{"id":29269,"date":"2024-12-08T18:58:48","date_gmt":"2024-12-08T17:58:48","guid":{"rendered":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/?p=29269"},"modified":"2024-12-08T18:58:48","modified_gmt":"2024-12-08T17:58:48","slug":"disp-toulouse-compte-rendu-csa-i-gt-protocole-daccord","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/disp-toulouse-compte-rendu-csa-i-gt-protocole-daccord\/","title":{"rendered":"DISP Toulouse : Compte rendu CSA I GT-Protocole d’accord"},"content":{"rendered":"

FO Justice<\/b><\/span> \u00e9tait la seule Organisation Syndicale pr\u00e9sente lors de ce CSA <\/b>Interr\u00e9gional \u2013 Groupe de Travail PROTOCOLE D\u2019ACCORD le 03 d\u00e9cembre 2024.<\/b><\/span><\/p>\n

Pour l\u2019administration: DIA, DRH, DSD, DESP, URFQ<\/p>\n

PARC DE V\u00c9HICULES<\/b><\/span><\/p>\n

POINT 1 \u2013 Banalisation d\u2019une grande partie du parc des v\u00e9hicules<\/span><\/p>\n

6 VL ont \u00e9t\u00e9 faits qui concernent VLM, RODEZ, LANNEMEZAN, MURET.<\/p>\n

9 autres v\u00e9hicules \u00e0 faire avec prise de rendez-vous pour r\u00e9alisation en d\u00e9cembre.<\/p>\n

3 autres VL en attente de devis de la part des structures de N\u00ceMES et PERPIGNAN.<\/p>\n

POINT 2 \u2013 Augmentation du parc de v\u00e9hicules\u2026 Mise \u00e0 niveau du parc existant\u2026<\/span><\/p>\n

Les 27 v\u00e9hicules ont bien \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s. 6 pour MURET, 7 pour N\u00ceMES, 9 sur B\u00c9ZIERS, 1 pour ALBI, 1 pour les Elsp RODEZ et 3 pour les ERIS. La livraison permet la remise au Domaine de 14 v\u00e9hicules ultra-kilom\u00e9tr\u00e9s existant dans le parc. 8 v\u00e9hicules banalis\u00e9s ont pu \u00eatre r\u00e9attribu\u00e9s dont 1 Elsp MENDE, 1 CARCASSONNE, 1 ERIS, 2 RODEZ, 1 Pour l\u2019\u00e9tablissement de MENDE, 1 KANGOO pour la CYNO et 1 qui reste \u00e0 distribuer.<\/p>\n

FO Justice<\/b> <\/span>profite de ce point d\u2019inFO pour questionner l\u2019administration sur le fait d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 avis\u00e9 d\u2019un besoin d\u2019un v\u00e9hicule pour LANNEMEZAN suite \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des EJ de TARBES. La direction r\u00e9gionale nous assure n\u2019avoir aucune demande de la direction locale. FO Justice<\/b> <\/span>est invit\u00e9 \u00e0 faire remonter le besoin aupr\u00e8s de la SG.<\/p>\n

FO Justice<\/b> <\/span>rappelle \u00e9galement que l\u2019UHSI avait command\u00e9 un v\u00e9hicule et une fois arriv\u00e9, le VL avait \u00e9t\u00e9 redirig\u00e9 vers les ERIS de m\u00e9moire. FO Justice<\/b> <\/span>alerte sur le besoin de l\u2019UHSI d\u2019\u00eatre \u00e9quip\u00e9e d\u2019un nouveau v\u00e9hicule.<\/p>\n

L\u2019administration nous informe que 4 FORD TRANSIT COMBI sont annonc\u00e9s pour le 1er Trimestre 2025. La DAP annonce l\u2019achat d\u2019autres VL courant d\u2019ann\u00e9e prochaine mais la DISP ne connait pas la volum\u00e9trie.<\/p>\n

POINT 3 \u2013 S\u00e9curisation du parc de VL en fonction des besoins locaux …<\/span><\/p>\n

Aucune pr\u00e9vision sur des v\u00e9hicules blind\u00e9s et protection baliste. Le fournisseur serait dans l\u2019incapacit\u00e9 de fournir un si grand nombre de v\u00e9hicules blind\u00e9s. Concernant les cam\u00e9ras type Dash Cam, ce sujet est en court de r\u00e9solution juridique avec la CNIL. \u00c0 noter que les pare-brises des ESPACE ont \u00e9t\u00e9 dot\u00e9s d\u2019un film renforc\u00e9. Feu p\u00e9n\u00e9trant arri\u00e8re, contradiction avec le type de VL.<\/p>\n

FO Justice<\/b> <\/span>rappelle que nos homologues dans la pratique utiliseraient les plaques de gilets lourds positionn\u00e9es au niveau des porti\u00e8res. Faute de VL Blind\u00e9, \u00e0 voir !!!<\/p>\n

ARMEMENT ET MAT\u00c9RIELS DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/b><\/span><\/p>\n

POINT 4 \u2013 Dotation en armes longues et armes d\u2019\u00e9paules auto et plan de formation\u2026<\/span><\/p>\n

Des groupes de travail nationaux sont en place. N\u00e9gociation des march\u00e9s. Formation recyclage ISPmi-novembre et du 6 au 12 d\u00e9cembre sur l\u2019ENAP. L\u2019administration demande si nous avons des inFO sur ce point.<\/p>\n

FO Justice<\/b> <\/span>rappelle la position de notre Organisation Syndicale sur le fait de former un certain nombre d\u2019agents qui seraient identifi\u00e9s comme le niveau sup\u00e9rieur type PSIG SABRE de chez nos homologues de la Gendarmerie. L\u2019administration nous annonce que l\u2019achat des armes longues se fera au niveau national et non au niveau des DISP.<\/p>\n

POINT 5 \u2013 D\u00e9ploiement imm\u00e9diat et g\u00e9n\u00e9ralisation du Holster cuisse et Holster poitrine.<\/span><\/p>\n

390 Holsters dont 50 Gauchers avec attache de cuisse ont \u00e9t\u00e9 command\u00e9s.<\/p>\n

Livraison le 10 novembre de 30 Holster Droitiers et 50 Gauchers. Difficult\u00e9 du fournisseur concernant les attaches d\u2019o\u00f9 le retard de production et de livraison. La livraison de l\u2019ensemble est pr\u00e9vue dans quinze jours. La remise s\u2019effectuera apr\u00e8s la formation s\u00e9ance de tirs exig\u00e9e par note DAP. La formation pour les ESP et PREJ se fera d\u00e8s la 1\u00e8re session de 2025. Sera programm\u00e9 sur la formation continue au plus vite. Il n\u2019y aura pas de doctrine, on ne disposera que de la note DAP.<\/p>\n

Port Holster poitrine uniquement pour le chauffeur. Adapt\u00e9 \u00e0 la housse. 120 Holsters poitrine.<\/p>\n

1 par v\u00e9hicule. La commande est pass\u00e9e mais aucune information sur la livraison.<\/p>\n

POINT 6 \u2013 Mise \u00e0 disposition du gilet pare-balle lourd pour les missions signal\u00e9es.<\/span><\/p>\n

L\u2019Administration est toujours en attente d\u2019un avenant sur la plaque additionnelle qui devrait arriver 1er trimestre 2025.<\/p>\n

POINT 7 \u2013 D\u00e9ploiement du PIE, Cam\u00e9ra pi\u00e9ton et Bombe incapacitante grande capacit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Livraison de 32 a\u00e9rosols sur l\u2019armurerie de la DISP le 10 octobre 2024. Distribution des a\u00e9rosols vers les \u00e9tablissements. Il reste LANNEMEZAN, MURET, CARCASSONNE, MENDE, MONTAUBAN et ALBI \u00e0 livrer. Il n\u2019y a pas de formation \u00e0 proprement parler mais, l\u2019administration attend d\u2019avoir des \u00e9l\u00e9ments sur le fait que la bombe \u00e0 grande capacit\u00e9 serait cat\u00e9goris\u00e9e \u00ab arme \u00bb.<\/p>\n

FO Justice<\/b><\/span> avait relev\u00e9 cette inFO lors du pr\u00e9c\u00e9dent CSA GT qui concerne la bombe grande capacit\u00e9. Affaire \u00e0 suivre !!!<\/p>\n

Concernant les cam\u00e9ras pi\u00e9tons, l\u2019administration nous informe que 2600 cam\u00e9ras seront achet\u00e9es courant 2025. La DAP travaille sur le volet juridique ainsi que la doctrine d\u2019emploi pour son d\u00e9ploiement.<\/p>\n

DISPOSITIFS ANTI-DRONE ET DE BROUILLAGE DES T\u00c9L\u00c9PHONES PORTABLES<\/b><\/span><\/p>\n

POINT 8 \u2013 D\u00e9ploiement des dispositifs: objectif 18 \u00e0 38 Ets Brouilleurs\/ 38 \u00e0 90 Ets Anti-drones.<\/span><\/p>\n

Concernant les Anti-drones, les \u00e9tablissements fl\u00e9ch\u00e9s sont SEYSSES et LANNEMEZAN. LANNEMEZAN est toujours en court de consultation avec une entreprise qui doit se d\u00e9placer.<\/p>\n

SEYSSES, une entreprise se d\u00e9place le 17 d\u00e9cembre 2024.<\/p>\n

PERPIGNAN est dot\u00e9 du dispositif. B\u00c9ZIERS \u00e9galement depuis le 20 novembre.<\/p>\n

FO Justice<\/b> <\/span>rebondit et questionne l\u2019administration sur le dispositif mis en place sur PERPIGNAN qui ne brouille pas toutes les fr\u00e9quences et laisse passer un ou des types de drones.<\/p>\n

L\u2019administration nous assure que des remont\u00e9es dans ce sens ont \u00e9t\u00e9 faites mais, qu\u2019elle est en attente d\u2019un retour de la DAP.<\/p>\n

Concernant les Brouilleurs mobiles, la DAP en a command\u00e9 50. La DISP n\u2019a pas encore la r\u00e9partition. Ce qui a \u00e9t\u00e9 remont\u00e9 \u00e0 la DAP, c\u2019est qu\u2019il y a sur le ressort des QI qui ont \u00e9t\u00e9 fl\u00e9ch\u00e9s pour accueillir des d\u00e9tenus criminels ++. Les 4 QI fl\u00e9ch\u00e9s sont SEYSSES, VLM, B\u00c9ZIERS et PERPIGNAN. Une note DAP doit cadrer la s\u00e9curisation de ces QI. Une priorisation concernant les brouilleurs de ces QI.En plus des 50 command\u00e9s, 80 sont en passe d\u2019\u00eatre \u00e9galement command\u00e9s. La DAP a demand\u00e9 de faire remonter le besoin exact de la DISP.<\/p>\n

FO Justice<\/b><\/span> profite de ce point pour rappeler l\u2019incident sur B\u00c9ZIERS qui \u00e0 malheureusement laisser 3 coll\u00e8gues sur le carreau. Un probl\u00e8me de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019intervention est \u00e0 analyser :<\/p>\n

Tract FO CP BEZIERS \u2013 SAS PASSE MAL !!!<\/p>\n

POINT 9 \u2013 \u00c9tat des lieux des mat\u00e9riels de communication et d\u2019alarme dans les \u00c9tablissements.<\/span><\/p>\n

Un rappel a \u00e9t\u00e9 fait en r\u00e9union aux agents PSE de l\u2019obligation de l\u2019utilisation de la communication SAGEO. Remplacement du mat\u00e9riel SAGEO fin 2024 avec une nouvelle notion. Le recensement national a relev\u00e9 50 sites ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s comme du mat\u00e9riel utilis\u00e9 de plus de 10 ans.<\/p>\n

CHIENS DE SP\u00c9CIALIT\u00c9 STUP\u00c9FIANTS<\/b><\/span><\/p>\n

POINT 10 \u2013 Expertiser la possibilit\u00e9 d\u2019un chien en stup\u00e9fiant et examen mutualisations PN et GN.<\/span><\/p>\n

\u00c0 suivre \u2026<\/p>\n

PRATIQUES PROFESSIONNELLES<\/b><\/span><\/p>\n

POINT 11 \u2013 G\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 GENESIS \u00e0 tous les agents PREJ.<\/span><\/p>\n

L\u2019administration nous informe que tout est OK \u00e0 son niveau. \u00c0 noter 2 \u00e9volutions GENESIS tr\u00e8s prochainement (Permettra d\u2019identifier certains d\u00e9tenus profil\u00e9s \u2026).<\/p>\n

POINT 12 \u2013 Possibilit\u00e9 d\u2019utiliser le deux-tons, le gyrophare pour l\u2019ensemble des niveaux d\u2019escortes.<\/span><\/p>\n

En attente du recyclage de nos moniteurs. En suivant la DISP fera un plan de formation module conduite op\u00e9rationnel \u00e0 minima pour les PREJ et les agents des \u00e9quipes d\u00e9di\u00e9es.<\/p>\n

POINT 13 \u2013 Refonte des niveaux d\u2019escortes et des compositions des \u00e9quipes.<\/span><\/p>\n

Groupe de travail en court. On attend de voir les r\u00e9sultantes.<\/p>\n

POINT 14 \u2013 Renforcement des escortes 3 par les FSI ou ERIS, conform\u00e9ment \u00e0 la doctrine ESP.<\/span><\/p>\n

Un travail est men\u00e9 avec le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur et de l\u2019outre mer afin d\u2019assurer la bonne mise en \u0153uvre des process de pr\u00eat de main forte.<\/p>\n

D\u00e8s lors que le d\u00e9tenu est DPS et que nous avons un refus des FSI de faire ce renfort, la position du DI est que les services DSD sollicitent la DAP SP3 afin de forcer ce renfort. Pour l\u2019instant, en proc\u00e9dant comme ceci, l\u2019administration a toujours obtenu le renfort FSI.<\/p>\n

FO Justice<\/b><\/span> rappelle l\u2019importance de distinguer et de parler d\u2019escorte 3 et d\u2019escorte 4 afin d\u2019\u00e9liminer la notion d\u2019escorte 3 renforc\u00e9e.<\/p>\n

La DISP rappelle l\u2019importance de l\u2019actualisation du risque et donc de l\u2019escorte. Le suivi du risque, de la dangerosit\u00e9 qu\u2019elle soit plus importante ou moins importante est crucial. La mont\u00e9e de niveau d\u2019escorte ou la baisse doit \u00eatre un suivi rigoureux.<\/p>\n

FO Justice<\/b><\/span> rebondit sur le fait que les baisses d\u2019escortes se font souvent la veille pour le lendemain et que c\u2019est cette gestion de derni\u00e8re minute qui pose question et les craintes des agents. La premi\u00e8re id\u00e9e qu\u2019il nous vient \u00e0 l\u2019esprit, c\u2019est que par manque d\u2019effectif, l\u2019administration baisse le niveau d\u2019escorte afin que celle-ci soit effectu\u00e9e. On r\u00e9actualise au moment o\u00f9 l\u2019on pr\u00e9pare l\u2019extraction !!!<\/p>\n

L\u2019administration : pas d\u00fb tout, c\u2019est pour cela qu\u2019il faut un suivi rigoureux. La DISP ne prendra jamais une d\u00e9cision \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re qui pourrait mettre en danger le personnel.<\/p>\n

Les CPU ESCORTES doivent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8res et plus souvent.<\/p>\n

POINT 15 \u2013 Harmonisation du port de l\u2019uniforme ou de la tenue civile en fonction de la mission et du port d\u2019armes.<\/span><\/p>\n

Mr GELY a sorti une note en ad\u00e9quation avec la note DAP. La note est claire, les points sont pos\u00e9s.La DISP n\u2019ira pas plus loin. Elle estime s\u2019\u00eatre adapt\u00e9e \u00e0 la note. La note DISP en d\u00e9clinaison est d\u2019octobre 2024.<\/p>\n

POINT 16 \u2013 Conform\u00e9ment \u00e0 la charte du surveillant acteur d\u2019une d\u00e9tention s\u00e9curis\u00e9e \u2026<\/span><\/p>\n

La formation \u00ab Surveillant Acteur \u00bb est lanc\u00e9e sur l\u2019ensemble du ressort. Sur plusieurs structures les agents ont valid\u00e9 les modules de formation. Le but \u00e9tant que tous les personnels soient form\u00e9s et habilit\u00e9s \u00ab Surveillant Acteur \u00bb.<\/p>\n

FO Justice<\/b><\/span> rappelle tout de m\u00eame que l\u2019on fait ce que l\u2019on peut au vu de la surpopulation carc\u00e9rale et des manques d\u2019effectif. La politique de d\u00e9sencombrement nationale n\u2019a pas pour but de mettre l\u2019\u00e9quivalent en matelas au sol sur chacune des DISP. Nous avons bien compris que nous devons faire avec notre probl\u00e8me de surpopulation et de surencombrement.<\/p>\n

POINT 17 \u2013 Signature et mise en \u0153uvre de la circulaire concernant les extractions judiciaires.<\/span><\/p>\n

POINT 18 \u2013 Expertise r\u00e9\u00e9criture de l\u2019article L225-1 du code p\u00e9nitentiaire.<\/span><\/p>\n

Pas d\u2019avanc\u00e9e sur ces points \u2013 projets DAP doivent \u00eatre vus avec les OS.<\/p>\n

POINT 19 \u2013 P oursuite et extension des op\u00e9rations lutte contre les portables et stup\u00e9fiants.<\/span><\/p>\n

En attente d\u2019un retour de la DAP concernant le POM de LANNEMEZAN. La DAP confirme que les centrales sont prioritaires.<\/p>\n

LIMITER LES EXTRACTIONS, EN PARTICULIER LES PLUS DANGEREUSES<\/b><\/span><\/p>\n

POINT 20 \u2013 D\u00e9velopper le recours \u00e0 la visio-conf\u00e9rence et privil\u00e9gier les d\u00e9placements des magistrats et greffiers pour les d\u00e9tenus les plus signal\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Une circulaire existe \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Mme GAU Directrice ESP du ressort de Toulouse nous informe que d\u00e9but 2025, une prise de contact sera \u00e9tabli avec les diff\u00e9rentes juridictions du ressort afin de sensibiliser au recours \u00e0 la visio-conf\u00e9rence. Un recensement est fait r\u00e9guli\u00e8rement sur quelle juridiction passe par la visio, le nombre de fois, o\u00f9 c\u2019est mis en place et un recensement est \u00e9galement effectu\u00e9 afin de conna\u00eetre les besoins en mat\u00e9riel pour que des visios puissent \u00eatre mise en fonction.<\/p>\n

Concernant le sujet de privil\u00e9gier les d\u00e9placements des magistrats, la directrice se dirigera sur une sensibilisation mais, il est clairement pas de sa comp\u00e9tence d\u2019ordonner quoique ce soit \u00e0 un magistrat !!!<\/p>\n

Mme GAU doit relancer la boite structurelle qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour les suivis des visio-conf\u00e9rences.<\/p>\n

FO Justice<\/b><\/span> rebondit sur le sujet de la visio. M\u00eame, si on ne parle pas de d\u00e9tenu signal\u00e9, nous sommes revenus sur l\u2019incident sanitaire lors d\u2019une extraction effectu\u00e9e par le PREJ B\u00c9ZIERS. Un d\u00e9tenu infest\u00e9 de punaise de lit a refus\u00e9 la visio qui lui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9. Au final, il a fallu le pr\u00e9senter tout de m\u00eame devant un magistrat.<\/p>\n

Pour FO Justice<\/span><\/b>, c\u2019est hallucinant qu\u2019un d\u00e9tenu suite \u00e0 un refus de la visio soit extrait et mette en danger sanitaire les agents. Les agents ont d\u00fb s\u2019\u00e9quiper de vieux uniformes et le v\u00e9hicule type cellulaire utilis\u00e9 est stationn\u00e9 dans un coin afin de se faire d\u00e9sinfecter.<\/p>\n

EXTRACTIONS M\u00c9DICALES<\/b><\/span><\/p>\n

POINT 21 \u2013 D\u00e9veloppement de la t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine ou de tout autre dispositif de jour comme de nuit\u2026<\/span><\/p>\n

L\u2019administration nous informe que des \u00e9changes se font avec le corps m\u00e9dical r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n

D\u2019ailleurs, des \u00e9volutions devraient se voir sur la prise en charge de d\u00e9tenu dialys\u00e9 sur B\u00c9ZIERS.<\/p>\n

L\u2019administration esp\u00e8re pouvoir \u00e9largir ce dispositif sur le ressort.<\/p>\n

FO Justice<\/b> <\/span>alerte sur les prises en charge des d\u00e9tenus par le corps m\u00e9dical surtout sur les petites structures. Il n\u2019est pas concevable de devoir extraire un d\u00e9tenu lors de service de nuitfaute de prise en charge dans la journ\u00e9e ou pire dans les journ\u00e9es qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9.<\/p>\n

FO Justice<\/b><\/span> alerte \u00e9galement sur les extractions qui pourraient \u00eatre \u00e9vit\u00e9es lorsque l\u2019on parle de bobologie.<\/p>\n

S\u00c9CURISATION DES LOCAUX EXT\u00c9RIEURS<\/b><\/span><\/p>\n

POINT 22 \u2013 \u00c9tat des lieux des acc\u00e8s sas et circuits internes au sein des juridictions et doctrines.<\/span><\/p>\n

L\u2019administration a lanc\u00e9 depuis un moment d\u00e9j\u00e0 un recensement. La DAP laisse les DISP avancer sur le sujet.<\/p>\n

POINT 23 \u2013 \u00c9tat des lieux des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 lors des extractions m\u00e9dicales.<\/span><\/p>\n

La DISP a demand\u00e9 aupr\u00e8s des Chefs d\u2019\u00c9tablissements un recensement des acc\u00e8s aux parkings, aux h\u00f4pitaux, aux services, les cheminements des \u00e9tablissements jusqu\u2019aux lieux. La DISP attend les retours pour maximum juin 2025.<\/p>\n

RESSOURCES HUMAINES ET POLITIQUE RH<\/b><\/span><\/p>\n

POINT 24 \u2013 Mobilit\u00e9 2024:revoir les \u00e9quilibres entre ELSP et agents en d\u00e9tention.<\/span><\/p>\n

La main est \u00e0 la DAP.<\/p>\n

FO Justice<\/b><\/span> suppose que cet \u00e9quilibre sera plus d\u2019actualit\u00e9 vers 2026 lorsque les \u00e9l\u00e8ves sortiront de la formation initiale avec les habilitations Elsp.<\/p>\n

FO Justice<\/b> <\/span>questionne Mme GAU sur le projet ELSP de MURET. La directrice nous confirme un d\u00e9placement la semaine prochaine, \u00e0 ce jour, il est pr\u00e9matur\u00e9 de pouvoir en parler. Il lui faut prendre en compte les besoins locaux (armurerie, nbre d\u2019agents\u2026).<\/p>\n

POINT 25 \u2013 Porter en interminist\u00e9riel\/d\u00e9plafonnement,d\u00e9cloisonnement bonification du 1\/5\u00e8me.<\/span><\/p>\n

La DISP n\u2019a aucune information sur ce sujet.<\/p>\n

FO Justice <\/b><\/span>informe l\u2019administration que demain matin, le 04 d\u00e9cembre 2024 :<\/p>\n

FO POLICE<\/b><\/span> et <\/b>FO JUSTICE<\/b><\/span> sont re\u00e7us par MATIGNON pour discuter du d\u00e9plafonnement et <\/b>du d\u00e9cloisonnement de la bonification du 1\/5\u00e8me.<\/b><\/p>\n

POINT 26 \u2013 Prorogation de la d\u00e9rogation \u00e0 la condition de dipl\u00f4me pour le concours de surveillant.<\/span><\/p>\n

Affaire \u00e0 suivre\u2026<\/p>\n

POINT 27 \u2013 Formations des ESP : transformations des formations validantes et recyclantes des ESP en formations continues pour les habilitations p\u00e9riodiques.<\/span><\/p>\n

La DISP nous dit ne pas avoir d\u2019information et donc pr\u00e9voit de renouveler les habilitations de tout le monde pour l\u2019instant. Si en cours de route la DISP est avis\u00e9e que ce n\u2019est plus la peine alors, il y aura une adaptation de faite. Point DISP<\/span>:<\/p>\n

43 agents form\u00e9s en 2024 dont 36 valid\u00e9s.<\/p>\n

13 en court de formation.<\/p>\n

Le vivier de pr\u00e9s\u00e9lection est de 29 agents.<\/p>\n

337 agents ESP \u00e0 recycler. 93 l\u2019ont \u00e9t\u00e9 en 2024. 212 sont pr\u00e9vus pour 2025.<\/p>\n

FO Justice<\/b><\/span> rappelle au combien la formation est importante mais alerte aussi sur la volum\u00e9trie que cela repr\u00e9sente pour les formateurs, les ERIS, l\u2019ENAP et tous les acteurs en lien avec la formation.<\/p>\n

POINT 28 \u2013 Plan de formation continue. Premiers secours\/blessures de guerre.<\/span><\/p>\n

Sujet est \u00e0 la main de la DAP pour le moment. La DISP nous informe que la totalit\u00e9 des formateurs \u00ab secourisme \u00bb ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9s au SOP \u2013 Secourisme Op\u00e9rationnel P\u00e9nitentiaire en septembre 2024.<\/p>\n

OUTRE-MER<\/b><\/span><\/p>\n

POINT 29 et POINT 30<\/span><\/p>\n

SURPOPULATION CARC\u00c9RALE<\/b><\/span><\/p>\n

POINT 31 \u2013Mise en \u0153uvre d\u2019une large concertation pluridisciplinaire sur la surpopulation carc\u00e9rale.<\/span><\/p>\n

L\u2019administration nous rappelle ce qui nous avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 lors d\u2019un CSA, \u00e0 savoir que de nombreuses d\u00e9marches ont \u00e9t\u00e9 entreprises avec les juridictions, les cours d\u2019appel, des formations avec les barreaux des avocats, des rencontres avec des associations. Tout cela pour d\u00e9velopper les am\u00e9nagements et les peines ab initio (avant la mise \u00e0 ex\u00e9cution). Travail \u00e9galement sur des remises de peines pour des d\u00e9tenus qui n\u2019auraient pas d\u2019incident en d\u00e9tention et qui sont h\u00e9berg\u00e9s dans des conditions de d\u00e9tention difficile.<\/p>\n

FO Justice<\/b><\/span> rappelle \u00e9galement : tant que la DAP n\u2019aura pas une politique nationale de d\u00e9sencombrement, malheureusement la DISP de Toulouse sera toujours dans la situation que nous connaissons. C\u2019est \u00e0 dire le ressort le plus impact\u00e9 par la surpopulation carc\u00e9rale et les matelas au sol. Sans oublier que notre moyenne d\u2019\u00e2ge des personnels est haute et que nous sommes confront\u00e9s \u00e0 de multiples d\u00e9parts \u00e0 la retraite avec d\u00e9j\u00e0 depuis des ann\u00e9es d\u2019importantes carences en effectifs.<\/p>\n

L\u2019administration nous dit qu\u2019il y a eu des efforts consacr\u00e9s avec 10 ouvertures de places sur Troyes la semaine derni\u00e8re, la DISP de Bordeaux nous octroie 14 places d\u2019entr\u00e9es dans leurs CD-QCD.<\/p>\n

Sur notre ressort, 99% d\u2019occupation sur nos CD-QCD.<\/p>\n

FO Justice<\/span> <\/b>alerte sur l\u2019importance qu\u2019un d\u00e9tenu agresseur de personnel soit transf\u00e9r\u00e9 sur une autre structure afin de ne pas croiser sa victime. C\u2019est pour notre OS une exigence et nous restons extr\u00eamement vigilant pour que l\u2019agresseur soit \u00e9cart\u00e9 du lieu de travail du personnel agress\u00e9.<\/p>\n

GRANDS CHANTIERS RH<\/b><\/span><\/p>\n

POINT 32 \u2013 Lancement d\u2019une expertise sur l\u2019impact de la r\u00e9vision des organigrammes de 39 \u00e0 35h.<\/span><\/p>\n

POINT 33 \u2013 Lancement d\u2019un grand chantier sur les cycles de travail \u2013 Terme au mode d\u00e9grad\u00e9.<\/span><\/p>\n

Projets \u00e0 la main et \u00e0 l\u2019expertise de la DAP.<\/p>\n

Lire le communiqu\u00e9<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

FO Justice \u00e9tait la seule Organisation Syndicale pr\u00e9sente lors de ce CSA Interr\u00e9gional \u2013 Groupe de Travail PROTOCOLE D\u2019ACCORD le 03 d\u00e9cembre 2024. Pour l\u2019administration: DIA, DRH, DSD, DESP, URFQ PARC DE V\u00c9HICULES POINT 1 \u2013 Banalisation d\u2019une grande partie du parc des v\u00e9hicules 6 VL ont \u00e9t\u00e9 faits qui concernent VLM, RODEZ, LANNEMEZAN, MURET. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":29271,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_angie_page":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":true,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"page_builder":"","_jetpack_feature_clip_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_post_was_ever_published":false,"_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"categories":[37],"tags":[],"class_list":["post-29269","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-disp-toulouse"],"yoast_head":"\nDISP Toulouse : Compte rendu CSA I GT-Protocole d'accord - Syndicat FO Justice<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Syndicat FO Justice - DISP Toulouse - DISP Toulouse : Compte rendu CSA I GT-Protocole d'accord\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/fojustice.fr\/web\/disp-toulouse-compte-rendu-csa-i-gt-protocole-daccord\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"DISP Toulouse : Compte rendu CSA I GT-Protocole d'accord - 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