{"id":23168,"date":"2024-04-27T08:08:56","date_gmt":"2024-04-27T07:08:56","guid":{"rendered":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/?p=23168"},"modified":"2024-04-27T08:22:59","modified_gmt":"2024-04-27T07:22:59","slug":"spip-de-la-seine-saint-denis-jeudi-28-mars-2024-compte-rendu-des-visites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/spip-de-la-seine-saint-denis-jeudi-28-mars-2024-compte-rendu-des-visites\/","title":{"rendered":"SPIP de la Seine-Saint-Denis Jeudi 28 mars 2024 : Compte-rendu des visites"},"content":{"rendered":"
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FO<\/span> Justice CPIP<\/b> s\u2019est rendue en de\u0301le\u0301gation au SPIP 93 le jeudi 28 mars 2024. Au programme : SPIP de la Seine Saint Denis le matin et maison d\u2019arre\u0302t de Villepinte l\u2019apre\u0300s-midi. Au cours de cette journe\u0301e, nous avons pu nous entretenir avec les colle\u0300gues pre\u0301sents ce jour-la\u0300 (CPIP, ASE) ainsi qu\u2019avec Monsieur FRANDON, DFPIP adjoint.<\/p>\n

Ce pre\u0301sent compte-rendu a donc e\u0301te\u0301 re\u0301dige\u0301 suite aux observations constate\u0301es et aux propos que notre de\u0301le\u0301gation a pu recueillir aupre\u0300s de l\u2019ensemble des personnes que nous avons pu rencontrer au cours de cette journe\u0301e.<\/p>\n

SPIP 93 \u2013 ALIP DE SAINT-DENIS (MO)<\/u><\/b><\/p>\n

1. Difficulte\u0301(s)rencontre\u0301es par les colle\u0300gues:<\/b><\/u><\/p>\n

CPIP<\/u> : les CPIP ont en charge entre 70 et 96 mesures. Pour certains, les conditions de travail sont correctes et font part d\u2019un bon climat social. Pour d\u2019autres, le travail accompli serait peu valorise\u0301 et ils se sentent sous pression. Ces derniers souhaiteraient une direction plus a\u0300 l\u2019e\u0301coute.<\/p>\n

L\u2019information sur l\u2019impact des Jeux Olympiques sur le SPIP 93 ne serait pas suffisante et encore trop opaque. Les colle\u0300gues souhaiteraient e\u0302tre de\u0301charge\u0301s de cette charge mentale quant a\u0300 l\u2019organisation a\u0300 venir du service.<\/p>\n

Certains CPIP nous ont fait part de leur inquie\u0301tude quant a\u0300 l\u2019organisation prochaine d\u2019un exercice de confinement simulant une \u00ab attaque terroriste \u00bb annonce\u0301e en re\u0301union d\u2019antenne. Les colle\u0300gues sont inquiets quant a\u0300 cet exercice d\u2019anticipation d\u2019intrusion dans le service.<\/p>\n

Autre proble\u0300me rencontre\u0301 : la nouvelle charte des temps valide\u0301e en CSA local obligeant un taux de pre\u0301sentiel a\u0300 50 % pour chaque cate\u0301gorie de personnel (y compris pendant la pe\u0301riode des conge\u0301s ce qui entrai\u0302ne des difficulte\u0301s dans les services : refus de conge\u0301s, de formation…). FO<\/span> Justice CPIP<\/b> a de nouveau interpelle\u0301 la DAP (et plus particulie\u0300rement le SDRH) sur ce sujet le 22 mars dernier lors d\u2019une multilate\u0301rale. Ce dernier nous a de\u0301clare\u0301 ne pas e\u0302tre a\u0300 l\u2019origine de cette consigne. La rencontre prochaine avec notre nouveau DAP sera l\u2019occasion de connai\u0302tre sa position sur cette proble\u0301matique.<\/p>\n

ASE<\/u> : effectif the\u0301orique : 14 ASE pour, au jour de notre visite, 439 mesures de surveillance e\u0301lectronique (plus de 700 en 2021). Effectif re\u0301el lors de notre visite : 10 ASE et un de\u0301part programme\u0301. Un premier surveillant devrait prendre ses fonctions au sein de l\u2019e\u0301quipe a\u0300 compter du 1er aou\u0302t 2024.<\/p>\n

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2. Locaux\/se\u0301curite\u0301<\/u><\/b><\/p>\n

Le SPIP occupe 2 e\u0301tages installe\u0301 dans un immeuble prive\u0301. L\u2019acce\u0300s au service est relativement bien se\u0301curise\u0301. Nos colle\u0300gues n\u2019ont pas fait e\u0301tat de proble\u0301matique particulie\u0300re quant a\u0300 leurs conditions de travail.<\/p>\n

3. Retour entretien avec Monsieur FRANDON – DFPIP adjoint :<\/u><\/b><\/p>\n

CPIP<\/u> :<\/p>\n

– Pre\u0301sentation de l\u2019effectif : 83 CPIP en milieu ouvert et 20 en milieu ferme\u0301 (dont 4 positionne\u0301s sur la SAS). Il estime que son service n\u2019est pas trop de\u0301ficitaire en termes de RH. E\u0301quipe qui met en place beaucoup d\u2019actions collectives : mise en place d\u2019un programme de justice restaurative l\u2019anne\u0301e dernie\u0300re ; et de 2 PPR cette anne\u0301e (et un autre qui devrait prochainement de\u0301marrer). Les CPIP volontaires en charge de ces programmes transversaux sont de\u0301charge\u0301s de la permanence. Cependant ce n\u2019est pas suffisant au regard de la charge de travail supple\u0301mentaire, mais il est complique\u0301 de faire mieux au regard de l\u2019organigramme et du nombre de PPSMJ suivies.<\/p>\n

– Objectifs souhaite\u0301s : de\u0301velopper les peines de TIG, les peines alternatives a\u0300 l\u2019incarce\u0301ration (actuellement 20 BAR de pose\u0301s); de\u0301velopper les permanences de\u0301localise\u0301es (au nombre de 11 actuellement), tout en sachant que les CPIP n\u2019ont pas l\u2019obligation d\u2019en tenir.<\/p>\n

PA<\/u> :<\/p>\n

– Le SPIP est actuellement en carence de personnel administratif (3 arre\u0302ts maladie). 2 CPIP (volontaires) travaillent a\u0300 temps partiel pour e\u0301toffer le secre\u0301tariat. Selon Monsieur FRANDON, le SPIP devrait be\u0301ne\u0301ficier de 5 ou 6 PA (en sus de l\u2019agent d\u2019accueil) pour que le service puisse fonctionner correctement. En vue de l\u2019ouverture prochaine de la SAS et de l\u2019extension a\u0300 venir de la MA, un pre\u0301visionnel des RH ne\u0301cessaires est en cours d\u2019e\u0301laboration.<\/p>\n

Organisation du service pendant les JOP<\/u> : Il manque encore quelques donne\u0301es pour valider une organisation de service pour cette pe\u0301riode.<\/p>\n

Taux de pre\u0301sence impose\u0301e (50 %)<\/u> : C\u2019est un sujet qui doit encore faire l\u2019objet de clarification : 50 % EN<\/b> service ou 50 % SUR<\/b> le service ? Au regard du nombre de permanences de\u0301localise\u0301es, effectivement, la question se pose. Actuellement, le SPIP fonctionnerait correctement avec un taux de pre\u0301sence de 30 %.<\/p>\n

Te\u0301le\u0301travail pour les temps partiel ?<\/u> Le SPIP accorde 2 jours de te\u0301le\u0301travail par mois pour les colle\u0300gues e\u0301tant jusqu\u2019a\u0300 50 % a\u0300 temps partiel. En dessous de 50 % : 0 jour de TT accorde\u0301.<\/p>\n

Exercice se\u0301curite\u0301 \u00ab intrusion \u00bb<\/u> : La Seine-Saint-Denis serait le de\u0301partement qui comptabiliserait le plus grand nombre de personnes radicalise\u0301es en France. Le service a de\u0301ja\u0300 fait l\u2019objet de menaces. Il s\u2019agit d\u2019une commande de la Direction interre\u0301gionale. Rien n\u2019e\u0301tait encore de\u0301cide\u0301 au jour de notre visite. Devant la crainte des agents, la direction envisageait un nouveau sce\u0301nario, a\u0300 savoir, un exercice ou\u0300 tout le monde aurait connaissance du sce\u0301nario a\u0300 l\u2019avance, suivi d\u2019un \u00ab vrai \u00bb exercice avec cette fois information uniquement des cadres en amont. Mais ce nouveau sce\u0301nario sera annule\u0301, dixit Monsieur FRANDON, au regard des crispations des agents.<\/p>\n

SPIP 93 \u2013 ALIP DE LA MA DE VILLEPINTE :<\/u><\/b><\/p>\n

Effectif the\u0301orique : 582 places<\/p>\n

Effectif re\u0301el au 27\/03\/24 : 1040 de\u0301tenus<\/p>\n

Soit un taux d\u2019occupation de 179 % (cellules \u00ab triplettes \u00bb, matelas au sol…)<\/p>\n

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1. Difficulte\u0301(s)rencontre\u0301es par les colle\u0300gues :<\/u><\/b><\/p>\n

– Conditions de travail : nos colle\u0300gues sont installe\u0301s jusqu\u2019a\u0300 6 CPIP dans un seul bureau et ne profite pas de la lumie\u0300re naturelle, puisque que ce bureau ne dispose pas de fene\u0302tre.<\/p>\n

– Chaque CPIP a environ 50 de\u0301tenus affecte\u0301s mais la charge de travail va prochainement augmenter avec l\u2019affectation de 4 colle\u0300gues sur la SAS.<\/p>\n

– Compte tenu des proble\u0300mes rencontre\u0301s actuellement en RH pour les PA, nos colle\u0300gues CPIP effectuent des ta\u0302ches qui incombent normalement au secre\u0301tariat (re\u0301daction des convocations 741-1, e\u0301dition du listing sortants en sortie de CAP, listing pour les partenaires…)<\/p>\n

– Les colle\u0300gues ont trop souvent l\u2019impression de ge\u0301rer du flux au de\u0301triment d\u2019un travail de qualite\u0301.<\/p>\n

– \u00a0Ils subiraient de la pression pour ame\u0301nager au maximum les peines.<\/p>\n

– \u00a0Regrettent d\u2019avoir encore a\u0300 expliquer a\u0300 certains personnels de surveillance qu\u2019ils sont eux aussi personnels pe\u0301nitentiaires et pas des intervenants exte\u0301rieurs et ne doivent donc pas e\u0302tre traite\u0301s comme tels.<\/p>\n

– Proble\u0300mes re\u0301currents pour voir les de\u0301tenus en entretien : les CPIP sont bloque\u0301s pendant les mouvements alors qu\u2019ils sont des personnels pe\u0301nitentiaires.<\/p>\n

Nos colle\u0300gues be\u0301ne\u0301ficient de deux jours de te\u0301le\u0301travail par semaine.<\/p>\n

Une grande partie des CPIP va semble-t-il demander sa mutation cette anne\u0301e.<\/p>\n

2. Locaux\/se\u0301curite\u0301:<\/b><\/u><\/p>\n

Nos colle\u0300gues CPIP sont entasse\u0301s dans leurs bureaux. La plupart travaille uniquement a\u0300 la lumie\u0300re artificielle. Le PA n\u2019est pas mieux loti.<\/p>\n

Pour les entretiens en de\u0301tention, un seul bureau par ba\u0302timent est mis a\u0300 disposition du SPIP ; ainsi que le bureau du surveillant, s\u2019il n\u2019est pas de\u0301ja\u0300 occupe\u0301. Ce qui n\u2019\u2019est pas suffisant !<\/p>\n

De plus, a\u0300 l\u2019instar de ce que FO<\/span> Justice CPIP<\/b> de\u0301nonce re\u0301gulie\u0300rement les bureaux d\u2019entretien sont mal configure\u0301s pour assurer la se\u0301curite\u0301 de nos colle\u0300gues (et notamment la sortie rapide du CPIP en cas de proble\u0300me pendant l\u2019entretien avec la personne de\u0301tenue).<\/p>\n

Malgre\u0301 l\u2019ensemble de ces difficulte\u0301s, le SPIP assure toujours ses missions d\u2019insertion et de re\u0301insertion dans les murs, malgre\u0301 des conditions de travail de\u0301favorables. Cette situation est anormale ! Il ne faut donc pas s\u2019e\u0301tonner qu\u2019une grande partie des CPIP en poste demandent leur mutation. Rien, ou pas grand- chose n\u2019est mis en place par notre administration pour fide\u0301liser ses agents.<\/b><\/p>\n

3. SAS (ouverture pre\u0301vue le 1er juillet 2024) :<\/b><\/u><\/p>\n

Nombre de places : 90 pour la SAS et 30 de pre\u0301vues pour le QSL.<\/p>\n

Personnel pre\u0301vu pour la SAS : 4 CPIP, 1 coordinatrice culturelle a\u0300 mi-temps, 1 personnel administratif et un service civique (culture).<\/p>\n

FO<\/span> Justice CPIP<\/b> remercie Monsieur FRANDON, adjoint au DFPIP, d\u2019avoir pris le temps d\u2019e\u0301changer avec notre de\u0301le\u0301gation. Nous remercions e\u0301galement le secre\u0301taire local qui a facilite\u0301 notre venue en milieu ferme\u0301 et les colle\u0300gues pour avoir pris le temps d\u2019e\u0301changer avec nous e\u0301galement.<\/p>\n

Lire le communiqu\u00e9 <\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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