color: #000080;\"><strong>Point n\u00b03 : Ressources humaines :<\/strong><\/span><\/p>\n<p class=\"p2\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Mise en place de la semaine \u00e0 4 jours ou \u00e0 4 jours et demi :<\/span><\/p>\n<p class=\"p2\">Le DRH M. HOUARD, fait un \u00e9tat des lieux des agents concern\u00e9s. \u00c0 ce jour, 12 agents se sont positionn\u00e9s sur ces dispositifs :<\/p>\n<p class=\"p2\">&#8211; 10 agents ont opt\u00e9 pour la semaine \u00e0 4 jours et demi. Il s\u2019agit exclusivement de cadres de cat\u00e9gorie A, soumis \u00e0 l\u2019article 10 ;<\/p>\n<p class=\"p2\">&#8211; 2 agents de cat\u00e9gories B et C ont choisi la semaine \u00e0 4 jours.<\/p>\n<p class=\"p2\">\u00c0 la demande de la DAP, un examen de l\u2019exp\u00e9rimentation sera engag\u00e9 courant janvier. Un sondage sera \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 c\u00f4t\u00e9 DI afin d\u2019identifier les raisons pour lesquelles ces modalit\u00e9s de travail ne rencontrent pas une adh\u00e9sion plus large.<\/p>\n<p class=\"p2\">FO souligne que le manque de flexibilit\u00e9 li\u00e9 aux horaires fixes, peut constituer un frein, aussi de ce fait, l\u2019absence de souplesse concernant la pause m\u00e9ridienne. Ce point fera l\u2019objet d\u2019\u00e9tude en vue d\u2019am\u00e9liorations possibles \u00e0 l\u2019issue du r\u00e9examen du dispositif pr\u00e9vu en janvier.<\/p>\n<p class=\"p2\"><span style=\"text-decoration: underline;\">R\u00e9servistes :<\/span><\/p>\n<p class=\"p2\">S\u2019agissant des r\u00e9servistes, FO Justice a demand\u00e9 des pr\u00e9cisions sur les effectifs et les budgets allou\u00e9s. M. HOUARD indique que 38 r\u00e9servistes contractuels sont actuellement en activit\u00e9. Le budget 2025 repr\u00e9sente 353 000 euros. Une vacation est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e 105 euros &#8211; chaque agent \u00e9tant plafonn\u00e9 \u00e0 150 vacations\/an &#8211; sachant que la moyenne se situe autour de 120 vacations\/an.<\/p>\n<p class=\"p2\">Pour 2026, une demande budg\u00e9taire de 380 000 euros a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e. L\u2019objectif est de constituer un matelas de renfort suppl\u00e9mentaire au profit des structures. Il est question de faire travailler plus de r\u00e9servistes sur un plus grand nombre de structures, tout en r\u00e9duisant le volume de vacations par agent. Il s\u2019agit d\u2019optimiser la r\u00e9partition avec un meilleur pilotage.<\/p>\n<p class=\"p1\"><span style=\"text-decoration: underline; color: #000080;\"><strong>Recrutement et formation \u2013 Plan de formation 2026<\/strong><\/span><\/p>\n<p class=\"p2\">Mme TEXIER pr\u00e9cise qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 que la mise en place des CLF est exig\u00e9e dans l\u2019ensemble des \u00e9tablissements et SPIP. Elle \u00e9voque \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un formateur r\u00e9f\u00e9rent pour tous les petits \u00e9tablissements. Une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e sur l\u2019\u00e9quilibre des sollicitations des<\/p>\n<p class=\"p2\">MSP, afin que ce ne soient pas syst\u00e9matiquement les m\u00eames qui soient mobilis\u00e9s. Si l\u2019organisation actuelle permet de r\u00e9pondre aux besoins, l\u2019objectif reste une r\u00e9partition plus \u00e9quitable des interventions.<\/p>\n<p class=\"p2\">S\u2019agissant de l\u2019ENAP et du dernier module<span class=\"s2\"> Tir <\/span>qui doit \u00eatre dispens\u00e9 en \u00e9tablissement\/DI d\u2019affectation, cela repr\u00e9sente 16 semaines sur l\u2019ann\u00e9e. A ce sujet, il a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 que les stagiaires devront assurer eux-m\u00eames leurs frais de d\u00e9placement et d\u2019h\u00e9bergement afin de se rendre sur site pour la formation. L\u2019organisation d\u00e9pendra \u00e9videmment de chaque structure, beaucoup \u00e9tant plus \u00e9loign\u00e9es que d\u2019autres de stands de tir. Des \u00e9changes sont actuellement en cours entre l\u2019ENAP et la DAP afin d\u2019am\u00e9liorer la prise en charge et le suivi des situations identifi\u00e9es.<\/p>\n<p class=\"p2\">Sur la formation du \u00ab surveillant acteur \u00bb, l\u2019accent est mis sur la n\u00e9cessit\u00e9 de former \u00e9galement l\u2019encadrement interm\u00e9diaire &#8211; r\u00f4le et place dans le fonctionnement des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, afin d\u2019assurer une coh\u00e9rence et une continuit\u00e9 de l\u2019ensemble de la cha\u00eene hi\u00e9rarchique et op\u00e9rationnelle.<\/p>\n<p class=\"p2\">Trois r\u00e9unions sont pr\u00e9vues au premier trimestre 2026 sur cette th\u00e9matique :<\/p>\n<p class=\"p2\">&#8211; le 28 janvier au CP Caen IFS,<\/p>\n<p class=\"p2\">&#8211; le 10 f\u00e9vrier \u00e0 Nantes,<\/p>\n<p class=\"p2\">&#8211; le 31 mars \u00e0 Rennes.<\/p>\n<p class=\"p2\">L\u2019organisation pr\u00e9voit, le matin, des r\u00e9unions en r\u00e9gion associant notamment les chefs d\u2019\u00e9tablissement, DSPIP, formateurs, chefs de d\u00e9tention ainsi que les organisations syndicales, afin de partager et diffuser les bonnes pratiques autour de cette th\u00e9matique. Suivi d\u2019un d\u00e9jeuner.<\/p>\n<p class=\"p2\">L\u2019apr\u00e8s-midi sera consacr\u00e9e \u00e0 des travaux en sous-groupes avant restitution.<\/p>\n<p class=\"p1\"><span style=\"color: #000080;\"><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">Questions diverses :<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n<p class=\"p2\">FO Justice a interrog\u00e9 l\u2019administration sur l\u2019indemnisation des psychologues intervenant dans le cadre des concours, et a demand\u00e9 que celle-ci soit align\u00e9e sur l\u2019indemnisation applicable aux membres de jury (5 heures pour les psychologues contre 7 heures pour les membres du jury). FO demande l\u2019uniformisation de la r\u00e9mun\u00e9ration de chacun.<\/p>\n<p class=\"p2\">M. HOUARD indique que sur l\u2019arr\u00eat\u00e9, \u00e0 aucun moment il est mis qu\u2019ils font partie du jury, ils interviennent pour apporter une expertise p\u00e9riph\u00e9rique au recrutement d\u2019un agent. Cependant la DAP travaille de nouveau sur la grille d\u2019indemnisation applicable aux psychologues participant aux op\u00e9rations de recrutement.<\/p>\n<p class=\"p2\">FO Justice explique que la note de Mme Lemoine pr\u00e9voit un temps de 30mn par candidats ce qui est totalement subjectif. Ce sont bien les psychologues qui d\u00e9marrent la journ\u00e9e en premier mais aussi apr\u00e8s la pause d\u00e9jeuner.<\/p>\n<p class=\"p2\">Il semble \u00e9vident que tous las acteurs d\u2019un jury doivent \u00eatre indemnis\u00e9s \u00e0 la m\u00eame hauteur.<\/p>\n<p class=\"p2\">FO Justice a \u00e9galement soulev\u00e9 la question des gilets par lame dans le cadre des demandes d\u2019essayage envoy\u00e9es \u00e0 chaque \u00e9tablissement. Les grad\u00e9s infra s\u00e9curit\u00e9 sont en charge des mesures de chacun des agents. Historiquement il y avait des gilets tests et vestiaires amovibles, et chaque agent prenait ses mesures. Les services infra sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9bord\u00e9s, ce serait bien d\u2019y revenir.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/fojustice.fr\/web\/wp-content\/uploads\/2025\/12\/20250930-FO-Justice-CR-CSAI-du-16-decembre-2025.pdf\">Lire le communiqu\u00e9<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Suite \u00e0 donner au CSA du 30 septembre 2025 : Dans le cadre du suivi des actions du pr\u00e9c\u00e9dent CSAI, plusieurs sujets ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s. 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