{"id":25157,"date":"2024-07-11T10:01:31","date_gmt":"2024-07-11T09:01:31","guid":{"rendered":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/?p=25157"},"modified":"2024-07-11T10:01:31","modified_gmt":"2024-07-11T09:01:31","slug":"uisp-paris-compte-rendu-csa-interregional-de-paris","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/uisp-paris-compte-rendu-csa-interregional-de-paris\/","title":{"rendered":"UISP Paris : Compte Rendu CSA Interregional de Paris"},"content":{"rendered":"<p>Ce mercredi 10 juillet 2024 s\u2019est tenu le Comit\u00e9 Social d\u2019Administration Interr\u00e9gional (CSAI) de la DISP de Paris.<\/p>\n<p>Le comit\u00e9 \u00e9tait pr\u00e9sid\u00e9 par Monsieur SCOTTO, Directeur Interr\u00e9gional de la DISP de Paris.<\/p>\n<p>Plusieurs sujets \u00e9taient \u00e0 l\u2019ordre du jour :<\/p>\n<ul>\n<li>Un point sur les ACMT<\/li>\n<li>Ouverture de nouvelles structures.<\/li>\n<li>Moyens s\u00e9curitaires mis en \u0153uvre suite \u00e0 l\u2019attaque du 14 mai 2024<\/li>\n<li>Charte des temps en SPIP et mise en place exp\u00e9rimental d\u2019un outil de suivi en temps r\u00e9el des effectifs pr\u00e9sents.<\/li>\n<li>Questions diverses<\/li>\n<\/ul>\n<p>A l\u2019ouverture de ce CSA I, <strong><span style=\"color: #ff2600;\">Force Ouvri\u00e8re Justice<\/span><\/strong>, d\u2019un ton solennel, a renouvel\u00e9 son soutien aux familles endeuill\u00e9es et a soulign\u00e9 la solidarit\u00e9 affich\u00e9e par les personnels sans distinction de corps et de grades \u00e0 l\u2019attaque meurtri\u00e8re du 14 mai 2024.<\/p>\n<p><strong><span style=\"color: #ff2600;\">Force Ouvri\u00e8re Justice<\/span><\/strong> a ensuite fait une d\u00e9claration liminaire \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e qui a suscit\u00e9 beaucoup d\u2019explications et d\u2019observations de la part du Directeur interr\u00e9gional que nous vous d\u00e9clinons ci-dessous.<\/p>\n<p><strong>1. ACMT<\/strong><\/p>\n<p>Nous avons pu constater que les projets \u00e9taient pour beaucoup r\u00e9alis\u00e9s ou en passe de l\u2019\u00eatre. Force Ouvri\u00e8re Justice a n\u00e9anmoins fait remarquer au Directeur Interr\u00e9gional que la r\u00e9alisation du projet \u00ab grande enveloppe \u00bb du CPPLS serait s\u00fbrement compromise par les lenteurs administratives dues \u00e0 la gestion particuli\u00e8re de l\u2019\u00e9tablissement (en partenariat public-priv\u00e9). Nous avons alors propos\u00e9 \u00e0 ce comit\u00e9 de r\u00e9affecter ce projet d\u2019am\u00e9nagement de terrasse ext\u00e9rieure \u00e0 destination des personnels pour le CP des Hauts de Seine (Nanterre). Cette proposition de FO Justice, toujours soucieuse du bien \u00eatre des personnels, a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>2. Ouverture des nouvelles structures<\/strong><\/p>\n<p>Nous saluons l\u2019ouverture des diff\u00e9rents SAS, du centre de formation continue de Fleury-M\u00e9rogis, de la base ERIS ainsi que la base Cyno de Fleury-M\u00e9rogis.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, la situation du QCD de Fleury-M\u00e9rogis n\u2019est pas encore fix\u00e9e \u00e0 cette date. En effet, de nombreuses malfa\u00e7ons ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es et remettent en cause son utilisation. Principalement, l\u2019alimentation g\u00e9n\u00e9rale en eau chaude est insuffisante et le chauffage est inop\u00e9rant. Nous en saurons davantage \u00e0 l\u2019issue d\u2019une r\u00e9union se tenant le vendredi 12 juillet avec les diff\u00e9rents acteurs de cette construction. A l\u2019issue de cette derni\u00e8re, le DAP prendra les d\u00e9cisions qui s\u2019imposent.<\/p>\n<p>Pour rappel la mont\u00e9e en charge du QCD a \u00e9t\u00e9 suspendue et compte actuellement 87 personnes d\u00e9tenues h\u00e9berg\u00e9es au 1er \u00e9tage et 57 personnels tous corps et grades confondus.<\/p>\n<p>Une expertise est en cours en lien avec l\u2019agence publique pour l\u2019immobilier de la justice (APIJ) et un contentieux judiciaire est engag\u00e9 avec le groupement en charge de la construction.<\/p>\n<p><strong><span style=\"color: #ff2600;\">Les trois sc\u00e9narios envisag\u00e9s :<\/span><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Fermeture provisoire avec 15 personnels pour la garde des murs<\/li>\n<li>Poursuite du fonctionnement en l\u2019\u00e9tat<\/li>\n<li>Poursuite de la mont\u00e9e en charge<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>3. Mise en place du protocole d\u2019accord sur la DISP de PARIS :<\/strong><\/p>\n<p>Recensement des v\u00e9hicules afin d\u2019identifier les r\u00e9partitions de v\u00e9hicules s\u00e9rigraphi\u00e9s<\/p>\n<p>Holster : Achats en cours par DBF pour PREJ, ERIS, ELSP et Formation. Cadre doctrinal en attente de la DAP. Formation sur le holster cuisse uniquement dans l\u2019attente de la formation poitrine dans un second temps (dans l\u2019attente de la doctrine par la DAP). URFQ en cours de travail sur une mallette p\u00e9dagogique.<\/p>\n<p>GPB : recensement fait PREJ. Un red\u00e9ploiement interne va \u00eatre op\u00e9r\u00e9 pour r\u00e9\u00e9quilibrer les dotations au regard des effectifs r\u00e9els de chaque PREJ.<\/p>\n<p>PIE : formations en cours ; 2 PREJ exp\u00e9rimentateurs : Meaux (27 agents form\u00e9s) et Fleury (42 agents form\u00e9s)<\/p>\n<p>Dispositifs anti drones : 8 sites dot\u00e9s<\/p>\n<p>Brouilleurs de t\u00e9l\u00e9phone : PLS et Osny<\/p>\n<p>D\u00e9tecteurs portatifs en cours de test sur l\u2019inter r\u00e9gion, qui seront amen\u00e9s \u00e0 \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s<\/p>\n<p>Etat des lieux des mat\u00e9riels de communication : En cours. Retour attendu \u00e0 PS le 2 octobre.<\/p>\n<p>Acc\u00e8s des agents PREJ \u00e0 Genesis : en cours de mise en \u0153uvre<\/p>\n<p>Charte qualit\u00e9 de promotion de la visioconf\u00e9rence, dispositif mis en \u0153uvre par la DISP de Paris depuis 2021<\/p>\n<p>S\u00e9curisation des locaux : D\u00e9marches engag\u00e9es pour l\u2019\u00e9tat des lieux des acc\u00e8s sas et circuits internes au sein des juridictions et \u00e9tat des lieux des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 lors des extractions m\u00e9dicales en cours en lien avec l\u2019ARS IDF.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong><span style=\"color: #ff2600;\">Nous soulignons la qualit\u00e9 de ces premi\u00e8res mesures s\u00e9curitaires et nous restons pleinement mobilis\u00e9s pour la suite qui sera donn\u00e9e aux groupes de travail nationaux et r\u00e9gionaux qui finiront de poser le cadre d\u2019application de notre protocole.<\/span><\/strong><\/p>\n<p><strong>4. charte des temps en SPIP et mise en place d\u2019un outil de suivi.<\/strong><\/p>\n<p><strong><span style=\"color: #ff2600;\">Force Ouvri\u00e8re Justice<\/span><\/strong> a souhait\u00e9 r\u00e9aborder la validation des 50 % de pr\u00e9sentiel exig\u00e9 en SPIP, ce fonctionnement posant des difficult\u00e9s dans la gestion des plannings des personnels et notamment dans l\u2019octroi des cong\u00e9s.<\/p>\n<p>Les arguments qui nous ont \u00e9t\u00e9 oppos\u00e9s sont les suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>Il existe un taux de couverture important sur les SPIP d\u2019une moyenne de 97 %.<\/li>\n<li>La priorit\u00e9 n\u2019est pas l\u2019obtention de cong\u00e9s pendant les vacances scolaires, mais bien la continuit\u00e9 du service public.<\/li>\n<li>De mani\u00e8re factuelle, la DISP a pu nous d\u00e9montrer qu\u2019il y avait un nombre cons\u00e9quent d\u2019octroi de jours de t\u00e9l\u00e9travail sur l\u2019ensemble des SPIP transiliens.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous avons n\u00e9anmoins demand\u00e9 qu\u2019une photographie des autorisations de t\u00e9l\u00e9travail soient faites en fin d\u2019ann\u00e9e pour s\u2019assurer du maintien des droits de nos coll\u00e8gues.<\/p>\n<p><strong>5. Propos liminaires et questions diverses<\/strong><\/p>\n<p>Nos arguments quant aux personnels administratifs ont re\u00e7u une \u00e9coute attentive. La DISP nous a fait part de sa volont\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer leurs situations. Cette derni\u00e8re a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pris des mesures favorables concernant l\u2019IFSE et le CIA. Ce qu\u2019on peut vous en dire, <strong><span style=\"color: #ff2600;\">c\u2019est que de mani\u00e8re globale vos primes IFSE et CIA seront pour tous revaloris\u00e9es. Le CIA vous sera vers\u00e9 sur la paie du mois de juillet.<\/span><\/strong><\/p>\n<p>Le Directeur interr\u00e9gional nous a rassur\u00e9 sur l\u2019octroi de la prime JOP. Il nous a confirm\u00e9 que les brigadiers chefs encadrants retenus pour les JO seront b\u00e9n\u00e9ficiaires de la prime \u00e0 condition d\u2019\u00eatre pr\u00e9sents. Il a rappel\u00e9 que sur sa note du 04 juillet, la liste des destinataires \u00e9tait non exhaustive. Il a r\u00e9affirm\u00e9 que toutes les structures impact\u00e9es d\u2019Ile de France, seront concern\u00e9s. En tout \u00e9tat de cause, cette prime ne sera vers\u00e9e qu\u2019en fin d\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Derni\u00e8re pr\u00e9cision concernant les d\u00e9placements lors des JO : une certaine tol\u00e9rance et adaptation pourront se faire sur les \u00e9tablissements concernant les retards ou m\u00eame les prises de service en fonction des perturbations occasionn\u00e9es par les JO.<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><strong><span style=\"color: #ff2600;\">FORCE OUVRIERE JUSTICE TOUJOURS A VOS COTES !!!<\/span><\/strong><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/fojustice.fr\/web\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/compte-rendu-CSAI-JUI-24.pdf\">Lire le communiqu\u00e9\u00a0<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ce mercredi 10 juillet 2024 s\u2019est tenu le Comit\u00e9 Social d\u2019Administration Interr\u00e9gional (CSAI) de la DISP de Paris. 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