Monsieur Laurent RIDEL<\/b><\/p>\n
Directeur de l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire<\/p>\n
Direction de l\u2019Administration P\u00e9nitentiaire<\/p>\n
Minist\u00e8re de la justice<\/p>\n
13 Place Vend\u00f4me<\/p>\n
75042 PARIS Cedex 01<\/p>\n
Objet<\/u> : Demande d\u2019audience cong\u00e9s bonifi\u00e9s<\/p>\n
Monsieur le Directeur de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire,<\/p>\n
La gestion des cong\u00e9s bonifi\u00e9s au sein de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire reste un sujet sensible qui n\u00e9cessite la continuit\u00e9 d\u2019un dialogue social nourri et constructif sur ce droit sp\u00e9cifique avec les organisations syndicales repr\u00e9sentatives.<\/p>\n
Pour rappel, en date du 03 avril 2023, par courrier, je vous ai interpell\u00e9 sur la simplification administrative des cong\u00e9s bonifi\u00e9s au regard des disparit\u00e9s et le suivi des dossiers qui diverge d\u2019un \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n
Par ce constat partag\u00e9, Force Ouvri\u00e8re Justice a sollicit\u00e9 la mise en \u0153uvre d\u2019un onglet sp\u00e9cifique \u00ab Cong\u00e9s bonifi\u00e9s \u00bb sur harmonie avec une base documentaire.<\/p>\n
Pourriez -vous nous faire un point sur l\u2019avanc\u00e9e de ces travaux ?<\/p>\n
De m\u00eame, en date du 12 mai 2022 par courrier, Force Ouvri\u00e8re Justice a attir\u00e9 votre attention sur les difficult\u00e9s r\u00e9currentes, administratives et comptables, sur le versement effectif de l\u2019indemnit\u00e9 de la vie ch\u00e8re pendant le s\u00e9jour du fonctionnaire \u00e9ligible sur son territoire consid\u00e9r\u00e9.<\/p>\n
Si dans votre r\u00e9ponse en date du 13 juin 2022 vous indiquez votre vigilance et l\u2019implication totale de vos \u00e9quipes, il n\u2019en demeure pas moins que les difficult\u00e9s persistent dans un contexte d\u2019inflation galopante, en particulier en Outre-Mer.<\/p>\n
Dans la continuit\u00e9 de nos \u00e9changes, en date du 22 juin 2023, j\u2019ai conduit une d\u00e9l\u00e9gation Force Ouvri\u00e8re Justice qui a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue par la cheffe du bureau de la gestion des personnels et son adjointe (DAP\/RH4) pour \u00e9voquer le tour de vis administratif dans la gestion intrins\u00e8que des cong\u00e9s bonifi\u00e9s et nos inqui\u00e9tudes l\u00e9gitimes relatives aux droits des agents b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n
En effet, la circulaire relative aux modalit\u00e9s d\u2019organisation des d\u00e9parts en cong\u00e9s bonifi\u00e9s pour les saisons \u00ab \u00c9T\u00c9 2025 \u00bb et \u00ab HIVER 2024\/2025 \u00bb illustre les contraintes et la rigidit\u00e9 administrative dans la constitution d\u2019un dossier de cong\u00e9s bonifi\u00e9s pour les agents \u00e9ligibles.<\/p>\n
Sur ce point, nous avons sollicit\u00e9 la bienveillance et la flexibilit\u00e9 dans la constitution et la transmission des dossiers de cong\u00e9s bonifi\u00e9s au regard du d\u00e9lai restreint imparti.<\/p>\n
Pouvez-vous donner des instructions claires et objectives \u00e0 l\u2019endroit de vos diff\u00e9rents services concern\u00e9s sur ce point \u00e9voqu\u00e9 ?<\/p>\n
Parall\u00e8lement dans le cadre de nos \u00e9changes d\u00e9concentr\u00e9s, les repr\u00e9sentants Force Ouvri\u00e8re Justice de la DISP de PARIS ont sollicit\u00e9 un groupe de travail portant sur l\u2019harmonisation des pratiques dans la nouvelle gestion des cong\u00e9s bonifi\u00e9s.<\/p>\n
Cette m\u00e9thodologie de travail propos\u00e9e leur a permis d\u2019\u00eatre au plus pr\u00e8s des difficult\u00e9s des RH de proximit\u00e9.<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, Force Ouvri\u00e8re Justice sollicite une audience aupr\u00e8s de vos services pour faire un \u00e9tat des lieux des cong\u00e9s bonifi\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9paration d\u2019un groupe de travail. Le dernier date de 2017, sous notre impulsion.<\/p>\n
Soucieux de l\u2019int\u00e9r\u00eat que vous portez \u00e0 notre requ\u00eate, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en ma parfaite consid\u00e9ration.<\/p>\n