Monsieur S\u00e9bastien CAUWEL<\/b><\/p>\n
Directeur de l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire<\/p>\n
Minist\u00e8re de la justice<\/p>\n
Direction de l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire<\/p>\n
13 Place Vend\u00f4me<\/p>\n
75042 PARIS Cedex 01<\/p>\n
Objet<\/span> : Urgence du d\u00e9ploiement des \u00e9quipements valid\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnels p\u00e9nitentiaires<\/p>\n Monsieur le Directeur de l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire,<\/p>\n Le Syndicat National FO Justice vous adresse cette lettre ouverte avec gravit\u00e9. En effet, la situation sur le terrain devient chaque jour plus alarmante. \u00c0 l\u2019image des agressions survenues au Centre P\u00e9nitentiaire de Lannemezan et tout r\u00e9cemment \u00e0 la Maison d\u2019Arr\u00eat d\u2019Osny, o\u00f9 un d\u00e9tenu, muni d\u2019un objet tranchant, s\u2019est violemment jet\u00e9 sur un surveillant, le blessant gri\u00e8vement au visage, lui causant une plaie s\u2019\u00e9tendant de la nuque jusqu\u2019\u00e0 la bouche.<\/p>\n Depuis des ann\u00e9es, notre Organisation syndicale m\u00e8ne une lutte tenace pour obtenir les dotations indispensables \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des Coll\u00e8gues intervenant au sein des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires. Cette d\u00e9marche, men\u00e9e dans l’int\u00e9r\u00eat des personnels, a \u00e9t\u00e9 l\u00e9gitim\u00e9e et valid\u00e9e par les plus hautes autorit\u00e9s de la Justice.<\/p>\n En effet, d\u00e8s 2019, et \u00e0 la suite d\u2019une mobilisation conduite par FO Justice, nous avons obtenu aupr\u00e8s de Madame Nicole BELLOUBET, seul contre tous, l\u2019ouverture de groupes de travail sur l\u2019\u00e9quipement des personnels de surveillance, incluant le d\u00e9ploiement du Pistolet \u00e0 Impulsion \u00c9lectrique (PIE) et des a\u00e9rosols incapacitants.<\/p>\n Ces travaux ont permis d\u2019avancer et ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s sous le mandat de Monsieur \u00c9ric DUPOND-MORETTI, par d\u00e9cret en Conseil d\u2019\u00c9tat n\u00b02021-1313 du 8 octobre 2021 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2011-980 du 23 ao\u00fbt 2011 relatif \u00e0 l’armement des personnels de l’administration p\u00e9nitentiaire et les dispositions r\u00e8glementaires du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale relatives \u00e0 l’usage de la force et des armes \u00e0 feu par ces personnels :<\/p>\n \u27a2<\/span> Le PIE aux agents ELSP (\u00c9quipes Locales de S\u00e9curit\u00e9 P\u00e9nitentiaire) et des PREJ (P\u00f4le de Rattachement des Extractions Judiciaires),<\/p>\n \u27a2<\/span> La bombe incapacitante \u00e0 l\u2019ensemble des personnels d\u2019encadrement dans les \u00e9tablissements.<\/p>\n Pourtant, en 2025, force est de constater que ces \u00e9quipements ne sont toujours pas d\u00e9ploy\u00e9s :<\/p>\n \u27a2<\/span> Les agents des ELSP et PREJ sont priv\u00e9s de PIE, sous le pr\u00e9texte fallacieux de l\u2019absence de cam\u00e9ras pi\u00e9tons qui sont pourtant autoris\u00e9es et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es par l\u2019article 43 de la Loi n\u00b0 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du minist\u00e8re de la justice 2023-2027, cr\u00e9ant l\u2019article L223-20 du code p\u00e9nitentiaire,<\/p>\n \u27a2<\/span> Les bombes incapacitantes, r\u00e9clam\u00e9es par notre Organisation depuis 2019 et bien qu’acquises, sont bloqu\u00e9es en armurerie car de nombreux chefs d\u2019\u00e9tablissement refusent de les mettre en service, alors m\u00eame qu\u2019au CTAP du 15 novembre 2022, FO Justice alertait d\u00e9j\u00e0 sur les disparit\u00e9s d\u2019acquisitions entre DISP.<\/p>\n Et, malheureusement, plus r\u00e9cemment, le protocole INCARVILLE sign\u00e9 le 13 juin 2024 par le garde des Sceaux, apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s tragique de nos deux Coll\u00e8gues Arnaud et Fabrice, d\u00e9clinait dans la mesure n\u00b07 ce que FO Justice avait obtenu :<\/p>\n \u00ab Le d\u00e9ploiement rapide du PIE et de la cam\u00e9ra pi\u00e9ton, ainsi que de la bombe incapacitante \u00e0 grande capacit\u00e9<\/i>. \u00bb, pr\u00e9voyant ainsi le d\u00e9ploiement de \u00ab 3 000 cam\u00e9ras la premi\u00e8re ann\u00e9e pour \u00e9quiper les Personnels de surveillance des quartiers sp\u00e9cifiques, les ESP et les Personnels d\u2019encadrement). En deuxi\u00e8me ann\u00e9e, 6 000 cam\u00e9ras. En troisi\u00e8me ann\u00e9e, 20 000 \u00bb. Lors du COSUI Incarville du 28 avril 2025, vous nous avez rappel\u00e9 que le march\u00e9 pour le PIE \u00e9tait bien existant jusqu\u2019en janvier 2026 et que celui des cam\u00e9ras avait \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 le 26 novembre 2024.<\/p>\n Cette situation est inacceptable. Rien, absolument rien ne permet d\u2019arriver \u00e0 une telle situation car, pendant ce temps de laxisme, les agressions contre les Personnels se multiplient en intensit\u00e9 et en fr\u00e9quence. Chaque jour, des Coll\u00e8gues tombent, sans disposer des outils pourtant achet\u00e9s et valid\u00e9s pour assurer leur protection.<\/p>\n Qu\u2019attendez-vous ? Qu\u2019un agent perde la vie en d\u00e9tention pour enfin autoriser l\u2019utilisation de ces \u00e9quipements ?<\/p>\n FO Justice exige :<\/p>\n