Bonjours \u00e0 toutes et \u00e0 tous,<\/b><\/p>\n
Pour commencer, je tenais \u00e0 vous remercier pour vos retours. Vous avez \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement <\/b>nombreux \u00e0 m\u2019\u00e9crire afin de me faire part de vos revendications, que j\u2019ai synth\u00e9tis\u00e9, t\u00e9moignant du <\/b>profond malaise qui existe aujourd\u2019hui au sein de notre profession en raison de notre statut si <\/b>fragile.<\/b><\/p>\n
Comme je vous l\u2019ai annonc\u00e9 il y a quelques mois, un rendez-vous avec Monsieur PRACHE, Directeur des Services Judiciaires, \u00e9tait pr\u00e9vu le 1er<\/span> juillet. Pour des raisons calendaires nous avons \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venus quelques semaines avant que ce rendez-vous n\u2019aurait pas lieu et \u00e9tait d\u00e9cal\u00e9 au 1er<\/span> octobre. Face \u00e0 ce manque de consid\u00e9ration pour la question pourtant urgente des attach\u00e9s de justice, FO Justice <\/b><\/span>a refus\u00e9 <\/b>un tel report et a exig\u00e9 d\u2019avoir un rendez-vous avant la p\u00e9riode des cong\u00e9s estivaux.<\/b> Dans le m\u00eame temps nous avons sollicit\u00e9 le cabinet du Garde des sceaux afin d\u2019obtenir un entretien. Nous obtenions un nouveau rendez-vous avec le DSJ le 10 juillet et une entrevue avec le ministre de la Justice en personne le 1er<\/span> juillet. Une lettre ouverte pr\u00e9sentant la situation particuli\u00e8rement alarmante des attach\u00e9s de justice \u00e9tait remise sans tarder \u00e0 son cabinet en vue de l\u2019entretien \u00e0 venir, que vous trouverez jointe \u00e0 ce communiqu\u00e9.<\/p>\n Nous avons \u00e9t\u00e9 re\u00e7us par Monsieur DARMANIN, Garde des Sceaux, \u00e0 la Chancellerie le 1<\/b>er<\/b><\/span> juillet <\/b>2025, en pr\u00e9sence de ses conseillers minist\u00e9riels et de plusieurs repr\u00e9sentants de FO Justice, dont <\/b>son secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Emmanuel BAUDIN. Cela a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion de lui faire part de la situation <\/b>pr\u00e9caire des Attach\u00e9s de Justice,<\/b> <\/span><\/span>lui rappelant dans un premier temps l\u2019historique de cette fonction cr\u00e9\u00e9e en 2017, aujourd\u2019hui rouage indispensable au bon fonctionnement de la Justice. J\u2019ai pu d\u00e9noncer les contrats avec lesquels nous sommes recrut\u00e9s ainsi que l\u2019opacit\u00e9 et le manque de pr\u00e9visibilit\u00e9 de leur renouvellement, \u00e9voquant la note de la DSJ du 14 avril dernier imposant d\u2019\u00e9puiser les 6 ans de CDD avant de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un CDI. Le ministre de la Justice y a \u00e9t\u00e9 sensible et se joint \u00e0 notre revendication de voir \u00e9voluer les choses vers plus de stabilit\u00e9.<\/p>\n En ce sens, un rendez-vous avec Madame BEYSSAC, conseill\u00e8re en charge des attach\u00e9s de justice, a \u00e9t\u00e9 convenu dans l\u2019urgence. Les questions de la r\u00e9mun\u00e9ration et de la grille de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9volutive tant attendue ont aussi \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es malgr\u00e9 un contexte de restriction budg\u00e9taire sans pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n L\u2019entretien avec Madame BEYSSAC du 8 juillet, ainsi que celui du 10 juillet avec Monsieur PRACHE, accompagn\u00e9 de Madame BERBACH, directrice de la SDRHG, ont permis d\u2019apporter certaines r\u00e9ponses, ceux-ci jouant cartes sur table avec nous.<\/p>\n Les consignes de ne proposer un CDI qu\u2019au terme des 6 ans sont interminist\u00e9rielles et plus aucun contractuel ne se verra proposer de CDI avant les 6 ans. Au vu du contexte budg\u00e9taire alarmant, il n\u2019y aura pas de revalorisation de pr\u00e9vue prochainement et aucun travaux en cours ne va dans ce sens. Un r\u00e9f\u00e9rentiel \u00e9tait en r\u00e9flexion pour l\u2019ensemble des contractuels A, B et C, mais les attach\u00e9s en sont exclus a priori. Nous avons d\u00e9nonc\u00e9 avec force la pr\u00e9carit\u00e9 qui est la n\u00f4tre, ce qui a \u00e9t\u00e9 difficile \u00e0 entendre pour eux, mais ils ont fini par entendre et comprendre que nous sommes archis pr\u00e9caris\u00e9s, sous-pay\u00e9s compte tenus de nos missions et qu\u2019il y a actuellement une probl\u00e9matique tenant \u00e0 la pr\u00e9visibilit\u00e9 du renouvellement de nos contrats ou de notre c\u00e9d\u00e9isation. Il a \u00e9t\u00e9 mis en avant que nous b\u00e9n\u00e9ficions de CDD de 3 ans, renouvelable en principe pour 3 ans sauf demande contraire de la juridiction, et que normalement rien ne s\u2019oppose \u00e0 la CDIsation de l\u2019agent si l\u2019ensemble de la juridiction en fait la demande.<\/p>\n Il m\u2019a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 qu\u2019aucun argument d\u2019ordre \u00e9conomique ou budg\u00e9taire ne peut justifier le non-renouvellement ou la non-c\u00e9d\u00e9isation des agents ayant donn\u00e9 satisfaction. Lorsqu\u2019un agent est renouvel\u00e9 pour 1 an, c\u2019est une demande expresse du chef de juridiction ou de cour afin de tester l\u2019agent.<\/p>\n Actuellement 1800 au 1er<\/span> juillet 2025, nous franchiront prochainement la barre des 2000 attach\u00e9s de justice donc l\u2019objectif de la DSJ reste de maintenir nos postes et aucun ne sera supprim\u00e9. Nous les avons confront\u00e9s \u00e0 des probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 des situations individuelles dont nous avons eu connaissance et des consignes seront prochainement donn\u00e9es aux cours d\u2019appel afin de mettre un terme \u00e0 cette maltraitance inutile en ajoutant de la pr\u00e9visibilit\u00e9 sur le renouvellement ou non de nos contrats, afin de permettre aux agents non-renouvel\u00e9s de rebondir.<\/p>\n Par ailleurs, tous les attach\u00e9s ne souhaitant pas n\u00e9cessairement le rester et tous ne pouvant int\u00e9grer la magistrature vu notre nombre et le faible nombre de places qui nous sont d\u00e9di\u00e9es, sur notre demande des formations et des pr\u00e9parations \u00e0 divers concours de cat\u00e9gorie A tels que le cadre greffier seront en piste de r\u00e9flexion afin d\u2019\u00e9viter les \u00ab sorties s\u00e8ches \u00bb que nous d\u00e9plorons vivement.<\/p>\n Nous avons par ailleurs d\u00e9nonc\u00e9 la faible repr\u00e9sentativit\u00e9 des attach\u00e9s de justice dans la liste des <\/b>admis du concours professionnel, ce qui est un non-sens compte tenu de notre exp\u00e9rience <\/b>professionnelle, laquelle nous place au c\u0153ur de la fonction m\u00eame de magistrat. <\/b>D\u2019autant que ce <\/b><\/span>concours devait initialement \u00eatre une passerelle d\u00e9di\u00e9e selon les mots de l\u2019ancien Garde des<\/b><\/span><\/p>\n Sceaux en mars 2023. Et pourtant on constate que le nombre d\u2019attach\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant de cette voie <\/b>vers la magistrature est divis\u00e9 par 3 ou 4 compar\u00e9 au nombre d\u2019attach\u00e9s ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de <\/b>l\u2019int\u00e9gration directe par le biais du 18-1 en 2024 ou en 2023.<\/b><\/p>\n Il m\u2019a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 en outre qu\u2019il fallait \u00eatre encore en poste au jour de la premi\u00e8re \u00e9preuve pour pouvoir passer le concours professionnel, par cons\u00e9quent en cas de non-renouvellement, on ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de ce concours sp\u00e9cifique.<\/p>\n Nous avons propos\u00e9 de sortir de l\u2019ombre en nous permettant d\u2019apposer notre nom sur les actes que nous r\u00e9digeons, pr\u00e9cisant \u00ab pour X \u00bb, mais Monsieur PRACHE nous a oppos\u00e9 que ceci rajouterait de la complexit\u00e9 inutilement et serait source d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 proc\u00e9durale. Il nous a invit\u00e9 \u00e0 investir les AG fonctionnaires pour ne plus \u00eatre invisible \u00e0 la place.<\/p>\n Pour reprendre le bilan de ces entretiens, nous comprenons qu\u2019il n\u2019y aura pas de revalorisation salariale, bien que tous les acteurs reconnaissent une r\u00e9mun\u00e9ration trop faible compte tenu de nos qualifications et missions. Il n\u2019y aura plus non plus de CDI accord\u00e9 avant d\u2019atteindre la limite l\u00e9gale des 6 ans de CDD. Il n\u2019y aura pas d\u2019harmonisation des temps de travail car nous sommes soumis \u00e0 la charte des temps de notre juridiction et celles-ci varient selon les juridictions.<\/p>\n \u25ba Il y a toutefois plusieurs points positifs \u00e0 relever pour \u00e9claircir ce tableau bien sombre :<\/b><\/span><\/p>\n Je voudrais conclure en vous rappelant que Rome ne s\u2019est pas b\u00e2tie en un jour, et bien que je sois tout aussi impact\u00e9 que vous et impatient de voir \u00e9voluer les choses rapidement, car notre statut constitue \u00e0 mon sens une injustice criante, il ne faut pas se d\u00e9courager ni perdre espoir de voir \u00e9voluer les choses, car le temps de l’administration et du politique n’est pas le temps de la vie. Donc le combat ne fait que commencer.<\/p>\n D\u2019autres rencontres seront \u00e0 venir avec l\u2019administration et le minist\u00e8re ainsi que pour trouver <\/b>davantage de relais et de soutien.<\/b><\/p>\n Nous ne l\u00e2cherons rien !<\/b><\/span><\/p>\n Je tenais \u00e0 dire quelques mots \u00e0 propos de l\u2019Association Fran\u00e7aise des Attach\u00e9s de Justice (AFAJ).<\/b><\/p>\n Lors de mes venues \u00e0 la capitale ces derni\u00e8res semaines, j\u2019ai eu le plaisir de rencontrer Sarah, pr\u00e9sidente de l\u2019AFAJ, et nous avons pu \u00e9changer \u00e0 plusieurs reprises ensemble sur nos r\u00f4les respectifs qui peuvent \u00eatre compl\u00e9mentaires, portant tout deux l\u2019objectif de voir \u00e9voluer le statut des attach\u00e9s de justice.<\/p>\n Nous avons toutefois d\u00fb, lors de notre rencontre avec le Garde des Sceaux, rappeler un principe fondateur qui est que les seules personnes habilit\u00e9es \u00e0 repr\u00e9senter les agents sont les organisations <\/b>syndicales,<\/b> que les n\u00e9gociations salariales ou statutaires ne rel\u00e8vent que de la comp\u00e9tence des organisations syndicales et que les associations re\u00e7ues par le cabinet du ministre ou par la DSJ ne le sont que pour \u00eatre \u00e9cout\u00e9es ou entendues mais ne peuvent ni n\u00e9gocier, ni faire avancer les dossiers.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, seule FO Justice porte la voix reconnue dans le cadre d\u2019un dialogue social des <\/b>attach\u00e9s de justice, \u00e9tant l\u2019unique organisation syndicale d\u00e9fendant les attach\u00e9s de justice. Et nous <\/b>ne tomberons pas dans le jeu de l\u2019administration qui pourrait consister \u00e0 diviser pour mieux r\u00e9gner.<\/b><\/span><\/p>\n N\u00e9anmoins, je tenais \u00e0 saluer le travail de l\u2019AFAG, anciennement AJAM, qui a eu le m\u00e9rite de faire porter nos revendications aupr\u00e8s de la DSJ jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui, avec les moyens qui ont \u00e9t\u00e9 les siens, b\u00e9n\u00e9volement, en attendant qu\u2019un syndicat puisse prendre la main sur les n\u00e9gociations avec le minist\u00e8re en instaurant un v\u00e9ritable dialogue social avec le poids politique qui est le sien. Et nous continuerons \u00e0 collaborer avec eux pour voir les choses s\u2019am\u00e9liorer car nous croyons \u00e0 l\u2019union plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la division.<\/p>\n \u25ba Je voudrais conclure ce communiqu\u00e9 en vous parlant un peu de moi et de mon engagement.<\/b><\/p>\n Tout comme vous, j\u2019exerce des fonctions d\u2019attach\u00e9s de justice. Lorsqu\u2019on m\u2019a recrut\u00e9 en tant que juriste assistant, on m\u2019a parl\u00e9 de la r\u00e9forme \u00e0 venir, des promesses du Garde des Sceaux de mars 2023 et tout le monde pensait qu\u2019on allait devenir une sorte d\u2019antichambre de la magistrature.<\/p>\n Souhaitant int\u00e9grer la magistrature, j\u2019ai quitt\u00e9 en juin 2023 l\u2019association d\u2019aide aux victimes o\u00f9 j\u2019exer\u00e7ais pour rejoindre le milieu judiciaire. Ec\u0153ur\u00e9 et en col\u00e8re apr\u00e8s la r\u00e9forme manqu\u00e9e de novembre 2024, un syndicat m\u2019a ouvert ses portes et propos\u00e9 de les rejoindre, ce que j\u2019ai refus\u00e9 dans un premier temps. Mais<\/p>\n j\u2019ai compris qu\u2019on n\u2019obtiendrait jamais rien en se taisant et en courbant l\u2019\u00e9chine, aussi j\u2019ai accept\u00e9 de mener ce combat pour nous tous parce que j\u2019ai des convictions personnelles fortes, et que je ne supportais plus l\u2019injustice qui nous frappait.<\/p>\n Je comprends que tout le monde ne peut pas mener ce combat, et plusieurs d\u2019entre vous m\u2019ont fait part de leur crainte de s\u2019exprimer. Aussi je le fais pour chacune et chacun d\u2019entre vous. Parce que j\u2019ai la conviction que nous m\u00e9ritons davantage de consid\u00e9ration et de respect, et un peu plus de reconnaissance pour les t\u00e2ches que nous accomplissons dignement et avec succ\u00e8s au quotidien, comme en t\u00e9moigne la confiance qui nous est accord\u00e9e par les magistrats pour qui nous travaillons et qui ne peuvent aujourd\u2019hui plus se passer de nous.<\/p>\n Une section ATTACH\u00c9 DE JUSTICE a officiellement vu le jour au 1<\/b>er<\/b><\/span> juillet 2025 au sein de FO <\/b>Justice, ce qui permettra de ne plus \u00eatre ignor\u00e9 par les institutions et l\u2019administration, mais aussi \u00e0 <\/b>l\u2019\u00e9chelle locale d\u2019\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 et de vous accompagner sur des situations individuelles. En ce <\/b>sens vous \u00eates de plus en plus nombreux \u00e0 me saisir de questions et de demandes ou \u00e0 me faire <\/b>part de probl\u00e9matiques individuelles, et je vous remercie de la confiance que vous m\u2019accordez.<\/b><\/span><\/p>\n Ce travail syndical de revendication implique un \u00e9norme investissement de ma part. En parall\u00e8le j\u2019exerce toujours en qualit\u00e9 d\u2019attach\u00e9 de justice \u00e0 plein temps, ayant refus\u00e9 une d\u00e9charge d\u2019activit\u00e9. J\u2019ai la chance d\u2019\u00eatre second\u00e9 par Lo\u00efc YBOUD, qui est mon adjoint et \u00e9galement attach\u00e9 de justice comme nous. Je salue aussi la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la fili\u00e8re greffe, Isabelle BESNIER HOUBEN, qui m\u2019accompagne et constitue aujourd\u2019hui un soutien indispensable et ind\u00e9fectible, ainsi que l\u2019ensemble des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux de cette fili\u00e8re qui font le lien sur le terrain et ont permis \u00e0 notre section de voir le jour.<\/p>\n Prochainement auront lieu des \u00e9lections professionnelles, nous aurons besoin de tout votre soutien \u00e0 cette occasion afin de renforcer notre pr\u00e9sence dans les diff\u00e9rentes instances professionnelles. Je ferai un post d\u00e9but 2026 pour vous expliquer en quoi elles consistent et quel est leur enjeu.<\/p>\n \u25ba<\/b><\/span>Vous pouvez \u00e9galement d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent nous soutenir en adh\u00e9rant tout simplement au syndicat en <\/b>suivant ce lien : <\/b>https:\/\/fojustice.fr\/web\/produit\/sdgf\/<\/b><\/a><\/p>\n L\u2019adh\u00e9sion est d\u00e9ductible d\u2019imp\u00f4t \u00e0 66% pour rappel sous forme de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t.<\/b><\/p>\n\n