{"id":16959,"date":"2023-10-25T13:08:28","date_gmt":"2023-10-25T12:08:28","guid":{"rendered":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/?p=16959"},"modified":"2023-10-25T13:08:28","modified_gmt":"2023-10-25T12:08:28","slug":"csa-ministeriel-du-19-octobre-2023-la-reforme-historique-validee-a-la-majorite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/csa-ministeriel-du-19-octobre-2023-la-reforme-historique-validee-a-la-majorite\/","title":{"rendered":"CSA-Minist\u00e9riel du 19 octobre 2023 : La r\u00e9forme historique valid\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 !"},"content":{"rendered":"

Le 19 octobre 2023 s\u2019est tenu le Comit\u00e9 Social d\u2019Administration du Minist\u00e8re de la Justice avec notamment pour point \u00e0 l\u2019ordre du jour, les d\u00e9crets relatifs au projet de r\u00e9forme historique des Personnels de Surveillance port\u00e9e par FO Justice<\/b>.<\/span><\/p>\n

Une r\u00e9forme qui va permettre \u00e0 l\u2019ensemble du Corps d\u2019Encadrement et d\u2019Application de passer en cat\u00e9gorie B et en cat\u00e9gorie A pour l\u2019ensemble du Corps de Commandement !<\/p>\n

Malgr\u00e9 la tentative orchestr\u00e9e par un improbable \u00ab bloc syndical \u00bb, r\u00e9unissant entre autres l\u2019UFAP Unsa Justice et la CGT P\u00e9nitentiaire, visant \u00e0 retarder ou faire \u00e9chouer cette r\u00e9forme, malgr\u00e9 l\u2019opposition, les mensonges, les calomnies et la d\u00e9sinformation, cette avanc\u00e9e tant attendue et m\u00e9rit\u00e9e par l\u2019ensemble des Personnels de Surveillance verra bien le jour, comme FO Justice<\/b> <\/span>l\u2019a promis.<\/p>\n

Ils ont bien tent\u00e9, lors de ce CSA Minist\u00e9riel, une ultime man\u0153uvre d\u2019obstruction, en d\u00e9posant un nombre d\u2019amendements astronomique, aussi futiles qu\u2019inutiles. Mais FO <\/b>Justice<\/b><\/span> a tenu bon pour que ce projet aboutisse et que cette r\u00e9forme, \u00f4 combien n\u00e9cessaire et m\u00e9rit\u00e9e, permette enfin de valoriser nos missions et de pallier au plus vite le manque d\u2019attractivit\u00e9 de notre administration.<\/p>\n

Comment ne pas s\u2019offusquer de certains amendements communs \u00e0 ces deux syndicats, proposant notamment un corps d\u2019encadrement en 2 grades, qui aurait eu pour cons\u00e9quence d\u00e9sastreuse de laisser pr\u00e8s de 93% des agents de ce corps dans le grade de Surveillant & Brigadier sur une carri\u00e8re compl\u00e8te, sans la moindre perspective d\u2019\u00e9volution ? C\u2019est une posture dangereuse r\u00e9v\u00e9lant un amateurisme \u00e9vident !<\/p>\n

Et, \u00e0 la surprise g\u00e9n\u00e9rale, le \u00ab bloc syndical \u00bb a explos\u00e9 au moment du vote du d\u00e9cret actant le projet FO Justice<\/b> :<\/span><\/p>\n

\u25ba<\/b> POUR : <\/b><\/span>FO Justice<\/span> <\/b>et CGT-SM = <\/b>8 si\u00e8ges<\/span><\/b><\/p>\n

\u25ba<\/b> <\/b>CONTRE <\/b>: UFAP Unsa Justice = 6 si\u00e8ges<\/p>\n

\u25ba<\/b> <\/b>ABSTENTION<\/b> : CFDT = 1 si\u00e8ge<\/p>\n

Cette r\u00e9forme HISTORIQUE de 120 millions d\u2019euros <\/b>a donc \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 du CSA Minist\u00e9riel !<\/b><\/span><\/p>\n

Jamais une r\u00e9forme d\u2019une telle ampleur n\u2019avait vu le jour dans l\u2019Administration <\/b>P\u00e9nitentiaire. Il aura fallu attendre que <\/b>FO Justice <\/span><\/b>devienne le Syndicat Majoritaire de <\/b>cette Administration pour voir les choses R\u00c9ELLEMENT AVANCER pour les\u00a0<\/b>Personnels\u2026 ENFIN !<\/b><\/p>\n

Le vote \u00ab POUR \u00bb de la CGT<\/b> en faveur de cette r\u00e9forme, vient r\u00e9affirmer toute la l\u00e9gitimit\u00e9 des avanc\u00e9es port\u00e9es par FORCE OUVRI\u00c8RE<\/b> <\/span>et met en lumi\u00e8re toute la b\u00eatise d\u2019un \u00ab bloc syndical \u00bb qui n\u2019avait qu\u2019un seul but : Cracher sur notre organisation syndicale, au risque de faire capoter une r\u00e9forme pour les Personnels qu\u2019ils sont cens\u00e9s repr\u00e9senter. Les masques tombent et l\u2019UFAP Unsa Justice se retrouve maintenant isol\u00e9 dans un sursaut d\u2019orgueil malveillant.<\/p>\n

La r\u00e9forme du Corps d\u2019Encadrement et d\u2019Application, MAINTENANT VOT\u00c9E, se d\u00e9roulera bien comme FO Justice<\/b> <\/span>l’avait expliqu\u00e9 dans ses pr\u00e9c\u00e9dents communiqu\u00e9s.<\/p>\n

Elle permettra un nouveau repyramidage des grades du Corps d\u2019Encadrement et d\u2019Application \u00e0 60% \/ 25% \/ 15% (surveillant et brigadier \/ brigadier-chef \/ major) contre 92,5% \/ 7,1% \/ 0,4% aujourd\u2019hui (surveillant et brigadier \/ 1er surveillant \/ major) et donnera la possibilit\u00e9 de promouvoir 13000 agents au grade de Brigadier-Chef et Major.<\/span><\/b><\/p>\n

\u25ba<\/b> Il est aussi acquis que :<\/b><\/p>\n

\u25ba<\/b> L\u2019ensemble <\/b>des 1er Surveillants reclass\u00e9 dans le grade de Brigadier-Chef passera bien sur la grille de Major en 3 vagues dans les 3 prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n

\u25ba<\/b> L\u2019ensemble<\/b> des Lieutenants et des Capitaines sera reclass\u00e9 sur la grille actuelle des CSP Classe Normale en 2027.<\/p>\n

\u25ba<\/b> L\u2019ensemble <\/b>des CSP Classe Normale sera bien nomm\u00e9, sur les 3 prochaines ann\u00e9es, au grade de Commandant avec la grille de CSP Hors Classe actuelle et certains CSP Hors Classe seront nomm\u00e9s, au grade de Commandant Divisionnaire, avec la grille de CSP de Classe Exceptionnelle, s\u2019ils remplissent les conditions.<\/p>\n

L\u2019application de l\u2019article 10 ne sera pas syst\u00e9matique<\/b>, mais restera li\u00e9e \u00e0 la fonction, comme c\u2019est le cas aujourd\u2019hui. La PSS sera au 1er janvier 2024 de 27.5% pour les grades de Capitaine CN et CS et de 23.5% pour les grades de Commandant et Commandant Divisionnaire. Elle augmente donc de 0,5% par rapport aux grilles actuelles de CSP.<\/p>\n

Enfin, les derni\u00e8res heures de n\u00e9gociations qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le CSA Minist\u00e9riel ont permis \u00e9galement \u00e0 FO Justice<\/b> <\/span>de proc\u00e9der \u00e0 la correction des textes pr\u00e9sent\u00e9s au vote et d\u2019obtenir des modalit\u00e9s de reclassement plus favorables pour le Corps de Commandement qu\u2019initialement pr\u00e9vu, \u00e0 savoir :<\/p>\n

\u27a2 Passage des Lieutenants et Capitaines sur la grille transitoire au 1er janvier 2024. Les dur\u00e9es d\u2019\u00e9chelon de la grille transitoire ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es pour s\u2019aligner sur la grille actuelle. Les reclassements se feront \u00e0 l\u2019\u00e9chelon identique avec l\u2019anciennet\u00e9 acquise.<\/p>\n

\u27a2 En 2027 les Capitaines \u00ab Classe Normale \u00bb seront reclass\u00e9s Capitaines (grille CSP Classe Normale actuelle) avec anciennet\u00e9 proratis\u00e9e.<\/p>\n

\u27a2 Reprise des 3\/4 de l\u2019anciennet\u00e9 acquise pour le 12e \u00e9chelon provisoire du grade de CSP de Classe Normale lors du passage au grade de Commandant Cat\u00e9gorie A.<\/p>\n

Un droit d\u2019option, port\u00e9e \u00e0 1 an au lieu de 6 mois, sera ouvert pour les Commandants de cat\u00e9gorie B \u00e0 compter du 1er janvier 2024. Ils conserveront bien leurs grade et appellation.<\/span><\/b><\/p>\n

Cette \u00e9volution permettra \u00e0 chaque Commandant de prendre le temps de la r\u00e9flexion dans des conditions sereines.<\/b> FO Justice<\/b> <\/span>restera \u00e0 leurs c\u00f4t\u00e9s pour leur donner toutes les informations n\u00e9cessaires afin que chacun puisse faire le meilleur choix.<\/p>\n

Pour information, les \u00e9lus CAP n\u00b07 du CDC repr\u00e9senteront l\u2019ensemble des agents du CDC avec la r\u00e9partition actuelle.<\/p>\n

Enfin, pour les Surveillants et Brigadiers, FO Justice<\/b> <\/span>a r\u00e9introduit une mention permettant aux agents ayant moins de 2 ans sur leur premi\u00e8re affectation, de pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 la mobilit\u00e9 sur des postes rest\u00e9s vacants. Une correction de plus sur un texte impos\u00e9 par l’ancien syndicat majoritaire, pour laquelle FO Justice<\/b> <\/span>a fait avancer les choses. La dessus, l’UFAP \u00e0 vot\u00e9 contre\u2026 Pas \u00e9tonnant malgr\u00e9 leur double discours sur la paternit\u00e9 de cette mesure qui \u00e9tait inacceptable !<\/p>\n

ET MAINTENANT, PLACE \u00c0 LA MISE EN \u0152UVRE !<\/span><\/b><\/p>\n

Malgr\u00e9 la d\u00e9sinformation, les embuches et la traitrise de certains syndicats envers les Personnels, FO Justice<\/span><\/b> a su garder le cap pour permettre \u00e0 l\u2019ensemble des Personnels tous grades et corps confondus d\u2019\u00eatre revaloris\u00e9s de plusieurs centaines d\u2019euros et de gagner en perspectives d\u2019\u00e9volutions statutaires, h\u00e9las bloqu\u00e9es depuis le plan de requalification catastrophique de l\u2019UFAP.<\/p>\n

\u25ba<\/b> Pour autant, le travail ne doit pas s\u2019arr\u00eater l\u00e0.<\/b><\/p>\n

En effet, cette r\u00e9forme historique appelle maintenant de nouveaux combats, comme :<\/b><\/p>\n

– La cr\u00e9ation d\u2019une prime pour les Brigadiers Chefs et Majors de la fili\u00e8re <\/b>encadrement.<\/b><\/p>\n

– Une \u00e9volution du pyramidage pour le corps de Commandement.<\/b><\/p>\n

– Une \u00e9volution des indemnit\u00e9s de nuit et de week-end\u2026<\/b><\/p>\n

Des combats dans lesquels FO Justice est d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 !<\/span><\/b><\/p>\n

L\u2019attractivit\u00e9 port\u00e9e par cette r\u00e9forme, qui aura un impact sur le recrutement, doit <\/b>aussi nous amener \u00e0 repenser les rythmes de travail pour garantir les conditions de <\/b>travail et de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ensemble des Personnels de Surveillance.<\/b><\/p>\n

\u00c0 JAMAIS POUR LES PERSONNELS ET AUX COT\u00c9S DES PERSONNELS !<\/span><\/b><\/p>\n

FO JUSTICE R\u00c9PONDRA PR\u00c9SENT !<\/span><\/b><\/p>\n

Lire le communiqu\u00e9 <\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 19 octobre 2023 s\u2019est tenu le Comit\u00e9 Social d\u2019Administration du Minist\u00e8re de la Justice avec notamment pour point \u00e0 l\u2019ordre du jour, les d\u00e9crets relatifs au projet de r\u00e9forme historique des Personnels de Surveillance port\u00e9e par FO Justice. 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