{"id":25199,"date":"2024-07-12T12:05:51","date_gmt":"2024-07-12T11:05:51","guid":{"rendered":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/?p=25199"},"modified":"2024-07-12T12:43:49","modified_gmt":"2024-07-12T11:43:49","slug":"communique-fo-justice-sur-les-textes-applicables-pour-le-passage-des-differents-grades-de-la-reforme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/communique-fo-justice-sur-les-textes-applicables-pour-le-passage-des-differents-grades-de-la-reforme\/","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 FO Justice sur les textes applicables pour le passage des diff\u00e9rents grades de la r\u00e9forme"},"content":{"rendered":"

Le 11 juillet 2024 se tenait un CSA-AP visant \u00e0 nous pr\u00e9senter, pour avis ou pour information, les arr\u00eat\u00e9s pris pour l\u2019application de la r\u00e9forme historique obtenue par FO Justice<\/b><\/span> pour les personnels de surveillance.<\/p>\n

Ont donc \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s et valid\u00e9s lors de cette instance pas moins de 6 arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 l\u2019organisation des promotions pour les grades de Brigadier-Chef et de Major dans chacune des fili\u00e8res, expertise et encadrement, de Capitaine et de Commandant Divisionnaire.<\/p>\n

FO Justice se r\u00e9jouit de voir NOTRE r\u00e9forme se mettre en <\/b>place, conform\u00e9ment \u00e0 nos engagements.<\/b><\/span><\/p>\n

Il est toutefois curieux de constater que seul FO Justice<\/b><\/span> a vot\u00e9 favorablement les textes pr\u00e9sent\u00e9s pour avis, quand les 3 autres organisations syndicales, UFAP, CGT et SPS se sont abstenues.<\/p>\n

Curieuse \u00e9galement l\u2019insistance de l\u2019UFAP et de la CGT \u00e0 r\u00e9clamer les taux de PRO\/PRO n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019organisation des concours et examens professionnels. Il semble que, malgr\u00e9 leur opposition initialement affich\u00e9e face \u00e0 cette r\u00e9forme, malgr\u00e9 leur d\u00e9sint\u00e9r\u00eat d\u2019aujourd\u2019hui traduit par leur vote d\u2019abstention, et malgr\u00e9 le sentiment \u00ab d\u2019\u00e9c\u0153urement \u00bb dont affirme \u00eatre victime l\u2019UFAP dans sa d\u00e9claration liminaire, ils demeurent tous et malgr\u00e9 tout tr\u00e8s int\u00e9ress\u00e9s par la mise en place de la r\u00e9forme et les promotions \u00e0 venir\u2026 et on les comprend ais\u00e9ment !<\/b><\/p>\n

Des promotions qui, comme le DAP l\u2019a rappel\u00e9, concerneront <\/b>pas moins de 15 000 agents d\u2019ici 2028\u2026 HISTORIQUE !<\/b><\/span><\/p>\n

Concernant ce fameux taux de PRO\/PRO, le DAP nous indique \u00eatre en attente d\u2019un retour de la DGAFP qui serait imminent, permettant ainsi d\u2019organiser l\u2019ensemble des concours et examens professionnels en respectant le calendrier annonc\u00e9.<\/p>\n

L\u2019ensemble des dispositions de ces arr\u00eat\u00e9s est conforme aux annonces et aux engagements de FO Justice.<\/strong><\/span><\/p>\n

Nous avons toutefois fait amender l\u2019arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au grade de Commandant Divisionnaire, en incluant, dans la liste des fonctions \u00e9ligibles, tous les Chefs d\u2019\u00e9tablissements des CSL dont la capacit\u00e9 est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 70 places.<\/p>\n

Les modalit\u00e9s des examens professionnels permettant l\u2019acc\u00e8s aux grades de Major de la fili\u00e8re encadrement, Brigadier-Chef de la fili\u00e8re expertise et Commandant seront bien all\u00e9g\u00e9es pendant la p\u00e9riode transitoire et d\u00e9rogatoire, comme annonc\u00e9.<\/p>\n

\u25ba<\/b> Les dossiers RAEP seront, encore une fois comme nous l\u2019avions annonc\u00e9, <\/b>assez sommaires dans leur contenu.<\/b><\/span><\/p>\n

Voici d\u2019ailleurs pr\u00e9cis\u00e9ment ce que mentionnent les arr\u00eat\u00e9s au sujet de ces <\/b>RAEP :<\/b><\/p>\n

1. Identification du candidat ;<\/i><\/p>\n

2. Expos\u00e9 de l’exp\u00e9rience professionnelle du candidat au regard de son parcours <\/i>professionnel et de sa formation professionnelle et continue :<\/i><\/p>\n