{"id":25031,"date":"2024-07-08T09:56:29","date_gmt":"2024-07-08T08:56:29","guid":{"rendered":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/?p=25031"},"modified":"2024-07-08T09:56:29","modified_gmt":"2024-07-08T08:56:29","slug":"prison-de-fleury-merogis-compte-rendu-bilaterale-cimm-circulaire-conges-bonifies-mobilite-du-3-juillet-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/prison-de-fleury-merogis-compte-rendu-bilaterale-cimm-circulaire-conges-bonifies-mobilite-du-3-juillet-2024\/","title":{"rendered":"Prison de Fleury-M\u00e9rogis : Compte-Rendu bilat\u00e9rale CIMM – Circulaire cong\u00e9s bonifi\u00e9s\/mobilit\u00e9 du 3 juillet 2024"},"content":{"rendered":"

Il \u00e9tait important pour Force Ouvri\u00e8re Justice<\/strong> <\/span>d\u2019\u00e9changer avec la Direction suite \u00e0 l\u2019ouverture de la nouvelle campagne de cong\u00e9 bonifi\u00e9 \u00e9t\u00e9 2025 et hiver 2025\/2026.<\/p>\n

Et en particulier sur les nouvelles modalit\u00e9s de gestion des cong\u00e9s bonifi\u00e9s relatives \u00e0 la d\u00e9termination des CIMM (Centre d\u2019Int\u00e9r\u00eat Moraux et Mat\u00e9riaux) des personnels.<\/p>\n

Pour rappel, notre organisation professionnelle a pris connaissance de la nouvelle circulaire de la DAP en date du 13 juin 2024 portant sur la gestion de l\u2019examen et la reconnaissance des CIMM au sein de notre administration.<\/p>\n

\u00c9l\u00e9ment d\u00e9terminant qui rentre dans le cadre de l\u2019\u00e9tude de la mobilit\u00e9<\/strong>, de la portabilit\u00e9<\/strong> mais aussi dans la constitution des dossiers des personnels \u00e9ligibles aux cong\u00e9s bonifi\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

Force Ouvri\u00e8re Justice<\/span><\/strong> d\u00e8s sa prise de parole a soulign\u00e9 l\u2019importance de ce dossier sensible au sein de notre \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire et restera vigilante pour que les droits des agents \u00e9ligibles ne soient pas l\u00e9s\u00e9s et aucune ambigu\u00eft\u00e9 sur l\u2019interpr\u00e9tation de cette circulaire.<\/p>\n

Nous avons fait un point sur l\u2019articulation de la gestion RH de proximit\u00e9<\/strong> sur les CIMM irr\u00e9versibles et r\u00e9versibles tant sur la mobilit\u00e9 que sur les cong\u00e9s bonifi\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

Au pr\u00e9alable, notre organisation professionnelle s\u2019est rapproch\u00e9e des UAP pour comprendre la gestion et la saisie exclusive des CIMM pour la mobilit\u00e9<\/p>\n

Celles-ci nous ont indiqu\u00e9s qu\u2019une fois toutes les pi\u00e8ces r\u00e9ceptionn\u00e9es, qu\u2019elles contr\u00f4laient avec l\u2019agent les documents, qu\u2019elles les scannaient et qu\u2019elles archivaient dans le dossier de l\u2019agent avec une c\u00f4te sp\u00e9cifique CIMM.<\/p>\n

Par la suite un enregistrement sur harmonie est effectu\u00e9 par le service avec la prise en consid\u00e9ration des CIMM irr\u00e9versibles (dur\u00e9e illimit\u00e9e) et r\u00e9versibles (dur\u00e9e limit\u00e9e \u00e0 6ans).<\/p>\n

Un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 devra \u00eatre remis \u00e0 l\u2019agent au moment de la r\u00e9ception des pi\u00e8ces justificatives des CIMM.<\/p>\n

Dans la continuit\u00e9, Force Ouvri\u00e8re Justice<\/span><\/strong> a interrog\u00e9 sur la gestion des CIMM par le p\u00f4le bonifi\u00e9.<\/strong><\/p>\n

La responsable du p\u00f4le cong\u00e9s bonifi\u00e9s nous informe qu\u2019elle n\u2019a pas pour attribution la d\u00e9livrance d\u2019attestation CIMM.<\/p>\n

Selon les instructions de la DAP cette gestion sera exclusivement assur\u00e9e par les services de la DAP comme indiqu\u00e9 par la circulaire.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, elle esp\u00e8re qu\u2019un tableau r\u00e9capitulatif des CIMM r\u00e9versibles et irr\u00e9versibles leurs soit transmises o\u00f9 elle pourra \u00e0 la rigueur de son c\u00f4t\u00e9 consulter le dossier des agents et constituer un tableau afin de garder un visu sur cette nouvelle mission.<\/p>\n

D\u2019autres points ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s, notamment sur les difficult\u00e9s d\u2019obtention de certaines pi\u00e8ces avec un calendrier contraint mettant un service RH sous pression.<\/strong><\/p>\n