Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,<\/b><\/p>\n
Aujourd\u2019hui, nous sommes r\u00e9unis au sein de ce CSA minist\u00e9riel pour examiner les diff\u00e9rents <\/b>points inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, relatifs aux projets de textes statutaires concernant les Directeurs <\/b>des Services de Greffe Judiciaires.<\/b><\/p>\n
Depuis plusieurs ann\u00e9es, au fil des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de la justice, des travaux sur la fili\u00e8re administrative et des r\u00e9flexions r\u00e9currentes sur la gouvernance, un constat s\u2019est impos\u00e9 avec force : les m\u00e9tiers du greffe ont profond\u00e9ment \u00e9volu\u00e9. Et avec eux, c\u2019est toute la fonction de directeur des services de greffe qui s\u2019est transform\u00e9e, \u00e9largie, alourdie, professionnalis\u00e9e, sans que la reconnaissance statutaire suive au m\u00eame rythme.<\/p>\n
C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment pour r\u00e9pondre \u00e0 cette r\u00e9alit\u00e9 que l\u2019accord de m\u00e9thode du 13 juillet 2023, prolong\u00e9 par le protocole sign\u00e9 avec trois des quatres organisations repr\u00e9sentatives, dont FO Justice<\/b><\/span>, avait fix\u00e9 un cap clair : ouvrir une \u00ab r\u00e9flexion ambitieuse, sinc\u00e8re et structurante \u00bb sur la place, le r\u00f4le et l\u2019avenir des directeurs des services de greffe.<\/p>\n La mobilisation exceptionnelle de ces personnels, place Vend\u00f4me et partout sur le territoire, a d\u2019ailleurs rappel\u00e9 \u00e0 tous, administration comme pouvoir politique, que ces engagements n\u2019\u00e9taient pas de simples d\u00e9clarations d\u2019intention, mais des promesses \u00e0 tenir. Promesses faites \u00e0 des femmes et des hommes qui font tourner chaque jour la machine judiciaire, souvent dans l\u2019ombre, toujours dans le d\u00e9vouement.<\/p>\n Pourtant, alors que les discussions auraient d\u00fb s\u2019ouvrir d\u00e8s janvier 2024, il aura fallu attendre le premier trimestre pour que les travaux s\u2019enclenchent r\u00e9ellement. Les paroles du Garde des Sceaux ont nourri un espoir l\u00e9gitime : celui d\u2019une revalorisation attendue depuis trop longtemps.<\/p>\n Apr\u00e8s quatre r\u00e9unions de concertation entre la DSJ et les organisations syndicales, un relev\u00e9 d\u2019engagements a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 10 juin 2025. Aujourd\u2019hui, au moment o\u00f9 nous si\u00e9geons en CSA minist\u00e9riel, une nouvelle grille indiciaire issue du guichet unique nous est pr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>\n L\u2019<\/b>Union <\/b><\/span>FO<\/b><\/span> Justice<\/b><\/span><\/span>, qui a fait le choix courageux de cr\u00e9er en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e une fili\u00e8re directeurs <\/b>pleinement d\u00e9di\u00e9e, n\u2019a cess\u00e9 depuis de porter haut la voix de ces professionnels indispensables.<\/b><\/p>\n Mais, une fois encore, le r\u00e9sultat pr\u00e9sent\u00e9 demeure en demi-teinte. Le discours budg\u00e9taire, brandi <\/b>\u00e0 chaque \u00e9tape, appara\u00eet d\u2019autant plus incompr\u00e9hensible qu\u2019il n\u2019a ni frein\u00e9 le repyramidage, ni <\/b>emp\u00each\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un troisi\u00e8me grade chez les magistrats.<\/b><\/p>\n Nous le disons sans d\u00e9tour : les directeurs m\u00e9ritaient mieux.<\/b><\/span><\/p>\n Et cette r\u00e9forme, avant m\u00eame son application compl\u00e8te, ne suffira pas \u00e0 les fid\u00e9liser. Certains pourraient se tourner vers d\u2019autres horizons si la reconnaissance statutaire et indemnitaire ne progresse pas. C\u2019est un risque majeur pour l\u2019ensemble du service public de la justice.<\/p>\n \u25ba<\/span>Mais l\u2019Union <\/b><\/span>FO<\/b><\/span> Justice<\/b><\/span><\/span> ne renonce jamais. Le prochain chantier, portant sur l\u2019indemnitaire, sera d\u00e9cisif. Il devra s\u2019ouvrir d\u00e8s l\u2019an prochain, et nous serons pr\u00e9sents avec d\u00e9termination, force, coh\u00e9rence et constance. Nous d\u00e9fendrons les directeurs des services de greffe comme nous d\u00e9fendons chaque cat\u00e9gorie de personnels : avec s\u00e9rieux, avec loyaut\u00e9 et avec combativit\u00e9.<\/p>\n \u25ba<\/span>Car l\u2019Union <\/b><\/span>FO<\/b><\/span> Justice<\/b><\/span><\/span>, c\u2019est d\u2019abord cela : un syndicat pr\u00e9sent sur le terrain, aux c\u00f4t\u00e9s des agents, dans chaque juridiction, chaque direction, chaque service, pour soutenir, accompagner, prot\u00e9ger, contester et obtenir des avanc\u00e9es concr\u00e8tes.<\/p>\n \u25ba<\/span>L\u2019Union <\/b><\/span>FO<\/b><\/span> Justice<\/b><\/span><\/span> restera fid\u00e8le \u00e0 sa ligne : d\u00e9fendre l\u2019ensemble des personnels de greffe, des directeurs aux adjoints, des fonctionnaires aux contractuels, avec la m\u00eame \u00e9nergie, la m\u00eame ind\u00e9pendance, la m\u00eame constance.<\/p>\n Un syndicat qui ne s\u2019absente jamais du combat social, qui ne trahit jamais la confiance <\/b>des personnels, et qui fait de la d\u00e9fense du service public une priorit\u00e9 absolue !<\/b><\/p>\n Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,<\/b><\/p>\n Nous souhaitons \u00e9galement rappeler, avec gravit\u00e9, mais sans ambigu\u00eft\u00e9, l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir rapidement sur le chantier relatif aux droits et moyens syndicaux au sein de la DSJ. Dans toutes les autres directions du minist\u00e8re, les organisations syndicales ont \u00e9t\u00e9 contraintes de se mettre strictement en conformit\u00e9 avec les textes. Pourtant, \u00e0 la DSJ, nous observons une exception pour le moins <\/b>surprenante, dont certains syndicats, pourtant en perte manifeste d\u2019audience, semblent b\u00e9n\u00e9ficier.<\/b><\/p>\n Cette situation interroge, et plus encore, elle menace la loyaut\u00e9, la transparence et l\u2019\u00e9quit\u00e9 indispensables \u00e0 la vie d\u00e9mocratique interne de notre minist\u00e8re. Comment justifier que bon nombre de fonctionnaires de ce minist\u00e8re rencontrent des difficult\u00e9s \u00e0 obtenir le remboursement de leurs frais de mission, tandis que des pratiques manifestement contraires aux r\u00e8gles permettent encore \u00e0 certains de b\u00e9n\u00e9ficier de moyens syndicaux indus ?<\/p>\n