Lundi 28 avril 2025 s\u2019est tenue \u00e0 la DAP une premi\u00e8re r\u00e9union relative aux QLCO, r\u00e9union qui se tenait le m\u00eame jour <\/b>que le nouvel examen par le S\u00e9nat, du projet de la proposition de loi visant \u00e0 sortir la France du pi\u00e8ge du narcotrafic.<\/b><\/p>\n
Pour m\u00e9moire, <\/b>FO Justice <\/b><\/span>r\u00e9clame cette r\u00e9union depuis les annonces du garde des Sceaux \u00e0 l\u2019ENAP en janvier <\/b>dernier, refusant un traitement diff\u00e9renci\u00e9 entre Vendin-le-Vieil et Cond\u00e9-sur-Sarthe.<\/b><\/p>\n Dans un premier temps, et comme le projet de loi le confirme apr\u00e8s les centaines d\u2019amendements port\u00e9s par les parlementaires, <\/span>il n\u2019y aura pas d\u2019\u00e9tablissements d\u00e9di\u00e9s, mais uniquement des quartiers <\/b><\/span>en \u00e9tablissements <\/span>p\u00e9nitentiaires, pour accueillir les d\u00e9tenus pr\u00e9venus ou condamn\u00e9s<\/b> dans le cadre de la lutte contre la CrimOrg\u2019.<\/p>\n Ce premier \u00e9cueil n\u2019augure rien de pleinement satisfaisant dans la construction <\/b>des r\u00e9gimes de d\u00e9tention, des r\u00e8glements int\u00e9rieurs de ces quartiers \u2026<\/b><\/span><\/p>\n Le DAP nous avait inform\u00e9s que le Gouvernement avait port\u00e9 deux amendements suppl\u00e9mentaires, relatifs \u00e0 l\u2019anonymisation des personnels p\u00e9nitentiaires. En effet, le projet de loi, apr\u00e8s passage devant les parlementaires et notamment en commission mixte paritaire, avait \u00e9t\u00e9 partiellement vid\u00e9 de son sens. Pourtant, aujourd\u2019hui encore, l\u2019actualit\u00e9 montre bien <\/b>que cette n\u00e9cessit\u00e9 devient imp\u00e9rieuse, pour la protection des Personnels.<\/b><\/p>\n Les amendements port\u00e9s par le ministre de la Justice visaient \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser l\u2019anonymat, dans toutes les proc\u00e9dures p\u00e9nales ET administratives, pour l’ensemble des Personnels. Apr\u00e8s le vote favorable des s\u00e9nateurs lundi 28, les deux amendements ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 favorablement accueillis par les d\u00e9put\u00e9s, votant le projet de loi dans sa totalit\u00e9. FO Justice<\/b> <\/span>se f\u00e9licite que cette revendication, que nous portions depuis longtemps, ait enfin abouti. La perspective r\u00e9side d\u00e9sormais dans la pr\u00e9visible saisine du Conseil Constitutionnel avec une d\u00e9cision estim\u00e9e fin mai \/ d\u00e9but juin, puis avec la r\u00e9daction des d\u00e9crets d\u2019application, qui devront \u00eatre discut\u00e9s et vot\u00e9s en CSA pour esp\u00e9rer une publication fin juin. Tant que le texte n\u2019est pas d\u00e9finitivement valid\u00e9 par la censure du Conseil Constitutionnel, la prudence doit rester de mise.<\/p>\n Aussi, FO Justice<\/b> <\/span>a rappel\u00e9 que, malgr\u00e9 des engagements pris, des d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation sont toujours publi\u00e9es dans le recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures et permettent encore, en quelques clics, d’obtenir des donn\u00e9es personnelles de Coll\u00e8gues. Ce n’est pas acceptable !<\/b><\/p>\n Puis, en r\u00e9ponse \u00e0 notre courrier du 26 avril dernier relatif au port d’arme hors mission, le DAP affirme qu\u2019aucun tabou n\u2019existe et qu\u2019une r\u00e9flexion est engag\u00e9e sur un possible \u00e9largissement des conditions de port pour les Personnels expos\u00e9s \u00e0 des risques accrus. Comme nous l\u2019avons \u00e9crit, FO Justice<\/b> <\/span>soutiendra toute r\u00e9flexion, contrairement \u00e0 la CGT qui s\u2019y oppose.<\/p>\n De plus, apr\u00e8s notre courrier du 25 avril, en mati\u00e8re de s\u00e9curisation des domaines p\u00e9nitentiaires, le DAP a rappel\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une coop\u00e9ration renforc\u00e9e avec les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Les Personnels sont invit\u00e9s \u00e0 communiquer leurs coordonn\u00e9es \u00e0 la gendarmerie ou au commissariat de proximit\u00e9. Le DAP reconna\u00eet qu\u2019une r\u00e9flexion doit \u00eatre entreprise sur la s\u00e9curisation des domaines p\u00e9nitentiaires. <\/span>Comme le r\u00e9clame FO Justice<\/b><\/span>, une r\u00e9flexion globale doit \u00eatre engag\u00e9e, en commen\u00e7ant par un v\u00e9ritable audit des dispositifs existants.<\/p>\n FO Justice<\/b> <\/span>a rappel\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de donner rapidement de la visibilit\u00e9 aux personnels, en particulier sur l\u2019avenir de Cond\u00e9 sur Sarthe. \u00c0 ce stade, l’administration confirme se concentrer uniquement sur Vendin-le-Vieil, Cond\u00e9 \u00e9tant pr\u00e9vu dans un second temps. Seule l’ouverture de Vendin au 31 juillet est donc certaine, et demeure visiblement la priorit\u00e9<\/b>.<\/p>\n Pour <\/b>FO Justice<\/b><\/span>, s\u2019agissant de ces deux structures, si elles devaient voir le jour, elles <\/b>devront disposer d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur et d\u2019un r\u00e9gime de d\u00e9tention identiques.<\/b><\/p>\n \u25ba Plus sp\u00e9cifiquement \u00e0 Vendin-le-Vieil :<\/b><\/span><\/p>\n Les travaux de s\u00e9curisation du parking d\u00e9buteront en juin ou juillet, avec une fin pr\u00e9vue pour septembre. La commande a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9e en lien avec les r\u00e9centes attaques contre l’institution.<\/p>\n Concernant les travaux \u00e0 l’int\u00e9rieur, ils ont d’ores et d\u00e9j\u00e0 d\u00e9but\u00e9 et se termineront autour du 13 juin, comprenant notamment l’installation des caillebotis, la mise en place d’un portique \u00e0 ondes millim\u00e9triques \u00e0 l’entr\u00e9e, la cr\u00e9ation de deux cellules de type UDV par coursive, l’installation de passes-menottes, d\u2019arr\u00eatoirs de portes, et le d\u00e9ploiement d’un nouveau dispositif de brouillage type DNCD \/ DNCI. Beaucoup reste \u00e0 faire, mais l’administration s’engage \u00e0 respecter les d\u00e9lais pour le 31 juillet.<\/p>\n S\u2019agissant du rep\u00e9rage du public cible, le DAP nous indique qu\u2019un vivier de 250 noms \u00e9tait cibl\u00e9 par les services de la DAP, en lien avec les CIRP et DSD. Plusieurs crit\u00e8res sont pris en compte, notamment le risque d\u2019\u00e9vasion, l\u2019implication dans un trafic en et hors d\u00e9tention, le risque corruptif, le soutien ext\u00e9rieur\u2026 Apr\u00e8s un ultime filtrage, le vivier est pass\u00e9 aux alentours de 140 \u00e0 150 d\u00e9tenus et sera soumis prochainement \u00e0 la d\u00e9cision du garde des Sceaux.<\/p>\n Une fois les derniers transferts effectu\u00e9s depuis Vendin, la formation des personnels, assur\u00e9e par l\u2019ENAP et l’URFQ, commencera dans la foul\u00e9e. Elle sera bas\u00e9e sur un socle commun de cinq jours de formation (centr\u00e9s sur le risque corruptif, le risque num\u00e9rique, le menottage, le jalonnement p\u00e9destre, et les r\u00e9seaux de narcotrafic\u2026), auquel s\u2019ajouteront des modules compl\u00e9mentaires, dispens\u00e9s par l’\u00e9quipe formative r\u00e9gionale, ainsi que des exercices en conditions r\u00e9elles (POI\/PPI). Ce travail et cette implication m\u00e9ritent d’\u00eatre salu\u00e9s.<\/p>\n Concernant les ESP, une section ERIS (10+2) sera pr\u00e9sente sur place en permanence entre juin 2025 et janvier 2026. Toutes les ERIS nationales seront mises \u00e0 contribution. Ces Personnels seront log\u00e9s, soit en chambres de passage, soit directement \u00e0 l’h\u00f4tel pour la dur\u00e9e de leur vacation d’une semaine. Pour notre Organisation, cette pr\u00e9sence ne peut \u00eatre que temporaire, car la s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9rim\u00e9trique et celle de la d\u00e9tention rel\u00e8vent des missions de l’ELSP, qui doit monter en comp\u00e9tence.<\/p>\n L’\u00e9tablissement a d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9 un appel d’offre interne pour recruter huit agents ELSP suppl\u00e9mentaires. FO Justice<\/b> <\/span>a demand\u00e9 au DAP une confirmation claire devant la DI de Lille et le Chef d\u2019\u00e9tablissement de Vendin : les \u00e9quipes ELSP de Vendin-le-Vieil ne seront pas mobilis\u00e9es pour des astreintes sur d\u2019autres \u00e9tablissements.<\/p>\n En mati\u00e8re d\u2019\u00e9quipement, les cam\u00e9ras-pi\u00e9tons et l\u2019armement PIE seront port\u00e9s (uniquement) par les agents ELSP. <\/b>Obtenus gr\u00e2ce \u00e0 <\/b>FO Justice<\/b><\/span>, ces \u00e9quipements permettront sans aucun doute d’intervenir plus rapidement et en toute <\/b>s\u00e9curit\u00e9 en cas d’incident. Une modification r\u00e9glementaire serait n\u00e9cessaire pour en \u00e9tendre l’usage, comme le <\/b>r\u00e9clame <\/b>FO Justice <\/b><\/span>dans un courrier du 12 f\u00e9vrier, notamment pour tous les quartiers sp\u00e9cifiques (QID, UDV, QER\u2026).<\/b><\/p>\n