{"id":40457,"date":"2025-12-01T13:48:23","date_gmt":"2025-12-01T12:48:23","guid":{"rendered":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/?p=40457"},"modified":"2025-12-01T13:48:23","modified_gmt":"2025-12-01T12:48:23","slug":"lettre-ouverte-a-gerald-darmanin-revision-des-conditions-dattribution-de-la-prime-de-fouille","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/lettre-ouverte-a-gerald-darmanin-revision-des-conditions-dattribution-de-la-prime-de-fouille\/","title":{"rendered":"Lettre Ouverte \u00e0 G\u00e9rald Darmanin – R\u00e9vision des Conditions d’attribution de la “prime de fouille”"},"content":{"rendered":"

Objet : R\u00e9vision des conditions d\u2019attribution de la \u00ab prime de fouille \u00bb<\/strong><\/p>\n

Monsieur le Ministre,<\/p>\n

En ma qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral FO Justice, je souhaite attirer votre attention sur la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9\u00e9crire les conditions d\u2019octroi de la \u00ab prime de fouille \u00bb, compl\u00e9ment forfaitaire de l\u2019indemnit\u00e9 pour charges p\u00e9nitentiaires (ICP), dont le cadre est d\u00e9fini par la circulaire indemnitaire du 10 juin 2025.<\/p>\n

Vous avez r\u00e9cemment annonc\u00e9 la mise en \u0153uvre d\u2019op\u00e9rations de \u00ab fouilles XXL \u00bb au sein de nos \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, dont plusieurs ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es avec succ\u00e8s.<\/p>\n

M\u00eame si, de votre propre aveu, ces op\u00e9rations ne r\u00e9soudront pas \u00e0 elles seules la probl\u00e9matique de la prolif\u00e9ration d\u2019objets interdits au sein de nos d\u00e9tentions, elles permettent au moins des saisies ponctuelles significatives, et d\u00e9montrent que l\u2019institution se refuse \u00e0 c\u00e9der du terrain aux trafics en tout genre.<\/p>\n

Il en va de la s\u00e9curit\u00e9 des personnels p\u00e9nitentiaires, de nos \u00e9tablissements et, plus largement, de la s\u00e9curit\u00e9 publique. Nous saluons donc cette initiative et encourageons sa poursuite.<\/p>\n

Vous n\u2019\u00eates pas sans savoir que ces op\u00e9rations mobilisent massivement les personnels p\u00e9nitentiaires, tous corps et tous grades confondus, dans un contexte de sous-effectif chronique et de charge de travail accrue. N\u00e9anmoins, ils r\u00e9pondent pr\u00e9sent, avec un engagement et un professionnalisme qui leur font honneur.<\/p>\n

FO <\/i><\/b><\/span>! <\/i><\/b><\/span>FO <\/i><\/b><\/span>!!!<\/i><\/b><\/span>Nous d\u00e9plorons le fait que, malgr\u00e9 l\u2019ampleur de ces interventions et leur caract\u00e8re exceptionnel, elles ne s\u2019inscrivent pas dans le cadre indemnitaire actuel qui reste, \u00e0 ce jour, exclusivement r\u00e9serv\u00e9 aux fouilles dites \u00ab g\u00e9n\u00e9rales \u00bb, d\u00e9sormais rarissimes.<\/p>\n

Dans la r\u00e9alit\u00e9 du terrain, les op\u00e9rations cibl\u00e9es, mais d\u2019envergure, organis\u00e9es \u00e0 votre demande, repr\u00e9sentent aujourd\u2019hui la majorit\u00e9 des actions d\u2019ampleur conduites dans les \u00e9tablissements. Elles sollicitent intens\u00e9ment les \u00e9quipes, impliquent des risques importants et n\u00e9cessitent une forte mobilisation. Pourtant, elles n\u2019ouvrent pas droit \u00e0 ladite prime, en raison d\u2019un dispositif devenu manifestement obsol\u00e8te.<\/p>\n

Aussi, FO Justice vous demande de bien vouloir \u00e9tudier la possibilit\u00e9 :<\/p>\n