Monsieur le Pr\u00e9fet,<\/p>\n
Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te<\/p>\n
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d\u2019Evaluation,<\/p>\n
Madame la D\u00e9put\u00e9e,<\/p>\n
Madame la S\u00e9natrice,<\/p>\n
Le Centre P\u00e9nitentiaire de Riom a ouvert ses portes il y a maintenant plus de 8 ans.<\/p>\n
Dans le m\u00eame temps 3 structures \u00ab vieillissantes \u00bb (la maison d\u2019arr\u00eat de Clermont Ferrand, la maison d\u2019arr\u00eat de Riom et le Centre de D\u00e9tention de Riom) accueillaient leurs derniers pensionnaires.<\/p>\n
D\u00e9sormais les personnels et les personnes d\u00e9tenues allaient d\u00e9couvrir l\u2019incarc\u00e9ration dans un nouveau type d\u2019\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire : un Etablissement \u00e0 <\/b>R\u00e9insertion Active (ERA)<\/b>.<\/p>\n
Ce concept, d\u00e9fini juridiquement nulle part, mettait en avant des conditions de d\u00e9tention plus favorables pour les d\u00e9tenus (notamment un encellulement individuel garanti de jour comme de nuit, un panel d\u2019activit\u00e9s important garantissant un minimum de temps pass\u00e9 en cellule, du travail pour tous, un acc\u00e8s au soin facilit\u00e9 par la pr\u00e9sence d\u2019une Unit\u00e9 Sanitaire bien \u00e9quip\u00e9e, etc.\u2026).Tout ceci avec pour objectif de r\u00e9duire les violences en d\u00e9tention et promouvoir une r\u00e9insertion \u00ab active \u00bb c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019action conjugu\u00e9e de la personne d\u00e9tenue dans le cadre d\u2019une autonomie accrue lors de son parcours de d\u00e9tention et le cadre institutionnel favorisant cette r\u00e9insertion.<\/p>\n
C\u2019est aussi un Partenariat Public\/Priv\u00e9 en lien avec la soci\u00e9t\u00e9 GEPSA dans le cadre d\u2019une gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e qui devait concourir \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 et la qualit\u00e9 des services rendus tant aux personnes d\u00e9tenues par le biais du travail, de la formation professionnelle, de l\u2019h\u00f4tellerie, de la restauration qu\u2019aux personnels p\u00e9nitentiaires au travers de l\u2019entretien du b\u00e2ti et des moyens techniques associ\u00e9s.<\/p>\n
Dans un m\u00eame temps, ce concept devait apporter aux personnels p\u00e9nitentiaires des conditions de travail am\u00e9lior\u00e9es (moins de violence, travail valoris\u00e9 dans le parcours de r\u00e9insertion du d\u00e9tenu, cadre de travail et supports techniques modernes\u2026).<\/p>\n
Au-del\u00e0 de cette pr\u00e9sentation idyllique, notre organisation s\u2019inqui\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 des rythmes de travail et notamment du volume d\u2019heures suppl\u00e9mentaires important impos\u00e9 \u00e0 certains personnels de surveillance.<\/p>\n
De plus ce concept novateur, mais tr\u00e8s flou pour les personnels, de \u00ab r\u00e9insertion active \u00bb posait question.<\/p>\n
En effet les maisons d\u2019arr\u00eats accueillent tous les types de profils de d\u00e9tenus.<\/p>\n
Pour affecter un d\u00e9tenu dans un ERA, il faudrait effectuer un indispensable travail d\u2019\u00e9valuation qui ne peut \u00eatre fait avant l\u2019incarc\u00e9ration.<\/p>\n
Malgr\u00e9 les doutes et les incertitudes, l\u2019ensemble des personnels s\u2019est investi avec un grand professionnalisme dans ce concept et a cr\u00e9\u00e9 de toute pi\u00e8ce les proc\u00e9dures inerrantes au fonctionnement de la structure que nous connaissons.<\/p>\n
Alors quel est le visage aujourd\u2019hui du Centre P\u00e9nitentiaire de Riom ???<\/b><\/p>\n
Notre organisation a vu, les ann\u00e9es passant, le nombre de personnels de surveillance diminuer alors que dans le m\u00eame temps les chiffres de la population carc\u00e9rale ont explos\u00e9.<\/p>\n
Plus de 700 d\u00e9tenus h\u00e9berg\u00e9s pour 568 places : tous les quartiers sont touch\u00e9s sauf le b\u00e2timent Centre de D\u00e9tention.<\/p>\n
L\u2019ann\u00e9e 2023 a vu une augmentation de 110 d\u00e9tenus par rapport \u00e0 2022.<\/p>\n
Cette surpopulation carc\u00e9rale a \u00e9videmment de graves cons\u00e9quences sur la prise en charge des personnes d\u00e9tenus par le personnel.<\/p>\n
La promiscuit\u00e9 engendr\u00e9e dans les maisons d\u2019arr\u00eats par l\u2019apposition de nombreux matelas au sol (plus de 100 actuellement) dans des cellules individuelles de 8,5m2 est g\u00e9n\u00e9ratrice de violence entre les d\u00e9tenus et parfois envers les personnels p\u00e9nitentiaires qui ont la responsabilit\u00e9 de plus de 60 personnes sur leurs \u00e9tages pr\u00e9vus pour 40.L\u2019impact de ce ph\u00e9nom\u00e8ne est \u00e9galement visible sur les activit\u00e9s propos\u00e9es aux personnes d\u00e9tenus : le nombre limit\u00e9 de participants contraint l\u2019Administration \u00e0 faire des choix qui exclus certains d\u00e9tenus et plus particuli\u00e8rement ceux qui ont une courte peine.<\/p>\n
Le constat est le m\u00eame pour le travail p\u00e9nal : les d\u00e9lais s\u2019allongent.<\/p>\n
C\u2019est ainsi tout le concept de \u00ab r\u00e9insertion active \u00bb qui est mise \u00e0 mal par <\/b>la surpopulation carc\u00e9rale.<\/b><\/p>\n
Les personnels p\u00e9nitentiaires sont en qu\u00eate de sens<\/b> dans leurs missions : les surveillants n\u2019ont plus le temps d\u2019effectuer des observations n\u00e9cessaires \u00e0 une prise en charge qualitative des d\u00e9tenus, plus le temps non plus pour cr\u00e9er un lien de communication indispensable \u00e0 la gestion humaine de leurs unit\u00e9s de vie.<\/p>\n
Les conseillers p\u00e9nitentiaires d\u2019insertion et de probation sont \u00e9galement en perte de sens dans cette gestion de flux entre les personnes entrantes et sortantes. La prise en charge est restreinte, les instances sont chronophages et la mise en place d\u2019outils notamment pour le travail essentiel sur les auteurs des faits n\u2019est plus possible.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e est \u00e9galement impact\u00e9e par la surpopulation carc\u00e9rale : plus de matelas, plus assez de draps et des distributions notamment les cantines de plus en plus longues et importantes en termes de flux.<\/p>\n
Concernant le partenariat avec la soci\u00e9t\u00e9 GEPSA, de nombreux incidents techniques ont eu lieu sur notre structure : des coupures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale notamment celle sur l\u2019ensemble du Quartier Femme, des d\u00e9faillances techniques \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition sur les serrures \u00e9lectriques, des ruptures de canalisations d\u2019eau dans tous les b\u00e2timents g\u00e9n\u00e9rant parfois de graves inondations, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9pisode tragique des fen\u00eatres de d\u00e9tention fin d\u2019ann\u00e9e 2023.<\/p>\n
Cette incapacit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de fournir des fen\u00eatres en d\u00e9tention laissant ainsi jusqu\u2019\u00e0 plus de 20 cellules sans ouvrant au plus fort de la crise d\u00e9montre les limites du partenariat public\/priv\u00e9 instaur\u00e9 il y a plus de 8 ans maintenant.<\/p>\n
Notre organisation d\u00e9nonce une fois de plus cette relation contractuelle qui coute tr\u00e8s cher aux contribuables fran\u00e7ais et qui, parfois, ne fournit pas une prestation conforme aux attentes de notre Institution et utile \u00e0 nos personnels.<\/p>\n
Les attentes des personnels sont grandes \u00e9galement en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
En effet le Centre P\u00e9nitentiaire de Riom est noy\u00e9 sous les projections issues de l\u2019ext\u00e9rieur ainsi que par les livraisons avec l\u2019aide de drones<\/b>.<\/p>\n
C\u2019est un v\u00e9ritable fl\u00e9au pour la s\u00e9curit\u00e9 des agents exer\u00e7ant leur mission au sein de l\u2019\u00e9tablissement. M\u00eame si concernant les drones un dispositif de lutte et de d\u00e9tection a \u00e9t\u00e9 install\u00e9, en ce qui concerne les projections seuls des rosiers ont \u00e9t\u00e9 plant\u00e9s pour dissuader les \u00e9ventuels projeteurs de s\u2019approcher du mur d\u2019enceinte.C\u2019est peine perdue puisque chaque nuit et parfois m\u00eame en plein jour des <\/b>projections<\/b> passent par-dessus les murs : des produits stup\u00e9fiants, des outils, des smartphones, des lames de scie mais aussi de la viande et des friandises\u2026sont r\u00e9guli\u00e8rement retrouv\u00e9s par les agents dans les zones neutres de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n
Notre organisation propose depuis plusieurs ann\u00e9es l\u2019installation de filets<\/b> ou de grillages destin\u00e9s \u00e0 entraver les jets d\u2019objets et\/ou la r\u00e9cup\u00e9ration de ceux-ci par les d\u00e9tenus.<\/p>\n
Rien n\u2019est fait et malheureusement ce ph\u00e9nom\u00e8ne constitue une faille majeure de la s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9rim\u00e9trique de l\u2019\u00e9tablissement et pourrait conduire \u00e0 l\u2019introduction d\u2019objets type arme \u00e0 feu, arme blanche et m\u00eame des explosifs qui constituent un risque potentiellement mortel pour les personnels.<\/p>\n
Un risque mortel qui m\u2019am\u00e8ne \u00e0 vous parler du drame qui a frapp\u00e9 notre Institution le 14 mai dernier.<\/p>\n
2 agents sont morts ex\u00e9cut\u00e9s sans sommation par des individus \u00e9quip\u00e9s d\u2019armes de guerre lors d\u2019une extraction judiciaire et ceci dans le but de faire \u00e9vader un individu confi\u00e9 \u00e0 l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire par l\u2019Institution Judiciaire. 3 agents ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s lors de ce traquenard.<\/p>\n
Suite \u00e0 cet acte ignoble, les organisations professionnelles repr\u00e9sentatives, agissant en intersyndicale, ont d\u00e9cid\u00e9 de bloquer tous les \u00e9tablissements de France dans le but tout d\u2019abord de rendre un hommage solennel aux coll\u00e8gues et \u00e0 leurs familles qui ont \u00e9t\u00e9 touch\u00e9s par cette attaque et dans un deuxi\u00e8me temps pour que notre Institution prenne la mesure de la situation actuelle.<\/p>\n
La reprise des missions ext\u00e9rieures par l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire se heurte \u00e0 un manque de moyen humain flagrant. Pas assez de personnels pour couvrir les postes de d\u00e9tention (pour rappel \u00e0 Riom 185 surveillants sont \u00e0 l\u2019effectif pour 218 pr\u00e9vus) et bien s\u00fbr pas assez d\u2019agents pour ex\u00e9cuter les extractions judiciaires et m\u00e9dicales arm\u00e9es.<\/p>\n
Depuis 2011, la carence en personnel est telle que jamais l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire n\u2019a \u00e9t\u00e9 en mesure de reprendre en totalit\u00e9 ces missions.<\/p>\n
Suite \u00e0 ces 3 jours de blocage, un relev\u00e9 d\u2019avis est sign\u00e9 par le Minist\u00e8re de la Justice et tr\u00e8s prochainement un protocole d\u2019accord sera r\u00e9dig\u00e9 avec le concours de l\u2019Intersyndicale.<\/p>\n
Des moyens humains et mat\u00e9riels doivent \u00eatre mis en place rapidement et des r\u00e9flexions doivent s\u2019organiser autour de certains sujets.<\/p>\n
Ainsi le d\u00e9veloppement de l\u2019utilisation de la visio-conf\u00e9rence<\/b> dans le domaine judiciaire afin d\u2019\u00e9viter le plus souvent possible d\u2019extraire les d\u00e9tenus les plus dangereux nous para\u00eet \u00eatre un sujet majeur.<\/p>\n
Chaque mois, le Centre P\u00e9nitentiaire de Riom se transforme en un lieu o\u00f9 se rend la justice : les commissions d\u2019application des peines, les d\u00e9bats contradictoires, le Tribunal de l\u2019application des peines sont des instances, pr\u00e9sid\u00e9es par des magistrats, cr\u00e9atrices de droit pour les personnes priv\u00e9es de libert\u00e9.Nous sommes convaincus qu\u2019une concertation doit \u00eatre men\u00e9e entre tous les acteurs de la justice afin de d\u00e9gager des axes d\u2019am\u00e9lioration dans le respect des missions de chacun.<\/p>\n
Ensuite le recours \u00e0 la t\u00e9l\u00e9consultation<\/b> dans le domaine de la sant\u00e9 permettrait \u00e9galement de r\u00e9duire les extractions m\u00e9dicales qui sont des missions ext\u00e9rieures d\u00e9licates : le transport vers un \u00e9tablissement de soin accueillant du public dans un espace moins s\u00e9curis\u00e9 que l\u2019\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire demeure \u00e0 l\u2019heure actuelle une mission p\u00e9rilleuse pour les personnels.<\/p>\n
Dans ce domaine nous consid\u00e9rons qu\u2019une r\u00e9flexion globale et pluridisciplinaire doit \u00eatre engag\u00e9e entre les diff\u00e9rents acteurs de la sant\u00e9 en milieu p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n
La sant\u00e9 en prison m\u2019am\u00e8ne \u00e0 vous parler des nombreux d\u00e9tenus h\u00e9berg\u00e9s au Centre P\u00e9nitentiaire de Riom pr\u00e9sentant des troubles mentaux.<\/p>\n
C\u2019est une gestion extr\u00eamement difficile pour les agents d\u00e9pourvus de formation dans ce domaine et parfois m\u00eame dangereuse pour eux (\u00e0 l\u2019image des agressions subies par les personnels de surveillance).<\/p>\n
L\u2019absence de place dans les structures psychiatriques en ville gonfle le contingent de personnes affect\u00e9es de maladies mentales pr\u00e9sentes dans notre \u00e9tablissement.<\/p>\n
Le constat est alarmant : un \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire n\u2019est pas un lieu de <\/b>soin et les personnels p\u00e9nitentiaires ne sont pas des personnels soignants.<\/b><\/p>\n
Il faut aujourd\u2019hui 6 \u00e0 8 mois d\u2019attente pour avoir un rendez-vous avec un psychologue au Centre P\u00e9nitentiaire de Riom !!!<\/p>\n
L\u2019ensemble des probl\u00e9matiques que je viens d\u2019\u00e9voquer devant vous acte la fin du concept ERA \u00e0 Riom. Il reste un \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire fragilis\u00e9 par le manque de moyen humain et par une architecture non adapt\u00e9e aux menaces actuelles.<\/p>\n
La prise en charge qualitative tant esp\u00e9r\u00e9e par les cr\u00e9ateurs de ce concept voit ses limites atteintes par la surpopulation carc\u00e9rale, les projections qui sont l\u00e9gion, les missions ext\u00e9rieurs qui accaparent du personnel hors de la d\u00e9tention.<\/p>\n
Les violences en d\u00e9tention sont quotidiennes entre personnes d\u00e9tenues et parfois \u00e0 l\u2019\u00e9gard des fonctionnaires p\u00e9nitentiaires.<\/p>\n
Tant que notre Institution n\u2019aura pas la maitrise des flux de population qui lui sont confi\u00e9s, un concept tel que celui de l\u2019ERA de Riom n\u2019aura pas de place dans le paysage p\u00e9nitentiaire fran\u00e7ais.<\/p>\n
Je vous remercie, Mesdames et Messieurs, pour votre attention.<\/p>\n