Monsieur le Ministre,<\/i><\/p>\n
En pr\u00e9ambule, l\u2019Union<\/span> <\/b><\/span>FO<\/b><\/span> Justice <\/b><\/span>salue votre pr\u00e9sence \u00e0 nos c\u00f4t\u00e9s et vous invite \u00e0 investir r\u00e9guli\u00e8rement cette instance minist\u00e9rielle afin de mesurer pleinement les enjeux et les nombreux chantiers qui se dressent devant notre Minist\u00e8re.<\/p>\n En effet, pr\u00e9sider cette instance, c\u2019est accepter d\u2019entendre les m\u00e9contentements, les revendications, les points de divergences dans un contradictoire parfois houleux, mais toujours respectueux et constructif.<\/p>\n L\u2019Union <\/b><\/span>FO<\/b><\/span> Justice<\/b> <\/span>nourrit l\u2019espoir que vous mobiliserez toute votre \u00e9nergie pour faire de la qualit\u00e9 du dialogue social une priorit\u00e9 absolue, en veillant \u00e0 pr\u00e9sider r\u00e9guli\u00e8rement ce CSA minist\u00e9riel.<\/p>\n Monsieur le Ministre<\/i>,<\/p>\n \u25ba<\/span> La justice est au c\u0153ur des pr\u00e9occupations des citoyens, des m\u00e9dias et des politiques. Des tribunaux <\/b>de la morale se sont \u00e9rig\u00e9s contre une justice suppos\u00e9e trop laxiste<\/b>. D\u2019autres voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent pour d\u00e9noncer une justice trop r\u00e9pressive. Quelles que soient les opinions des uns et des autres, il y a une r\u00e9alit\u00e9 qui n\u2019\u00e9chappe \u00e0 personne, \u00ab la justice a un besoin cruel de moyens humains et financiers \u00bb.<\/p>\n C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment sur la base de ce constat, que votre pr\u00e9d\u00e9cesseur, Monsieur Eric DUPONT-MORETTI, a d\u00e9cid\u00e9 de rompre avec des d\u00e9cennies de paup\u00e9risation. Son action a permis d\u2019augmenter le budget du minist\u00e8re de la Justice de mani\u00e8re consid\u00e9rable, permettant l\u2019obtention d\u2019une loi de programmation vot\u00e9e tr\u00e8s largement \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale.<\/p>\n Le contexte d\u2019instabilit\u00e9 politique et les vell\u00e9it\u00e9s de restrictions budg\u00e9taires plongent le minist\u00e8re dans une forme d\u2019incertitude. Nous sommes tributaires d\u2019un budget qui fait l\u2019objet de sp\u00e9culations en tous genres.<\/p>\n En outre, il serait question d\u2019une baisse de 500 millions d\u2019\u20ac du budget de la Justice par rapport au budget <\/b>vot\u00e9 \u00e0 la LPJ. <\/b><\/span>En l\u2019esp\u00e8ce, si cette assertion venait \u00e0 se confirmer, la situation serait d\u00e9sastreuse<\/b>.<\/span><\/p>\n Monsieur le Ministre<\/i>,<\/p>\n \u25ba<\/span> L\u2019<\/b><\/span>Union <\/b><\/span>FO<\/b><\/span> Justice <\/b><\/span>attend que vous poursuiviez le travail de rattrapage pour que la justice soit rendue <\/b>de mani\u00e8re optimale et efficiente. Entrevoir votre mandat sous l\u2019angle fataliste du strict redressement <\/b>budg\u00e9taire serait une erreur strat\u00e9gique. Les r\u00e9formes indemnitaires, statutaires et les protocoles <\/b>d\u2019accord en cours doivent se poursuivre. Bien plus encore, la justice de demain doit \u00eatre ambitieuse et <\/b>investir pour am\u00e9liorer durablement les conditions de travail de ses Personnels. Une orientation inverse <\/b>serait un signal extr\u00eamement n\u00e9gatif envoy\u00e9 aux fonctionnaires de ce minist\u00e8re qui \u0153uvrent au <\/b>quotidien, toutes fili\u00e8res confondues.<\/b><\/span><\/p>\n Monsieur le Ministre,<\/i><\/p>\n \u25ba<\/span> Lors de votre allocution \u00e0 l\u2019\u00c9cole nationale d\u2019administration p\u00e9nitentiaire le 23 janvier 2025, vous avez annonc\u00e9 des mesures significatives pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9nitentiaire et lutter contre le narcotrafic. Parmi les annonces majeures, <\/span>vous \u00e9voquez la cr\u00e9ation d\u2019une prison de haute s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9di\u00e9e aux <\/b>narcotrafiquants. Celle-ci devrait \u00eatre op\u00e9rationnelle d\u00e8s le 31 juillet 2025. Par ailleurs, vous \u00e9voquez <\/b>\u00e9galement la cr\u00e9ation d\u2019une Police P\u00e9nitentiaire d\u2019ici 2026<\/b>.<\/span><\/span><\/p>\n \u25ba<\/span> Enfin, vous attirez l\u2019attention sur la n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse de diff\u00e9rencier les d\u00e9tenus en fonction de leur dangerosit\u00e9 et de leur profil criminel.<\/p>\n Sur ce point, l\u2019<\/span>Union <\/b><\/span>FO<\/b><\/span> Justice <\/b><\/span>rappelle qu\u2019il est d\u00e9terminant de commencer \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir aux modalit\u00e9s <\/b>d\u2019\u00e9valuation de ces profils, tout en veillant aux Personnels \u00e0 qui vous allez confier ces missions.<\/b> De <\/b>plus, il est essentiel de penser d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ces Personnels, confront\u00e9s \u00e0 des d\u00e9tenus <\/b>avec d\u2019importantes capacit\u00e9s \u00e0 nuire<\/b>.<\/span><\/span><\/p>\n Vous souhaitez donc ainsi adapter les conditions de d\u00e9tention et mieux pr\u00e9venir la r\u00e9cidive. Pour mener \u00e0 bien vos ambitions, il est envisag\u00e9 de mettre en place les \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de la probation.<\/p>\n S\u2019agissant de ces d\u00e9clarations, elles reprennent tout ou partie des revendications de<\/b> FORCE OUVRI\u00c8RE<\/b><\/span>, \u00e0 l\u2019image de la classification des \u00e9tablissements, port\u00e9e depuis de nombreuses ann\u00e9es, mais balay\u00e9e d\u2019un revers de la main, notamment lors du mouvement de 2018, par la ministre et le syndicat majoritaire de l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n Nous sommes donc, par principe, favorables \u00e0 toutes dispositions de bon sens <\/b>favorisant l\u2019instauration d\u2019une justice moderne au plus pr\u00e8s des besoins des citoyens.<\/b><\/span><\/p>\n Pour autant, il nous est indispensable d\u2019en connaitre parfaitement les contours et d\u2019\u00eatre syst\u00e9matiquement consult\u00e9s avant la mise en \u0153uvre de ces mesures. Gageons que l\u2019ensemble des r\u00e9formes envisag\u00e9es est assujetti \u00e0 l\u2019obtention de budgets cons\u00e9quents et de recrutements audacieux.<\/p>\n \u25ba<\/span> Nous tenons \u00e9galement \u00e0 souligner que seule notre organisation a approuv\u00e9 la circulaire relative aux <\/b>\u00e9quipes de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9nitentiaire<\/b>. Cette circulaire ent\u00e9rine la cr\u00e9ation des Escortes de S\u00e9curit\u00e9 Renforc\u00e9e (ESR) suite au protocole d\u2019Incarville, en r\u00e9ponse \u00e0 la disparition tragique de nos coll\u00e8gues Fabrice et Arnaud.<\/p>\n Pour que cette circulaire soit r\u00e9ellement efficace, il est crucial d\u2019accentuer l\u2019usage de la visioconf\u00e9rence <\/b>et le d\u00e9placement des magistrats dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, et ce, malgr\u00e9 l’opposition des <\/b>syndicats corporatistes USM et SM. <\/b><\/span>Nous attendons votre soutien total, ind\u00e9pendamment des id\u00e9ologies <\/b>politiques. Il en va de la s\u00e9curit\u00e9 des Personnels P\u00e9nitentiaires<\/b><\/span><\/p>\n Monsieur le Ministre,<\/i><\/p>\n \u25ba<\/span> L\u2019<\/b><\/span>Union<\/b><\/span> FO <\/b><\/span>Justice <\/b><\/span>continue de vous alerter sur l\u2019\u00e9tat de nos prisons.<\/b><\/span><\/p>\n En effet, nos \u00e9tablissements ont atteint un seuil critique. Le risque d\u2019implosion n\u2019est plus <\/b>\u00e0 exclure eu \u00e9gard \u00e0 un niveau de surpopulation carc\u00e9rale jamais atteint. Cette situation <\/b>sans pr\u00e9c\u00e9dent exige des mesures urgentes et adapt\u00e9es pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la <\/b>dignit\u00e9 de tous. Notre organisation syndicale a propos\u00e9 de nombreuses solutions, et le <\/b>moment est venu d’avancer sur cette probl\u00e9matique centrale<\/b>.<\/b><\/span><\/span><\/p>\n \u25ba<\/span> L\u2019Union<\/span> <\/b><\/span>FO<\/b><\/span> Justice<\/b> <\/span>attire \u00e9galement votre attention sur les inqui\u00e9tudes rampantes dans les diff\u00e9rentes <\/b>directions du minist\u00e8re. <\/b><\/span>L\u2019absence de perspectives budg\u00e9taires laisse pr\u00e9sager le pire<\/b><\/span>, notamment \u00e0 la <\/span>direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et la direction des Services Judiciaires, qui sont \u00e9galement confront\u00e9es \u00e0 des besoins pressants en termes de budgets et de recrutements.<\/p>\n La qualit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 de la justice d\u00e9pendent de l\u2019investissement dans ces secteurs cl\u00e9s, qui assurent <\/b>le bon fonctionnement et la p\u00e9rennit\u00e9 de notre syst\u00e8me judiciaire<\/b>.<\/span><\/span><\/p>\n Or, il semblerait que certaines directions aient pris le pli d\u2019un budget tr\u00e8s contraint. C\u2019est notamment le cas de la direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui impose d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 un plan Marshall par des dispositions anticip\u00e9es. <\/span>Ces mesures impactent de mani\u00e8re significative la prise en charge des mineurs <\/b>d\u00e9linquants et les conditions de travail des Personnels.<\/b><\/span><\/p>\n En effet, \u00e0 ce jour, les recrutements sont gel\u00e9s, les travaux sont \u00e0 l\u2019arr\u00eat et les activit\u00e9s suspendues. La <\/b>DPJJ a, une nouvelle fois, fait le choix de l\u2019opacit\u00e9 en refusant de communiquer sur cette orientation <\/b>budg\u00e9taire pr\u00e9ventive.<\/b><\/p>\n Cette situation devient intenable et exige une clarification dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/b><\/span><\/p>\n Monsieur le Ministre<\/i>,<\/p>\n \u25ba<\/span> L\u2019Union <\/b><\/span>FO<\/b><\/span> Justice<\/b> <\/span>pr\u00e9f\u00e8re \u00e9viter l\u2019\u00e9cueil de la d\u00e9clinaison de notre plate-forme revendicative par corps et par direction sur cette d\u00e9claration, mais nous veillerons \u00e0 vous transmettre nos revendications en d\u2019autres temps et en d\u2019autres lieux.<\/p>\n