{"id":34774,"date":"2025-05-22T14:51:05","date_gmt":"2025-05-22T13:51:05","guid":{"rendered":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/?p=34774"},"modified":"2025-05-22T14:51:05","modified_gmt":"2025-05-22T13:51:05","slug":"spip-66-compte-rendu-csa-du-16-mai-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/spip-66-compte-rendu-csa-du-16-mai-2025\/","title":{"rendered":"SPIP 66 : Compte Rendu CSA du 16 mai 2025"},"content":{"rendered":"

FO Justice SPIP66 <\/b><\/span>vous informe que David MIQUEL Titulaire et Christian POIX Suppl\u00e9ant sont vos nouveaux repr\u00e9sentants locaux.<\/p>\n

FO Justice SPIP66 <\/b><\/span>n\u2019h\u00e9sitera pas \u00e0 faire appel \u00e0 diff\u00e9rents coll\u00e8gues de tous corps et grades en les nommant \u00ab Experts \u00bb afin de travailler et de discuter des divers sujets avec la plus grande investigation et appr\u00e9ciation.<\/p>\n

Ouverture 9h15<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident Mr LAMBRIGOT DFSPIP fait un point sur la pr\u00e9sence des repr\u00e9sentants FO Justice SPIP66<\/b><\/span> et de celle de Mr JENOT secr\u00e9taire interr\u00e9gional FO Justice<\/b><\/span> nomm\u00e9 Expert sur 2 points \u00e0 l\u2019ordre du jour (D\u00e9ontologie et S\u00e9curit\u00e9).<\/p>\n

L\u2019Administration s\u2019accorde \u00e0 transmettre les 2 Proc\u00e8s Verbaux pr\u00e9c\u00e9dents pour proposition de validation par les Organisations Syndicales.<\/p>\n

FO Justice<\/b><\/span> est d\u00e9sign\u00e9 secr\u00e9taire adjoint de s\u00e9ance.<\/p>\n

POINT – PERMANENCE MILIEU OUVERT:<\/b><\/p>\n

Le Pr\u00e9sident rappelle que la mise en place est faite depuis le 14 avril 2025. La permanence est remplie par 1 seule personne depuis l\u2019all\u00e8gement suite \u00e0 la cr\u00e9ation du pole am\u00e9nagement.<\/p>\n

Une OS demande que la note en question soit modifi\u00e9e et de rajouter \u00able rappel <\/span>d\u2019un agent en TT devrait \u00eatre le dernier recours\u00bb.<\/p>\n

La Direction n\u2019est pas d\u2019accord car des RDV sont programm\u00e9s. C\u2019est pour cette raison, le TT est un agent libre de RDV. Le DFSPIP et l\u2019adjointe DFSPIP rappellent que la note est pr\u00e9vue pour une Absence Impr\u00e9vue.<\/p>\n

Une OS demande que le coup de t\u00e9l\u00e9phone soit prioris\u00e9 par rapport au mail.<\/p>\n

Une OS demande qu\u2019il soit not\u00e9 ou pr\u00e9cis\u00e9 la gestion du rappel d\u2019un agent aux divers chefs de services. Ils doivent organiser la permanence entre les pr\u00e9sents avant l\u2019\u00e9ventuel rappel d\u2019un agent en TT.<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident annonce que l\u2019agent sera contact\u00e9 t\u00e9l\u00e9phoniquement \u00e0 9h accompagn\u00e9 d\u2019un mail.<\/p>\n

FO Justice SPIP66<\/b> <\/span>\u00e9voque une situation anormale: une personne en TT a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9e pour une permanence suite \u00e0 son CA..!<\/p>\n

FO Justice SPIP66 <\/b><\/span>rappelle que si les 2 agents du Pole Am\u00e9nagement sont absents alors le permanencier prend le relais.<\/p>\n

Le DFSPIP: Apr\u00e8s modifications (appr\u00e9ciation du DPIP et rappel t\u00e9l\u00e9phonique prioris\u00e9), passage au vote.<\/p>\n

Les Organisation Syndicales repr\u00e9sentatives votent POUR<\/p>\n

POINT – RETOUR DES TRAVAUX SECURITE:<\/b><\/p>\n

\u2022 <\/span>Milieu Ferm\u00e9:<\/p>\n

D\u00e9pend du CSA local du CP de Perpignan. Aucun travaux, aucune avanc\u00e9e.<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident nous informe relever la probl\u00e9matique lors des diverses instances ainsi que lors de l\u2019audit s\u00e9curit\u00e9. R\u00e9cemment lors de la venue de la MCI (Mission de Contr\u00f4le Interne), le point s\u00e9curit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9.<\/p>\n

La MCI a \u00e9valu\u00e9 le risque th\u00e9orique au niveau 3.<\/b><\/p>\n

En sachant que l\u2019\u00e9chantillonnage des niveaux est de 1 \u00e0 3.<\/b><\/p>\n

Les entretiens ne se d\u00e9roulent pas dans les meilleures conditions de s\u00e9curit\u00e9. Les bureaux au Centre de D\u00e9tention sont isol\u00e9s de tout personnel de surveillance.<\/p>\n

Le DFSPIP a \u00e9voqu\u00e9 le point s\u00e9curit\u00e9 \u00e9galement lors du conseil d\u2019\u00e9valuation avec Mr le Pr\u00e9fet.<\/p>\n

L\u2019Expert FO JUSTICE<\/span><\/b><\/span> informe l\u2019assembl\u00e9e qu\u2019il va se rapprocher des deux OS repr\u00e9sentatives sur le Centre P\u00e9nitentiaire afin qu\u2019un CSA Exceptionnel soit programm\u00e9 avec comme ordre du jour la s\u00e9curisation en g\u00e9n\u00e9rale des personnels CPIP.<\/p>\n

FO Justice<\/b><\/span> ainsi qu\u2019une autre OS font \u00e9tat de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 sur la Maison d\u2019Arr\u00eat avec l\u2019absence d\u2019 ALARME coup de poing dans les bureaux d\u00e9di\u00e9s. Au vu du manque des effectifs et de la structure, il n\u2019y a pas toujours des agents de surveillance aux \u00e9tages.<\/p>\n

Une OS rel\u00e8ve que le risque est \u00e9valu\u00e9 au niveau 3. Que fait on avec \u00e7a?<\/span><\/p>\n

Le DFSPIP pointe une vigilance accrue.<\/p>\n

Une OS demande comment r\u00e9agir devant un d\u00e9tenu ouverture \u00e0 2 agents que l\u2019on envoie et dont l\u2019entretien se tient comme un entretien ordinaire?<\/p>\n

FO JUSTICE<\/b><\/span> alerte sur le fait que la prise en charge d\u2019un d\u00e9tenu \u00e0 2 agents doit se faire jusqu\u2019\u00e0 la fin de la mission.<\/p>\n

FO JUSTICE<\/b><\/span> propose de passer par un mouvement et un entretien HYGIAPHONE <\/b>afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9ducateurs sociaux. Pour FO JUSTIC<\/span>E<\/b><\/span>, cette solution semble \u00eatre la plus adapt\u00e9e.Les OS sont toutes d\u2019accord sur le fait que maintenant que le niveau 3 de risque est connu, il faut que l\u2019administration en prenne pleinement conscience.<\/p>\n

Une OS avise qu\u2019il est tr\u00e8s difficile d\u2019\u00eatre au courant des mouvements et des incidents qui surviennent en d\u00e9tention durant la journ\u00e9e.<\/p>\n

Pour FO JUSTICE<\/b><\/span>, il est imp\u00e9ratif que les CPIP puissent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de <\/b>MOTOROLA afin d\u2019\u00eatre inform\u00e9s en temps r\u00e9el des faits de d\u00e9tention<\/b>.<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident et la Directrice Adjointe annoncent qu\u2019il sera demand\u00e9 lors des CPU et suite \u00e0 la Circulaire Dangerosit\u00e9 qu\u2019il soit act\u00e9 la mise en place d\u2019hygiaphone lors d\u2019un entretien avec un d\u00e9tenu identifi\u00e9 dangereux. Si les conditions d\u2019entretien ne sont pas respect\u00e9es alors pas d\u2019entrevue avec le d\u00e9tenu.<\/p>\n

Le DFSPIP va faire la demande \u00e0 la Cheffe d\u2019Etablissement du CP Perpignan d\u2019avoir \u00e0 la disposition des CPIP, 6 Motorala.<\/p>\n

Une OS rel\u00e8ve la probl\u00e9matique de la s\u00e9curit\u00e9 lors d\u2019activit\u00e9 collective dans la salle polyvalente. Il est annonc\u00e9 l\u2019absence r\u00e9currente, r\u00e9guli\u00e8re du surveillant Rond Point.<\/p>\n

FO JUSTICE<\/b> <\/span>rappelle pourtant que lors de plusieurs CSA du Centre P\u00e9nitentiaire de PERPIGNAN, il a \u00e9t\u00e9 act\u00e9 que ce poste est primordial pour optimiser la s\u00e9curit\u00e9 du Rez de Chauss\u00e9 et des divers mouvements entre les Maisons d\u2019Arr\u00eats des Femmes, des Hommes, du Centre de D\u00e9tention, du Centre Scolaire et des locaux m\u00e9dicaux (USMP et SMPR).<\/p>\n

\u2022 <\/span>Milieux Ouvert:<\/p>\n

Un OS demande au CE si des dates sont connues concernant les travaux de la s\u00e9curisation ext\u00e9rieure?<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident informe que le projet n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenu au PEC mais que la DISP a pris en compte la demande et devrait faire un retour d\u2019ici peu.<\/p>\n

Le DFSPIP annonce qu\u2019avec le budget \u00e9tablissement, la cl\u00f4ture entre le parking des personnels et le devant de l\u2019entr\u00e9e sera effectu\u00e9e. M\u00eame si rien ne se voit autour de l\u2019\u00e9tablissement cot\u00e9 travaux, pour autant, il a \u00e9t\u00e9 mis en place 1 RETEX (d\u00e9briefing technique) suite \u00e0 un incident. Signature d\u2019un Protocole avec le Commissariat. Permanences d\u00e9localis\u00e9es: point doit \u00eatre fait avec les Gendarmes des alentours. Un travail a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement fait concernant les POI et PPI. La fiche<\/p>\n

Gendarmerie\/Police envoy\u00e9 \u00e0 tous les personnels.<\/p>\n

L\u2019adjointe DFSPIP rappelle tout de m\u00eame que malgr\u00e9 la prise en compte de la DISP des travaux \u00e0 effectuer, il n\u2019y a pas confirmation de la prise en charge financi\u00e8re.<\/p>\n

Au sujet des POP (Permanence Week-end), le DFSPIP conc\u00e8de qu\u2019il faut \u00e9tudier la possibilit\u00e9 de faire certaines POP en distanciel. \u00c7a fonctionne tr\u00e8s bien. Ce sera \u00e0 discuter avec le prochain Procureur. Pas d\u2019\u00e0 priori n\u00e9gatif, \u00e0 n\u00e9gocier avec le parquet dans certains cas.<\/p>\n

POINT – LE BUDGET:<\/b><\/p>\n

Sommes pouvant \u00eatre engag\u00e9es. Au 12\/03\/2025<\/p>\n

Placement Ext\u00e9rieur 38400\u20ac<\/p>\n

T3-Action R\u00e9insertion 35500\u20ac<\/p>\n

T6-Action R\u00e9insertion 40000\u20ac<\/p>\n

Gestion Pilotage\/Fonctionnement 100000\u20ac<\/p>\n

Gestion des Personnels 20000\u20ac (info -5000\u20ac entre 2024 et 2025)<\/p>\n

Loyer 145000\u20ac<\/p>\n

Budget abond\u00e9 \u00e0 hauteur de 75% sur les diverses sommes<\/p>\n

D\u00e9j\u00e0 d\u00e9pens\u00e9 : 4000\u20ac Gestion Personnels (info 1\/3 d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9) \u2013 28800\u20ac P.Ext 12500\u20ac T6 \u2013 2000\u20ac T3<\/p>\n

ACT Am\u00e9liorations des Conditions de Travail: 1400\u20ac pour 2025<\/p>\n

3 Projets connus (Yoga, Cr\u00e9ation d\u2019une douche, Cr\u00e9ation d\u2019un abris 2 roues).<\/p>\n

POINT \u2013 D\u00c9ONTOLOGIE:<\/b><\/p>\n

2 S\u00e9ances ont eu lieu. Durant celle du 03 avril 2025, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 les risques de corruption.<\/p>\n

Un travail sur les 10 commandements de la d\u00e9ontologie.<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident annonce qu\u2019un gros travail doit \u00eatre fait afin de faire comprendre que travailler en SPIP, c\u2019est travailler dans un secteur qui peut-\u00eatre dangereux et complexe.<\/p>\n

FO Justice<\/b> <\/span>informe que depuis environ deux ans, un grand nombre de dossier est \u00e9tudi\u00e9 en Commission de Discipline Interr\u00e9gionale en lien avec la d\u00e9ontologie.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, on met des mots et des articles de loi sur des agissements qui existaient depuis bien longtemps.<\/p>\n

Lire le communiqu\u00e9<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

FO Justice SPIP66 vous informe que David MIQUEL Titulaire et Christian POIX Suppl\u00e9ant sont vos nouveaux repr\u00e9sentants locaux. 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