{"id":12491,"date":"2023-03-24T12:29:44","date_gmt":"2023-03-24T11:29:44","guid":{"rendered":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/?p=12491"},"modified":"2023-03-24T12:29:44","modified_gmt":"2023-03-24T11:29:44","slug":"prison-de-niort-elsp-equipe-limitee-et-sans-perspective","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/prison-de-niort-elsp-equipe-limitee-et-sans-perspective\/","title":{"rendered":"Prison de Niort : ELSP (\u00c9quipe Limit\u00e9e et Sans Perspective)"},"content":{"rendered":"
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Suite a\u0300 l’annonce du de\u0301ploiement des Equipes Locales de Se\u0301curite\u0301 Pe\u0301nitentiaire sur l’ensemble du territoire, l’heure est a\u0300 la prudence et au discernement.<\/p>\n

Nous sommes conscients que la feuille de route doit e\u0302tre respecte\u0301e et que la crise covid a retarde\u0301 cette e\u0301che\u0301ance. Cependant, notre ro\u0302le est d’alerter tous les acteurs de l’administration pe\u0301nitentiaire sur la volonte\u0301 d’e\u0301tendre ce mode\u0300le sans ressources humaines dans le contexte actuel de crise, d’autant plus dans une prison atypique comme la maison d’arre\u0302t de Niort.<\/p>\n

Ce constat sans appel sera sans doute partage\u0301 par d’autres e\u0301tablissements car si la mise en place de ce mode\u0300le sur des sites pilotes pourvus en PREJ ou EJV est peut-e\u0302tre plus aise\u0301e, elle demeure plus complexe sur des petites structures comme les maisons d’arre\u0302t de Gue\u0301ret, Saintes, Rochefort, Tulle (proches de notre effectif the\u0301orique), Pe\u0301rigueux ou encore Limoges (pre\u0301vu pour 2024) avec qui nous partageons de nombreuses similitudes.<\/p>\n

Les informations collecte\u0301es aupre\u0300s de plusieurs e\u0301tablissements pre\u0301sentent donc des difficulte\u0301s dans l’e\u0301laboration d’une e\u0301quipe locale de se\u0301curite\u0301 y compris dans sa gestion au quotidien. En d’autres termes, nous devons nous donner les moyens de nos ambitions ou pas.<\/p>\n

Ce projet qui incite chaque e\u0301tablissement a\u0300 adapter la doctrine ELSP, selon sa convenance, questionne sur les motivations de la Direction de l’Administration Pe\u0301nitentiaire.<\/p>\n

Nos interrogations portent principalement sur la doctrine et les surveillants \u00ab pre\u0301alablement identifie\u0301s dans l’organisation du service pour re\u0301aliser chaque type de missions … en nombre suffisant en journe\u0301e et la nuit sous re\u0301serve de la validation des modules obligatoires de formation \u00bb<\/i><\/u> dont le de\u0301lai initial de 6 semaines est passe\u0301 a\u0300 18 jours.<\/p>\n

Une formation qui, doit-on le rappeler, est axe\u0301e prioritairement sur la se\u0301curite\u0301 et le port d’arme dont le de\u0301lai soule\u0300ve une autre question : qui remplacera ces agents durant leur instruction ?<\/p>\n

Quid de \u00ab l\u2019harmonisation et de l’inte\u0301gration de ces agents dans les e\u0301quipes \u00bb<\/i> et des recours en cas de \u00ab suspension de l’habilitation de cette formation \u00bb<\/u><\/i>, des postes et re\u0301percussions sur la se\u0301curite\u0301 en de\u0301tention. Quelles conse\u0301quences sur le service, les rappels en semaine, le week-end en effectif re\u0301duit et notamment la nuit ? Quelle incidence sur la vie prive\u0301e des agents et le sujet e\u0301pineux des heures supple\u0301mentaires qui pre\u0302te constamment a\u0300 de\u0301bat ?<\/p>\n

Une partie de la re\u0301ponse se trouve dans l\u2019actualite\u0301 : e\u0301quipes sous-dimensionne\u0301es, report d’audience, de\u0301tention en sous-effectif, rappels, arre\u0302ts maladies voire surveillant ELSP de\u0301missionnaire.<\/p>\n

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Le 16 novembre 2022, Monsieur Alain Marc, rapporte dans le projet de loi de finances pour 2023 que \u00ab le gouvernement a fait voter a\u0300 l’assemble\u0301e nationale un amendement pour reporter de 2022 a\u0300 2027 la date d’application du principe de l’encellulement individuel\u00bb au titre \u00abd’y de\u0301roger lorsque la distribution inte\u0301rieure des locaux ou le nombre de personnes de\u0301tenues pre\u0301sentes ne permet pas son application\u00bb.<\/u><\/i><\/p>\n

Un ame\u0301nagement de la loi qui pre\u0301voit l’encellulement individuel depuis…1875.<\/p>\n

Pour paraphraser ce se\u0301nateur, nous affirmons que la distribution inte\u0301rieure des locaux de la maison d’arre\u0302t de Niort ou le nombre de personnels pe\u0301nitentiaires ne permet pas l’application de la doctrine ELSP.<\/strong><\/p>\n

Accessoirement, le garde des sceaux, dans son discours du 08 novembre 2022, n’avait pas de solution a\u0300 court terme : \u00ab le recrutement des surveillants…demeure tre\u0300s complique\u0301, les de\u0301parts a\u0300 la retraite des agents recrute\u0301s a\u0300 la fin des anne\u0301es 1980 et …1990 n’ame\u0301liorent pas la situation. Il faut e\u0301videmment trouver d’autres re\u0301ponses, statutaires et indemnitaires \u00bb.<\/u><\/i><\/p>\n

D’un point de vue global, le plan massif de recrutement des Etats Ge\u0301ne\u0301raux de la Justice n’interviendra qu’en 2027. Le temps pour l’administration de perdre 3000 agents retraite\u0301s d\u2019ici 2025 (hors re\u0301forme des retraites) pour un recrutement historiquement bas et un nombre de de\u0301tenus historiquement haut (3000 de plus en 1an).<\/p>\n

Mr Alain Marc comple\u0300te cette analyse : \u00ab lors du dernier concours, 30% des emplois offerts n’ont pas e\u0301te\u0301 pourvus, alors que les besoins sont immenses, pour faire face a\u0300 l’ouverture des nouveaux e\u0301tablissements mais aussi au de\u0301part en retraite des ge\u0301ne\u0301rations nombreuses recrute\u0301es a\u0300 l’e\u0301poque du plan Chalandon lance\u0301 en 1987\u00bb.<\/u><\/i><\/p>\n

Chacun jugera de la promesse d’ouverture de 15000 places de prison sur deux quinquennats quand nous sommes re\u0301duits, faute de personnels, a\u0300 muter des surveillants sortis d’e\u0301cole vers des sites historiques comme la Maison Centrale de Saint-Martin de Re\u0301 ou que notre politique carce\u0301rale est de\u0301sormais oriente\u0301e vers la libe\u0301ration sous contrainte.<\/p>\n

Quoiqu’il en soit, le constat est alarmant et ne fait pas mention de renfort imme\u0301diat.<\/b><\/p>\n

Nous laissons le soin aux diverses instances de trouver les solutions a\u0300 l’attractivite\u0301 du me\u0301tier ainsi qu’au recrutement et de joindre les re\u0301centes de\u0301clarations du ministre aux actes sur le statut des surveillants. La re\u0301vision du temps de travail peut e\u0302tre aussi un axe a\u0300 e\u0301tudier compte tenu de rapports jugeant le matin et nuit nuisible pour la sante\u0301 des agents depuis 30 ans. Avec les ELSP, elle n’en prend pas le chemin.<\/p>\n

Cette parenthe\u0300se historique referme\u0301e, dans une actualite\u0301 ou\u0300 nous peinons a\u0300 combler des postes de surveillants dans des e\u0301tablissements bien de notre temps, nous constatons donc que ces analyses entrent en contradiction avec la cre\u0301ation des ELSP.<\/p>\n

En 2018, nous avions alerte\u0301 les autorite\u0301s de la de\u0301cision d’effectuer des travaux sans le retrait d’une partie de la population pe\u0301nale pour le re\u0301sultat que l’on sait trois anne\u0301es durant.<\/p>\n

Depuis 2021, notre chef d’e\u0301tablissement effectue un travail conside\u0301rable, jonglant avec la crise covid et le retard pris par ses pre\u0301de\u0301cesseurs afin de re\u0301pondre aux multiples recommandations du contro\u0302leur ge\u0301ne\u0301ral des lieux de privation et de liberte\u0301.<\/p>\n

Ces exigences ont e\u0301te\u0301 en grande partie re\u0301solues gra\u0302ce a\u0300 l’implication de tous. Mais l’e\u0301quilibre demeure fragile avec un taux d’occupation en de\u0301tention permanent de 200%.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Aujourd’hui, la conjoncture ne se pre\u0302te pas a\u0300 l’instauration des ELSP !<\/b><\/p>\n

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Autre interrogation, la maison d’arre\u0302t a-t-elle fait l’objet \u00ab d\u2019un dimensionnement de l’e\u0301quipe ELSP apre\u0300s avis du comite\u0301 technique, en fonction de l’organisation du service, notamment sur avis du DIOS, pour ne pas justifier la cre\u0301ation de poste a\u0300 l’organigramme de re\u0301fe\u0301rence \u00bb ?<\/u><\/i><\/p>\n

Cette doctrine pre\u0301cisant \u00ab qu\u2019en dernier cas, l’organigramme de re\u0301fe\u0301rence peut e\u0302tre re\u0301e\u0301value\u0301 par le bureau de l’organisation et de la qualite\u0301 de vie au travail \u00bb<\/u><\/i>, nous souhaitons consulter le rapport sur le taux de compensation pour le calcul des besoins du service en vue de la cre\u0301ation des ELSP qui a du\u0302 e\u0302tre re\u0301dige\u0301 en ce sens.<\/p>\n

Le 16 mars 2021, le DIOS qualifiait l\u2019effectif niortais de \u00ab suffisant \u00bb alors que les ELSP n\u2019e\u0301taient pas d\u2019actualite\u0301. Quel qualificatif convient le mieux actuellement pour ne pas vouloir renforcer l\u2019effectif de la maison d’arre\u0302t de fac\u0327on cate\u0301gorique ?<\/p>\n

A de\u0301faut de quantifier raisonnablement les forces en pre\u0301sence, l’administration nous sort un lapin du chapeau en faisant appel au volontariat des agents. Clap de fin.<\/p>\n

Monsieur Alain Marc conclut ainsi : \u00abnous pensons que le principe de re\u0301alite\u0301 doit nous conduire a\u0300 accepter un nouveau report\u00bb<\/u><\/i> pour l’encellulement individuel.<\/p>\n

Nous pensons que le principe de re\u0301alite\u0301 doit conduire a\u0300 accepter un report des ELSP !<\/b><\/p>\n

Tous ces e\u0301le\u0301ments sont factuels. Ce n’est pas une coi\u0308ncidence si les petites maisons d’arre\u0302t ont pris du retard a\u0300 l’allumage puisqu’elles ne disposent plus de personnels contrairement a\u0300 certaines \u00ab vitrines \u00bb qui ont connu le de\u0301ploiement des ERIS, PREJ et autres ELAC. Non pas sans incidence puisque de\u0301sormais 218 postes<\/strong> restent vacants dans la re\u0301gion.<\/p>\n

Il serait par conse\u0301quent pre\u0301judiciable de tomber dans une forme d’autoritarisme comme celle mene\u0301e par notre gouvernement en vue de la re\u0301forme des retraites. Elle nous rappelle la politique du faisant fonction 1er surveillant ou tout autre ame\u0301nagement de la sorte consistant a\u0300 de\u0301shabiller Paul pour habiller Jacques et de\u0301pouiller les e\u0301quipes de roulement de\u0301tention.<\/p>\n

Compte tenu de notre expe\u0301rience et de la gestion singulie\u0300re de chaque e\u0301tablissement, cette dite cre\u0301ation engendrera a\u0300 coup su\u0302r une de\u0301sorganisation du service et des conflits au regard du cataclysme a\u0300 venir : les nombreux de\u0301parts en retraite non compense\u0301s et le transfert futur de compe\u0301tences relevant pour l’instant du Ministe\u0300re de l’inte\u0301rieur.<\/p>\n

En de\u0301finitive, conserver et densifier des grands po\u0302les ELSP sur les sites pilotes et intervenir de fac\u0327on e\u0301pisodique sur les petites maisons d’arre\u0302t a\u0300 la manie\u0300re des ERIF ou ERIS reste une alternative en cette pe\u0301riode de crise.<\/p>\n

Dans le cas contraire, nous souhaitons e\u0301videmment un ajournement de cette mesure dans l’attente d’une ve\u0301ritable e\u0301tude du dimensionnement de l’e\u0301quipe de se\u0301curite\u0301, des moyens techniques et mate\u0301riels a\u0300 mettre a\u0300 disposition de la maison d’arre\u0302t.<\/p>\n

Lire le communiqu\u00e9<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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