Mardi 16 avril 2024, les organisations syndicales (OS) ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues en Comit\u00e9 Social d’Administration Interr\u00e9gional (CSAI) par la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires (DISP) de Marseille. Le directeur interr\u00e9gional (DI) a ouvert le CSAI en abordant les probl\u00e8mes qui touchent l’ensemble du personnel sur la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires (DISP) de Marseille.<\/p>\n
LA SURPOPULATION CARC\u00c9RALE :<\/span><\/b> <\/b>Une situation record et des mesures imp\u00e9ratives !<\/b><\/p>\n La surpopulation carc\u00e9rale sur la DISP de Marseille a atteint un niveau record :<\/p>\n \u2714 8 609 d\u00e9tenus h\u00e9berg\u00e9s <\/b>,<\/span><\/p>\n \u2714 un taux de surencombrement de 144 % en moyenne dans les Maisons d’Arr\u00eat <\/b>.<\/span><\/p>\n Certains \u00e9tablissements, tels que le centre p\u00e9nitentiaire (CP) de Marseille-Les Baumettes, Aix-Luynes, Toulon-La Farl\u00e8de, Avignon-Le Pontet et la Maison d\u2019Arr\u00eat (MA) de Nice, subissent de plein fouet cette <\/b>surpopulation carc\u00e9rale.<\/b><\/p>\n \u00c0 la date du 15 avril 2024, il y avait 208 \u00ab matelas au sol<\/i><\/b> \u00bb sur la DISP.<\/p>\n SITUATION ACTUELLE DE LA DISP DE <\/b>MARSEILLE :\u00a0<\/b><\/span><\/p>\n La DISP de Marseille n\u2019a aucune marge de man\u0153uvre pour r\u00e9partir les d\u00e9tenus.<\/p>\n Les \u00e9tablissements pour peines affichent un taux d\u2019h\u00e9bergement de 97 % . Le Centre de D\u00e9tention (CD) de Salon-de-Provence est \u00e0 un taux d\u2019occupation de 98 %<\/u>, tandis que celui de Tarascon est \u00e0 96 %.<\/u><\/p>\n \u2794 Il est \u00e0 noter que le taux d\u2019occupation des \u00e9tablissements pour peine ne peut d\u00e9passer les 100 % (numerus clausus).<\/p>\n DIRECTIVES DU DIRECTEUR <\/b>INTERR\u00c9GIONAL :<\/b><\/span><\/p>\n Le DI a demand\u00e9 d’augmenter les effectifs dans les \u00e9tablissements disposant encore de places. Par exemple, le CD de Casabianda en Corse, qui h\u00e9berge 109 d\u00e9tenus pour 194 places<\/u>, doit voir son nombre de d\u00e9tenus augmenter \u00e0 140, voire 150<\/u>. Ces d\u00e9tenus sont sp\u00e9cifiquement condamn\u00e9s pour des infractions \u00e0 caract\u00e8re sexuel (AICS).<\/p>\n \u2794 Localement, FO Justice<\/b> <\/span>a toujours plaid\u00e9 pour l’utilisation optimale de cette structure. Le DI reconna\u00eet la qualit\u00e9 des agents capables de g\u00e9rer cette population p\u00e9nale sp\u00e9cifique.<\/p>\n SURPOPULATION ET SAS DU CP D\u2019AVIGNON-LE PONTET :\u00a0<\/span><\/b><\/p>\n Actuellement, le CP d\u2019Avignon-Le Pontet compte 974 d\u00e9tenus pour 625 places d\u2019h\u00e9bergement, entra\u00eenant une surpopulation des quartiers Maison d\u2019Arr\u00eat, avec des matelas au sol. La Structure d\u2019Accompagnement vers la Sortie (SAS) du CP, d\u2019une capacit\u00e9 de 120 places, accueille aujourd’hui 100 d\u00e9tenus.<\/p>\n \u2794 Le DI indique que les 20 places restantes doivent \u00eatre occup\u00e9es puisque la mont\u00e9e en charge progressive est achev\u00e9e.<\/p>\n PROFILAGE DES D\u00c9TENUS ET AFFECTATIONS :<\/span><\/b><\/p>\n Les OS insistent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de profiler les d\u00e9tenus. Les incidents pass\u00e9s au sein de la SAS d\u00e9montrent que des affectations inad\u00e9quates peuvent compromettre la structure et ses missions.<\/p>\n \u00c9V\u00c9NEMENTS R\u00c9CENTS ET PROFILAGE AU SEIN DES CENTRES DE D\u00c9TENTION :<\/b>\u00a0<\/b><\/span><\/p>\n FO Justice PACA-Corse<\/span><\/b> souligne que des d\u00e9tenus au profil inadapt\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us dans des \u00e9tablissements pour peines, comme en t\u00e9moignent les \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents sur le CD de Salon-de-Provence. La DISP assure que les transferts concernent les d\u00e9tenus au meilleur profil, tout en reconnaissant que de nombreux d\u00e9tenus pr\u00e9sentant des troubles psychologiques et psychiatriques se trouvent actuellement dans des \u00e9tablissements pour peine.<\/p>\n DEMANDE D’OUVERTURE D’UNIT\u00c9S HOSPITALI\u00c8RES : <\/span><\/b><\/p>\n FO Justice PACA-Corse<\/span> <\/b>a profit\u00e9 de l’occasion pour interroger le DI sur l’avancement de l’ouverture des ailes de l’Unit\u00e9 Hospitali\u00e8re Sp\u00e9cialement Am\u00e9nag\u00e9e (UHSA) de Marseille. Cette unit\u00e9 est destin\u00e9e \u00e0 la prise en charge des personnes d\u00e9tenues n\u00e9cessitant des soins psychiatriques en hospitalisation compl\u00e8te. Cette demande fait suite \u00e0 un incident grave survenu le 3 mai 2023, sur le CD de Salon-de-Provence, o\u00f9 un agent a subi une fracture de la m\u00e2choire et s’est vu prescrire 60 jours d’ITT.<\/p>\n \u2794 Le DI a inform\u00e9 les membres du CSAI que l’Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 (ARS) avait pr\u00e9vu que la derni\u00e8re aile serait ouverte au milieu du second semestre 2024.<\/p>\n En dehors du CD de Casabianda et de la SAS du CP d’Avignon-Le Pontet, qui n’ont pas encore atteint un nombre satisfaisant de d\u00e9tenus (il faut tenir compte de la sp\u00e9cificit\u00e9 du public accueilli par le CD de Casabianda), il n’existe pas d’autre possibilit\u00e9 de r\u00e9partition au sein de la DISP de Marseille.<\/p>\n LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (JOP) : <\/span><\/b><\/p>\n \u27a2 La semaine du 8 au 12 mai 2024 sera tr\u00e8s difficile avec l’arriv\u00e9e de la flamme olympique sur la DISP de Marseille en m\u00eame temps que le d\u00e9but du proc\u00e8s du double assassinat de Bastia-Poretta \u00e0 la cour d’Assises d’Aix-en-Provence.<\/p>\n Le Directeur Interr\u00e9gional (DI) insiste sur le fait que les missions assur\u00e9es par la Police Nationale (PN) et la Gendarmerie Nationale (GN) continueront d’\u00eatre leur responsabilit\u00e9, aucune mission ne sera transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l’administration p\u00e9nitentiaire (AP). Cependant, la DISP a demand\u00e9 des renforts \u00e0 la Direction de l’Administration P\u00e9nitentiaire (DAP) pour soutenir le proc\u00e8s en cour d’assises.<\/p>\n \u27a2 Une consultation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur les structures et \u00e9tablissements impact\u00e9s par les JOP pour \u00e9valuer les besoins en termes de garde d’enfants. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, une seule demande a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue, mais le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral (SG) a demand\u00e9 une relance.<\/p>\n En ce qui concerne le partenariat avec CGCV (C’est G\u00e9nial Comme Vacances) pour les s\u00e9jours \u00ab sp\u00e9cial <\/i>JOP<\/i> \u00bb destin\u00e9s aux enfants de 5 \u00e0 12 ans, la DISP a re\u00e7u seulement 8 demandes sur un total de 120 places<\/p>\n disponibles.<\/p>\n \u27a2 Certains agents se sont port\u00e9s volontaires pour participer \u00e0 l’organisation d’un village JOP \u00e0 Paris. Une dizaine de demandes ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es.<\/p>\n \u27a2 Concernant la \u00ab prime JOP<\/b> \u00bb, il y aura trois niveaux de prime (500\u20ac, 1000\u20ac et 1500\u20ac) en fonction des crit\u00e8res cumul\u00e9s tels que :<\/p>\n \u2794 la mobilisation pour la pr\u00e9paration et le d\u00e9roulement des JOP,<\/p>\n \u2794 le surcro\u00eet d’activit\u00e9 li\u00e9 aux JOP,<\/p>\n \u2794 les changements de service avec limitation des cong\u00e9s annuels d’\u00e9t\u00e9.<\/p>\n La DISP informe que certains \u00e9tablissements et structures des d\u00e9partements des Alpes Maritimes (06) et des Bouches-du-Rh\u00f4ne (13) pourraient \u00eatre impact\u00e9s par les JOP, notamment les MA de Nice et Grasse, le SPIP 13, l’Etablissement Pour Mineurs (EPM) de Marseille, le CP d’Aix-Luynes, le CP de Marseille-Les Baumettes et la DISP de Marseille.<\/p>\n L’accroissement d’activit\u00e9 dans les maisons d’arr\u00eat d\u00e9pendra des services impact\u00e9s tels que le greffe, le Quartier Arrivant (QA), etc.<\/p>\n FO Justice PACA-Corse<\/b> <\/span>SOULIGNE<\/span><\/b> que la DISP a oubli\u00e9 que certains \u00e9tablissements pourraient faire face \u00e0 une \u00ab incarc\u00e9ration pr\u00e9ventive<\/i> \u00bb et que le surplus de d\u00e9tenus pourrait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 vers d’autres \u00e9tablissements non mentionn\u00e9s par la DISP de Marseille et que les \u00e9tablissements potentiellement impact\u00e9s soient pris en compte.<\/p>\n La DISP reconna\u00eet l’importance de cette remarque et demande aux OS de transmettre les crit\u00e8res d’attribution de la prime \u00e0 la DISP de Marseille.<\/p>\n S\u00c9CURIT\u00c9 :<\/span><\/b><\/p>\n Op\u00e9ration “Place Nette XXL” <\/b>.<\/b><\/span><\/p>\n Dans le cadre de l’op\u00e9ration “Place nette XXL<\/i><\/b>“, plusieurs op\u00e9rations de fouilles ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es dans nos \u00e9tablissements. Le DI et le Directeur Interr\u00e9gional Adjoint (DIA), sont tr\u00e8s satisfaits de la participation volontaire des agents lors de ces fouilles, ainsi que du renfort et des escortes.<\/p>\n FO Justice PACA-Corse<\/span><\/b> SALUE<\/span><\/b> la mobilisation des agents, qu’ils proviennent de l’Equipe R\u00e9gionale d’Intervention et de S\u00e9curit\u00e9 (ERIS) 13 de Marseille, de l’unit\u00e9 cynotechnique de l’administration p\u00e9nitentiaire de la DISP de Lyon et d’Occitanie, ou encore de l’Equipe Locale de S\u00e9curit\u00e9 P\u00e9nitentiaire (ELSP) de l\u2019\u00e9tablissement et des agents venus sp\u00e9cialement sur leur repos hebdomadaire (RH).<\/p>\n Cr\u00e9ation d’une \u00e9quipe de fouille r\u00e9gionale<\/b>.<\/b><\/span><\/p>\n Le DIA informe les membres du CSAI qu’un appel d’offres sera lanc\u00e9 en mai 2024 pour la cr\u00e9ation d’une \u00e9quipe de fouille r\u00e9gionale.<\/p>\n FO Justice PACA-Corse<\/span><\/b> se r\u00e9jouit d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 entendue. Notre OS a port\u00e9e et d\u00e9fendue cette revendication pendant plusieurs ann\u00e9es, et a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e dans le \u00ab Plan interr\u00e9gional de s\u00e9curisation des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires \u2013 DISP de Marseille \u00bb remis au DI le 8 f\u00e9vrier 2021.<\/p>\n Les modalit\u00e9s de cette \u00e9quipe seront d\u00e9finies dans l’appel d’offres, mais l’objectif est de permettre \u00e0 des agents d’\u00eatre sollicit\u00e9s pour des missions de fouilles dans les \u00e9tablissements de la DISP de Marseille.<\/p>\n \u2794 La s\u00e9lection des agents devrait avoir lieu fin juin, avec une mise en place pr\u00e9vue en septembre 2024.<\/p>\n Le DIA tient \u00e0 f\u00e9liciter et \u00e0 souligner le professionnalisme des agents volontaires rencontr\u00e9s lors des fouilles.<\/p>\n Mobilisation des agents et proc\u00e8s du double assassinat de Bastia-Poretta<\/span><\/b><\/p>\n Il est important de noter que le proc\u00e8s du double assassinat de Bastia-Poretta se tiendra du 6 mai au 5 juillet <\/b>\u00e0 la cour d’assises des Bouches-du-Rh\u00f4ne \u00e0 Aix-en-Provence. Pendant ces deux mois, l\u2019AP devra faire preuve de la plus grande vigilance et mettre en place les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires. Il est primordial de ne pas rel\u00e2cher nos efforts en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Plan de fouille annuel et op\u00e9rations de fouille r\u00e9guli\u00e8res<\/span><\/b><\/p>\n Le DIA a demand\u00e9 aux chefs d’\u00e9tablissements de lui fournir un plan de fouille annuel. Les op\u00e9rations de fouille r\u00e9guli\u00e8res sont sous la responsabilit\u00e9 des \u00e9tablissements, avec le soutien des \u00e9quipes cynotechniques de la DISP de Toulouse et de Lyon et de l\u2019ERIS 13.<\/p>\n R\u00e9sultats des op\u00e9rations de fouille li\u00e9es \u00e0 l’op\u00e9ration \u00ab Place nette XXL \u00bb<\/span><\/b><\/p>\n Au total, ce sont 27 fouilles sectorielles qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es, dont 15 avec le soutien de l’ERIS et 12 avec le soutien de la brigade cynotechnique. Les r\u00e9sultats des op\u00e9rations de fouille li\u00e9es \u00e0 l’op\u00e9ration \u00ab Place nette XXL \u00bb sont les suivants :<\/p>\n \u2714 123 t\u00e9l\u00e9phones portables,<\/b><\/span><\/p>\n \u2714 1147,12 grammes de produits stup\u00e9fiants,<\/b><\/span><\/p>\n \u2714 4 couteaux c\u00e9ramiques ont \u00e9t\u00e9 saisis.<\/b><\/span><\/p>\n Am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 dans les \u00e9tablissements<\/span><\/b><\/p>\n Les 16 \u00e9tablissements de la DISP de Marseille seront \u00e9quip\u00e9s d’outils de fouille. Certains outils, comme le bagage X, seront plac\u00e9s dans certains quartiers disciplinaires (QD) ou quartiers d’isolement (QI) afin d’am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 et les fouilles. Des portiques de s\u00e9curit\u00e9 seront \u00e9galement install\u00e9s dans tous les Services P\u00e9nitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) qui ouvriront.<\/p>\n Demandes de transfert par Mesure d’Ordre et de S\u00e9curit\u00e9 (MOS)<\/span><\/b><\/p>\n FO Justice PACA-Corse<\/b> <\/span>DEMANDE<\/span> <\/b>une harmonisation des transferts par Mesure d\u2019Ordre et de S\u00e9curit\u00e9 (MOS) en cas d’agression physique d’un agent.<\/p>\n \u2794 La DISP n’est pas favorable \u00e0 cette demande, mais elle a toutefois effectu\u00e9 99% des MOS demand\u00e9es par les chefs d’\u00e9tablissements (CE). En 2024, 116 d\u00e9tenus ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s par MOS, dont 8 <\/b>hors de la DISP de Marseille.<\/b><\/p>\n Demande de transmission des chiffres des MOS par \u00e9tablissements<\/span><\/b><\/p>\n FO Justice PACA-Corse<\/span><\/b> DEMANDE<\/span><\/b> la transmission des chiffres des MOS par \u00e9tablissements, en fonction des incidents, afin d’avoir une vision compl\u00e8te et de mieux fl\u00e9cher les demandes de MOS.<\/p>\n \u2794 Cette revendication a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par la DISP.<\/p>\n Autres sujets de s\u00e9curit\u00e9 en cours<\/span><\/b><\/p>\n \ue00c Travaux sur la vid\u00e9osurveillance \u00e0 Aix 1 sur le CP d\u2019Aix- Luynes, dont la fin est pr\u00e9vue pour la fin de l’\u00e9t\u00e9.<\/p>\n \ue00c Probl\u00e8mes d’infiltrations d’eau au PREJ d’Aix-en-Provence, avec un r\u00e9f\u00e9r\u00e9 expertise en cours pour d\u00e9faut d’\u00e9tanch\u00e9it\u00e9. La DISP poursuit les travaux sous garantie d’ach\u00e8vement.<\/p>\n \ue00c Projet de cr\u00e9ation d’un centre de formation r\u00e9gional sur le domaine p\u00e9nitentiaire du CP d’Aix-Luynes, d’un montant sup\u00e9rieur \u00e0 10 millions d’euros. Le processus de lancement est en cours.<\/p>\n \ue00c Travaux termin\u00e9s sur la MA d\u2019Ajaccio pour la cr\u00e9ation d’une ELSP, ainsi que des travaux de douches en cellules. Une cellule t\u00e9moin sera mise en place en 2025.<\/p>\n \ue00c Retard dans l’extension de la couverture de la MC Arles en raison de probl\u00e8mes sur les fondations des pyl\u00f4nes.<\/p>\n \ue00c Concours d’architecte lanc\u00e9 pour la d\u00e9molition et la reconstruction d’un espace d\u00e9di\u00e9 aux agents au CP Marseille-Les Baumettes. Fin des travaux pr\u00e9vue mi-2025, lancement des travaux \u00e0 l’issue du concours d’architecte.<\/p>\n \ue00c Importante op\u00e9ration de vid\u00e9osurveillance sur le CP de Borgo, avec l’installation de 12 cam\u00e9ras suppl\u00e9mentaires. Les travaux devraient \u00eatre termin\u00e9s \u00e0 l’automne 2024.<\/p>\n \ue00c Travaux en cours au niveau de l’ancienne salle de la cour d’assises \u00e0 la MA GAP pour la cr\u00e9ation d’un local pour l’ELSP.<\/p>\n \ue00c Changement des cloisons pr\u00e9vu \u00e0 la MA Grasse, avec le d\u00e9marrage des travaux \u00e0 l’automne prochain.<\/p>\n \ue00c Cr\u00e9ation des vestiaires \u00e0 la MA Nice, dont la r\u00e9ception est pr\u00e9vue au deuxi\u00e8me semestre 2025.<\/p>\n \ue00c Projet de construction d’une base ELSP sur le CP Avignon-Le Pontet. Le permis de construire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 et le march\u00e9 de travaux sera lanc\u00e9 fin 2025. La base sera mutualis\u00e9e avec le Centre de D\u00e9tention du Comtat Venaissin.<\/p>\n \ue00c Travaux de s\u00fbret\u00e9 et de vid\u00e9osurveillance sur le CD Salon-de-Provence, dont la fin est pr\u00e9vue pour le premier trimestre 2025. Le projet d’extension des vestiaires et du b\u00e2timent administratif est toujours en cours, mais n’a pas encore de financement.<\/p>\n \ue00c Remplacement de la vid\u00e9osurveillance sur le CP Toulon-La Farl\u00e8de.<\/p>\n \ue00c D\u00e9placement pr\u00e9vu des SPIP de Nice et de Tarascon vers de nouveaux locaux.<\/p>\n