Madame la Pr\u00e9sidente,<\/p>\n
Mesdames, Messieurs,<\/p>\n
Aujourd’hui, nous sommes r\u00e9unis en CSA pour statuer sur des sujets extr\u00eamement importants, qui vont impacter l’ensemble des \u00e9tablissements et services, aussi bien en termes de ressources humaines que dans leur fonctionnement m\u00eame. Lors de votre premi\u00e8re pr\u00e9sidence, vous souhaitez nous donner vos orientations r\u00e9gionales et votre m\u00e9thodologie.<\/p>\n
Pour FO Justice<\/strong><\/span>, les sujets qui nous r\u00e9unissent aujourd\u2019hui auraient d\u00fb faire l\u2019objet de travaux pr\u00e9alablement concert\u00e9s. Beaucoup trop de questions restent sans r\u00e9ponse. Les organisations de service propos\u00e9es ce jour ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es officiellement \u00e0 l\u2019ensemble des encadrants et des directeurs de notre r\u00e9gion. Vous leur avez demand\u00e9 dans un second temps d\u2019y travailler localement. Ce qui correspond davantage \u00e0 nos attentes.<\/p>\n Quelle est la r\u00e9elle plus-value de la cr\u00e9ation d\u2019un premier niveau d\u2019astreinte confi\u00e9 aux officiers, notamment en termes de gestion des effectifs pour les missions du lendemain ? En dehors de leur base et des horaires d\u2019ouverture de service, ces derniers n\u2019auront aucune visibilit\u00e9 et donc aucune marge de man\u0153uvre pour r\u00e9ajuster les effectifs et les extractions. Le seul int\u00e9r\u00eat clair de cette mesure est de soulager l\u2019astreinte ARPEJ, que vous consid\u00e9rez d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la limite du nombre maximum d\u2019astreintes r\u00e9glementaires annuelles fix\u00e9 \u00e0 14.<\/p>\n Mais soyons r\u00e9alistes : ce nombre ne diminuera pas. Comment pourrions-nous accepter qu\u2019on impose, dans ce m\u00eame CSA, exactement le m\u00eame nombre d\u2019astreintes aux agents ELSP… Qui viendra les soulager, eux ?<\/p>\n Qui reprend l\u2019une de nos revendications. CEPENDANT<\/strong>, en l\u2019absence de consultation pr\u00e9alable, de nombreuses questions demeurent sans r\u00e9ponse. Quel sera le temps d\u2019intervention pour ces personnels ? Comment a \u00e9t\u00e9 arbitr\u00e9 le dimensionnement \u00e0 un seul \u00e9quipage d\u2019astreinte pour toute la DI ? Pour les personnels \u00e9loign\u00e9s de leur base de rattachement, comment l\u2019organisation sera-t-elle pr\u00e9vue ? Devront-ils passer leur semaine sur base ou dans une chambre de passage ? QUID sur le volontariat ? Comment les 35h obligatoires seront-elles planifi\u00e9es ?<\/p>\n FO Justice<\/strong><\/span> avait propos\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019au moins deux \u00e9quipages sur la r\u00e9gion, avec un d\u00e9coupage nord\/sud et bas\u00e9s sur du volontariat pour les personnels. Dans sa configuration actuelle, ce projet nous semble insuffisant pour \u00eatre pleinement op\u00e9rationnel.<\/p>\n Nous y sommes favorables. Cependant, quelles garanties concr\u00e8tes sont pr\u00e9vues pour les personnels d\u00e9j\u00e0 en place ? Pour FO Justice<\/strong><\/span>, il est primordial que cette r\u00e9organisation soit men\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la circulaire des restructurations des services, et non par un simple arr\u00eat\u00e9 du DAP actant la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau PREJ, qui pourrait avoir des cons\u00e9quences n\u00e9fastes pour les agents d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents sur Douai. Qu\u2019en est-il \u00e9galement du nombre d\u2019encadrants sur place ? Qu\u2019en est-il des locaux qui leur seraient d\u00e9di\u00e9s ? La restructuration d\u2019un service ne se fait pas uniquement sur un bout de papier, elle doit \u00eatre r\u00e9fl\u00e9chie et accompagn\u00e9e de moyens !<\/p>\n L\u00e0 aussi, de nombreuses interrogations subsistent. Est-ce que la Police nationale acceptera bel et bien d\u2019assurer les pr\u00e9sentations des d\u00e9tenus sans distinction du lieu d\u2019\u00e9crou ? Qui sera l\u2019encadrant pr\u00e9sent \u00e0 bord du bus lorsque plus de cinq d\u00e9tenus seront transport\u00e9s ? Quel \u00e9tablissement fournira le cinqui\u00e8me agents pour plus de 10 d\u00e9tenus ? Enfin, comment garantir que les d\u00e9lais de pr\u00e9sentation seront respect\u00e9s, notamment dans un contexte o\u00f9 les moyens humains et mat\u00e9riels semblent insuffisants partout, l\u00e0 o\u00f9 il y a quelques jours nous devions pr\u00e9senter les d\u00e9tenus de Sequedin ? Dans ces conditions, il est impossible pour nous d\u2019accepter cette proposition, d\u2019autant qu\u2019elle aura, une fois encore, des cons\u00e9quences n\u00e9fastes et concr\u00e8tes pour ces deux \u00e9tablissements et notamment pour leurs d\u00e9tentions.<\/p>\n La doctrine de 2019 pr\u00e9cise que l\u2019organigramme doit \u00eatre revu lorsque les missions \u00e9voluent. Or, aucune augmentation des effectifs n\u2019est pr\u00e9vue malgr\u00e9 ces nouvelles responsabilit\u00e9s.<\/p>\n En cons\u00e9quence, c\u2019est la d\u00e9tention qui paiera encore le prix fort, fragilisant la s\u00e9curit\u00e9 globale des \u00e9tablissements. De plus, l\u2019harmonisation des r\u00e9gimes de gestion, comme vous l\u2019aviez envisag\u00e9 initialement, implique que ces personnels seront d\u00e9sormais en poste fixe, donc absents les week-ends.<\/p>\n Cela soul\u00e8ve une question grave : qui assurera la s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9rim\u00e9trique dans ces conditions ?<\/p>\n Enfin, nous exigeons des clarifications sur le paiement des heures suppl\u00e9mentaires pour ces agents et les moyens d\u00e9ploy\u00e9s pour \u00e9viter d\u2019alourdir une charge de travail d\u00e9j\u00e0 insoutenable.<\/p>\n Comme pour les PREJ, comment vont \u00eatre organis\u00e9 ces astreintes, quels est le temps d\u2019intervention ? On ne va quand-m\u00eame pas demander aux agents de passer une semaine compl\u00e8te dans tes chambres de passage, assurez-nous !? auront-ils des v\u00e9hicules d\u00e9di\u00e9s pour leurs missions dans le cadre de leurs astreintes ?<\/p>\n Le cadre r\u00e9glementaire permet objectivement \u00e0 chaque chef d\u2019\u00e9tablissement d\u2019apporter une r\u00e9ponse en fonction des justifications des agents. Votre projet, consistant \u00e0 \u00e9mettre un courrier de mise en garde d\u00e8s la premi\u00e8re absence injustifi\u00e9e, puis une demande d\u2019explication et une lettre d\u2019observation \u00e0 la seconde, avec la possibilit\u00e9 d\u2019appliquer une p\u00e9riode de volante d\u2019un mois reconductible en cas de nouvelle absence, aura n\u00e9cessairement des effets pervers \u00e0 long terme pour l\u2019ensemble des personnels, qu\u2019ils soient m\u00e9ritants ou non. Que direz-vous aux agents qui perdront leur repos de nuit parce qu\u2019un coll\u00e8gue encha\u00eene les services de journ\u00e9e en 5\/1 ?Nous sommes pr\u00eats \u00e0 travailler sur ces questions, \u00e0 condition d\u2019\u00e9largir le champ de r\u00e9flexion, notamment en int\u00e9grant le traitement des requ\u00eates individuelles. Trop souvent, les agents qui sollicitent une ou deux journ\u00e9es de repos pour des \u00e9v\u00e9nements familiaux se les voient refuser, alors que ces m\u00eames agents explosent les compteurs d\u2019heures suppl\u00e9mentaires au trimestre. Cong\u00e9s impos\u00e9s, cycles de travail d\u00e9cal\u00e9s, refus de consid\u00e9ration individuelle, rappels impos\u00e9s : il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une gestion schizophr\u00e9nique des ressources humaines qui dure depuis des lustres. Nous sommes convaincus que des marges de man\u0153uvre existent pour am\u00e9liorer les conditions d\u2019exercice et la reconnaissance des personnels.<\/strong><\/p>\nSur les astreintes des encadrants PREJ\/ARPEJ,<\/strong><\/h4>\n
Nous sommes favorables au principe d\u2019un \u00e9quipage d\u2019astreinte au sein des PREJ,<\/strong><\/h4>\n
Concernant la restructuration du PREJ de Lille pour cr\u00e9er une base r\u00e9elle sur le Douaisis,<\/strong><\/h4>\n
Concernant l\u2019application de la doctrine aux ELSP Lillois,<\/strong><\/h4>\n
Concernant l\u2019organisation d\u2019ELSP et de leur astreinte sur la r\u00e9gion<\/strong><\/h4>\n
Concernant le projet de normer les r\u00e9ponses de l’administration pour absence injustifi\u00e9e,<\/strong><\/h4>\n