{"id":12305,"date":"2023-03-17T17:49:30","date_gmt":"2023-03-17T16:49:30","guid":{"rendered":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/?p=12305"},"modified":"2023-03-17T17:49:30","modified_gmt":"2023-03-17T16:49:30","slug":"compte-rendu-csa-interregional-de-toulouse-du-14-03-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/compte-rendu-csa-interregional-de-toulouse-du-14-03-2023\/","title":{"rendered":"Compte rendu : CSA interr\u00e9gional de Toulouse du 14.03.2023"},"content":{"rendered":"
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FO Justice Occitanie <\/span>fait lecture d\u2019une de\u0301claration liminaire portant sur le rejet de la re\u0301forme des retraites. (pj en annexe) .<\/b><\/p>\n

1 er point de l\u2019ordre du jour<\/u><\/b> \u2013 Approbation du proce\u0300s-verbal du CTI du 09\/11\/2022.<\/p>\n

FO Justice Occitanie<\/span><\/b> vote pour. PV valide\u0301.<\/p>\n

2 e point de l\u2019ordre du jour<\/u><\/b> \u2013 Validation du Re\u0300glement Inte\u0301rieur du CSA avec FS de la DISP de Toulouse.<\/p>\n

FO Justice Occitanie <\/span><\/b>rele\u0300ve le fait que les membres titulaires sont convoque\u0301s ce qui ouvre droit a\u0300 la prise en charge des frais de de\u0301placements inversement aux supple\u0301ants qui ne sont qu\u2019informe\u0301s de la tenue de l\u2019instance se retrouvant a\u0300 devoir payer les frais pour e\u0302tre pre\u0301sents durant la re\u0301union. FO Justice Occitanie <\/span><\/b>vote contre. Le RI n\u2019est pas valide\u0301. Comme il l\u2019est pre\u0301vu en Art19, au vu d\u2019un vote unanime des OS de\u0301favorable, le re\u0301examen de validation du RI est remise a\u0300 la proposition dans un de\u0301lai qui ne peut e\u0302tre infe\u0301rieur a\u0300 huit jours et exce\u0301der trente jours.<\/p>\n

3 e point de l\u2019ordre du jour <\/u><\/b>\u2013 ACT au Titre de l\u2019anne\u0301e 2023 Sie\u0300ge DISP Toulouse. Seule la demande de la DPIPPR et la demande d\u2019une Trottinette e\u0301lectrique pour le Prej Ni\u0302mes ne sont pas accorde\u0301es. Toutes les autres demandes des divers services sont accorde\u0301es sur le budget ACT ou pour certaines sur le budget de fonctionnement (T3). Le fait que le Directeur Interre\u0301gional valide la prise en charge de certaines demandes par le (T3), il reste a\u0300 disposition 2000 \u20ac.<\/u><\/b><\/p>\n

4 e point de l\u2019ordre du jour<\/u><\/b> \u2013 Re\u0301examen de la charte des temps du sie\u0300ge de la DISP : modification de l\u2019horaire de fin de plage fixe de la CIRP. Sachant que cette demande e\u0301mane des personnels, FO Justice Occitanie<\/span><\/b> vote pour. Modification valide\u0301e.<\/p>\n

5 e point de l\u2019ordre du jour<\/u><\/b> \u2013 Projet de la charte des temps des ERIS. Les experts pre\u0301sents demandent le report faute d\u2019une transmission des documents tardive mais aussi et surtout l\u2019ouverture de discussions. Le Directeur Interre\u0301gional valide et invite les deux experts ainsi que le chef de service des ERIS a\u0300 se retrouver en groupe de travail.<\/p>\n

6 e point de l\u2019ordre du jour<\/u><\/b> \u2013 Questions Diverses. Questions FO Justice : <\/span><\/b>—<\/p>\n

\u25fc De\u0301me\u0301nagement de la DISP. Quel est l\u2019e\u0301tat d\u2019avancement ? Le Directeur\u00a0Interre\u0301gional annonce que nous ne sommes plus sur les annonces faites lors des pre\u0301ce\u0301dents CTI. Aujourd\u2019hui, l\u2019option qui s\u2019offrirait a\u0300 l\u2019Administration est un e\u0301ventuel de\u0301me\u0301nagement sur la prison St Michel.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Pour FO Justice Occitanie<\/span><\/b> Une ide\u0301e de quant au vu des travaux ? Le DI annonce qu\u2019il y aura un de\u0301me\u0301nagement transitoire sans re\u0301ellement savoir quant et durant combien de temps mais estime environ 3ans de travaux.<\/p>\n

FO Justice Occitanie<\/span><\/b> n\u2019a pu s\u2019empe\u0302cher d\u2019avoir une parole au nom des personnels sur les incertitudes et sur ces divers rebondissements autour de ce de\u0301me\u0301nagement depuis des anne\u0301es<\/p>\n

\u25fc \u00a0Effectif du de\u0301partement des affaires immobilie\u0300res. Au vu des 2 de\u0301parts, un recrutement sur ces 2 postes est-il envisage\u0301 ? Si oui, sur quelle dure\u0301e ? L\u2019Administration nous annonce qu\u2019un recrutement de contractuels est pre\u0301vu.<\/p>\n

\u25fc \u00a0Point RH sur le ressort de la DISP de Toulouse. Le DI nous annonce que seulement 420 stagiaires vont sortir de l\u2019ENAP sur les 850 estime\u0301s sur l\u2019anne\u0301e. La re\u0301partition de la mobilite\u0301 pour cette anne\u0301e se fera sur les structures de petites tailles.<\/p>\n

19 Postes de mobilite\u0301s a\u0300 prioriser et a\u0300 re\u0301partir sur le ressort de l\u2019Occitanie et 10 Postes fle\u0301che\u0301s a\u0300 re\u0301partir au nom des Elsp. Ce qui aura pour conse\u0301quence un taux de Couverture sur l\u2019ensemble de l\u2019Occitanie a\u0300 hauteur de 90 %. 185 Vacances de postes<\/u> Et 119 de\u0301parts a\u0300 la retraite dont 83 Surveillants au 31\/12\/2023<\/u>. Le Directeur Interre\u0301gional nous informe que lors d\u2019une visio-confe\u0301rence avec la DAP, il a e\u0301te\u0301 annonce\u0301 une augmentation d\u2019environ 150\u20ac sur la pension de retraite pour faire suite aux annonces faites par le GDS. Le DIOS nous informe des diverses vacances de postes recense\u0301es : 33 pour les Grade\u0301s \/ 17 pour les Officiers \/ 33 pour les adjoints administratifs \/ 11 pour les SA \/ 55 pour les Cpip (seulement 9 postes publie\u0301s) \/ 13 pour les Adjoints Techniques \/ 14 pour les Techniciens.<\/b><\/p>\n

\u25fc \u00a0Point de situation effectif de\u0301tenus. Entre 5900 et 6000 de\u0301tenus. 307 matelas au sol. Le DI nous annonce qu\u2019en re\u0300gle ge\u0301ne\u0301rale sur les structures, une diminution du nombre de matelas au sol est constate\u0301e a\u0300 part les structures de ALBI, MONTAUBAN et CARCASSONNE dans une moindre mesure, sur ces 3e\u0301tablissements, l\u2019Administration n\u2019arrive pas a\u0300 faire baisser le nombre de matelas au sol. Le DI nous informe qui lui est plus difficile d\u2019avoir les appuis de la DAP pour des de\u0301sencombrements sur les DI voisines qui sont e\u0301galement impacte\u0301es par le surencombrement. La DISP de Bordeaux comptabilise aujourd\u2019hui 280 matelas au sol. Une activite\u0301 bracelet e\u0301lectronique qui montre que l\u2019Autorite\u0301 Judiciaireparticipe a\u0300 la re\u0301gulation carce\u0301rale avec 1800 bracelets.<\/p>\n

FO Justice Occitanie<\/span><\/b> rebondit en alertant le Directeur Interre\u0301gional sur le fait que cette importante prise en charge des bracelets par les po\u0302les PSE est confronte\u0301e a\u0300 des difficulte\u0301s de sous-effectifs dans ces structures ou services.<\/p>\n

FO Justice Occitanie<\/span><\/b> demande quelle est la politique du DI devant cesdifficulte\u0301s ? Le DI nous dit que c\u2019est de faire appel aux re\u0301servistes. Et s\u2019il en a la possibilite\u0301, ce sera de recourir aux contractuels.<\/p>\n

\u25fc Ouverture QSL Be\u0301ziers. Le DIA nous annonce une ouverture pas avant septembre. FO Justice Occitanie<\/span><\/b> demande combien de grade\u0301s sont pre\u0301vus pour la structure. L\u2019Administration n\u2019a pas tranche\u0301 sur 2 ou 3. Le DIOS nous informe que le service propose\u0301 pour les surveillants sera un service classique en Longues journe\u0301es \u2013 Nuit se\u0300che avec a\u0300 voir un week-end sur deux.<\/p>\n

\u25fc Contractuelles sur Seysses. La possibilite\u0301 d\u2019avoir du contractuel s\u2019appuie sur le fait d\u2019avoir une charge de travail supple\u0301mentaire ou d\u2019e\u0302tre devant des postes vacants.<\/p>\n

Dans ce dernier cas, le contrat court jusqu\u2019a\u0300 la prochaine CAP de Mobilite\u0301. Si le poste n\u2019est pas pourvu et reste toujours vacant alors il y a possibilite\u0301, mais on ne peut pas le faire au-dela\u0300 de deux fois 12 mois. On peut avoir des contractuels sur des postes ou\u0300 nous n\u2019avons pas de titulaires comme les psychologues.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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\u25fc \u00a0Muret 2. Aucune remise en cause sur le principe de la construction de la structure.<\/p>\n

\u25fc \u00a0CD Muret \u2013 Trop de transfert \/ E\u0301tablissement complet avec des peines non adapte\u0301es.<\/p>\n

FO Justice Occitanie<\/span><\/b> annonce de nombreuses missions d\u2019extractions, la gestion de 2 de\u0301tenus dialyse\u0301s avec 3 sorties\/ Semaine. Le DI annonce une re\u0301duction des missions de transfert.<\/p>\n

FO Justice Occitanie<\/b><\/span> alerte le DI que l\u2019e\u0301tablissement est complet avec des de\u0301tenus MOS, avec des peines infe\u0301rieures a\u0300 2ans. Le DI entend bien mais sche\u0301matise en disant qu\u2019il n\u2019a pas de perpe\u0301tuite\u0301 calme pour travailler sur la structure.<\/span><\/p>\n

Proble\u0301matique de l\u2019effectif des moniteurs de sport sur CD Muret. Le DIOS nous annonce 10 vacances de postes de moniteurs de sport. Le DI nous informe qui ne milite pas seulement sur des moniteurs de sport mais e\u0301galement sur des associations sportives pouvant palier a\u0300 des se\u0301ances.<\/p>\n

FO Justice Occitanie<\/span><\/b> alerte tout de me\u0302me sur le fait que lorsque l\u2019on fait appel a\u0300 des associations ou des personnes exte\u0301rieures a\u0300 la pe\u0301nitentiaire, l\u2019aspect se\u0301curitaire n\u2019est pas a\u0300 ne\u0301gliger, car ces personnes n\u2019ont pas la fibre ou la politique d\u2019un personnel de surveillance.<\/p>\n

\u25fc \u00a0Seysses Bornes e\u0301lectriques.<\/p>\n

FO Justice Occitanie<\/span><\/b> informe que le nombre de Personnel ayant un ve\u0301hicule e\u0301lectrique augmente. Le DI tape en touche !<\/p>\n

Tous nos questionnements qui concernaient les e\u0301quipes ELSP ont e\u0301te\u0301 balaye\u0301s d\u2019un coup d\u2019un seul lors de l\u2019e\u0301clairage fait sur la situation RH du ressort de l\u2019Occitanie et sur les seulement 10 postes fle\u0301che\u0301s a\u0300 repartir sur la DISP de Toulouse.<\/p>\n

FORCE OUVRIERE JUSTICE<\/span><\/b><\/p>\n

TOUJOURS AU PLUS PROCHE DES PERSONNELS<\/span><\/b><\/p>\n

Lire le communiqu\u00e9\u00a0<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

FO Justice Occitanie fait lecture d\u2019une de\u0301claration liminaire portant sur le rejet de la re\u0301forme des retraites. (pj en annexe) . 1 er point de l\u2019ordre du jour \u2013 Approbation du proce\u0300s-verbal du CTI du 09\/11\/2022. FO Justice Occitanie vote pour. 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