Objet : Prime de Surencombrement.<\/p>\n
Monsieur le Directeur de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire,<\/p>\n
Suite \u00e0 la parution de la note DAP du 21 octobre 2025 relative \u00e0 la campagne de modulation des corps propres pour l\u2019ann\u00e9e 2025, nous tenons \u00e0 vous faire part de notre incompr\u00e9hension, en particulier s\u2019agissant de la \u00ab prime de surencombrement \u00bb.<\/p>\n
En effet, la surpopulation carc\u00e9rale est d\u00e9sormais une r\u00e9alit\u00e9 structurelle, inh\u00e9rente \u00e0 la majorit\u00e9 des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires. Cette situation engendre une augmentation consid\u00e9rable de la charge de travail, complique davantage l\u2019exercice professionnel, d\u00e9grade le climat de d\u00e9tention et engendre des conditions d\u2019intervention particuli\u00e8rement tendues pour l\u2019ensemble des Personnels.<\/p>\n
Dans un contexte d\u00e9j\u00e0 extr\u00eamement \u00e9prouvant, les crit\u00e8res retenus ainsi que le taux de surpopulation exig\u00e9 pour rendre un \u00e9tablissement \u00e9ligible \u00e0 la prime ne refl\u00e8tent absolument pas la r\u00e9alit\u00e9 quotidienne v\u00e9cue par les Personnels. Ces param\u00e8tres, totalement d\u00e9connect\u00e9s du terrain, ne permettent en aucun cas de mesurer l\u2019impact r\u00e9el de la surpopulation sur les missions assur\u00e9es.<\/p>\n
De nombreux \u00e9tablissements devraient l\u00e9gitimement b\u00e9n\u00e9ficier de cette prime de surencombrement, au vu de la situation critique qu\u2019ils subissent et des conditions de travail d\u00e9grad\u00e9es qui en d\u00e9coulent pour les agents.<\/p>\n
Par ailleurs, l\u2019exclusion du Corps de Commandement, des Personnels d\u2019Insertion et de Probation, d\u2019une partie des Personnels Administratifs et Techniques, ainsi que des Psychologues et Assistants de Service Social, constitue une incoh\u00e9rence totale. Tous ces professionnels sont pourtant pleinement touch\u00e9s par les cons\u00e9quences de la surpopulation carc\u00e9rale : surcharge d\u2019activit\u00e9, tensions accrues, contraintes organisationnelles, complexification du suivi des personnes d\u00e9tenues et exposition renforc\u00e9e aux risques.<\/p>\n
Pourquoi \u00e9vincer ces agents qui, chaque jour, permettent de maintenir \u00e0 flot des \u00e9tablissements qui croulent sous la densit\u00e9 carc\u00e9rale, chaque jour voient leur charge de travail accrue, et pourtant, ils assument leurs missions avec une abn\u00e9gation inversement proportionnelle aux moyens qui leur sont octroy\u00e9s ?<\/p>\n
Pour FO Justice<\/strong><\/span>, aucune raison objective ne s\u2019y oppose.<\/p>\n Leur \u00e9viction du dispositif est non seulement injuste, mais \u00e9galement incompr\u00e9hensible au regard de leur engagement quotidien dans des conditions de travail toujours plus d\u00e9grad\u00e9es.<\/p>\n \u00c0 ces \u00ab oublis \u00bb s\u2019ajoutent des modalit\u00e9s sur la temporalit\u00e9 qui ne nous apparaissent pas coh\u00e9rentes : la note pr\u00e9cise qu\u2019il faut \u00eatre \u00ab affect\u00e9 et pr\u00e9sent sur le dernier mois de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence \u00bb pour percevoir cette prime. Quid de l\u2019agent qui a \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 pendant 11 mois, a subi les cons\u00e9quences pendant 11 mois et obtenu une mobilit\u00e9 juste “au mauvais moment” ? Ce crit\u00e8re n\u2019est pas juste.<\/p>\n On peut aussi l\u00e9gitimement s\u2019interroger sur la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence, fix\u00e9e cette ann\u00e9e aux 12 mois de l\u2019ann\u00e9e N-1, alors qu\u2019elle \u00e9tait pr\u00e9c\u00e9demment fix\u00e9e aux 9 mois de l\u2019ann\u00e9e N. \u00c9tant donn\u00e9 que la densit\u00e9 carc\u00e9rale ne cesse de croitre de mois en mois depuis plus d\u2019un an, un tel changement n\u2019aurait-il pas pour seul objectif de r\u00e9duire la liste des \u00e9tablissements \u00e9ligibles ? FO Justice s\u2019interroge valablement.<\/p>\n