Mardi 16 avril 2024, les organisations syndicales (OS) ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues en Comit\u00e9 Social d’Administration Interr\u00e9gional (CSAI) par la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires (DISP) de Marseille. Le directeur interr\u00e9gional (DI) a ouvert le CSAI en abordant les probl\u00e8mes qui touchent l’ensemble du personnel sur la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires (DISP) de Marseille.<\/p>\n
1. URGENCE P\u00c9NITENTIAIRE : \u00c9TAT DES LIEUX CRITIQUE\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n La Direction Interr\u00e9gionale des Services P\u00e9nitentiaires (DISP) de Marseille traverse une crise sans pr\u00e9c\u00e9dent. La surpopulation carc\u00e9rale a atteint des niveaux alarmants, avec un record de 8 864 d\u00e9tenus dans notre r\u00e9gion et plus de 80 000 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. Cette situation impacte directement les conditions de travail du personnel et la s\u00e9curit\u00e9 au sein des \u00e9tablissements.<\/p>\n SURPOPULATION ET CONDITIONS DE <\/b>D\u00c9TENTION<\/b><\/span><\/p>\n Sur la Maison d\u2019Arr\u00eat (MA) de Nice, la situation est particuli\u00e8rement pr\u00e9occupante, avec quatre d\u00e9tenus entass\u00e9s dans une cellule de 9 m\u00b2. Le Directeur Interr\u00e9gional (DI) a r\u00e9cemment adress\u00e9 une lettre aux chefs de cour, soulignant l\u2019incapacit\u00e9 de l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire (AP) \u00e0 garantir des conditions dignes d\u2019incarc\u00e9ration.<\/p>\n \u2794 Pour <\/b>FO Justice PACA-Corse<\/b><\/span>, les agents, eux, <\/b>se retrouvent dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019accomplir leurs <\/b>missions dans des conditions aussi difficiles.<\/b><\/p>\n LA GRAVIT\u00c9 DE LA SITUATION<\/b><\/span><\/p>\n Les d\u00e9tenus actuellement incarc\u00e9r\u00e9s pr\u00e9sentent des casiers judiciaires lourds, marqu\u00e9s par des infractions graves. La surpopulation carc\u00e9rale s\u2019accompagne d\u2019un climat de violence croissant, illustr\u00e9 par des incidents tragiques, tels que le meurtre d\u2019un cod\u00e9tenu au Quartier<\/p>\n Arrivant du Centre P\u00e9nitentiaire (CP) de Marseille-Les Baumettes, l\u2019assassinat commandit\u00e9 par un d\u00e9tenu plac\u00e9 au Quartier d\u2019Isolement (QI) du CP d\u2019Aix-Luynes et une intervention particuli\u00e8rement choquante sur un suicide \u00e0 la MA de Grasse (voir tract FO Justice MA Grasse<\/b> du 9 octobre 2024 intitul\u00e9 \u00ab En premi\u00e8re ligne, ils ont agi !!! <\/i>\u00bb. Face \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements, le Garde des Sceaux a ordonn\u00e9 une inspection sur le CP Aix-Luynes et sur le CP de Marseille-Les Baumettes.<\/p>\n \u2794 Pour <\/b>FO Justice PACA-Corse<\/b><\/span>, ces \u00e9v\u00e9nements ne sont que des exemples de l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 qui r\u00e8gne dans nos \u00e9tablissements.<\/b><\/p>\n LA S\u00c9CURIT\u00c9<\/b><\/span><\/p>\n Le DI a annonc\u00e9 que les priorit\u00e9s budg\u00e9taires 2025 seraient ax\u00e9es sur la s\u00e9curit\u00e9. Le syst\u00e8me anti-drone a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 au CP de Toulon-La Farl\u00e8de et est fonctionnel depuis le 23 octobre 2024. Tous les \u00e9tablissements sont d\u00e9sormais \u00e9quip\u00e9s.<\/p>\n Le brouillage t\u00e9l\u00e9phonique sur la 5G n\u2019est pas encore pleinement op\u00e9rationnel. La Direction de l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire (DAP) a fait l\u2019acquisition de brouilleurs portables, d\u00e9ploy\u00e9s au CP d\u2019Aix-Luynes et dans les QI de Marseille-Les Baumettes. Cependant, le mat\u00e9riel reste insuffisant.<\/p>\n Il est crucial de cibler les Quartiers de Pr\u00e9vention de la Radicalisation (QPR) et les QI, en renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 avec des \u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9es, certaines installations n’\u00e9tant pas suffisamment \u00e9tanches. Des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9, comme le bagage X pour le CP d\u2019Aix-Luynes, ont \u00e9t\u00e9 command\u00e9s.<\/p>\n Le DI a \u00e9galement donn\u00e9 des consignes strictes concernant les fouilles des d\u00e9tenus sensibles, qui doivent \u00eatre effectu\u00e9es au moins deux fois par semaine pour contrer le narcobanditisme et pr\u00e9venir le trafic et les conflits internes. La gestion de la s\u00e9paration des d\u00e9tenus, des pr\u00e9paratifs d\u2019\u00e9vasion et du grand banditisme reste complexe, et l\u2019administration doit veiller \u00e0 faire respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Les D\u00e9tenus Particuli\u00e8rement Signal\u00e9s (DPS) sont prioritaires, et leur nombre est en augmentation au sein de la DSIP. Les Extractions Judiciaires (EJ) posent \u00e9galement des difficult\u00e9s, notamment pour obtenir le renforcement n\u00e9cessaire de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale. En cas d’absence d’escorte, l’extraction ne peut \u00eatre effectu\u00e9e. Actuellement, de nombreuses op\u00e9rations de fouille sectorielle sont en cours sur la DISP de Marseille, soutenues par l’\u00c9quipe R\u00e9gionale d\u2019Intervention et de S\u00e9curit\u00e9 (ERIS) de Marseille, ce qui limite les renforts disponibles pour certaines EJ.<\/p>\n \u2794 FO Justice PACA-Corse<\/b><\/span> soutient la DISP de Marseille et refuse de c\u00e9der face aux pressions de certains magistrats.<\/b><\/p>\n Ces derniers sont inform\u00e9s des protocoles \u00e9tablis suite aux trag\u00e9dies survenues, notamment \u00e0 Incarville.<\/b><\/p>\n \u2794 FO Justice PACA-Corse<\/b><\/span> d\u00e9nonce les pressions exerc\u00e9es sur la DISP de Marseille, par certains magistrats qui exigent des extractions <\/b>judiciaires (EJ), nous faisant porter le poids de la responsabilit\u00e9 en cas d\u2019inex\u00e9cution.<\/b><\/p>\n \u2794 Pour <\/b>FO Justice PACA-Corse<\/b><\/span>, le syst\u00e8me de brouillage t\u00e9l\u00e9phonique est inefficace, malgr\u00e9 un co\u00fbt exorbitant de plus de <\/b>100 millions d\u2019euros sur le plan national.<\/b><\/p>\n AFFECTATION DES SURVEILLANTS STAGIAIRES<\/b><\/span><\/p>\n L\u2019affectation de surveillants stagiaires est limit\u00e9e sur la DISP de Marseille. L\u2019objectif du DI est d\u2019atteindre un taux de couverture de 90 % dans tous les \u00e9tablissements, afin d\u2019assurer un d\u00e9ploiement efficace des \u00e9quipes locales de s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9nitentiaire (ELSP).<\/p>\n 2. \u00c9TUDE DES CHARTES DES TEMPS (CDT)\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Le CSAI A examin\u00e9 17 chartes des temps des \u00e9tablissements et structures de la DISP de Marseille. Force est de constater que bon nombre d’entre elles pr\u00e9sentent des erreurs flagrantes, r\u00e9v\u00e9latrices d’un manque de rigueur et d’application des r\u00e8gles.<\/p>\n FO Justice PACA-Corse<\/b><\/span> a alert\u00e9 le DI sur l’ill\u00e9galit\u00e9 de certaines CDT, valid\u00e9es malgr\u00e9 leur non-conformit\u00e9 \u00e0 la circulaire ARTT du 27 d\u00e9cembre 2001 et \u00e0 la note DAP du 28 f\u00e9vrier 2020.<\/p>\n FO Justice PACA-Corse<\/b><\/span> a \u00e9galement rejet\u00e9 la CDT des officiers du CP Aix-Luynes, et a \u00e9t\u00e9 entendu.<\/p>\n Le DI a souscrit \u00e0 nos pr\u00e9occupations et \u00e0 notre analyse, notamment sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019attribuer un Officier d\u2019astreinte par structure, plut\u00f4t qu\u2019un seul pour l\u2019ensemble du CP. De plus, il est inacceptable que les officiers ne soient pas pr\u00e9vus lors des remont\u00e9es des promenades, des erreurs qui doivent \u00eatre corrig\u00e9es sans d\u00e9lai. La direction locale est donc pri\u00e9e de revoir sa copie.<\/b><\/span><\/p>\n 3. COLL\u00c8GE DE D\u00c9ONTOLOGIE\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Sur la DISP de Marseille, le Coll\u00e8ge de D\u00e9ontologie traverse une p\u00e9riode de dysfonctionnement pr\u00e9occupante. Les r\u00e9cents appels d\u2019offres lanc\u00e9s dans les \u00e9tablissements et les Services P\u00e9nitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) n’ont pas abouti. La DISP a not\u00e9 que le groupe interr\u00e9gional n’est pas suffisamment actif. Ce manque d’engagement est d’autant plus pr\u00e9occupant que, parmi les organisations syndicales, seul FO Justice PACA-Corse<\/b> <\/span>a r\u00e9pondu aux relances.<\/p>\n ASSERMENTATIONS<\/b><\/span><\/p>\n \u00c0 partir de 2025, les prestations de serment seront effectu\u00e9es \u00e0 l’\u00c9cole Nationale d’Administration P\u00e9nitentiaire (ENAP). La DISP nous rappelle que ne pas pr\u00eater serment constitue une cause d’exclusion et de r\u00e9vocation et que TOUS les agents vont devoir pr\u00eater serment, m\u00eame ceux qui l\u2019ont d\u00e9j\u00e0 fait, et ceci avant la date limite du 31\/12\/2026<\/p>\n 4. CR\u00c9ATION DES \u00c9QUIPES LOCALES DE S\u00c9CURIT\u00c9 P\u00c9NITENTIAIRE (ELSP)\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n La mise en place d\u2019ELSP dans chaque \u00e9tablissement est une priorit\u00e9 pour la Direction de l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire (DAP). Actuellement, 13 ELSP sont op\u00e9rationnelles sur la DISP de Marseille.<\/p>\n \u00c9TAT DES LIEUX DES ELSP<\/b><\/span><\/p>\n D’ici 2026, chaque \u00e9tablissement devra disposer de sa propre ELSP. Pour l’heure, les MA de Gap et Digne-les-Bains partagent une seule ELSP, qui doit \u00eatre scind\u00e9e en deux. Ce projet est en attente de validation, en lien avec des consid\u00e9rations budg\u00e9taires et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019ajouter trois \u00c9quivalents Temps Plein (ETP).<\/p>\n Le Centre de D\u00e9tention de Casabianda et l\u2019\u00c9tablissement Pour Mineurs (EPM) de la Valentine n’ont pas \u00e9t\u00e9 prioris\u00e9s, bien qu’il soit imp\u00e9ratif, conform\u00e9ment aux exigences de la DAP, qu\u2019une ELSP soit instaur\u00e9e dans chaque structure.<\/p>\n PROJETS FUTURS<\/b><\/span><\/p>\n Des r\u00e9flexions sont en cours pour \u00e9tablir un P\u00f4le de Rattachement des Extractions Judiciaires (PREJ) au CP de Borgo, qui inclurait une ELSP distincte.<\/p>\n Ce projet prend en compte des \u00e9l\u00e9ments critiques comme le stockage et la gestion des armes.<\/p>\n \u00c0 terme, le CD du Comtat Venaissin et le CP d\u2019Avignon-Le Pontet devront \u00e9galement disposer de leur propre ELSP, englobant des missions telles que la fouille et l\u2019accompagnement des extractions judiciaires (EJ).<\/p>\n \u2794 FO Justice PACA-Corse<\/b><\/span> rejoint la DISP et demande fermement la cr\u00e9ation d\u2019un PREJ sur Avignon.<\/b><\/p>\n MANQUE DE RESSOURCES ET DE FORMATION<\/b><\/span><\/p>\n La DISP de Marseille note que certains \u00e9tablissements n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 dot\u00e9s d\u2019ELSP. Pour la cr\u00e9ation d\u2019une ELSP, il est n\u00e9cessaire d\u2019avoir entre 12 et 15 agents disponibles pour assurer une astreinte 24h\/24, 7j\/7. En attendant, lorsque l\u2019ELSP op\u00e8re avec un effectif r\u00e9duit, les agents de l\u2019ELSP affect\u00e9s sur les EJ devront monter les astreintes. En cas de sortie en escorte m\u00e9dicale, la mission pr\u00e9vue le lendemain sera annul\u00e9e par l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation et de Programmation des Extractions Judiciaires (ARPEJ).<\/p>\n Bien que la formation au port de l\u2019arme ait d\u00e9but\u00e9, avec environ 400 agents form\u00e9s, il est crucial d\u2019en former davantage pour fid\u00e9liser les \u00e9quipes. \u00c0 partir de 2025, les surveillants stagiaires sortiront de l\u2019\u00c9cole Nationale de l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire (ENAP) avec l\u2019autorisation de port d\u2019arme.<\/p>\n S\u00c9CURISER LES EXTRACTIONS M\u00c9DICALES<\/b><\/span><\/p>\n Concernant le CP Avignon-Le Pontet, cinq agents seront d\u00e9di\u00e9s aux extractions m\u00e9dicales, mais aucun d\u2019entre eux n\u2019est actuellement form\u00e9.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, pour le DI, il est inacceptable d’envoyer des agents non arm\u00e9s pour ces missions.<\/p>\n Les ELSP de la MA de Grasse et du CD de Tarascon, r\u00e9alisent des extractions m\u00e9dicales, EJ et astreinte.<\/p>\n 5. SUIVI DU PROTOCOLE D’ACCORD : \u00c9TAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES 5. SUIVI DU PROTOCOLE D’ACCORD : \u00c9TAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES<\/p>\n Une r\u00e9union se tiendra le 5 novembre 2024 pour faire le point sur le suivi du protocole d’accord.<\/p>\n FORMATION HOLSTER<\/b><\/span><\/p>\n La formation holster se d\u00e9ploie avec 27 sessions programm\u00e9es jusqu’au 20 d\u00e9cembre, visant \u00e0 former 210 agents sur un total de 400. Des efforts sont en cours pour d\u00e9localiser certaines formations, notamment au sein de la MA de Draguignan et du CP d\u2019Avignon-Le Pontet.<\/p>\n \u00c9QUIPEMENTS DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/b><\/span><\/p>\n Avant la signature du protocole d’accord, la DISP avait d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 commande de holsters, qui pourront \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s dans toute la r\u00e9gion. Actuellement, une plaque adaptative pour le ceinturon ou le holster de cuisse est en rupture de stock. Bien que 150 plaques adaptatives aient \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues, il en faut au total 800, et des commandes ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9es. La r\u00e9ception de ces \u00e9quipements est attendue pour 2025, ce qui permettra leur d\u00e9ploiement dans les \u00e9tablissements.<\/p>\n Concernant les holsters de poitrine, le Directeur de l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire Adjoint (DAPA) a exprim\u00e9 des pr\u00e9occupations quant \u00e0 leur utilisation, jug\u00e9s dangereux sur la base des remont\u00e9es du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur.<\/p>\n 6. QUESTIONS DIVERSES FO JUSTICE PACA-CORSE<\/span><\/p>\n \u00a0\u00c9CONOMIES BUDG\u00c9TAIRES<\/b><\/span><\/p>\n Question :<\/b> Quelles sont les consignes nationales concernant les \u00e9conomies budg\u00e9taires impos\u00e9es aux services p\u00e9nitentiaires de la DISP de Marseille ?<\/p>\n \u27a2 R\u00e9ponse de l\u2019administration : <\/b>Bien qu’une l\u00e9g\u00e8re rallonge ait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e, l’administration attend toujours le d\u00e9gel des fonds.<\/span><\/p>\n Les frais li\u00e9s aux changements de r\u00e9sidence ont \u00e9t\u00e9 prioris\u00e9s pour \u00e9viter de p\u00e9naliser le personnel, et la paye des agents a \u00e9t\u00e9 sanctuaris\u00e9e.<\/span><\/p>\n DEMANDES INDIVIDUELLES DE FORMATION<\/b>.<\/b><\/span><\/p>\n Question : <\/b>Les demandes individuelles de formation dans le cadre de la Commission de Financement des Projets Individuels de Formation (CEPIF) seront-elles maintenues ?<\/p>\n \u27a2 R\u00e9ponse de l\u2019administration :<\/b> Une r\u00e9union est pr\u00e9vue le 28 novembre 2024 pour discuter d’un budget r\u00e9duit de 16 000 \u20ac (contre 20 000 \u20ac pr\u00e9c\u00e9demment). Les r\u00e9ductions budg\u00e9taires touchent \u00e9galement certains budgets du SPIP. Les r\u00e9unions se tiendront principalement en visio, limitant ainsi les d\u00e9placements.<\/span><\/p>\n FO Justice PACA-Corse<\/b> d\u00e9plore la baisse du budget.<\/span><\/p>\n OUVERTURE DES LITS \u00c0 L\u2019UHSA<\/b><\/span><\/p>\n Question : <\/b>Quelles sont les perspectives pour l\u2019ouverture des 30 lits \u00e0 l\u2019unit\u00e9 hospitali\u00e8re sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9e (UHSA) ?<\/p>\n \u27a2 R\u00e9ponse de l\u2019administration :<\/b> Il est n\u00e9cessaire de continuer \u00e0 demander au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ARS l’ouverture totale des lits de l’UHSA, un sujet d\u00e9j\u00e0 port\u00e9 par la DISP et<\/span> FO Justice PACA-Corse<\/b><\/span><\/p>\n BORNES DE RECHARGE \u00c9LECTRIQUE<\/b><\/span><\/p>\n Question : <\/b>O\u00f9 en est la mise \u00e0 disposition pour les agents des bornes de recharge \u00e9lectrique dans les \u00e9tablissements ?<\/p>\n \u27a2 R\u00e9ponse de l\u2019administration :<\/b> Actuellement, ces bornes sont r\u00e9serv\u00e9es seulement aux v\u00e9hicules de service.<\/span><\/p>\n FO Justice PACA-Corse<\/b> critique cette position de la DAP.<\/span><\/p>\n D\u00c9VELOPPEMENT DES VISIOCONF\u00c9RENCES<\/b><\/span><\/p>\n Question : <\/b>Les visioconf\u00e9rences se sont-elles d\u00e9velopp\u00e9es dans la r\u00e9gion ?<\/p>\n \u27a2 R\u00e9ponse de l\u2019administration :<\/b> En 2024, 5 nouvelles visioconf\u00e9rences ont \u00e9t\u00e9 mises en service pour les extractions judiciaires, avec 4 suppl\u00e9mentaires demand\u00e9es pour 2025.<\/span><\/p>\n FO Justice PACA-Corse<\/b> note que, bien que ce soit un progr\u00e8s, cela reste tr\u00e8s insuffisant face aux d\u00e9fis rencontr\u00e9s.<\/span><\/p>\n OUVERTURE DE BAUMETTES 3 ET PREJ DE MARSEILLE<\/b><\/span><\/p>\n Question :<\/b> En vue de l\u2019ouverture de Baumettes 3, du PREJ de Marseille et de l\u2019arriv\u00e9e massive de personnel de surveillance, quelle est la situation du restaurant administratif face \u00e0 l\u2019augmentation du nombre d\u2019agents ?<\/p>\n \u27a2 R\u00e9ponse de l\u2019administration :<\/b> Pour pr\u00e9parer l\u2019ouverture de Baumettes 3, des travaux d\u2019agrandissement et d\u2019extension du restaurant administratif ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s au cours du premier semestre 2024. Ces travaux sont d\u00e9sormais finalis\u00e9s et visent \u00e0 accueillir un nombre accru d\u2019agents.<\/span><\/p>\n Par ailleurs, deux projets en collaboration avec Elior sont en cours de r\u00e9flexion. Le premier consiste \u00e0 installer des vitrines r\u00e9frig\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de l\u2019\u00e9tablissement. Cela permettrait aux agents de commander et de r\u00e9cup\u00e9rer leurs repas sans avoir \u00e0 se d\u00e9placer jusqu\u2019au mess. Ce projet devrait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 lors du CSA du mois de novembre.<\/span><\/p>\n De plus, Elior a indiqu\u00e9 qu’ils envisagent d\u2019investir dans la mise en place d\u2019une deuxi\u00e8me ligne de self-service pour r\u00e9duire les temps d\u2019attente, ce qui est crucial avec l\u2019augmentation du personnel.<\/span><\/p>\n FO Justice PACA-Corse<\/b> souligne que ces mesures doivent \u00eatre renforc\u00e9es. Il est imp\u00e9ratif que la cheffe d\u2019\u00e9tablissement saisisse le CRAS d\u2019Aix-en-Provence et la commission restauration du CRAS pour anticiper les enjeux li\u00e9s \u00e0 l\u2019ouverture de Baumettes 3 et du PREJ de Marseille. Les actions doivent \u00eatre men\u00e9es sans d\u00e9lai, car il est essentiel de planifier \u00e0 l’avance pour \u00e9viter des situations de surcharge ou d\u2019insatisfaction parmi les agents.<\/span><\/p>\n De plus, si la direction locale avait consult\u00e9 le p\u00f4le social du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re de la Justice, elle aurait d\u00e9couvert qu’un essai sur des r\u00e9frig\u00e9rateurs connect\u00e9s a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la MA de Douai. Malheureusement, cette initiative s’est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e inefficace et tr\u00e8s co\u00fbteuse.<\/span><\/p>\n CELA SOULIGNE L’IMPORTANCE CRUCIALE DE FAIRE APPEL \u00c0 DES ACTEURS SOCIAUX <\/b>SP\u00c9CIALIS\u00c9S DANS CES DOMAINES POUR \u00c9VITER DE TELLES ERREURS \u00c0 L’AVENIR.<\/b><\/span><\/p>\n Question :<\/b> Avez-vous anticip\u00e9 et saisi la SRIAS PACA pour des r\u00e9servations de places en cr\u00e8ches (berceaux) ? Si oui, combien de berceaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9s ou vont l\u2019\u00eatre ?<\/p>\n \u27a2 R\u00e9ponse de l\u2019administration :<\/b> Non<\/span><\/p>\n FO Justice PACA-Corse<\/b> insiste sur l’importance de saisir la Section R\u00e9gionale Interminist\u00e9rielle d\u2019Action Sociale (SRIAS) PACA pour r\u00e9server un nombre suffisant de places \u00e0 proximit\u00e9 du CP de Marseille-Les Baumettes.<\/span><\/p>\n \u27a2 R\u00e9ponse de l\u2019administration :<\/b> Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 lors du dernier COPIL DISP en date du 16 septembre 2024 que diverses pistes sont envisag\u00e9es pour faciliter l’acc\u00e8s aux logements pour le personnel. Cela inclut un accompagnement par le SRIAS et l\u2019arriv\u00e9e d\u2019une assistante sociale pour aider les agents confront\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes de logement.<\/span><\/p>\n De plus, la structure \u00ab Ici Mieux Qu\u2019en Face \u00bb, actuellement en d\u00e9molition et reconstruction, proposera 54 chambres individuelles destin\u00e9es aux \u00e9l\u00e8ves et, provisoirement, aux stagiaires et personnels mut\u00e9s. Cela vise \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins de logement temporaire des agents.<\/span><\/p>\n FO Justice PACA-Corse<\/b> a \u00e9galement annonc\u00e9 l\u2019ouverture, le 4 novembre, d\u2019une plateforme \u00ab LocJustice \u00bb, g\u00e9r\u00e9e par \u00ab Caution\u00e9o \u00bb, en partenariat avec la Fondation d\u2019Aguesseau, pour aider les agents \u00e0 trouver un logement. Cette initiative est primordiale pour rem\u00e9dier \u00e0 la carence de l\u2019administration dans ce domaine.<\/span><\/p>\n SITUATION SUR LE CP AIX-LUYNES<\/b><\/span><\/p>\n Question : <\/b>Quelles sont les avanc\u00e9es concernant le bagage X pour le QI du CP d\u2019Aix-Luynes ?<\/p>\n \u27a2 R\u00e9ponse de l\u2019administration :<\/b> Le bagage X a \u00e9t\u00e9 command\u00e9 hors march\u00e9 pour remplacer celui qui ne peut \u00eatre install\u00e9.<\/span><\/p>\n SITUATION AU QSL D\u2019AVIGNON<\/b><\/span><\/p>\n Question : <\/b>Quelles sont les mesures concernant le doublement de la capacit\u00e9 d\u2019accueil du QSL ?<\/p>\n \u27a2 R\u00e9ponse de l\u2019administration : <\/b>L’accent est mis sur le remplissage des places vides, ce qui augmente le risque pour les agents de nuit.<\/span><\/p>\n FO Justice PACA-Corse<\/b><\/span> s’oppose fermement \u00e0 cette politique, craignant par la suite une surcharge des \u00e9tablissements pour peine ou les quartiers sp\u00e9cifiques (d\u00e9claration liminaire dat\u00e9 du jeudi 24 octobre 2024).<\/p>\n VID\u00c9OSURVEILLANCE<\/b><\/span><\/p>\n Question : <\/b>Concernant l’utilisation de la vid\u00e9osurveillance au sein des \u00e9tablissements, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 une utilisation abusive qui donne lieu \u00e0 des poursuites disciplinaires \u00e0 l\u2019encontre des personnels. Quelles sont les recommandations pour stopper cette pratique ?<\/p>\n \u27a2 R\u00e9ponse de l\u2019administration :<\/b> L\u2019utilisation de la vid\u00e9osurveillance est r\u00e9glement\u00e9e par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 13 mai 2013, qui pr\u00e9cise que son usage doit respecter certaines finalit\u00e9s, telles que :<\/span><\/p>\n \u2022 Le contr\u00f4le des personnes sous main de justice et celles acc\u00e9dant aux locaux.<\/span><\/p>\n \u2022 Le constat d\u2019\u00e9v\u00e9nements susceptibles d\u2019entra\u00eener des atteintes \u00e0 l\u2019ordre ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels et des d\u00e9tenus.<\/span><\/p>\n \u2022 La d\u00e9tection d\u2019incidents tels que les agressions, d\u00e9gradations, et \u00e9vasions.<\/span><\/p>\n La CNIL a \u00e9galement reconnu que cet arr\u00eat\u00e9 vise \u00e0 poursuivre les infractions p\u00e9nales et les fautes disciplinaires. De plus, la jurisprudence r\u00e9cente de la Cour Administrative d\u2019Appel de Marseille a valid\u00e9 l\u2019utilisation d\u2019images de vid\u00e9osurveillance obtenues l\u00e9galement pour \u00e9tablir des faits \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un agent.<\/span><\/p>\n Ainsi, l\u2019utilisation des donn\u00e9es de vid\u00e9osurveillance pour des poursuites disciplinaires est consid\u00e9r\u00e9e comme licite, \u00e0 condition de respecter les r\u00e9glementations en vigueur. En revanche, son utilisation pour \u00ab pister \u00bb ou \u00ab fliquer \u00bb les agents est rigoureusement proscrite.<\/p>\n FO Justice PACA-Corse <\/b>demande un recadrage aux chefs d\u2019\u00e9tablissement pour garantir un usage mod\u00e9r\u00e9 et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/span><\/p>\n RECOURS AUX CONTRACTUELS<\/b><\/span><\/p>\n Question : <\/b>Malgr\u00e9 les annonces de r\u00e9duction des postes de contractuels, est-il possible de faire appel \u00e0 des contractuels pour soutenir les agents administratifs dans certains services, comme au CP Aix-Luynes ou au service Greffe du CP Avignon-Le Pontet ?<\/p>\n \u27a2 R\u00e9ponse de l\u2019administration :<\/b> Non, il n\u2019y a aucune possibilit\u00e9 d\u2019utiliser des contractuels dans ces services, faute de budget.<\/span><\/p>\n EXAMEN DE MAJOR ET BRIGADIER-CHEF<\/b><\/span><\/p>\n Question : <\/b>Avez-vous re\u00e7u des retours concernant le nombre de dossiers pour l\u2019examen de major et de brigadier-chef, notamment sur la reconnaissance des acquis et de l\u2019exp\u00e9rience professionnelle ?<\/p>\n