Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice<\/p>\n
Monsieur \u00c9ric DUPOND-MORETTI<\/b><\/p>\n
Minist\u00e8re de la Justice<\/p>\n
13 Place Vend\u00f4me<\/p>\n
75 042 PARIS Cedex 01<\/p>\n
Objet<\/u> : <\/i>Densit\u00e9 carc\u00e9rale dans les prisons Fran\u00e7aises.<\/p>\n
Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la Justice,<\/p>\n
Je m\u2019adresse \u00e0 vous aujourd\u2019hui de mani\u00e8re tr\u00e8s solennelle afin d\u2019attirer, une nouvelle fois, votre attention sur la situation actuelle des prisons de notre pays, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment du taux de densit\u00e9 carc\u00e9rale.<\/p>\n
Je vous adressais un courrier \u00e0 ce sujet en date du 7 f\u00e9vrier 2024, sollicitant une rencontre afin de vous faire part des r\u00e9flexions men\u00e9es par mon organisation et des propositions qui pourraient en d\u00e9couler.<\/p>\n
J\u2019ai \u00e9galement abord\u00e9 ce sujet, devant vous, dans une d\u00e9claration liminaire en ouverture du CSAM du 13 f\u00e9vrier 2024.<\/p>\n
L\u2019heure est grave et nul ne peut pr\u00e9tendre ignorer cette situation. Chaque mois, le nombre de d\u00e9tenus incarc\u00e9r\u00e9s bat des records. C\u2019est une information tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement et largement relay\u00e9e par les m\u00e9dias nationaux, cr\u00e9ant syst\u00e9matiquement l\u2019\u00e9moi et l\u2019indignation au sein de l\u2019opinion publique.<\/p>\n
Au 1er mars 2024, ce chiffre est alarmant : 76766 personnes d\u00e9tenues incarc\u00e9r\u00e9es pour 61737 places op\u00e9rationnelles dans nos d\u00e9tentions, soit une densit\u00e9 carc\u00e9rale moyenne de 124.3%.<\/p>\n
Cette densit\u00e9 carc\u00e9rale restant contenue dans la limite de 100% en ce qui concerne les \u00e9tablissements pour peine, ce sont les maisons d\u2019arr\u00eat qui payent le plus lourd tribut avec une densit\u00e9 carc\u00e9rale moyenne de 148%, port\u00e9e \u00e0 des chiffres hallucinants d\u00e9passant les 200% dans certains \u00e9tablissements.<\/p>\n
\u00c0 cette premi\u00e8re probl\u00e9matique, il convient d\u2019en ajouter une seconde : les vacances de postes abyssales parmi les personnels de surveillance, avec un taux de couverture moyen des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires avoisinant les 90%.<\/p>\n
Plus de personnes d\u00e9tenues incarc\u00e9r\u00e9es et moins de personnel pour les prendre en charge : le cocktail est explosif et nous fait craindre le pire dans un avenir proche.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, les professionnels du terrain que je repr\u00e9sente sont unanimes : cette situation n\u2019est plus tenable. Il nous faut agir en urgence avant que nous ne nous laissions d\u00e9border et que ne survienne un drame.<\/p>\n
En effet, la situation est extr\u00eamement tendue dans l\u2019ensemble des \u00e9tablissements de m\u00e9tropole et des outre-mer. La surpopulation g\u00e9n\u00e8re, pour les personnes d\u00e9tenues, des tensions, de la promiscuit\u00e9, la recrudescence des trafics et racket, et pour les personnels de tous corps et tous grades un \u00e9puisement professionnel \u00e0 son paroxysme.<\/p>\n
Des infrastructures insuffisantes engendrent une in\u00e9vitable d\u00e9gradation de la prise en charge des personnes d\u00e9tenues, que ce soit pour l\u2019acc\u00e8s aux soins, \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne, aux activit\u00e9s culturelles et sportives, aux dispositifs de maintien des liens familiaux.<\/p>\n
Quant aux carences en personnels, qu\u2019ils soient de surveillance, de probation ou de tout autre corps, elles ne font qu\u2019accroitre ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Avec une charge de travail d\u00e9multipli\u00e9e, et qui ne cesse de croitre, les personnels font tout ce qu\u2019ils peuvent pour assurer au mieux leur mission de service public, mais in\u00e9vitablement l\u2019aspect qualitatif de leur travail est impact\u00e9 en termes de prise en charge des individus et de pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive.<\/p>\n
Monsieur le ministre, vous avez men\u00e9 conjointement avec mon organisation une r\u00e9forme historique en faveur des personnels de surveillance. Certains autres corps de ce minist\u00e8re ont \u00e9galement obtenu, sous nos impulsions communes, des avanc\u00e9es statutaires et indemnitaires significatives. Pour d\u2019autres, mon organisation vous a fait des propositions, des r\u00e9flexions sont men\u00e9es, et nous ne doutons pas de votre engagement pour faire aboutir nos l\u00e9gitimes revendications.<\/p>\n
Ces revalorisations, tant attendues et m\u00e9rit\u00e9es, nous permettent d\u2019esp\u00e9rer une progression significative des recrutements \u00e0 venir, ce qui permettra de r\u00e9soudre une partie de cette \u00e9quation complexe. Pour autant, la r\u00e9sorption des vacances de poste prendra du temps et ne r\u00e9soudra en aucun cas la probl\u00e9matique de la densit\u00e9 carc\u00e9rale.<\/p>\n
Et c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment sur cette th\u00e9matique de la densit\u00e9 carc\u00e9rale qu\u2019il vous faut agir, Monsieur le Ministre, et il vous faut agir vite\u2026 tr\u00e8s vite.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019approche des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, et de l\u2019accroissement pr\u00e9visible du nombre de personnes incarc\u00e9r\u00e9es en amont de leur organisation, il vous faut prendre des mesures d\u2019urgence, \u00e0 effet imm\u00e9diat.<\/p>\n
D\u2019autres mesures compl\u00e9mentaires, \u00e0 moyen et plus long terme, devront \u00eatre envisag\u00e9es par la suite pour stabiliser durablement les taux de densit\u00e9 carc\u00e9rale dans l\u2019ensemble des \u00e9tablissements.<\/p>\n
Je vous r\u00e9affirme donc que mon organisation est dispos\u00e9e \u00e0 travailler et r\u00e9fl\u00e9chir avec vos \u00e9quipes et partenaires pour tenter de trouver ensemble les solutions qu\u2019il convient de mettre en \u0153uvre.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 notre minist\u00e8re s\u2019enorgueillit de la n\u00e9gociation et de l\u2019aboutissement prochain d\u2019un accord relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de vie et aux conditions de travail (QVCT), FO Justice ne s\u2019y retrouve plus.<\/p>\n
Comment pourrions-nous, en effet, pr\u00e9tendre avoir la moindre l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 \u00e9voquer la qualit\u00e9 de vie au travail des agents de ce minist\u00e8re quand la souffrance de ces derniers est \u00e0 un niveau jamais atteint et que nous n\u2019agissons pas concr\u00e8tement ?<\/p>\n
Qui pourrait oser pr\u00e9tendre se soucier des conditions de travail de nos agents tout en connaissant la situation \u00e0 laquelle ils sont confront\u00e9s chaque jour dans nos \u00e9tablissements sans pour autant prendre des mesures pour leur venir en aide ?<\/p>\n
Cette souffrance, ce mal-\u00eatre, cet \u00e9puisement professionnel, les personnels les expriment. Des mouvements sociaux commencent \u00e0 s\u2019organiser sporadiquement, avec la crainte qu\u2019ils ne se multiplient et se durcissent. L\u2019absent\u00e9isme m\u00e9dical connait une augmentation significative avec, l\u00e0 aussi, des craintes pour l\u2019avenir.<\/p>\n
Dans ces conditions, \u00e9voquer la QVCT est une hypocrisie \u00e0 laquelle les membres de mon organisation et moi-m\u00eame ne saurions nous r\u00e9soudre.<\/p>\n
D\u00e8s lors, FO Justice refusera \u00e0 compter de ce jour, de participer \u00e0 l\u2019ensemble des r\u00e9unions et groupes de travail en lien avec l\u2019accord sur la QVCT. Nous refuserons \u00e9galement de si\u00e9ger dans les formations sp\u00e9cialis\u00e9es des comit\u00e9s sociaux d\u2019administration, qu\u2019ils soient locaux, interr\u00e9gionaux ou nationaux, et ce jusqu\u2019\u00e0 ce que vous nous receviez et que naissent de nos \u00e9changes des solutions concr\u00e8tes pour endiguer rapidement la surpopulation au sein de nos d\u00e9tentions.<\/p>\n
Je vous prie de bien vouloir agr\u00e9er, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute consid\u00e9ration.<\/p>\n