Mesdames, Messieurs,<\/p>\n
Depuis plus de deux ann\u00e9es, la zone situ\u00e9e en amont du SAS v\u00e9hicule de la Structure d\u2019accompagnement \u00e0 la sortie du centre p\u00e9nitentiaire de Villeneuve-l\u00e8s-Maguelone est confront\u00e9e \u00e0 des intrusions et \u00e0 des d\u00e9sordres graves provenant de la r\u00e9sidence install\u00e9e imm\u00e9diatement \u00e0 sa droite, occup\u00e9e par une communaut\u00e9 issue des gens du voyage.<\/p>\n
Les constats \u00e9tablis par les agents sont pr\u00e9cis et r\u00e9currents : rod\u00e9os sauvages de quads et de trottinettes devant la porte d\u2019entr\u00e9e, feux de poubelles, tapages nocturnes, squats, d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9chets divers (m\u00e9gots, bouteilles, pr\u00e9servatifs, barres de fer, verre bris\u00e9). Plus pr\u00e9occupant encore, des jeunes se servent du portail du SAS v\u00e9hicule comme d\u2019une cage de football. Lorsque le ballon est projet\u00e9 dans le glacis, ils escaladent le grillage pour p\u00e9n\u00e9trer dans la zone s\u00e9curis\u00e9e afin de le r\u00e9cup\u00e9rer, ce qui constitue une intrusion caract\u00e9ris\u00e9e dans un p\u00e9rim\u00e8tre p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n
\u00c0 plusieurs reprises, des palettes ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du SAS, cr\u00e9ant un risque manifeste pour les agents, les v\u00e9hicules et les b\u00e2timents.<\/p>\n
Ces situations exposent directement les personnels ainsi que les prestataires r\u00e9guliers de l\u2019Administration (OPTI\u2019PAIN, NICOLLIN, ELIOR). Ils pourraient voir leurs v\u00e9hicules endommag\u00e9s (pneus crev\u00e9s, carrosseries d\u00e9grad\u00e9es) ou, \u00e0 pied, se blesser en marchant sur un clou, du verre ou un d\u00e9bris m\u00e9tallique abandonn\u00e9. Ces probabilit\u00e9s, bien qu\u2019elles n\u2019aient pas encore toutes abouti \u00e0 un accident, constituent un danger r\u00e9el et permanent.<\/p>\n
Il convient de rappeler que cette zone rel\u00e8ve du domaine de l\u2019Administration p\u00e9nitentiaire. \u00c0 ce titre : Le Code p\u00e9nitentiaire (d\u00e9cret n\u00b0 2022-479 du 30 mars 2022) impose au chef d\u2019\u00e9tablissement de \u00ab veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement et de ses abords \u00bb (art. R. 57-6-18 et suivants).<\/p>\n
L\u2019ancien article D. 269 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, repris par le Code p\u00e9nitentiaire, pr\u00e9cise que le chef d\u2019\u00e9tablissement doit prendre toute mesure n\u00e9cessaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n
Les d\u00e9pendances ext\u00e9rieures (parkings, zones d\u2019acc\u00e8s, SAS v\u00e9hicules) font partie int\u00e9grante du domaine p\u00e9nitentiaire et doivent \u00eatre s\u00e9curis\u00e9es au m\u00eame titre que les enceintes, comme le rappellent<\/p>\n
les instructions de la Direction de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire et des DISP.<\/p>\n
Enfin, le programme 107 de la mission Justice inscrit comme objectif prioritaire de l\u2019\u00c9tat le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires et de leurs abords.<\/p>\n
Au regard de la gravit\u00e9 de la situation et des obligations l\u00e9gales, nous demandons l\u2019ouverture imm\u00e9diate d\u2019un dossier de s\u00e9curisation. Ce projet doit comprendre : -la fermeture compl\u00e8te du domaine en amont du SAS v\u00e9hicule, -la pose d\u2019un grillage renforc\u00e9 sur l\u2019ensemble du lin\u00e9aire expos\u00e9, -l\u2019installation d\u2019un portail s\u00e9curis\u00e9 adapt\u00e9.<\/p>\n
Ces travaux doivent \u00eatre estim\u00e9s financi\u00e8rement, budg\u00e9t\u00e9s et int\u00e9gr\u00e9s aux priorit\u00e9s nationales de s\u00e9curisation conform\u00e9ment aux engagements de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Afin d\u2019objectiver la situation, il est possible de s\u2019appuyer sur les enregistrements vid\u00e9o d\u00e9j\u00e0 et d\u2019en programmer sur plusieurs nuits cons\u00e9cutives. Ces images fourniront une preuve incontestable de la r\u00e9alit\u00e9 des intrusions et de l\u2019urgence \u00e0 agir.<\/p>\n
La situation actuelle constitue une faille majeure de s\u00e9curit\u00e9. Elle met en danger quotidiennement les agents, les prestataires et les biens de l\u2019Administration p\u00e9nitentiaire. Il appartient donc \u00e0 la Direction du centre p\u00e9nitentiaire et au Directeur interr\u00e9gional de Toulouse de prendre la mesure de cette urgence et d\u2019engager la proc\u00e9dure n\u00e9cessaire pour assurer la mise en conformit\u00e9 et la s\u00e9curisation de ce secteur sensible.<\/p>\n
Nos camarades de la section FO S.A.S seront disponibles pour fournir tout compl\u00e9ment d\u2019information, t\u00e9moignage ou appui utile, le bureau F.O demande qu\u2019un calendrier pr\u00e9cis de mise en \u0153uvre et d\u2019\u00e9valuation budg\u00e9taire soit communiqu\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n