Le directeur<\/p>\n
Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,<\/p>\n
Par courrier du 30 janvier 2025, vous avez appel\u00e9 mon attention sur la r\u00e9mun\u00e9ration des agents contractuels de l’Ecole nationale d’administration p\u00e9nitentiaire (ENAP).<\/p>\n
La question de l’attractivit\u00e9 et de la fid\u00e9lisation des agents contractuels au sein de l’ENAP est un enjeu sensible, au regard des attentes port\u00e9es en mati\u00e8re de formation initiale. L’\u00e9cole a ainsi engag\u00e9, d\u00e8s 2021, une r\u00e9vision du cadre de gestion conduisant, pour les agents concern\u00e9s, \u00e0 un niveau de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quivalent ou sup\u00e9rieur \u00e0 celui fix\u00e9 en r\u00e9gion parisienne avec la cr\u00e9ation de grilles de r\u00e9mun\u00e9ration (indiciaire et indemnitaire) de r\u00e9f\u00e9rence par fili\u00e8re et par poste. Par ailleurs, la mise en place d’un compl\u00e9ment indemnitaire en sus de la r\u00e9mun\u00e9ration indiciaire et une revalorisation triennale en coh\u00e9rence avec les r\u00e9f\u00e9rentiels minist\u00e9riels ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es.<\/p>\n
Ces mesures ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es \u00e0 l’occasion de la d\u00e9lib\u00e9ration adopt\u00e9e lors du conseil d’administration<\/p>\n
(CA) de l’ENAP du 17 novembre 2021. Pour ce faire, elles ont notamment fait l’objet de garanties apport\u00e9es par la direction de l’administration p\u00e9nitentiaire (DAP) aux autorit\u00e9s comptables quant \u00e0 leur financement. Lors du CA, un r\u00e9examen a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0 titre compl\u00e9mentaire tous les 5 ans. Cette d\u00e9cision a pour objectif de permettre d’\u00e9valuer l’impact budg\u00e9taire de ces mesures, ou de les rectifier en cas de modification des r\u00e9f\u00e9rentiels budg\u00e9taires du minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n
Le projet port\u00e9 actuellement par l’ENAP, que vous \u00e9voquez dans votre courrier, doit s’inscrire dans le cadre des travaux pilot\u00e9s par le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral sur la politique globale de gestion des agents contractuels du minist\u00e8re de la Justice.<\/p>\n
D\u00e8s que ce cadre minist\u00e9riel sera valid\u00e9, l’ENAP pourra initier sa mise en \u0153uvre en \u0153uvre en faveur des agents contractuels qu’elle recrute.<\/p>\n
Je vous prie de croire, Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, en l’assurance de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e.<\/p>\n