Monsieur S\u00e9bastien CAUWEL<\/b><\/p>\n
Directeur de l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire<\/p>\n
Minist\u00e8re de la justice<\/p>\n
Direction de l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire<\/p>\n
13 Place Vend\u00f4me<\/p>\n
75042 PARIS Cedex 01<\/p>\n
Objet<\/u> : \u00c9quipe Nationale de Transf\u00e8rement<\/p>\n
Monsieur le Directeur de l\u2019administration P\u00e9nitentiaire,<\/p>\n
Je me permets de vous solliciter au sujet de l\u2019\u00c9quipe Nationale de Transf\u00e8rement (ENT).<\/p>\n
Les modalit\u00e9s de prise en charge des d\u00e9tenus lors des missions vers l\u2019outre-mer pr\u00e9voient de remettre la personne d\u00e9tenue transf\u00e9r\u00e9e sur l\u2019\u00e9tablissement le plus proche de l\u2019a\u00e9roport.<\/p>\n
Toutefois, ces dispositions ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es concernant la Nouvelle-Cal\u00e9donie. Alors qu\u2019il \u00e9tait de circonstance de laisser le d\u00e9tenu \u00e0 Noum\u00e9a, sur l\u2019\u00e9tablissement du Camp Est, les agents de l\u2019ENT doivent dor\u00e9navant le conduire \u00e0 Kon\u00e9. Ce qui les am\u00e8ne \u00e0 faire 3h30 de route, apr\u00e8s 30 heures de prise en charge et de vol, ce \u00e0 quoi il faut ajouter les 3h30 du retour.<\/p>\n
De surcroit, lors de la crise de la COVID-19, avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 le retrait d\u2019un jour de repos sur le plan de vol des missions outre-mer. Si cette mesure pouvait appara\u00eetre justifi\u00e9e, compte tenu du contexte particulier,<\/p>\n
il n\u2019en est rien aujourd\u2019hui, et pourtant elle perdure.<\/p>\n
Ces d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 prises sans aucune concertation avec les agents, et surtout sans tenir compte de l\u2019impact physiologique que ces dispositifs peuvent engendrer.<\/p>\n
C\u2019est pour ces raisons que je sollicite vos services, afin d\u2019ouvrir un groupe de travail relatif aux Transferts Nationaux.<\/p>\n
Force de proposition et soucieux du bien-\u00eatre au travail de ces agents, FO Justice demande un audit de ce service pour aboutir \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une charte des temps.<\/p>\n
FO Justice saisit \u00e9galement la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du CSA AP sur les conditions de travail des agents de l\u2019ENT.<\/p>\n
Vous remerciant par avance de l\u2019int\u00e9r\u00eat que vous porterez \u00e0 notre requ\u00eate, je vous prie d\u2019agr\u00e9er Monsieur le Directeur l\u2019expression de mes sentiments respectueux.<\/p>\n