Objet : Alerte sur la situation critique des ASE du SPIP 13 \u2013 Demande d\u2019intervention urgente<\/p>\n
Monsieur le Directeur Interr\u00e9gional,<\/p>\n
Le syndicat FO Justice <\/span><\/strong><\/span>du service p\u00e9nitentiaire d\u2019insertion et de probation des Bouches-du-Rh\u00f4ne (SPIP 13) souhaite attirer, une fois de plus, votre attention sur la surcharge de travail exponentielle qui p\u00e8se sur les agents de surveillance \u00e9lectronique (ASE), ainsi que sur la d\u00e9gradation persistante de leurs conditions de travail, notamment \u00e0 l\u2019antenne d\u2019Aix-en-Provence, aujourd\u2019hui sinistr\u00e9e.<\/p>\n Le SPIP 13 fait face \u00e0 une situation alarmante, avec pr\u00e8s de 1 000 personnes plac\u00e9es sous Dispositif de D\u00e9tention Sous Surveillance \u00c9lectronique (DDSE), notre d\u00e9partement g\u00e8re pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des mesures de la DISP de Marseille.<\/p>\n Pourtant, lors de la derni\u00e8re campagne de mobilit\u00e9 des surveillants\/Brigadier, Brigadier-Chef et Major Expertise, aucun poste d\u2019ASE n\u2019a \u00e9t\u00e9 pourvu pour le SPIP 13.<\/p>\n Cette absence de renfort survient alors m\u00eame que les politiques judiciaires renforcent le recours aux mesures alternatives \u00e0 l\u2019incarc\u00e9ration, dont la DDSE, et ajoutent de nouvelles missions, notamment le suivi des Bracelets Anti-Rapprochement (BAR), sans aucun moyen suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n \u00c0 Marseille, il manque au minimum un \u00e0 deux agents pour constituer les bin\u00f4mes indispensables \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des interventions, conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention pr\u00e9vus par les articles L. 4121-1 \u00e0 L. 4121-2 du Code du travail, applicables \u00e0 la fonction publique d\u2019\u00c9tat en vertu des articles L. 811-1 et L. 811-2 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique.<\/p>\n \u00c0 Aix-en-Provence, la situation est encore plus critique, seuls quatre agents ASE sont en poste pour 300 mesures DDSE, alors que les recommandations techniques de la direction de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire (DAP) \u00e9valuent le seuil optimal \u00e0 un agent pour 50 mesures. Cette \u00e9quipe sera tr\u00e8s bient\u00f4t r\u00e9duite \u00e0 trois agents \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9part en retraite d\u00e9but 2026.<\/p>\n Chaque agent traite entre 350 et 400 rapports d\u2019incidents chaque lundi, en plus des dossiers soumis \u00e0 la CAP. Ils parcourent quotidiennement entre 200 et 250 km pour les poses, contr\u00f4les et interventions, parfois \u00e0 bord de v\u00e9hicules v\u00e9tustes, en contradiction avec l\u2019obligation faite \u00e0 l\u2019employeur d\u2019assurer des moyens de travail garantissant la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des agents, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 4121-1 du Code du travail et \u00e0 l\u2019article 2 du d\u00e9cret n\u00b082-453 du 28 mai 1982, toujours en vigueur.<\/p>\n Les conditions mat\u00e9rielles aggravent encore la situation :<\/p>\n Ces \u00e9l\u00e9ments constituent une m\u00e9connaissance de l\u2019obligation statutaire faite \u00e0 l\u2019administration d\u2019assurer aux agents \u00ab des conditions d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 de nature \u00e0 pr\u00e9server leur sant\u00e9 et leur int\u00e9grit\u00e9 physique \u00bb, telle que pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article L. 136-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique.<\/p>\n Ils contreviennent \u00e9galement \u00e0 l\u2019obligation pour l\u2019employeur public d\u2019\u00e9valuer, pr\u00e9venir et traiter les risques professionnels, inscrite \u00e0 l\u2019article 3-1 du d\u00e9cret n\u00b082-453 et d\u00e9clin\u00e9e dans le Document Unique d\u2019\u00c9valuation des Risques Professionnels (DUERP) que chaque service doit mettre \u00e0 jour annuellement.<\/p>\n Il est de la responsabilit\u00e9 de l\u2019administration d\u2019assurer le respect de ces r\u00e8gles, rappel\u00e9es tant par la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale que par les instructions de la DAP relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels intervenant en milieu ouvert.<\/p>\n Monsieur le Directeur Interr\u00e9gional, le SPIP 13, deuxi\u00e8me plus grand SPIP de France, est aujourd\u2019hui au bord de la rupture. Cette situation n\u2019est plus tenable, ni pour les agents, ni pour la qualit\u00e9 du service public, ni pour la s\u00e9curit\u00e9 des mesures ex\u00e9cut\u00e9es.<\/p>\n\n