{"id":26239,"date":"2024-09-05T17:35:28","date_gmt":"2024-09-05T16:35:28","guid":{"rendered":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/?p=26239"},"modified":"2024-09-05T17:35:28","modified_gmt":"2024-09-05T16:35:28","slug":"uisp-lille-compte-rendu-de-la-reunion-de-suivi-du-protocole-daccord","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/uisp-lille-compte-rendu-de-la-reunion-de-suivi-du-protocole-daccord\/","title":{"rendered":"UISP Lille : Compte rendu de la r\u00e9union de suivi du protocole d’accord"},"content":{"rendered":"

Ce jour, FO<\/span><\/strong> Justice a \u00e9t\u00e9 convi\u00e9e \u00e0 la toute premi\u00e8re r\u00e9union de suivi du protocole d\u2019accord. En introduction, la DI nous a pr\u00e9cis\u00e9 que la mise en \u0153uvre de ce protocole s’inscrit dans un contexte de rigueur budg\u00e9taire (pour ne pas dire d\u2019aust\u00e9rit\u00e9). L’absence de gouvernement impacte n\u00e9cessairement les actions n\u00e9cessitant des modifications l\u00e9gislatives.<\/p>\n

\u27a2 Sur la banalisation des v\u00e9hicules<\/span><\/strong>, l\u2019objectif pour notre interr\u00e9gion est d’atteindre 75 % de la flotte d\u00e9s\u00e9rigraphi\u00e9e d\u2019ici la fin de 2024, et 90 % en 2025. \u00c0 ce jour, seuls deux v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9s\u00e9rigraphi\u00e9s (deux Kangoo du PREJ de Lille qui serviront de v\u00e9hicules de liaison\u2026). Les op\u00e9rations devraient s\u2019acc\u00e9l\u00e9rer dans les semaines \u00e0 venir.<\/strong><\/p>\n

D\u2019autres DISP ont d\u00e9j\u00e0 quasiment atteint les 75%. FO<\/span> Justice exige que cela avance plus rapidement maintenant !<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019achat de plaques additionnelles aimant\u00e9es doit \u00eatre effectuer en DISP.<\/p>\n

\u27a2 Concernant les v\u00e9hicules de la gestion d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e<\/span><\/strong>, un avenant au march\u00e9 sera effectu\u00e9 pour permettre la banalisation de 50 % du parc actuel, soit 10 v\u00e9hicules pour un co\u00fbt de 30 000 euros.<\/p>\n

Trente-neuf nouveaux v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s<\/span> arriveront sur les PREJ des Hauts-de-France en deux vagues (fin 2024 et au 1er trimestre 2025).<\/strong><\/p>\n

\u27a2 Sur les \u00e9quipements des v\u00e9hicules<\/span><\/strong>, nous sommes dans l\u2019attente des arbitrages nationaux issus des groupes de travail \u00e0 venir.<\/strong> Selon la DME, l\u2019usage des pare-buffles serait r\u00e9serv\u00e9 aux militaires.<\/p>\n

\u27a2 Concernant les dotations en armes longues et armes d\u2019\u00e9paule<\/span>, les OS nationales ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9es \u00e0 tester certaines armes cet \u00e9t\u00e9, dont le HKG36 de calibre 5,56 mm. \u00c0 cette heure, aucun arbitrage n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 sur le mod\u00e8le ni le calibre retenu, seul le fusil \u00e0 pompe a visiblement \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 de la liste. Une \u00e9tude est \u00e9galement en cours pour la dotation d\u2019une arme de calibre 7,62 mm.<\/strong><\/p>\n

Une nouvelle doctrine d\u2019emploi en d\u00e9coulera.<\/p>\n

\u27a2 Pour les holsters<\/span>, ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 command\u00e9s et livr\u00e9s. Ils seront d\u00e9ploy\u00e9s au fur et \u00e0 mesure \u00e0 tous les ESP lors des formations TIR \u00e0 venir.<\/strong> Concernant le holster de poitrine, son utilisation doit encore \u00eatre ent\u00e9rin\u00e9e.<\/p>\n

\u27a2 Pour les gilets pare-balles lourds<\/span>, une r\u00e9union doit se tenir avec le prestataire en DISP le 18 septembre prochain. Nous nous dirigeons vers une dotation individuelle de housses tactiques permettant d\u2019ajouter des plaques additionnelles (dotation collective).<\/strong> Le montant est respectivement de 400 euros et 600 euros l\u2019unit\u00e9.<\/p>\n

\u27a2 Pour les cam\u00e9ras pi\u00e9tons<\/span>, financ\u00e9es par la DAP, la premi\u00e8re vague de livraison est pr\u00e9vue en fin d\u2019ann\u00e9e pour les ESP\/QI\/QD\/QPR\/UDV.<\/strong> Nous sommes dans l\u2019attente de la parution au Journal Officiel du cadre r\u00e9glementaire d\u2019utilisation.<\/p>\n

\u27a2 Concernant les bombes incapacitantes<\/span>, une commande DISP d\u2019un montant de 16 000 euros pour des bombes de 50 ml avait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e avant le drame d\u2019Incarville.<\/strong> Afin de ne pas les g\u00e2cher, elles continueront d\u2019\u00eatre employ\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la fin de leur date de p\u00e9remption, puis nous passerons progressivement sur des bombes de 75 ml.<\/p>\n

Les bombes incapacitantes dites familiales (de 300 \u00e0 500 ml) seront d\u00e9ploy\u00e9es dans chaque v\u00e9hicule dans un sac \u00e0 dos contenant \u00e9galement un kit de premiers secours. La livraison est attendue avec les premiers v\u00e9hicules en fin d\u2019ann\u00e9e. Leur utilisation est pr\u00e9cis\u00e9e dans la note DAP du 16 juillet 2024.<\/strong><\/p>\n

\u27a2 Sur les brouilleurs de drones,<\/span> six \u00e9tablissements sont \u00e9quip\u00e9s et deux autres sont en cours d\u2019\u00e9tude d\u2019implantation (Laon et Bapaume).<\/strong><\/p>\n

\u27a2 Quant aux brouilleurs de t\u00e9l\u00e9phones<\/span>, huit \u00e9tablissements sont dot\u00e9s de dispositifs mobiles. Ils sont peu utilis\u00e9s car la technologie est d\u00e9j\u00e0 obsol\u00e8te et l\u2019utilisation de ce mat\u00e9riel est contraignante.<\/strong><\/p>\n

Sequedin sera le premier \u00e9tablissement \u00e0 mettre en fonction un brouilleur sur l\u2019ensemble du site. Il devrait (enfin) entrer en fonction le 4 novembre apr\u00e8s trois semaines de tests techniques pr\u00e9alables.<\/strong><\/p>\n

Install\u00e9s il y a pr\u00e8s de trois ans\u2026<\/p>\n

Une \u00e9tude est en cours pour en doter deux \u00e9tablissements suppl\u00e9mentaires (Beauvais et Vendin).<\/p>\n

\u27a2 Concernant le mat\u00e9riel de communication,<\/span> il est pr\u00e9vu mais pas encore effectu\u00e9 : le remplacement des ICOM sur Longuenesse en novembre 2024, les DATI de l\u2019UHSI, Bapaume en 2025 (remplacement du syst\u00e8me analogique par du num\u00e9rique), Beauvais et Maubeuge (remplacement des \u00e9metteurs et des r\u00e9cepteurs).<\/strong><\/p>\n

Dans un deuxi\u00e8me temps, les sites qui devront \u00eatre prioris\u00e9s lors du prochain march\u00e9 sont Dunkerque, Laon et Liancourt.<\/strong><\/p>\n

Enfin, ils devront envisager par la suite, le renouvellement du parc sur Amiens, le PREJ de Laon, CP Sequedin, Qui\u00e9vrechain, Valenciennes, Vendin\u2026<\/p>\n

\u27a2 Concernant la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 GENESIS,<\/span> cette action est r\u00e9alis\u00e9e sur Lille. Un nouveau profil d\u2019utilisateur va \u00eatre cr\u00e9\u00e9 nationalement afin de permettre aux agents de pouvoir r\u00e9diger des CRI. La communication et le traitement des incidents devraient \u00eatre plus fluides.<\/strong><\/p>\n

\u27a2 Concernant l\u2019utilisation du deux-tons et du gyrophare<\/span>, une note DAP a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e le 18 juillet dernier.<\/strong><\/p>\n

\u27a2 Sur le recours \u00e0 la visioconf\u00e9rence :<\/span> cinq nouveaux \u00e9quipements de visio \u00ab blind\u00e9s \u00bb sont pr\u00e9vus pour la fin 2024. En dehors du CP Laon, les \u00e9tablissements qui en seront dot\u00e9s ne sont pas encore tous connus. Pour rappel, les magistrats peuvent dor\u00e9navant l\u2019imposer aux personnes d\u00e9tenues dans bon nombre de proc\u00e9dures. Seul regret, les pr\u00e9sentations aux juridictions administratives ne sont pas vis\u00e9es.<\/strong><\/p>\n

\u27a2 Sur la refonte des niveaux d\u2019escortes<\/span>, on se dirige vers six niveaux d\u2019escorte. Ils permettront de clarifier les demandes de pr\u00eat de main forte (FSI). Ces travaux sont toujours en cours nationalement et peuvent donc encore \u00e9voluer.<\/span> Dans les grandes lignes :<\/strong><\/p>\n

Niveau 0 :<\/strong><\/span> D\u00e9tenus en semi-libert\u00e9 ou en SAS.<\/strong><\/p>\n

Niveau 1 :<\/span><\/strong> D\u00e9tenus sans incident et en fin de peine qui b\u00e9n\u00e9ficient de permissions de sortie.<\/strong><\/p>\n

Niveau 2 :<\/span><\/strong> Niveau par d\u00e9faut.<\/strong><\/p>\n

Niveau 3 :<\/span><\/strong> D\u00e9tenus TIS ou pr\u00e9sentant un risque grave de trouble \u00e0 l\u2019ordre public (pas de demande de pr\u00eat de main forte FSI).<\/strong><\/p>\n

Niveau 4 :<\/span><\/strong> D\u00e9tenus pr\u00e9sentant un risque tr\u00e8s grave \u00e0 l\u2019ordre public (avec un appui ext\u00e9rieur ou cibl\u00e9 de repr\u00e9sailles) + DPS. (Renfort FSI)<\/strong><\/p>\n

Niveau 5 :<\/span><\/strong> DPS dont le niveau de dangerosit\u00e9 est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9<\/strong><\/p>\n

\u27a2 Concernant le port de l\u2019uniforme<\/span>, une note d\u2019harmonisation a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e le 15 juillet 2024 par la DAP. En ce qui concerne le port de la cagoule, un d\u00e9bat s\u2019est engag\u00e9 mais<\/strong> cette note permet son emploi en cas de missions effectu\u00e9es avec des agents eux-m\u00eames cagoul\u00e9s (FSI\/ERIS), en attendant des consignes plus pr\u00e9cises d\u2019emploi.<\/strong><\/p>\n

\u27a2 Concernant la lutte contre les portables et les stup\u00e9fiants<\/span>, 36 fouilles sectorielles ainsi que 26 op\u00e9rations ponctuelles (notamment dans les glacis) ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e. Le travail des agents de l\u2019\u00e9quipe r\u00e9gionale de fouille ainsi que de notre ERIS a \u00e9t\u00e9 unanimement salu\u00e9. Ces op\u00e9rations vont se poursuivre et s\u2019amplifier dans les mois \u00e0 venir.<\/span><\/strong> Un portique \u00e0 ondes millim\u00e9triques sera install\u00e9 sur Vendin-le-Vieil.<\/p>\n

\u27a2 En ce qui concerne l\u2019acc\u00e8s aux juridictions<\/span>, un recensement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 des modes de d\u00e9pose et des lieux inadapt\u00e9s. Tous les tribunaux ont fait un retour \u00e0 la DME, \u00e0 l\u2019exception du TJ de Compi\u00e8gne<\/strong> (ce qui est bien dommage car c\u2019est certainement celui qui pose le plus de difficult\u00e9s aux personnels\u2026).<\/p>\n

Un dossier op\u00e9rationnel a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 pour chaque juridiction. Quelques avanc\u00e9es sont d\u00e9j\u00e0 \u00e0 noter concernant les places de stationnement r\u00e9serv\u00e9es. Des r\u00e9flexions sur la s\u00e9curisation des cheminements doivent \u00eatre entreprises.<\/strong><\/span><\/p>\n

\u27a2 Sur les 14 centres hospitaliers de la DISP<\/span>, 13 sont dot\u00e9s de chambres s\u00e9curis\u00e9es (sauf Lille). Quatre disposent de salles d\u2019attente. Neuf ont des places de parking d\u00e9di\u00e9es. Des concertations ont d\u00e9but\u00e9 pour cr\u00e9er ou r\u00e9actualiser les protocoles (en priorisant le CHU de Lille).<\/strong><\/p>\n

\u27a2 Sur les formations ESP<\/span>, un groupe de travail s\u2019est tenu le 16 juillet dernier. Quatre sessions de formation ELSP par an sont pr\u00e9vues, soit 40 agents. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de maintenir la dispense de l\u2019ensemble des modules (socles et compl\u00e9mentaires). Des formations TIR sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 programm\u00e9es (SIG Sauer\/CZ). Nous sommes dans l\u2019attente d\u2019un v\u00e9ritable centre r\u00e9gional de formation. Une nouvelle \u00e9tude de faisabilit\u00e9 sur le domaine de Loos sera effectu\u00e9e avant la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

Beaucoup d\u2019autres sujets ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s comme la surpopulation carc\u00e9rale, le d\u00e9plafonnement du 1\/5e ou encore les cycles de travail des agents. Ces points d\u00e9pendent d’arbitrages nationaux, politiques ou budg\u00e9taires.<\/strong><\/span><\/p>\n

Les \u00e9changes au cours de cette r\u00e9union ont \u00e9t\u00e9 constructifs, permettant de clarifier un certain nombre de points essentiels pour la mise en \u0153uvre du protocole d\u2019accord.<\/strong><\/span><\/p>\n

Toutefois, il est maintenant temps que ces mesures se d\u00e9clinent concr\u00e8tement sur le terrain.<\/strong><\/span><\/p>\n

FO<\/span> Justice restera vigilant quant \u00e0 la mise en \u0153uvre de ces actions, afin de s’assurer qu’elles am\u00e9liorent tangiblement la s\u00e9curit\u00e9 et les conditions de travail de nos coll\u00e8gues.<\/span><\/strong><\/p>\n

Lire le communiqu\u00e9<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ce jour, FO Justice a \u00e9t\u00e9 convi\u00e9e \u00e0 la toute premi\u00e8re r\u00e9union de suivi du protocole d\u2019accord. En introduction, la DI nous a pr\u00e9cis\u00e9 que la mise en \u0153uvre de ce protocole s’inscrit dans un contexte de rigueur budg\u00e9taire (pour ne pas dire d\u2019aust\u00e9rit\u00e9). L’absence de gouvernement impacte n\u00e9cessairement les actions n\u00e9cessitant des modifications l\u00e9gislatives. 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