{"id":12541,"date":"2023-03-26T22:06:58","date_gmt":"2023-03-26T21:06:58","guid":{"rendered":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/?p=12541"},"modified":"2023-03-27T08:31:19","modified_gmt":"2023-03-27T07:31:19","slug":"categorie-b-a-une-reforme-historique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/categorie-b-a-une-reforme-historique\/","title":{"rendered":"Cat\u00e9gorie B & A : Une r\u00e9forme historique !"},"content":{"rendered":"
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Suite aux annonces du garde des Sceaux le 21 fe\u0301vrier 2023 a\u0300 l\u2019ENAP, le Corps d\u2019Encadrement et d\u2019Application passera en cate\u0301gorie B et le Corps de Commandement en cate\u0301gorie A.<\/b><\/p>\n

Cette revendication porte\u0301e et obtenue par FORCE OUVRIE\u0300RE<\/span><\/b> est le fruit de longs combats et de la perse\u0301ve\u0301rance de notre organisation syndicale. Quand certains ont crie\u0301 a\u0300 la de\u0301magogie et aux mensonges, FO Justice<\/span><\/b> a continue\u0301 d\u2019avancer et de travailler, y compris avec le Ministe\u0300re et la DGAFP pour vous pre\u0301senter un projet cohe\u0301rent, cre\u0301dible, et accessible. Ceci demeure, pour l\u2019heure, un projet dans l\u2019attente de la re\u0301union multilate\u0301rale avec l\u2019administration et l\u2019ensemble des syndicats le 31 mars 2023, pour une validation que nous espe\u0301rons ensuite conforme a\u0300 nos attentes et rapide.<\/p>\n

Dans la continuite\u0301 des revendications porte\u0301es par FO Justice<\/span><\/b>, ce projet de refonte statutaire et indemnitaire permettra de revaloriser les carrie\u0300res de l\u2019ensemble des Personnels de Surveillance et d\u2019accroitre l\u2019attractivite\u0301 de nos me\u0301tiers.<\/p>\n

Le projet FO Justice<\/span> a e\u0301te\u0301 pense\u0301 afin d\u2019obtenir une augmentation indiciaire pour les Surveillants et Brigadiers tout en ayant la possibilite\u0301 de continuer a\u0300 e\u0301voluer au sein de ce grade, et en valorisant enfin les missions d\u2019encadrement des 1ers Surveillants et Majors.<\/b><\/p>\n

\u25baLA CATE\u0301GORIE B : CORPS DE MAITRISE ET D\u2019ENCADREMENT<\/span><\/u><\/b><\/p>\n

\u27a2 La revalorisation de la grille de :<\/span><\/b><\/p>\n

Surveillant et Brigadier Pe\u0301nitentiaire<\/span><\/u><\/b><\/p>\n

Les Surveillants & Brigadiers pe\u0301nitentiaires seraient recrute\u0301s au niveau \u00ab baccalaure\u0301at \u00bb et suivraient une formation initiale de 8 mois a\u0300 l\u2019E\u0301cole Nationale d\u2019Administration Pe\u0301nitentiaire, renforce\u0301e notamment par de nouveaux modules tels que la formation ESP, afin que tous les futurs Surveillants soient forme\u0301s a\u0300 l\u2019ensemble des missions.<\/p>\n

Il est donc ne\u0301cessaire de produire une grille indiciaire en ade\u0301quation avec la monte\u0301e en compe\u0301tence des Surveillants et Brigadiers, en fixant le 1er e\u0301chelon de la future grille a\u0300 l\u2019indice majore\u0301 364, et l\u2019indice majore\u0301 sommital a\u0300 527<\/b>. Les e\u0301le\u0300ves seraient quant a\u0300 eux a\u0300 l\u2019indice majore\u0301 353 et l\u2019e\u0301chelon stagiaire a\u0300 359.<\/p>\n

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\u25ba La grille que nous avons travaille\u0301e et propose\u0301e a\u0300 l\u2019administration est la suivante :<\/b><\/p>\n

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LE RECLASSEMENT SE FERAIT A\u0300 L\u2019E\u0301CHELON AVEC L\u2019ANCIENNETE\u0301 ACQUISE AFIN D\u2019ACCENTUER LE GAIN INDICIAIRE DANS LA NOUVELLE GRILLE.<\/span><\/b><\/p>\n

\u27a2 La suppression du grade de \u00ab Premier Surveillant \u00bb et la cre\u0301ation d\u2019un grade de :<\/span><\/b><\/p>\n

Brigadier-Chef Pe\u0301nitentiaire<\/u><\/span><\/b><\/p>\n

Depuis l\u2019application du plan de requalification du Corps de Commandement, nous faisons face a\u0300 la paupe\u0301risation des grades de \u00ab 1er Surveillant \u00bb et de \u00ab Major \u00bb tant sur le nombre que sur l\u2019attractivite\u0301 de ces grades.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi FO Justice propose de supprimer le grade de \u00ab 1er Surveillant \u00bb et de cre\u0301er un nouveau grade de \u00ab Brigadier-Chef Pe\u0301nitentiaire \u00bb qui n\u2019aurait toutefois pas vocation a\u0300 le remplacer. Ce nouveau grade serait l\u2019occasion de donner une nouvelle perspective d\u2019e\u0301volution pour les \u00ab Surveillant & Brigadier \u00bb qui souhaiteraient e\u0301voluer sans pour autant avoir un ro\u0302le d\u2019encadrement, et surtout sans e\u0302tre soumis a\u0300 une mobilite\u0301 ge\u0301ographique.<\/p>\n

Ce nouveau grade serait compose\u0301 de \u00ab Surveillants & Brigadiers \u00bb confirme\u0301s par leur anciennete\u0301, leur expertise et leur technicite\u0301 acquises au gre\u0301 de leurs expe\u0301riences professionnelles.<\/p>\n

Leurs missions seraient les me\u0302mes que celles des \u00ab Surveillants & Brigadiers \u00bb, comple\u0301te\u0301es par de nouvelles missions telles que la prise en charge et le suivi de de\u0301tenus par des entretiens et des e\u0301crits (Surveillant Acteur d\u2019une de\u0301tention se\u0301curise\u0301e…), les missions de chefs d\u2019escorte ou encore le renforcement de la se\u0301curite\u0301 des mouvements en de\u0301tention. Le \u00ab Brigadier-Chef \u00bb serait un professionnel confirme\u0301. Cela permettrait e\u0301galement de valoriser les missions exerce\u0301es par des spe\u0301cialistes dans le cadre d\u2019un parcours de carrie\u0300re.<\/p>\n

Afin d\u2019arriver a\u0300 cet objectif, nous proposons que ce grade de \u00ab Brigadier-Chef \u00bb soit recrute\u0301 majoritairement au titre du Tableau d\u2019Avancement, avec une voie d\u2019acce\u0300s comple\u0301mentaire qui pourrait e\u0302tre le RAEP, et surtout avec une nomination sur place et sans cartographie particulie\u0300re. Cela permettrait a\u0300 plusieurs milliers de Surveillants et Brigadiers de ne pas rester bloque\u0301s a\u0300 l\u2019indice 527 et ainsi de pouvoir continuer a\u0300 de\u0301rouler leur carrie\u0300re, sans mobilite\u0301, vers des indices plus e\u0301leve\u0301s.<\/p>\n

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Pour e\u0302tre en cohe\u0301rence e\u0301galement avec la nouvelle grille des Surveillants et Brigadiers pre\u0301sente\u0301e par FO Justice<\/span><\/b>, nous proposons pour ce 2e\u0300me Grade de cate\u0301gorie B que serait le \u00ab Brigadier- Chef Pe\u0301nitentiaire \u00bb, un indice majore\u0301 a\u0300 435 pour le 1er e\u0301chelon de la future grille et l\u2019indice majore\u0301 sommital a\u0300 560.<\/u><\/p>\n

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\u27a2 La refonte du grade de :<\/span><\/b><\/p>\n

1er Surveillant et Major<\/u><\/span><\/b><\/p>\n

Comme indique\u0301 pre\u0301ce\u0301demment, le plan de requalification et la fusion des grades de \u00ab Surveillant \u00bb et \u00ab Brigadier \u00bb ont accentue\u0301 le de\u0301crochage du grade de \u00ab 1er Surveillant \u00bb et de \u00ab Major \u00bb. Ces grades n\u2019attirent plus, et il est devenu ne\u0301cessaire de donner de la lisibilite\u0301 dans les perspectives d\u2019attractivite\u0301 et les missions d\u2019encadrement de de\u0301tention.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi FO Justice<\/span> a propose\u0301 la suppression du grade de \u00ab 1er Surveillant \u00bb pour ne faire qu\u2019un seul et me\u0302me grade d\u2019encadrement de proximite\u0301 : le grade de \u00ab MAJOR PE\u0301NITENTIAIRE \u00bb qui serait alimente\u0301 par le reclassement imme\u0301diat de l\u2019ensemble des \u00ab 1er Surveillants \u00bb et des \u00ab Majors \u00bb actuellement en fonction.<\/b><\/p>\n

Par la suite, ce grade serait nourri par un recrutement au titre du Tableau d\u2019Avancement dans le grade de Brigadier-Chef ainsi que par l\u2019examen professionnel auquel pourraient e\u0302tre candidats les Surveillants & Brigadiers et les Brigadier-Chef (l\u2019e\u0301quivalent de l\u2019actuel concours de 1er surveillant).<\/p>\n

En vue de contrer les effets ne\u0301fastes du Plan de Requalification du Corps de Commandement mis en place par l\u2019UFAP-Unsa Justice et qui a vide\u0301 les effectifs d\u2019encadrement, FO Justice <\/span><\/b>demande que ce grade soit compose\u0301 de plus de 2500 postes afin de pouvoir combler les nombreux postes aujourd\u2019hui devenus vacants.<\/p>\n

FO Justice<\/b><\/span> propose donc a\u0300 l\u2019administration une grille de \u00ab Major Pe\u0301nitentiaire \u00bb ou\u0300 seraient reclasse\u0301s les 1er Surveillants et les Majors en fonction actuellement, avec un indice majore\u0301 a\u0300 477 pour le 1er e\u0301chelon et l\u2019indice majore\u0301 sommital a\u0300 610 (en lieu et place de l\u2019indice sommital de la grille actuelle de Major fixe\u0301 a\u0300 553).<\/u><\/p>\n

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Le reclassement des 1er surveillants et majors dans la nouvelle grille se ferait a\u0300 l\u2019indice e\u0301gal ou imme\u0301diatement supe\u0301rieur, avec une anciennete\u0301 acquise.<\/p>\n

\u27a2 L\u2019augmentation indemnitaire mensuelle.<\/span><\/b><\/p>\n

Depuis que FO Justice<\/span><\/b> est devenu le syndicat majoritaire de l\u2019Administration Pe\u0301nitentiaire, l\u2019Indemnite\u0301 pour Charges Pe\u0301nitentiaires, qui vous est verse\u0301e au mois de de\u0301cembre, a e\u0301te\u0301 progressivement porte\u0301e de 1000\u20ac a\u0300 1869\u20ac en 2023.<\/p>\n

Concernant la prime mensuelle revendique\u0301e par FO Justice<\/span><\/b>, nous proposons une indemnite\u0301 a\u0300 hauteur de 320\u20ac qui doit e\u0302tre la me\u0302me pour l\u2019ensemble des agents du Corps d\u2019Encadrement et d\u2019Application, a\u0300 l\u2019image de nos homologues de la Police Nationale. Pour arriver a\u0300 cela, FO Justice<\/b><\/span> a porte\u0301 un projet qui consiste a\u0300 revaloriser l\u2019ICP tout en la mensualisant.<\/p>\n

Afin d\u2019arriver a\u0300 une indemnite\u0301 mensuelle de 320\u20ac, l\u2019ICP serait revalorise\u0301e de pre\u0300s de 2000\u20ac pour la porter a\u0300 3840\u20ac, soit plus du double de son montant actuel. FO Justice<\/span><\/b> exige que cette revalorisation ne soit pas e\u0301chelonne\u0301e sur une dure\u0301e supe\u0301rieure a\u0300 2 ans.<\/p>\n

Les actuels coefficients multiplicateurs de l\u2019ICP majore\u0301e disparaitraient donc. Seraient toutefois maintenues les primes lie\u0301es a\u0300 certaines fonctions comme les moniteurs de sports et les formateurs, dont la revalorisation est de\u0301ja\u0300 acte\u0301e pour 2023. Il en serait de me\u0302me pour la \u00ab prime poste\u0301e \u00bb verse\u0301e en juin de chaque anne\u0301e qui serait e\u0301galement maintenue.<\/p>\n

FO Justice<\/span> rappelle que ce nouveau projet n\u2019entrainerait aucune modification au sujet de la production et du paiement des heures supple\u0301mentaires pour lesquelles rien ne changerait si ce n\u2019est leur taux de re\u0301mune\u0301ration qui augmenterait me\u0301caniquement avec la revalorisation indiciaire.<\/span> Nous voyons de\u0301ja\u0300 nos de\u0301tracteurs expliquer le contraire, malgre\u0301 les textes en vigueur… ce ne sont que des mensonges.<\/b><\/p>\n

Enfin la PSS resterait maintenue a\u0300 28,5% dans les futures grilles pour l’ensemble des Surveillants, Brigadiers, Brigadiers-Chefs et Majors.<\/p>\n

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L\u2019ensemble de la re\u0301forme porte\u0301e par FO Justice permettrait, a\u0300 terme, une augmentation mensuelle minimum de 200\u20ac pour l\u2019ensemble des agents du Corps d\u2019Encadrement et d\u2019Application.<\/span><\/b><\/p>\n

Enfin, pour que cette re\u0301forme soit a\u0300 la hauteur des annonces du Garde des Sceaux, <\/span>FO Justice<\/span> propose de renommer le Corps d\u2019Encadrement et d\u2019Application en Corps de Maitrise et d\u2019Encadrement, ceci afin de reconnaitre toute la technicite\u0301 des me\u0301tiers Pe\u0301nitentiaires.<\/span><\/b><\/p>\n

\u25ba LA CATE\u0301GORIE A : CORPS DE COMMANDEMENT<\/u><\/span><\/b><\/p>\n

La mise en place du plan de requalification de l\u2019UFAP-Unsa a de\u0301sorganise\u0301 la chaine de commandement en nivelant vers le bas les missions des Officiers et en limitant la promotion sociale des Personnels de Surveillance. FO Justice<\/span><\/b> avait alerte\u0301 de ces difficulte\u0301s et des conse\u0301quences qu\u2019allait engendrer l\u2019application de celui-ci, nous avions raison.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi, depuis plusieurs anne\u0301es, nous militons pour le passage de l\u2019ensemble du Corps de Commandement en cate\u0301gorie A et, de fait, la fusion avec le corps des Chefs des Services Pe\u0301nitentiaires. En effet, il nous faut retrouver une line\u0301arite\u0301 de la chaine de Commandement dans son inte\u0301gralite\u0301 permettant de re\u0301elles perspectives d\u2019e\u0301volution pour l\u2019ensemble du Personnel de Surveillance, ane\u0301anties ces dernie\u0300res anne\u0301es par le Plan de requalification.<\/p>\n

En ce sens, FO Justice<\/span><\/b> a propose\u0301 a\u0300 l\u2019administration de revenir a\u0300 un Corps de Commandement unique en 3 grades, en fusionnant l\u2019ensemble des grades du CDC et des CSP de la fac\u0327on suivante :<\/p>\n

\u27a2 Nouvelle Grille des :<\/span><\/b><\/p>\n

Lieutenants et Capitaines<\/u><\/span><\/b><\/p>\n

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Le reclassement des Lieutenants et Capitaines de Cate\u0301gorie B dans la nouvelle grille de cate\u0301gorie A serait a\u0300 l\u2019indice e\u0301gal ou imme\u0301diatement supe\u0301rieur avec une anciennete\u0301 acquise.<\/p>\n

\u27a2 Nouvelle Grille pour le 2e\u0300me Grade du Corps de Commandement(Grille de reclassement) de l\u2019ensemble des :<\/span><\/b><\/p>\n

CSP Classe Normale et Commandants de cat B<\/u><\/span><\/b><\/p>\n

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\u27a2 Nouvelle Grille pour le 3e\u0300me Grade du Corps de Commandement(Grille de\u00a0reclassement) de l\u2019ensemble des :<\/span><\/b><\/p>\n

CSP Hors Classe et Classe Exceptionnelle<\/u><\/span><\/b><\/p>\n

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\u25baIl faut noter qu\u2019un droit d\u2019option serait offert aux Lieutenant\/Capitaine et Commandants.<\/span><\/b><\/p>\n

En fonction de leur carrie\u0300re, certains pourraient trouver un inte\u0301re\u0302t a\u0300 ne pas basculer dans le nouveau corps de cate\u0301gorie A. En effet, pour pallier la refonte des grilles avec les grades de CSP dont la PSS s’e\u0301tablit aujourd\u2019hui a\u0300 27 % pour les CSPCN et a\u0300 23 % dans les deux autres grades de CSP, FO Justice<\/span><\/b> pre\u0301voit d’exiger l’augmentation de la PSS de 0.5% dans les trois grades du futur corps de cate\u0301gorie A pour les porter a\u0300 27,5% pour le 1er grade (Lieutenant & Capitaine) et 23,5% pour les 2 derniers grades (Commandant & Commandant Divisionnaire<\/u>).<\/p>\n

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Pour FO Justice<\/span><\/b>, il sera ne\u0301cessaire de revoir la cartographie des postes \u00ab commandisables \u00bb et des postes de CSP afin de l\u2019adapter a\u0300 ces nouvelles grilles.<\/p>\n

En effet, FO Justice<\/b><\/span> reste oppose\u0301 a\u0300 l\u2019article 10 pour tous, et la question de la ne\u0301cessite\u0301 de service doit e\u0302tre pose\u0301e une fois pour toutes en adaptant son application, non plus par grade, mais au regard de la fonction exerce\u0301e comme le pre\u0301voit le De\u0301cret n\u00b02000-815 du 25 aou\u0302t 2000 relatif a\u0300 l’ame\u0301nagement et a\u0300 la re\u0301duction du temps de travail dans la Fonction Publique d\u2019e\u0301tat<\/span><\/i><\/b>. Il n\u2019est plus concevable d\u2019appliquer l\u2019article 10 par grade et a\u0300 des fonctions qui ne le ne\u0301cessitent aucunement.<\/p>\n

Cette re\u0301forme statutaire pour un nouveau Corps de Commandement unique en cate\u0301gorie A et revalorise\u0301 a\u0300 la hauteur des ambitions que nous lui portons, doit s\u2019accompagner e\u0301galement d\u2019une revalorisation de l\u2019IFO a\u0300 l\u2019image de ce qui se pratique dans d\u2019autres corps des forces de se\u0301curite\u0301 de ce pays.<\/p>\n

Une augmentation de l\u2019IFO est de\u0301ja\u0300 pre\u0301vue sur le PLF 2023, l\u2019effort indemnitaire devra se poursuivre sur l\u2019anne\u0301e 2024 lors des discussions sur la cate\u0301gorie A.<\/p>\n

Nous proposons de porter cette indemnite\u0301 mensuelle de base a\u0300 380\u20ac sur deux ans, soit une revalorisation de 2760\u20ac, sur deux ans, pour la porter a\u0300 4560\u20ac. FO Justice<\/span><\/b> exige que cette revalorisation ne soit pas e\u0301chelonne\u0301e sur une dure\u0301e supe\u0301rieure a\u0300 2 ans.<\/p>\n

Le Surveillant Adjoint<\/u><\/span><\/b><\/p>\n

\u25baUne Passerelle pour La Cate\u0301gorie B<\/span><\/b><\/p>\n

Le passage en cate\u0301gorie B des Surveillants et Brigadiers permettra de pallier le manque d\u2019attractivite\u0301 et de reconnaissance des me\u0301tiers pe\u0301nitentiaires, c\u2019est l\u2019objectif premier. Les futurs candidats devront donc e\u0302tre de\u0301tenteurs du baccalaure\u0301at pour se pre\u0301senter au concours. C\u2019est pourquoi, pour permettre l\u2019acce\u0300s aux candidats qui n\u2019ont pas ce diplo\u0302me, il a e\u0301te\u0301 annonce\u0301 la cre\u0301ation du Surveillant Adjoint contractuel. Il serait ainsi possible d\u2019attirer des profils souhaitant acce\u0301der a\u0300 un emploi de cate\u0301gorie B, en exerc\u0327ant dans un premier temps sous contrat, sans condition de diplo\u0302me.<\/p>\n

Malgre\u0301 la mauvaise foi de certaines organisations syndicales adeptes de la de\u0301sinformation, ces Surveillants Adjoints seraient recrute\u0301s sur des postes non pourvus aux concours de Surveillants en cate\u0301gorie B. Ils ne pourraient pas muter sur un autre e\u0301tablissement et devraient faire l\u2019entie\u0300rete\u0301 de leur contrat sur l\u2019e\u0301tablissement ou\u0300 ils seraient recrute\u0301s.<\/b><\/p>\n

Pour rappel, les postes offerts a\u0300 la sortie de l\u2019ENAP ne sont pas localise\u0301s a\u0300 la MOM ni dans les e\u0301tablissements prise\u0301s a\u0300 la mobilite\u0301 des Surveillants. Ce qui implique que demain, les Surveillants Adjoints ne seraient pas affecte\u0301s a\u0300 la Re\u0301union, en Guadeloupe, a\u0300 Mauzac ou autres… Il n\u2019y aurait donc aucune incidence sur la mobilite\u0301 des Surveillants et Brigadiers.<\/span><\/b> La be\u0302tise de la de\u0301sinformation n\u2019a pas de prix pour certains visiblement. En attendant, FO Justice<\/span><\/b> continue d\u2019avancer !<\/p>\n

Un projet ambitieux, une re\u0301forme juste, qui redonne de la cohe\u0301rence a\u0300 l\u2019ensemble des Personnels de Surveillance, voila\u0300 la ligne de conduite de FO Justice depuis des anne\u0301es. C\u2019est sur ces bases que FORCE OUVRIE\u0300RE a toujours \u0153uvre\u0301 et que nous continuerons d\u2019avancer !!!<\/span><\/b><\/p>\n

Lire le communiqu\u00e9\u00a0<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Suite aux annonces du garde des Sceaux le 21 fe\u0301vrier 2023 a\u0300 l\u2019ENAP, le Corps d\u2019Encadrement et d\u2019Application passera en cate\u0301gorie B et le Corps de Commandement en cate\u0301gorie A. Cette revendication porte\u0301e et obtenue par FORCE OUVRIE\u0300RE est le fruit de longs combats et de la perse\u0301ve\u0301rance de notre organisation syndicale. 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