Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/b><\/p>\n
En pr\u00e9ambule, <\/b>FO<\/b><\/span> Justice PJJ <\/b><\/span><\/span>rappelle sa totale opposition aux Lois Attal qui n’ont pas fait <\/b>l’objet de consultations pr\u00e9alables des organisations syndicales. M\u00eame si la loi a \u00e9t\u00e9 vid\u00e9e <\/b>de certaines dispositions telles que l’excuse de minorit\u00e9, le contenu demeure inqui\u00e9tant sur <\/b>le devenir de la prise en charge des mineurs d\u00e9linquants.<\/b><\/p>\n Notre organisation syndicale consid\u00e8re que la justice p\u00e9nale des mineurs m\u00e9rite une r\u00e9flexion sereine et sans dogme \u00e0 partir des r\u00e9alit\u00e9s de terrain tout en prenant en compte les nouveaux enjeux de soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/b><\/p>\n FO<\/b><\/span> Justice PJJ<\/b> <\/span><\/span>continue de r\u00e9clamer la baisse des normes en milieu ouvert, l’allocation significatif de moyens, la fin des audiences tardives, la fin de l’obligation de pr\u00e9sence syst\u00e9matique aux audiences de culpabilit\u00e9, une diminution drastique de la charge administrative et une refonte des organisations de travail.<\/p>\n Vous pouvez compter sur notre d\u00e9termination pour d\u00e9fendre ces revendications l\u00e9gitimes <\/b>et en premier lieu dans le cadre des multilat\u00e9rales pr\u00e9vues \u00e0 cet effet.<\/b><\/p>\n Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/b><\/p>\n FO<\/b><\/span> Justice PJJ<\/b> <\/span><\/span>tient \u00e0 exprimer en cette instance plusieurs interrogations majeures concernant les mesures issues de la loi du 23 juin 2025. Le document transmis montre un renforcement tr\u00e8s important des obligations impos\u00e9es aux services, sans que des moyens suppl\u00e9mentaires ne soient identifi\u00e9s.<\/p>\n Un premier point concerne la note actualis\u00e9e. Pr\u00e9sent\u00e9e comme une mise \u00e0 jour pour les jeunes d\u00e9j\u00e0 suivis, elle pourrait modifier structurellement la r\u00e9partition des missions : les COPJ basculeraient vers le milieu ouvert, tandis que les MEAT seraient recentr\u00e9s sur les seuls d\u00e9ferrements.<\/p>\n FO<\/b><\/span> souhaite savoir si tel est r\u00e9ellement l\u2019objectif ou s\u2019il est pr\u00e9vu de clarifier ce point pour <\/b>\u00e9viter une r\u00e9organisation implicite non concert\u00e9e.<\/b><\/p>\n Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/b><\/p>\n FO<\/b><\/span> Justice PJJ <\/b><\/span><\/span>s\u2019interroge \u00e9galement sur les renforcements pr\u00e9vus en MEJ et MEJP, notamment l\u2019\u00e9largissement du couvre-feu et l\u2019obligation de pr\u00e9sentation p\u00e9riodique.<\/p>\n Ces mesures vont avoir un impact direct sur la charge de travail, l\u2019organisation et les modalit\u00e9s de contr\u00f4le : convocations \u00e0 g\u00e9rer, pr\u00e9sentations \u00e0 v\u00e9rifier, manquements \u00e0 constater, transmissions imm\u00e9diates au magistrat, parfois plusieurs fois par semaine.Comment ces obligations pourront-elles \u00eatre absorb\u00e9es par des \u00e9quipes de milieu ouvert d\u00e9j\u00e0 sous tension, et comment \u00e9viter que ce suivi renforc\u00e9 n\u2019\u00e9loigne encore davantage les professionnels de leur c\u0153ur de mission \u00e9ducative ?<\/p>\n Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/b><\/p>\n Sur le plan administratif, <\/b>FO<\/b><\/span> Justice PJJ <\/b><\/span><\/span>rappelle que le RRSE a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s alourdi.<\/b><\/p>\n L\u2019ajout du recueil obligatoire des coordonn\u00e9es d\u2019assureur, notamment en d\u00e9ferrement o\u00f9 les parents n\u2019ont pas ces documents, pose des difficult\u00e9s concr\u00e8tes : retours domicile, relances, tensions accrues.<\/p>\n Comment cette exigence sera-t-elle mise en \u0153uvre sans gripper le temps du d\u00e9ferrement ?<\/b><\/p>\n Concernant l\u2019ARSE, FO<\/b><\/span> Justice PJJ<\/b> <\/span><\/span>rappelle \u00eatre favorable \u00e0 toute alternative \u00e0 la d\u00e9tention.<\/p>\n Cependant, la faisabilit\u00e9 r\u00e9elle de ce dispositif interroge : coordination, contr\u00f4les, v\u00e9rifications, mobilisation des familles et d\u00e9lais extr\u00eamement courts, notamment en cas de d\u00e9ferrement.<\/p>\n Quels moyens op\u00e9rationnels concrets accompagneront sa mise en \u0153uvre ?<\/b><\/p>\n Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/b><\/p>\n