Objet : Les acteurs de formation<\/p>\n
Monsieur le Directeur de l’Administration P\u00e9nitentiaire,<\/p>\n
Je viens par la pr\u00e9sente attirer votre attention sur diff\u00e9rentes situations relatives aux acteurs de formation :<\/p>\n
1. Les premiers surveillants et majors p\u00e9nitentiaires promus dans le corps de commandement par la voie de l’examen professionnel notamment<\/strong><\/p>\n Depuis plusieurs ann\u00e9es, nous rencontrons des difficult\u00e9s dans l’application de l’article 17 de l’arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2014 portant r\u00e8glement d’emploi des fonctions sp\u00e9cialis\u00e9es exerc\u00e9es par les personnels p\u00e9nitentiaires. Ce dernier indique tr\u00e8s clairement :<\/p>\n \u00ab L’habilitation p\u00e9dagogique est conserv\u00e9e en cas d’avancement de grade ou de changement de corps.<\/p>\n […)<\/p>\n Sous r\u00e9serve d’avoir exerc\u00e9 pendant une dur\u00e9e sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois ans, l’habilitation p\u00e9dagogique reste valide pendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la cessation des fonctions dans la sp\u00e9cialit\u00e9. \u00bb<\/p>\n Or vos services RH appliquent de mani\u00e8re al\u00e9atoire ces dispositions selon les modalit\u00e9s de recrutement et notamment pour ce qui concerne les officiers recrut\u00e9s par la voie de l’examen professionnel, leur refusant le maintien de l’habilitation p\u00e9dagogique, en totale contradiction des dispositions de l’article 17 susvis\u00e9.<\/p>\n Il appara\u00eet pourtant que la fili\u00e8re des acteurs de formation est en souffrance. Nous constatons un manque d’attractivit\u00e9 notoire, et une d\u00e9perdition importante des ressources en formateurs et responsables de formation, que de telles interpr\u00e9tations ne font qu’accentuer.<\/p>\n Il convient donc de sensibiliser vos services RH afin de revenir \u00e0 une application stricte et formelle des dispositions de l’article 17, afin que, d\u00e8s lors qu’ils en remplissent les conditions, les agents concern\u00e9s puissent s’orienter de nouveau vers la fili\u00e8re formation.<\/p>\n Aussi, je vous demande de bien vouloir donner des consignes pour que soient respect\u00e9es les dispositions de l’article 17 de l’arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2014, et ainsi permettre aux agents ayant \u00e9t\u00e9 promus, quel que soit le mode de recrutement, de se positionner sur des postes de responsable de formation pour les mobilit\u00e9s du corps de commandement \u00e0 venir et d’\u00e9tudier leur candidature sur la mobilit\u00e9 du corps de commandement en cours.<\/p>\n