{"id":28665,"date":"2024-11-19T07:57:11","date_gmt":"2024-11-19T06:57:11","guid":{"rendered":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/?p=28665"},"modified":"2024-11-19T07:57:11","modified_gmt":"2024-11-19T06:57:11","slug":"disp-paris-compte-rendu-de-la-formation-specialisee-du-14-novembre-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/disp-paris-compte-rendu-de-la-formation-specialisee-du-14-novembre-2024\/","title":{"rendered":"DISP Paris : Compte rendu de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du 14 novembre 2024"},"content":{"rendered":"<p>En pr\u00e9ambule, <span style=\"color: #ff0000;\"><strong>Force Ouvri\u00e8re Justice<\/strong><\/span> a fait lecture de propos liminaires au directeur interr\u00e9gional pour faire part de sa col\u00e8re suite aux annonces stigmatisantes du Ministre de la Fonction publique :<\/p>\n<p><em>\u00ab Monsieur le Directeur Interr\u00e9gional, en votre qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire, nous profitons de cette instance r\u00e9gionale afin de vous faire part et de partager la col\u00e8re de <strong><span style=\"color: #ff0000;\">Force Ouvri\u00e8re Justice<\/span><\/strong> . En effet, les fonctionnaires que nous sommes et repr\u00e9sentons aujourd\u2019hui vont de nouveau faire l\u2019objet de mesures stigmatisantes et nous cataloguer comme une d\u00e9pense publique de l\u2019Etat. Ainsi, le ministre de la Fonction publique estime que les agents de l\u2019Etat dilapident le budget. Le gouvernement souhaite faire des \u00e9conomies sur le dos de ses fonctionnaires par ses mesures que nous qualifions de scandaleuses :<\/em><\/p>\n<p><strong>&#8211; mise en place de 3 jours de carence en cas de maladie,<\/strong><\/p>\n<p><strong>&#8211; diminution de l\u2019indemnisation \u00e0 hauteur de 90 % du salaire au-del\u00e0 des 3 jours de maladie,<\/strong><\/p>\n<p><strong>&#8211; la fin du versement de l a GIPA d\u00e8s l\u2019ann\u00e9e 2024,<\/strong><\/p>\n<p><strong>&#8211; gel du point d\u2019indice.<\/strong><\/p>\n<p><em>La col\u00e8re gronde chez les fonctionnaires de l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire qui n\u2019ont pourtant de cesse de servir leur Administration avec d\u00e9vouement dans un contexte sans pr\u00e9c\u00e9dent de manque d\u2019effectif et de surpopulation carc\u00e9rale. Soyez assur\u00e9 de notre d\u00e9termination \u00e0 une riposte unitaire pour d\u00e9fendre un service public de qualit\u00e9 et attractif.<\/em><\/p>\n<p><em>Par ailleurs, <strong><span style=\"color: #ff0000;\">Force Ouvri\u00e8re Justice<\/span><\/strong> regrette l\u2019absence de l\u2019envoi de documents de travail et de supports, en amont de ce CSA I FS. \u00bb<\/em><\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\">ORDRE DU JOUR DE CE CSA I<\/span><\/p>\n<p><strong>&#8211; Validation du PV du pr\u00e9c\u00e9dent CSA<\/strong><\/p>\n<p><strong>&#8211; Point sur les CSA du ressort<\/strong><\/p>\n<p><strong>&#8211; Charte des temps du SPIP 92<\/strong><\/p>\n<p><strong>&#8211; Visite du CETOP<\/strong><\/p>\n<p><strong>&#8211; Intervention \u00ab les sentinelles \u00bb (psychologues)<\/strong><\/p>\n<p><strong>&#8211; Bilan relatif aux accidents de travail<\/strong><\/p>\n<p><strong>&#8211; Pr\u00e9sentation du bilan de la m\u00e9decine de pr\u00e9vention<\/strong><\/p>\n<p><strong>&#8211; Questions diverses<\/strong><\/p>\n<p>V\u00e9rification des conditions de quorum : la CSA I peut si\u00e9ger.<\/p>\n<p><strong><span style=\"color: #ff0000;\">Force Ouvri\u00e8re Justice<\/span><\/strong> a valid\u00e9 le PV du pr\u00e9c\u00e9dent CSA I sans apporter d\u2019observations.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\"><strong>S\u2019agissant du point sur les CSA du ressort de la DI de PARIS<\/strong><\/span>, un tableau r\u00e9capitulatif de la tenue de ces derniers nous a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par la DISP de PARIS. Pour information, ce document sera consolid\u00e9 et transmis aux OS repr\u00e9sentatives \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2024.<\/p>\n<p>Par ailleurs, <span style=\"color: #ff0000;\"><strong>Force Ouvri\u00e8re Justice<\/strong><\/span> a soulign\u00e9, dans le cadre du dialogue social nourri et constructif, <strong>l\u2019importance de faire respecter le nombre de CSA obligatoires<\/strong> sur chaque \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\"><strong>S\u2019agissant de la charte des temps du SPIP 92 :<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Concernant l\u2019obligation des 50 % en pr\u00e9sentiel dans les services, Le Directeur Interr\u00e9gional nous a fait un retour sur les demandes de cong\u00e9s de fin d\u2019ann\u00e9e sur les \u00e9tablissements et services de la DISP de PARIS. Il n\u2019aurait pas relev\u00e9 de probl\u00e8me en particulier. Seul un service fonctionnera \u00e0 hauteur de 46 % en pr\u00e9sentiel. En effet, sur cette charte des temps, est not\u00e9 \u00ab qu\u2019une tol\u00e9rance pourra \u00eatre mise en \u0153uvre sur les p\u00e9riodes de moindre activit\u00e9 (vacances scolaires et ponts) \u00bb. <strong><span style=\"color: #ff0000;\">Force Ouvri\u00e8re Justice<\/span><\/strong> a not\u00e9 cette flexibilit\u00e9 permettant aux agents de se voir octroyer leurs cong\u00e9s sur la p\u00e9riode scolaire.<\/p>\n<p>Par ailleurs, la charte des temps permettant, entre autres, une ouverture du service jusqu\u2019\u00e0 20h00 lors de la tenue de programmes sp\u00e9cifiques type programmes de pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive, <strong><span style=\"color: #ff0000;\">Force Ouvri\u00e8re Justice<\/span><\/strong> a interrog\u00e9 le Directeur Interr\u00e9gional quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des coll\u00e8gues animant lesdits programmes.<\/p>\n<p>Le Directeur interr\u00e9gional nous a rappel\u00e9 qu\u2019il appartient au chef de service d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des agents pr\u00e9sents. Il s\u2019agit donc, dans ce cas de figure (et pour toutes les fermetures tardives), d\u2019une exigence pr\u00e9suppos\u00e9e. Il reviendra \u00e0 la Direction Interr\u00e9gionale de s\u2019en assurer. Le Directeur Interr\u00e9gional nous a pr\u00e9sent\u00e9 la mise en place sur les SPIP du pack s\u00e9curit\u00e9 en SPIP (PSS). Ce dernier a pr\u00e9vu de se rendre sur les SPIP d\u2019Ile de France aux fins de constater sa bonne mise en place. Il appartient, en effet \u00e0 la Direction Interr\u00e9gionale de v\u00e9rifier les pr\u00e9visions du service en termes de proc\u00e9dures, \u00e9quipements, service connu et visible par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, la mise en place de proc\u00e9dures lors d\u2019ouverture tardive (nombre d\u2019agents pr\u00e9sents) \u2026<\/p>\n<p><strong><span style=\"color: #ff0000;\">Force Ouvri\u00e8re Justice<\/span> et l\u2019UFAP valident la charte des temps du SPIP 92.<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\"><strong>S\u2019agissant de la pr\u00e9sentation et de la visite du Centre d\u2019Enseignements Th\u00e9oriques et Op\u00e9rationnels P\u00e9nitentiaires (CETOP)<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Le Directeur Interr\u00e9gional nous a rappel\u00e9 que son inauguration avait eu lieu le 04 novembre 2024 en pr\u00e9sence du Directeur de l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire. Depuis son ouverture, pr\u00e8s de 1 500 agents ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9 au sein du centre. <strong><span style=\"color: #ff0000;\">Force Ouvri\u00e8re Justice<\/span><\/strong> a soulign\u00e9 la qualit\u00e9 de l\u2019infrastructure, mais nous avons fait part <span style=\"text-decoration: underline;\"><strong>d\u2019un point noir concernant la qualit\u00e9 de l\u2019h\u00e9bergement des apprenants<\/strong><\/span>. En effet, certains h\u00f4tels, conventionn\u00e9s avec l\u2019Administration, sont insalubres et posent un probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 pour les usagers. Sur ce point, l\u2019Administration demande de faire remonter les difficult\u00e9s et de changer de prestataires si n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\"><strong>S\u2019agissant de la pr\u00e9sentation sur l\u2019Intervention \u00ab les sentinelles \u00bb :<\/strong><\/span> cette derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 anim\u00e9e par la psychologue de la DI de PARIS.<\/p>\n<p>Une liste de r\u00e9f\u00e9rents (sentinelles) a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie sur chaque structure. Ces derniers doivent avoir suivi une formation sp\u00e9cifique et veille dans ce cadre, \u00e0 la pr\u00e9vention du suicide des agents.<\/p>\n<p>Elle a rappel\u00e9 que sa mise en place fait suite aux suicides d\u2019agents de l\u2019Administration. La DI de Paris a engag\u00e9 depuis 2 ans un travail ayant pour objectif de pr\u00e9venir le suicide chez les personnels. Un groupe de travail a donc vu le jour en juillet 2022 et ses travaux se sont achev\u00e9s en octobre 2024. Ce groupe de travail a donn\u00e9 lieu \u00e0 l\u2019\u00e9criture d\u2019un memento, qui sera t\u00e9l\u00e9chargeable sur intranet \u00ab<\/p>\n<p>PREVENIR LE SUICIDE CHEZ LES PERSONNELS \u00bb est d\u00e9sormais accessible \u00e0 l\u2019ensemble des personnels d\u2019encadrement.<\/p>\n<p>Nous distinguons trois \u00e9tapes sp\u00e9cifiques de pr\u00e9vention et de gestion : primaire, secondaire et tertiaire. Pour \u00eatre sentinelles, il faut suivre la formation.<\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\"><strong>En ce qui concerne le bilan pr\u00e9sent\u00e9 par le m\u00e9decin de pr\u00e9vention<\/strong><\/span> du centre p\u00e9nitentiaire de FRESNES, ce dernier a r\u00e9alis\u00e9 son enqu\u00eate sanitaire sur un panel de 107 agents (si\u00e8ge de la DI de PARIS et PREJ). Selon les chiffres port\u00e9s \u00e0 notre connaissance, les probl\u00e8mes de sant\u00e9 mis plus particuli\u00e8rement en \u00e9vidence sont :<\/p>\n<p>&#8211; L\u2019ob\u00e9sit\u00e9 : 28 % (moyenne en France : 18 %)<\/p>\n<p>&#8211; Probl\u00e8mes cardiaques : 12 %<\/p>\n<p>&#8211; Troubles musculosquelettiques (TMS) : 20,5 %<\/p>\n<p>&#8211; Troubles psychologiques ou psychiatriques : 24 % (risques psycho sociaux : 13 % donc en lien avec le travail)<\/p>\n<p>Des points de vigilance ont \u00e9t\u00e9 mis en avant : l\u2019alimentation, l\u2019activit\u00e9 sportive (probl\u00e8me de s\u00e9dentarit\u00e9), la consommation d\u2019alcool, de tabac.<\/p>\n<p><strong>Pour <span style=\"color: #ff0000;\">Force Ouvri\u00e8re Justice<\/span>, ces chiffres sont inqui\u00e9tants et confortent la p\u00e9nibilit\u00e9 de nos diff\u00e9rentes missions au sein de l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire. Alors que notre ministre de la Fonction publique s\u2019attaque \u00e0 notre portefeuille pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me de l\u2019absent\u00e9isme, il oublie volontairement de s\u2019attaquer aux maux de toute une profession : d\u00e9gradation des conditions de travail, sous effectifs chronique, surpopulation carc\u00e9rale\u2026<\/strong><\/p>\n<p><strong><span style=\"color: #ff0000;\">Force Ouvri\u00e8re Justice<\/span> reste r\u00e9solument d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 se mobiliser pour faire entendre la souffrance des personnels tous corps et grade confondus pour un service public de qualit\u00e9 et attractif.<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"text-decoration: underline;\"><strong>En ce qui concerne le bilan relatif aux accidents du travail :<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Un tableau r\u00e9capitulatif dont nous n\u2019avons pas \u00e9t\u00e9 destinataire, nous a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par la Direction Interr\u00e9gionale.<\/p>\n<p><strong>En 2023 :<\/strong> on d\u00e9plore 406 accidents du travail et 619, <strong>en 2024<\/strong> soit une moyenne de 68 par mois.<\/p>\n<p>1 222 demandes de remboursement de soins ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s depuis le 1er janvier 2024 (demande agents et m\u00e9decins) suite aux accidents du travail.<\/p>\n<p>Il nous a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 les chiffres sur la protection statutaire.<strong><span style=\"color: #ff0000;\"> Force Ouvri\u00e8re Justice<\/span><\/strong> a demand\u00e9<span style=\"text-decoration: underline;\"><strong> la mise en place d\u2019un groupe de travail pour renforcer et faciliter<\/strong> <\/span>l\u2019acc\u00e8s au dispositif des agents. Le Directeur Interr\u00e9gional propose sa mise en place au premier trimestre 2025.<\/p>\n<p><strong><span style=\"text-decoration: underline;\">QUESTIONS DIVERSES<\/span><\/strong><\/p>\n<p><strong><span style=\"color: #ff0000;\">Force Ouvri\u00e8re Justice<\/span><\/strong> a point\u00e9 du doigt <span style=\"text-decoration: underline;\"><strong>les difficult\u00e9s au sein des PREJ d\u2019Ile de France<\/strong><\/span> et <strong>notamment les tensions entre les planificateurs et les agents des PREJ en raison des missions tardives programm\u00e9es par l\u2019ARPEJ<\/strong>. Le Directeur Interr\u00e9gional est conscient de ces difficult\u00e9s et ne se satisfait pas de l\u2019explosion des heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>Concernant <strong>la fermeture temporaire du centre de d\u00e9tention de FLEURY-MEROGIS, <span style=\"color: #ff0000;\">Force Ouvri\u00e8re Justice<\/span> a interpell\u00e9 le Directeur Interr\u00e9gional quant au calendrier de r\u00e9ouverture.<\/strong><\/p>\n<p>Le Directeur Interr\u00e9gional est lui-m\u00eame dans l\u2019attente d\u2019un retour. Les travaux devraient prendre sans aucune confirmation \u00e0 ce jour, environ 10 mois. Les constats de malfa\u00e7on ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis mais pas la fa\u00e7on d\u2019y rem\u00e9dier. Pour rappel, les \u00e9tablissements de la DISP de PARIS comptabilisent pr\u00e8s de 15135 d\u00e9tenus. C\u2019est un niveau jamais atteint.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/fojustice.fr\/web\/wp-content\/uploads\/2024\/11\/compte-rendu-CSAI-14-novembre-2024.pdf\">Lire le communiqu\u00e9<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En pr\u00e9ambule, Force Ouvri\u00e8re Justice a fait lecture de propos liminaires au directeur interr\u00e9gional pour faire part de sa col\u00e8re suite aux annonces stigmatisantes du Ministre de la Fonction publique : \u00ab Monsieur le Directeur Interr\u00e9gional, en votre qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire, nous profitons de cette instance r\u00e9gionale afin de vous faire part 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