R\u00e9capitulatif des pi\u00e8ces \u00e0 fournir campagne cong\u00e9s bonifi\u00e9s \u00ab HIVER 2024 \u00bb<\/u><\/b><\/p>\n
Le bureau Force Ouvri\u00e8re Justice<\/span><\/b> vous communique, dans le cadre de la campagne d\u2019ouverture des cong\u00e9s bonifi\u00e9s p\u00e9riode \u00ab HIVER 2024 \u00bb, le r\u00e9capitulatif des pi\u00e8ces \u00e0 fournir<\/u><\/b>, afin que les agents \u00e9ligibles \u00e0 ce droit sp\u00e9cifique puissent de leur dossier. (Sous r\u00e9serve d\u2019\u00e9ventuelle modification de la DAP).<\/p>\n Pour rappel, la saison hiver inclus les d\u00e9parts compris entre le 1er novembre 2024 au 31 mars 2025.<\/p>\n Pour \u00e9viter que les agents soient l\u00e9s\u00e9s dans leurs droits nous demandons \u00e0 l\u2019administration centrale de la flexibilit\u00e9 dans la constitution du dossier CB et aux personnel \u00e9ligibles de se rapprocher de Force Ouvri\u00e8re Justice<\/span><\/b> pour toutes difficult\u00e9s rencontr\u00e9es.<\/p>\n RECAPITULATIF DES PIECES A FOURNIR<\/u><\/b><\/p>\n RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIF DE L’AGENT<\/b><\/u><\/p>\n – Carte d’identit\u00e9 et ou passeport en cours de validit\u00e9.<\/p>\n – Copie de l’acte de naissance de l’agent (copie du livret de famille des parents de l’agent).<\/p>\n RECONNAISSANCE DU CENTRE DES INTERETS MATERIELS ET MORAUX (CIMM)<\/u><\/b><\/p>\n Premi\u00e8re demande :<\/b><\/u><\/p>\n Joindre les certificats de scolarit\u00e9 attestant d’au moins 5 ann\u00e9es de scolarit\u00e9 obligatoire (\u00e9cole primaire et\/ou coll\u00e8ge) dans le lieu du cong\u00e9, m\u00eame non cons\u00e9cutives ou, \u00e0 d\u00e9faut, copie des bulletins ou relev\u00e9s de notes couvrant l’ann\u00e9e scolaire (3 bulletins scolaires a minima).<\/p>\n \u25ca Les attestations sur l’honneur, m\u00eame d\u00e9livr\u00e9es par les acad\u00e9mies, ne sont pas des justificatifs pris en compte<\/p>\n – Copie d’une facture d’eau, de gaz ou d’\u00e9lectricit\u00e9 de moins de 3 mois, au nom de l’agent, de ses p\u00e8re ou m\u00e8re, fr\u00e8re ou s\u0153ur, tuteur l\u00e9gal, attestant d’une consommation effective + si la facture n’est pas au nom de l’agent, joindre un justificatif du lien de parent\u00e9 entre l’agent et le nom de la personne mentionn\u00e9e sur la facture (ex. : livret de famille).<\/p>\n Uniquement<\/u><\/b> dans le cas o\u00f9 vous ne pouvez pas joindre les 3 justificatifs pr\u00e9cit\u00e9s, votre CIMM sera appr\u00e9ci\u00e9 selon la m\u00e9thode du faisceau d’indice \u00e0 l’appui de tout document utile joint \u00e0 votre dossier. Joindre tout document utile permettant d’attester de votre lien avec le territoire demand\u00e9, par exemple :<\/p>\n – Justificatifs de domicile des p\u00e8re et m\u00e8re ou \u00e0 d\u00e9faut, des parents les plus proches (grands-parents, fr\u00e8res, soeurs ou tuteur l\u00e9gal)<\/p>\n – Copie certificat d’\u00e9tudes, de travail, formation, attestation p\u00f4le emploi avant l’entr\u00e9e dans l’administration p\u00e9nitentiaire<\/p>\n – Copie taxe d’habitation ou fonci\u00e8re de l’agent ou d’un parent proche<\/p>\n – Copie de billets aller\/retour vers le territoire, fr\u00e9quence et dur\u00e9e des s\u00e9jours sur place.<\/p>\n – Copie attestation prime d’installation<\/p>\n – Justificatifs de domicile ant\u00e9rieurs \u00e0 l’entr\u00e9e dans l’administration<\/p>\n – B\u00e9n\u00e9fice ant\u00e9rieur d’un cong\u00e9 bonifi\u00e9<\/p>\n\n