Mercredi 13 Mars 2024 se tenait une r\u00e9union en 2 \u00e9tapes concernant les probl\u00e9matiques des PREJ de la DISP Bordeaux.<\/p>\n
Le matin : BILATERALE FO JUSTICE<\/span><\/b> \/ DESP de Bordeaux.<\/p>\n \u2022 Recensement des \u00e9tablissements et tribunaux non s\u00e9curis\u00e9s selon les crit\u00e8res des textes en vigueur et des contraintes du terrain. L\u2019objectif \u00e9tant d\u2019avoir une harmonisation des pratiques ainsi que le bon nombre d\u2019agents dans le respect des consignes de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Le DESP nous informe<\/u><\/b> : La prochaine r\u00e9union se tiendra \u00e0 la DISP le 27 Novembre 2024. Le DESP adressera une demande \u00e0 l\u2019ensemble des officiers PREJ pour qu\u2019ils r\u00e9alisent 2 plans op\u00e9rationnels de s\u00e9curisation des tribunaux chaque ann\u00e9e. Le r\u00e9f\u00e9rentiel n\u2019est pas une charte des temps donc non officiel. C\u2019est une base de travail qui doit \u00eatre valid\u00e9e en CSA NATIONAL pour \u00eatre officialis\u00e9e<\/b>. A compter de mai, la DISP et l\u2019ARPEJ r\u00e9cup\u00e8reront la gestion totale des quatre tribunaux suivants : Saintes, P\u00e9rigueux, Tulle et Niort. Cr\u00e9ation de sept nouvelles ELSP vicinales \u00e0 Niort, Saintes, P\u00e9rigueux, Tulle, Saint-Martin-De-R\u00e9, Mont-De-Marsan et Limoges.<\/p>\n Apr\u00e8s des mois de v\u00e9rifications sur le terrain, il ressort de cette analyse que sur la DISP de Bordeaux, 4 \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires (Bayonne, Gu\u00e9ret, Rochefort, Saintes) et 17 tribunaux (liste non diffusable) ne sont pas s\u00e9curis\u00e9s pour la prise en charge ou l\u2019escorte de d\u00e9tenus.<\/p>\n Pour caract\u00e9riser un \u00e9tablissement non s\u00e9curis\u00e9, les crit\u00e8res retenus sont les suivants : contacts avec la famille, prise en charge et d\u00e9pose dans la rue, ge\u00f4les non s\u00e9curis\u00e9es ainsi que certaines sp\u00e9cificit\u00e9s propres aux Cours d\u2019appel de Limoges et Bordeaux.<\/b> Cette liste ne doit pas \u00eatre exhaustive et les informations, ponctuelles remont\u00e9es par les agents doivent \u00eatre prises en compte aux fins d\u2019adaptation des dispositifs lorsque la situation le n\u00e9cessite. Exemple le TJ Bayonne est s\u00e9curis\u00e9 mais actuellement il y a des travaux qui rendent cette mission non s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n Lorsqu\u2019une mission se d\u00e9roule dans l\u2019un des \u00e9tablissements concern\u00e9s par cette liste, FO JUSTICE<\/span><\/b> exige que le nombre d\u2019agents soit \u00e0 minima de 3 conform\u00e9ment aux textes en vigueur.<\/b><\/p>\n FO JUSTICE<\/span><\/b> demande que l\u2019ensemble des PREJ de la DISP soit dot\u00e9 d\u2019au moins 2 badges de circulation<\/b> pour l\u2019ensemble des tribunaux afin que les agents soient libres de leurs mouvements en cas de probl\u00e8me et\/ou d\u2019\u00e9vacuation.<\/p>\n \u2022 Renfort de l\u2019effectif ELSP de Limoges, Bordeaux, SMR et Poitiers.<\/p>\n \u2022 Une possibilit\u00e9 sera offerte aux agents qui le souhaitent d\u2019avoir la ceinture de confort et les bretelles pour un meilleur confort au quotidien. Ils devront alors se manifester aupr\u00e8s de leur encadrement d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e. La taille de la trousse SIPS est probl\u00e9matique ; le DESP est ouvert \u00e0 toute proposition pour la rendre plus compacte en gardant l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n L\u2019apr\u00e8s-midi : groupe de travail sur le r\u00e9f\u00e9rentiel ARPEJ \/ PREJ en pr\u00e9sence de FO JUSTICE<\/span><\/b>, de l\u2019UFAP, du DESP et des deux Officiers ARPEJ.<\/p>\n Le DESP nous informe <\/b><\/u>:<\/p>\n \u2022 Les repr\u00e9sentants des personnels seront r\u00e9unis \u00e0 minima 2 fois par an.<\/p>\n \u2022 Le grad\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 l\u2019ARPEJ est actuellement mis \u00e0 disposition au PREJ de Bordeaux restera en poste d\u00e9finitivement. A contrario, le brigadier affect\u00e9 au PREJ de Bordeaux et mis \u00e0 disposition provisoirement \u00e0 l\u2019ARPEJ restera en poste d\u00e9finitivement dans ce service, le DESP souhaitant mettre \u00e0 profit son expertise et sa connaissance du terrain.<\/p>\n \u2022 FO JUSTICE <\/span><\/b>s\u2019interroge fortement sur ces pratiques qui ne respectent pas les proc\u00e9dures li\u00e9es aux mouvements de mobilit\u00e9. Quid de l\u2019\u00e9quit\u00e9 entre agents ?<\/p>\n \u2022 Par ailleurs, quel impact RH pour le PREJ de Bordeaux ? FO Justice<\/span><\/b> vous rappelle l\u2019ordre du jour du CSA du jeudi 19 Octobre 2023. Vos services ont connaissance de cette situation depuis plusieurs mois : le nombre de missions augmente mais le nombre d\u2019agents baisse.<\/p>\n \u2022 Concernant le r\u00e9f\u00e9rentiel : globalement, il n\u2019y a pas de modifications substantielles. Les propositions du DESP et de l\u2019ARPEJ ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es par FO JUSTICE<\/span><\/b> et les autres OS. Il faut d\u2019abord tirer les enseignements du quotidien et de nos difficult\u00e9s, avant de faire \u00e9voluer ce r\u00e9f\u00e9rentiel.<\/p>\n \u2022 Il sera possible pour les \u00e9quipages faisant une mission ext\u00e9rieure \u00e0 la DISP et revenant \u00e0 vide d\u2019\u00eatre arm\u00e9s en tenue civile. Il faudra alors prendre l\u2019\u00e9quipement adapt\u00e9 au d\u00e9part de la mission.<\/p>\n Focus en lien avec le PREJ de Limoges, aux fins d\u2019harmonisation des pratiques :<\/b><\/u><\/p>\n -Les attentes CI pour l\u2019ensemble des PREJ de la DISP de Bordeaux devront commencer \u00e0 9h afin d\u2019\u00e9viter certaines d\u00e9rives li\u00e9es \u00e0 des prises de service \u00e0 11h45. Cette mesure devra faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9flexion lors de la prochaine r\u00e9union ;<\/p>\n -Le temps de restauration de tous les agents des PREJ de la DISP doit \u00eatre pris en compte lors des missions, sans aucune distinction selon les PREJ d\u2019affectation ;<\/p>\n -Arr\u00eater les plannings avec des horaires de prise de service totalement contraires aux textes et \u00e0 toute logique (ex : prise de service 9h05).<\/p>\n \u2022 Une \u00e9valuation sera faite \u00e0 l\u2019automne pour \u00e9quiper les PREJ de l\u2019a\u00e9rosol incapacitant de 500ml ainsi que de la grenade de d\u00e9sencerclement.<\/p>\n \u2022 Concernant le parc automobile, le DESP envisage l\u2019achat de v\u00e9hicules d\u2019occasion \u00e0 faible kilom\u00e9trage.<\/p>\n \u2022 Concernant les jours de mission et astreinte d\u00e9guis\u00e9s, les termes \u00ab dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s \u00bb ainsi que la notion de \u00ab souplesse dans l\u2019application de la charte des temps \u00bb ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s.<\/p>\n