{"id":3511,"date":"2022-04-21T06:50:19","date_gmt":"2022-04-21T05:50:19","guid":{"rendered":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/?p=3511"},"modified":"2022-04-21T07:02:25","modified_gmt":"2022-04-21T06:02:25","slug":"prison-de-nimes-compte-rendu-du-cts-du-6-avril-2022","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/prison-de-nimes-compte-rendu-du-cts-du-6-avril-2022\/","title":{"rendered":"Prison de N\u00eemes : Compte Rendu du CTS du 6 avril 2022"},"content":{"rendered":"
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Chers colle\u0300gues,<\/p>\n

Nous tenions a\u0300 vous faire un retour, concernant le CTS, qui s\u2019est tenu le 06\/04\/2022, a\u0300 l\u2019e\u0301tablissement. De plus, sachez que le PV inte\u0301gral du CTS, sera publie\u0301, affiche\u0301, et signe\u0301 par les deux OS, sur les panneaux dans le couloir administratif, a\u0300 la vue de tous<\/b>.<\/p>\n

FO JUSTICE NIMES vous invite donc a\u0300 lire dans son inte\u0301gralite\u0301 ce PV car lui ne peut pas mentir.<\/p>\n

ACT BUDJET 3520 euros :<\/b><\/u><\/h4>\n

-Il a e\u0301te\u0301 acte\u0301, par les deux OS, le changement des lits des chambres de nuit (lit et matelas). Ce projet avait de\u0301ja\u0300 e\u0301te\u0301 valide\u0301 par les OS, il y a plusieurs CTS en arrie\u0300re, mais malheureusement le budget alloue\u0301, a\u0300 l\u2019e\u0301poque, n\u2019e\u0301tait pas assez conse\u0301quent afin de le re\u0301aliser. C\u2019est maintenant chose faite.<\/p>\n

-UFAP a propose\u0301 de changer les deux sie\u0300ges en salle de repos de nuit. Acte\u0301 et valide\u0301 par les deux OS.<\/p>\n

-FO justice a propose\u0301 de changer les sie\u0300ges du PCI et de la MAF, acte\u0301 et valide\u0301 par les deux OS.<\/p>\n

-FO Justice a demande\u0301, avec l\u2019argent restant, de repeindre les chambres de nuit.<\/p>\n

En revanche, nous tenions a\u0300 encourager UFAP, a\u0300 se tenir au courant des choses qui se passe dans notre e\u0301tablissement, afin d\u2019e\u0301viter de parler de sujet en contre-indication avec un audit de la DISP, faite a\u0300 l\u2019e\u0301tablissement, il y a deux ans.<\/p>\n

CHARTES DES TEMPS :<\/b><\/u><\/h4>\n

-Charte des temps des personnels administratifs <\/u>: Les chartes des temps de la re\u0301gie des comptes nominatifs et du secre\u0301tariat de direction, ont e\u0301te\u0301 vues en direct, avant le CTS, avec les services concerne\u0301s, ce qui nous a permis de les valider lors du CTS. UFAP ne s\u2019est pas oppose\u0301.<\/p>\n

-Charte des temps du service e\u0301conomat <\/u>: la charte a e\u0301te\u0301 vue avant les CTS, avec la chef de service, mais les horaires posaient proble\u0300me, notamment sur la plage fixe, lorsque qu\u2019un agent est seul sur l\u2019e\u0301conomat. Nous avons pu ne\u0301gocier, en amont, avec Madame l\u2019Attache\u0301 et la chef de service, ce qui nous a permis de valider le jour du CTS, des horaires ajuste\u0301s et adaptables afin d\u2019assurer un bon fonctionnement du service.<\/p>\n

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-Charte des temps des ressources humaines <\/u>: Les horaires adaptables les plages fixes, en cas de pre\u0301sence d\u2019un seul agent sur le service, posait proble\u0300me. Nous avons donc re\u0301ussi a\u0300 faire valider les horaires suivants 8h15-12h et de 13h30 a\u0300 16h31.<\/p>\n

-Charte des temps des postes buanderie et magasin<\/u> : Concernant le poste du magasin, FO justice a fait revoir les horaires, a\u0300 la demande du surveillant, surtout les horaires du matin. Pour l\u2019organisation du service l\u2019ouverture se ferait a\u0300 7h55 jusqu\u2019a\u0300 11h55, valide\u0301. Pour les deux chartes des temps, FO justice a fait changer certaines \u00ab clauses \u00bb, a\u0300 savoir 10 jours de CA conse\u0301cutifs, pour la pe\u0301riode du 01 Mai au 31 Octobre, au lieu de 14 CA, initialement pre\u0301vu.<\/p>\n

Pour les conges planifies au trimestre et la pose de 3 a\u0300 6 pe\u0301riodes de conge\u0301s sur l\u2019anne\u0301e, nous avons obtenu que si l\u2019agent de\u0301sirait passer a\u0300 7 pe\u0301riodes, cela de ferait par demande e\u0301crite (CRP). Et pour terminer, nous avons fait remonter une disparite\u0301, entre les deux services, pour le service de fin d\u2019anne\u0301e (astreinte et pas de CA), chose qui a e\u0301te\u0301 rectifie\u0301e pour les deux services.<\/p>\n

-Charte des temps des officiers : Concernant cette charte des temps, FO justice, a fait remonter qu\u2019il y avait un souci, car la charte des temps a e\u0301te\u0301 propose\u0301e avec 14 officiers. Hors sur l\u2019e\u0301tablissement, nous avons 13 officiers puisque l\u2019officier DLRP ne de\u0301pend pas de l\u2019e\u0301tablissement, mais de la DISP.<\/p>\n

L\u2019expert officier UFAP, a\u0300 travers son discours, a demande\u0301 un groupe de travail ainsi qu\u2019une re\u0301union entre les officiers, la Direction et les OS.<\/p>\n

Les deux OS se sont oppose\u0301es a\u0300 cette charte des temps.<\/u><\/p>\n

FO justice a fait une proposition a la Direction, de laisser les permanences des officiers, tels quels, a\u0300 savoir les permanences jusqu\u2019a\u0300 18h et en pre\u0301sentiel lors des week-ends et jours fe\u0301rie\u0301s et de faire basculer Monsieur Durteste, adjoint au Chef de de\u0301tention sur les astreintes de nuit avec la Direction.<\/p>\n

Pour le moment, la charte des temps des officiers est en suspens.<\/p>\n

-Charte des temps de l\u2019e\u0301chauguette promenade <\/u>: FO Justice a refuse\u0301 la charte des temps mais a propose\u0301 de fractionner le poste e\u0301chauguette en matin-apre\u0300s midi et de la faire entrer dans les roulements des postes, ce qui permet, dans un premier temps, de re\u0301gler le proble\u0300me de la pause me\u0301ridienne de l\u2019agent en poste et dans un second temps de cre\u0301er un nouveau poste pour les poste\u0301s qui leur permettrait d\u2019e\u0302tre hors de\u0301tention.<\/p>\n

La proposition a e\u0301te\u0301 refuse\u0301e par UFAP.<\/u><\/p>\n

-Charte des temps personnels administratifs BLIE\/BGD <\/u>: (ajouter par FO sur l\u2019ordre du jour) nous avons propose\u0301 les horaires suivants : ouverture du service a\u0300 8h (plage variable) pre\u0301sence obligatoire (plage fixe) de 9h15 a\u0300 11h45, pause de 45mn, plage fixe de pre\u0301sence 14h a\u0300 16h, fermeture du service a\u0300 18h (plage variable de 16h a\u0300 18h).<\/p>\n

UFAP s\u2019est radicalement oppose\u0301 a\u0300 cette demande (pour information demande faite par UFAP lors d\u2019un pre\u0301ce\u0301dent CTS).<\/b><\/p>\n

FO justice a quand me\u0302me obtenu l\u2019accord de la Direction, qu\u2019une charte des temps commune sera revue lors de l\u2019arrive\u0301e du deuxie\u0300me PA sur le poste.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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SURVEILLANT ACTEUR :<\/u><\/b><\/h4>\n

Petit rappel :<\/u> Le surveillant acteur incarne et de\u0301fend les missions et les valeurs du service public. Il agit dans un collectif (la solidarite\u0301 entre surveillant, l\u2019esprit d\u2019e\u0301quipe et le soutien de la hie\u0301rarchie). La relation entre le personnel pe\u0301nitentiaire et la personne de\u0301tenue est fonde\u0301e sur l\u2019e\u0301coute, l\u2019observation et la responsabilite\u0301, qui sont des principes de\u0301terminants. On parle d\u2019un travail d\u2019e\u0301coute, d\u2019observations et d\u2019e\u0301valuation quotidienne qui permettent de renforcer la se\u0301curite\u0301 et de re\u0301duire les violences.<\/p>\n

UFAP, par son repre\u0301sentant re\u0301gional, a pris en exemple le site pilote (VARENNE LE GRAND) afin de nous expliquer le principe de fonctionnement de ce dispositif.<\/p>\n

La Direction a re\u0301pondu, que pour le moment, il serait impossible de la mettre en place, mais a propose\u0301 d\u2019en reparler lors de groupes de paroles et de travail, a\u0300 l\u2019ouverture du nouveau ba\u0302timent.<\/p>\n

PLAN RH :<\/b><\/u><\/h4>\n

Un retour RH nous a e\u0301te\u0301 fait (absente\u0301isme). La Direction, nous a informe\u0301, que depuis le 1er Avril, nous avions, sur l\u2019e\u0301tablissement 6 postes vacants, ce qui engendre des rappels et des obligations de monter des services en 12h.<\/p>\n

FO justice a demande\u0301 qu\u2019en cas de rappels de poste fixe (brigade, poste\u0301s…), l\u2019agent rappele\u0301 irait sur le poste vacant, en priorite\u0301.<\/p>\n

LOGISTIQUE DU SERVICE DE NUIT :<\/u><\/b><\/h4>\n

UFAP a fait ajouter ce the\u0300me a\u0300 l\u2019ordre du jour du CTS. En effet, leur question, e\u0301tait de demander une dotation de \u00ab paquetage de nuit \u00bb, pour les agents effectuant les nuits, qui comprendrait un jeu de draps ainsi qu\u2019une couverture, qui seraient par la suite, nettoye\u0301s et ge\u0301re\u0301s par le poste buanderie.<\/p>\n

FO justice a re\u0301pondu, que les agents faisant les nuits e\u0301taient e\u0301quipe\u0301s d\u2019un duvet qui e\u0301tait fourni par l\u2019administration.<\/p>\n

La Direction, a pre\u0301cise\u0301 que ce dispositif se re\u0301alise en ge\u0301ne\u0301ral dans les e\u0301tablissements ayant une gestion de\u0301le\u0301gue\u0301e (prive\u0301e), ce qui n\u2019est pas le cas sur notre e\u0301tablissement. La Direction a ajoute\u0301 que pour les agents re\u0301cemment mute\u0301s, un livret d\u2019accueil, un jeton, un nume\u0301ro de casier (vestiaire) ainsi qu\u2019un e\u0301cusson, leur e\u0301tait fourni lors de leur affectation. Concernant les agents en poste sur Ni\u0302mes, il fallait se rapprocher du service Infra, en cas de difficulte\u0301.<\/p>\n

QUESTIONS DIVERSES :<\/u><\/b><\/h4>\n

PROTOCOLE QD :<\/u> UFAP n\u2019avait pas connaissance d\u2019un protocole QD existant sur l\u2019e\u0301tablissement. FO justice a fait remarquer que le protocole QD fonctionnait tre\u0300s bien et qu\u2019il devait continuer dans ce sens.<\/p>\n

CHARTE DES TEMPS DES POLYVALENTS<\/u> : UFAP a propose\u0301 une charte des temps concernant les postes polyvalents. FO justice a juste fait comprendre que les polyvalents devaient prendre les horaires des postes qu\u2019ils prennent.<\/p>\n

SERVICE DE NUIT <\/u>: UFAP a fait ajouter a\u0300 l\u2019ordre du jour le service de nuit : L\u2019expert UFAP a lu, tout simplement, les textes qui re\u0301gissent les rondes de nuits, en demandant de faire enlever un rondier, sur les rondes interme\u0301diaires (CCR), en s\u2019appuyant sur un planning qui avait de\u0301ja\u0300 e\u0301te\u0301 propose\u0301 lors d\u2019un CTS pre\u0301ce\u0301dent.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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FO justice a propose\u0301 d\u2019enlever un rondier sur les rondes interme\u0301diaires, avec un projet se\u0301curitaire (a\u0300 lire lors de la diffusion du PV<\/b>), comprenant un nouveau planning de nuit, tre\u0300s attractif pour les agents de nuit.<\/p>\n

La Direction a re\u0301pondu ne pas pouvoir donner suite, sans l\u2019accord du Directeur Interre\u0301gional.<\/p>\n

FO justice promet a\u0300 l\u2019ensemble du personnel, de mener, ce projet, a\u0300 son terme.<\/span><\/b><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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FO justice vous rappelle, que l\u2019inte\u0301gralite\u0301 du proce\u0300s-verbal du CTS, sera affiche\u0301 prochainement dans le couloir de l\u2019administration.<\/p>\n

Nous restons a\u0300 votre disposition en cas de questionnement, de demande particulie\u0300re ou autre, n\u2019he\u0301sitez pas a\u0300 venir nous voir.<\/p>\n

Lire le communiqu\u00e9\u00a0<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Chers colle\u0300gues, Nous tenions a\u0300 vous faire un retour, concernant le CTS, qui s\u2019est tenu le 06\/04\/2022, a\u0300 l\u2019e\u0301tablissement. De plus, sachez que le PV inte\u0301gral du CTS, sera publie\u0301, affiche\u0301, et signe\u0301 par les deux OS, sur les panneaux dans le couloir administratif, a\u0300 la vue de tous. 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