Le 10 septembre 2024, le bureau local a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par Madame la directrice afin d\u2019\u00e9voquer ensemble l\u2019achat de deux v\u00e9hicules depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n
Pour comprendre, voici deux d\u00e9finitions qui permettent d\u2019y voir plus clair :<\/p>\n
Un v\u00e9hicule de fonction <\/b>est attribu\u00e9 en lien avec la fonction occup\u00e9e et peut \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 titre priv\u00e9, c\u2019est un avantage en nature qui doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 aux imp\u00f4ts.<\/p>\n
Un v\u00e9hicule de service <\/b>fait partie d\u2019une flotte de v\u00e9hicules de service mis \u00e0 disposition d\u2019une \u00e9quipe de fonctionnaires.<\/p>\n
Ces achats sont conformes aux textes r\u00e9glementaires et notamment \u00e0 la circulaire du 13 novembre 2020.<\/p>\n
La Citro\u00ebn DS a bien \u00e9t\u00e9 acquise comme v\u00e9hicule de fonction.<\/p>\n
Mais la question n\u2019est pas la conformit\u00e9 de l\u2019achat mais l\u2019opportunit\u00e9 de cette d\u00e9pense.<\/p>\n
Ce v\u00e9hicule de fonction, quand bien m\u00eame annonc\u00e9 d\u2019occasion, a un co\u00fbt non n\u00e9gligeable \u00e0 la vue des restrictions budg\u00e9taires annonc\u00e9es ; on peut s\u2019interroger sur le timing de cette d\u00e9pense.<\/p>\n
La flotte de v\u00e9hicules de service compte \u00e0 ce jour quinze v\u00e9hicules. La Peugeot 308 ou un autre v\u00e9hicule aurait tr\u00e8s bien pu \u00eatre r\u00e9affect\u00e9e en v\u00e9hicule de fonction.<\/p>\n
Il serait plus que pertinent de faire un \u00e9tat statistique sur l\u2019utilisation de la flotte de v\u00e9hicules de service et le cas \u00e9ch\u00e9ant de redimensionner cette derni\u00e8re.<\/p>\n
Ainsi, deux v\u00e9hicules de plusieurs milliers d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s en l\u2019espace de 6 mois : un de service et un de fonction alors m\u00eame que les locaux d\u2019enseignement, de simulation ou sportif r\u00e9clament des travaux de maintenance corrective urgents (fuites d\u2019eau, climatisation et chauffage hors service, sanitaires v\u00e9tustes, etc.).<\/p>\n
Dans son discours lors de votre investiture, Monsieur CAUWEL a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab L\u2019\u00c9NAP est l\u2019un des piliers fondamentaux de la DAP. \u00bb<\/i><\/p>\n
S\u2019il a souvent aussi \u00e9t\u00e9 dit que l\u2019\u00e9cole \u00e9tait la vitrine de la DAP, une pelouse bien tondue ne fait pas d\u2019une \u00e9cole LA vitrine d\u2019une administration.<\/p>\n
Les locaux d\u2019enseignement et d\u2019h\u00e9bergements doivent eux aussi \u00eatre entretenus et conformes aux missions et aux attentes de nos apprenants et coll\u00e8gues.<\/p>\n
Nous n\u2019avons de cesse de d\u00e9noncer le manque d\u2019entretien des salles de cours (tableau blanc cass\u00e9, salle sans paperboard, pas de stylo ni brosse, etc.).<\/p>\n
Madame la directrice, vous pouvez nous opposer que les lignes budg\u00e9taires sont diff\u00e9rentes entre l\u2019achat de votre v\u00e9hicule (budget d\u2019investissement) et l\u2019achat de fournitures p\u00e9dagogiques (budget de fonctionnement) mais cette d\u00e9pense aurait pu \u00eatre utilis\u00e9e autrement.<\/p>\n
Vous d\u00e9clarez que vous n\u2019\u00eates pas comptables des actions et d\u00e9penses de vos pr\u00e9d\u00e9cesseurs mais vous \u00eates aujourd\u2019hui LA directrice de l\u2019\u00e9cole et donc notre interlocutrice.<\/p>\n
Vous pouvez sourire quand on \u00e9voque les tableaux blancs, les stylos et autres petites fournitures dont ont besoin les personnels pour former nos \u00e9l\u00e8ves et stagiaires mais sachez Madame la <\/b>directrice que les personnels se sentent m\u00e9pris\u00e9s par cet achat.<\/b><\/p>\n
Le bureau local FO Justice<\/b><\/span> vous rappelle que la fonction premi\u00e8re de notre \u00c9cole est d\u00e9finie dans l\u2019article R112-44-1 du code p\u00e9nitentiaire :<\/p>\n \u00ab 1\u00b0 <\/i>La formation professionnelle initiale<\/i><\/b> <\/i>et tout au long de la vie des fonctionnaires et agents <\/i>publics occupant un emploi dans l’administration p\u00e9nitentiaire ainsi <\/i>que la formation <\/i><\/b>professionnelle continue <\/i><\/b>des partenaires du service public p\u00e9nitentiaire. \u00bb<\/i><\/p>\n Notre premi\u00e8re mission est donc de former ET pour cela<\/b>, il faut que nos coll\u00e8gues formateurs en aient les moyens tant qu\u2019humain que mat\u00e9riel.<\/p>\n