C\u2019est un sentiment m\u00eal\u00e9 de consternation et d\u2019\u00e9c\u0153urement qui nous anime \u00e0 la lecture du communiqu\u00e9 diffus\u00e9 le 21 mai par le trio constitu\u00e9 de l\u2019Association Fran\u00e7aise des Magistrats Instructeurs (AFMI), l\u2019Union Syndicale des Magistrats (USM) et le Syndicat de la Magistrature (SM).<\/p>\n
FO Justice s\u2019indigne de tels propos et se doit d\u2019y apporter une r\u00e9ponse.<\/span><\/b><\/p>\n Alors que nous pleurons encore Fabrice et Arnaud, nos camarades disparus tragiquement ce mardi 14 mai 2024, alors que Nicolas, Arnault et Damien, gravement bless\u00e9s, pansent encore leurs plaies, alors que des familles sont endeuill\u00e9es et que toute la p\u00e9nitentiaire se recueille en ce lendemain d\u2019un hommage national poignant, il est une caste d\u2019individus qui, par corporatisme ou \u00e9gocentrisme, voire les deux, n\u2019a m\u00eame pas eu la d\u00e9cence d\u2019attendre les obs\u00e8ques de nos camarades disparus pour s\u2019arc-bouter et s\u2019empresser de d\u00e9fendre leur pr\u00e9 carr\u00e9.<\/p>\n L\u2019ind\u00e9cence et l\u2019indignit\u00e9 de ces repr\u00e9sentants de magistrats <\/b>n\u2019auraient-elles donc aucune limite ?<\/b><\/span><\/p>\n Apr\u00e8s avoir apport\u00e9 \u00e0 notre profession d\u2019\u00e9mouvants t\u00e9moignages de soutien, dont nous pouvons aujourd\u2019hui douter de la sinc\u00e9rit\u00e9, voici que ces gens s\u2019inqui\u00e8tent des r\u00e9percussions qu\u2019ils pourraient subir. En l\u2019esp\u00e8ce, ils craignent et r\u00e9futent d\u00e9j\u00e0 un possible accroissement du recours \u00e0 la visioconf\u00e9rence, et la n\u00e9cessit\u00e9 de se d\u00e9placer, plus souvent, sur les lieux de d\u00e9tention. Deux <\/b>mesures fortes effectivement d\u00e9fendues par l\u2019intersyndicale et inscrites dans le relev\u00e9 de <\/b>d\u00e9cisions sign\u00e9 le 21 mai avec le garde des Sceaux, pour pr\u00e9cis\u00e9ment limiter les risques et <\/b>\u00e9viter qu\u2019un tel drame ne se reproduise.<\/b><\/p>\n Le recours \u00e0 la visioconf\u00e9rence connaitrait soudainement des \u00ab limites importantes fix\u00e9es par la <\/i><\/b>loi, la cour de cassation et la CEDH<\/i><\/b><\/span> \u00bb et constituerait une \u00ab r\u00e9elle entrave \u00e0 l\u2019acc\u00e8s du <\/span><\/i><\/b>justiciable au juge<\/span><\/i> <\/b>\u00bb. Quand la CEDH condamne la France, \u00e0 plusieurs reprises et encore tr\u00e8s r\u00e9cemment le 6 juillet 2023, pour conditions de d\u00e9tention indignes et non-respect de l\u2019encellulement individuel, ces gens sont bien moins loquaces. Il en va de m\u00eame du recours accru \u00e0 ce dispositif <\/b>pendant la crise sanitaire de la COVID-19\u2026 la sant\u00e9 de ces repr\u00e9sentants de magistrats se <\/b>satisfaisait alors fort bien d\u2019audiences d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es sans qu\u2019il soit question d\u2019une entrave <\/b>quelconque.<\/b><\/p>\n Enfin, le recours \u00e0 la visioconf\u00e9rence constituerait un \u00ab mode de comparution d\u00e9grad\u00e9 nuisant \u00e0 <\/i><\/b>la qualit\u00e9 du travail judiciaire<\/i><\/b> <\/span>\u00bb dont ces gens ne sauraient se satisfaire. Quelle ironie ! En mati\u00e8re de \u00ab mode d\u00e9grad\u00e9 \u00bb, les personnels p\u00e9nitentiaires disposent d\u2019une exp\u00e9rience in\u00e9gal\u00e9e. Ils le subissent depuis des ann\u00e9es \u00e0 un niveau que ces repr\u00e9sentants de magistrats ne sont m\u00eame pas en capacit\u00e9 d\u2019imaginer.<\/p>\n Le possible d\u00e9placement des magistrats vers les \u00e9tablissements semble \u00e9galement les horrifier. Il ne s\u2019agirait pas d\u2019une \u00ab solution pertinente<\/i><\/b> \u00bb, car nos prisons ne seraient \u00ab pas adapt\u00e9es \u00e0 la <\/i><\/b>tenue d\u2019audiences<\/i><\/b> <\/i>\u00bb. Au-del\u00e0 de l\u2019inconsistance de leurs arguments, il serait sans doute pertinent de venir v\u00e9rifier avant de tenir de tels propos. La triste et cruelle v\u00e9rit\u00e9 est qu\u2019apr\u00e8s avoir massivement condamn\u00e9 ou d\u00e9livr\u00e9 des mandats de d\u00e9p\u00f4t ces derni\u00e8res ann\u00e9es (la courbe de la surpopulation carc\u00e9rale en atteste), il leur appara\u00eet insurmontable de quitter le douillet confort <\/b>de leurs palais de justice pour venir voir de plus pr\u00e8s les sombres ge\u00f4les de l\u2019\u00c9tat. Le confort <\/b>y est certes plus spartiate et l\u2019on y manque cruellement de places disponibles, mais c\u2019est <\/b>pourtant bien l\u00e0 que sont enferm\u00e9es les personnes priv\u00e9es de libert\u00e9, et o\u00f9 exercent les <\/b>personnels p\u00e9nitentiaires, avec fiert\u00e9 et r\u00e9silience.<\/b><\/p>\n Selon ces repr\u00e9sentants de magistrats, nos prisons ne sont pas des \u00ab lieux de justice<\/span><\/i><\/b> \u00bb et pourtant, in fine, on y prend en charge des personnes condamn\u00e9es et\/ou pr\u00e9venues suite \u00e0 leurs d\u00e9cisions de justice. Certes, ces lieux d\u2019ex\u00e9cution de peines de Justice sont le r\u00e9ceptacle de toute la mis\u00e8re sociale que personne ne veut voir, pas m\u00eame eux, alors qu\u2019il s\u2019agit pourtant du dernier rempart \u00e0 l\u2019exercice de la Justice.<\/p>\n Alors pourquoi cette Justice ne pourrait-elle y \u00eatre rendue, \u00e0 minima exerc\u00e9e ?<\/span><\/b><\/p>\n Les personnels p\u00e9nitentiaires exercent eux aussi au sein du minist\u00e8re de la Justice, et m\u00eame si nous ne sommes \u00e0 leurs yeux que le dernier maillon de la cha\u00eene, leurs positions illustrent un manque de respect et de consid\u00e9ration qui n\u2019a que trop dur\u00e9.<\/p>\n Ne m\u00e9langeons pas tout et ne nous m\u00e9prenons pas sur nos revendications. En quoi serait-il <\/b>n\u00e9cessaire d\u2019\u00eatre sous les dorures d\u2019un palais de Justice pour, par exemple, renouveler un<\/b><\/p>\n mandat de d\u00e9p\u00f4t, notifier un document, auditionner un pr\u00e9venu, etc. ?<\/b><\/p>\n Les magistrats de l\u2019application des peines prononcent bien des am\u00e9nagements de peine dans le cadre de d\u00e9bats contradictoires au sein de nos \u00e9tablissements ! De m\u00eame que des audiences en vue de reconduites \u00e0 la fronti\u00e8re sont effectu\u00e9es dans les Centres de R\u00e9tention Administrative (CRA), des Hospitalisations d\u2019Office (HO) sont prononc\u00e9es dans les h\u00f4pitaux psychiatriques\u2026 les exemples sont nombreux, et le fonctionnement de la Justice ne s\u2019en trouve pas alt\u00e9r\u00e9 pour autant, en tout cas, ces gens ne s\u2019en plaignent pas.<\/p>\n Pourquoi ne pas en profiter justement pour d\u00e9cloisonner un fonctionnement archa\u00efque et s\u2019enrichir d\u2019une vraie approche pluridisciplinaire entre tous les diff\u00e9rents acteurs de la Justice ? Pourquoi vouloir s\u2019enfermer dans un carcan institutionnel, si ce n\u2019est pour pr\u00e9server le confort et le niveau d\u2019exigence de certains au d\u00e9triment de la s\u00e9curit\u00e9 des autres ?<\/p>\n