Monsieur S\u00e9bastien CAUWEL<\/b><\/p>\n
Directeur de l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire<\/p>\n
Minist\u00e8re de la justice<\/p>\n
Direction de l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire<\/p>\n
13 Place Vend\u00f4me<\/p>\n
75042 PARIS Cedex 01<\/p>\n
Objet<\/span> : Prime de surencombrement<\/p>\n Monsieur le Directeur de l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire,<\/p>\n Je tiens aujourd\u2019hui \u00e0 attirer votre attention au sujet de la \u00ab prime de surencombrement \u00bb. En effet, au terme d\u2019une ann\u00e9e au cours de laquelle les taux de densit\u00e9 carc\u00e9rale ont battu de tristes records dans bon nombre d\u2019\u00e9tablissements de m\u00e9tropole et d\u2019outremer, vous comprendrez ais\u00e9ment que les personnels sont dans une attente l\u00e9gitime \u00e0 ce sujet.<\/p>\n L\u2019article 3 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 30 mai 2016 relatif au compl\u00e9ment forfaitaire \u00e0 l’indemnit\u00e9 pour charges p\u00e9nitentiaires pr\u00e9voit le versement d\u2019un compl\u00e9ment forfaitaire de 100\u20ac au b\u00e9n\u00e9fice des agents affect\u00e9s dans un \u00e9tablissement surencombr\u00e9 dont la liste est d\u00e9finie annuellement par instruction.<\/p>\n La note relative aux r\u00e9gimes indemnitaires des personnels relevant de la direction de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire (NOR : JUSK2500140N) pr\u00e9cise, pour sa part, que ce compl\u00e9ment est vers\u00e9 au mois de d\u00e9cembre aux agents affect\u00e9s dans les \u00e9tablissements concern\u00e9s au moment du versement<\/p>\n Les derni\u00e8res instructions port\u00e9es \u00e0 ma connaissance pr\u00e9cisent que sont \u00e9ligibles au b\u00e9n\u00e9fice de ce versement \u00ab tous <\/i>les agents, quelle que soit leur fili\u00e8re, affect\u00e9s ou mis \u00e0 disposition dans un \u00e9tablissement surencombr\u00e9, dont la moyenne <\/i>du taux d\u2019occupation, tous quartiers confondus, calcul\u00e9e sur les 9 premiers mois de l\u2019ann\u00e9e, et au moins \u00e9gale \u00e0 150%<\/i> \u00bb.<\/p>\n Ces 9 mois \u00e9tant aujourd\u2019hui \u00e9chus, je vous remercie de bien vouloir me confirmer que ces modalit\u00e9s demeurent inchang\u00e9es et, apr\u00e8s fiabilisation de la liste des \u00e9tablissements concern\u00e9s par vos services, de bien vouloir me transmettre cette derni\u00e8re.<\/p>\n Dans l\u2019attente d\u2019un retour positif \u00e0 notre demande, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur de l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire, \u00e0 l’expression de mes salutations respectueuses.<\/p>\n