{"id":11992,"date":"2023-03-06T13:05:03","date_gmt":"2023-03-06T12:05:03","guid":{"rendered":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/?p=11992"},"modified":"2023-03-06T13:05:03","modified_gmt":"2023-03-06T12:05:03","slug":"compte-rendu-reunion-bilaterale-dap-fo-justice-cpip","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/compte-rendu-reunion-bilaterale-dap-fo-justice-cpip\/","title":{"rendered":"Compte-rendu r\u00e9union bilat\u00e9rale DAP \/ FO Justice CPIP"},"content":{"rendered":"
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En ce de\u0301but d\u2019anne\u0301e 2023 et au vu des proble\u0301matiques qui nous sont remonte\u0301es par nos colle\u0300gues, FO<\/span> Justice CPIP<\/b> a donc sollicite\u0301 une re\u0301union bilate\u0301rale avec la DAP ; re\u0301union qui s\u2019est tenue le mercredi 22 fe\u0301vrier 2023, et ou\u0300 nous avons e\u0301te\u0301 rec\u0327us par :<\/p>\n

– \u00a0Monsieur L. RIDEL \u2013 Directeur de l\u2019Administration Pe\u0301nitentiaire ;<\/p>\n

– \u00a0Monsieur T. DONARD – Directeur de l\u2019Administration Pe\u0301nitentiaire adjoint ;<\/p>\n

– \u00a0Madame C. ME\u0301RIGONDE – Sous-Directrice de l\u2019insertion et de la probation ;<\/p>\n

– \u00a0Monsieur M. ETIENVRE \u2013 Adjoint au sous-Directeur des RH et des relations sociales.<\/p>\n

Au cours de cette rencontre, nous avons pu aborder les sujets suivants :<\/p>\n

PROPOSITION DE LOI DE\u0301POSE\u0301E A\u0300 L\u2019ASSEMBLE\u0301E NATIONALE PAR MME NAI\u0308MA MOUTCHOU (DE\u0301PUTE\u0301E DU 95 \u2013 MEMBRE DU GROUPE HORIZONS) :<\/b><\/p>\n

https:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/dyn\/16\/textes\/l16b0740_proposition-loi<\/span><\/i><\/b><\/p>\n

M. RIDEL a indique\u0301 avoir rencontre\u0301 Mme MOUTCHOU ainsi que les Se\u0301nateurs, suite a\u0300 la parution de la proposition de loi de\u0301pose\u0301e par la de\u0301pute\u0301e du groupe HORIZON le 17\/01\/2023 et au rapport publie\u0301 par le Se\u0301nat le 15\/02\/2023. Le DAP leur a ainsi explique\u0301 que leur proposition \u00ab de renforcer la pre\u0301sence des SPIP en juridiction, pour une meilleure prise en charge des condamne\u0301s de\u0300s le prononce\u0301 de la peine \u00bb, e\u0301tait une fausse \u00ab bonne ide\u0301e \u00bb prouvant une me\u0301connaissance des missions des SPIP, qui est de\u0301ja\u0300 saisi par les juridictions en pre\u0301 et post-sentenciel. Pour la mise en \u0153uvre de cette expe\u0301rimentation, cela aurait ne\u0301cessite\u0301 des moyens colossaux (dont nous sommes pourtant he\u0301las de\u0301pourvus) a\u0300 savoir : entre 1000 et 1200 CPIP. Sans parler des locaux ne\u0301cessaires, comme si les Services judiciaires disposaient de moyens suffisants au sein des juridictions ?!<\/p>\n

La DAP conside\u0300re qu\u2019il serait plus pertinent de recruter dans les SPIP des Personnels administratifs (PA) expe\u0301rimente\u0301s et\/ou forme\u0301s issus des greffes judiciaires\/pe\u0301nitentiaires, afin de pouvoir de\u0301velopper notamment les BEX qui se tiennent a\u0300 l\u2019issue des audiences correctionnelles.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Le DAP ne semblait pas e\u0302tre inquiet quant aux suites de ce projet de loi et il nous a rassure\u0301 sur sa position et celle du Ministe\u0300re qui reste identique et partage\u0301e par FO<\/span> Justice CPIP.<\/b><\/p>\n

Lors de sa pre\u0301sentation a\u0300 l\u2019Assemble\u0301e Nationale le 02 mars 2023, nous avons e\u0301te\u0301 satisfaits de constater que le projet de loi a finalement e\u0301te\u0301 retire\u0301 par la De\u0301pute\u0301 elle- me\u0302me, suite au rejet de son premier article.<\/b><\/p>\n

S\u2019agissant du rapport du Se\u0301nat, FO<\/span> Justice CPIP<\/b> soutient notamment la proposition concernant les DPIP et le DAP nous a rappele\u0301 sa volonte\u0301 de voir le statut des DPIP revalorise\u0301 tant sur le plan statutaire qu\u2019indemnitaire.<\/p>\n

POINT SUR LA LOI CONFIANCE A\u0300 LA SUITE DE SA MISE EN APPLICATION AU 1ER JANVIER 2023<\/b><\/p>\n

FO<\/span> Justice CPIP<\/b> a fait remarquer a\u0300 la DAP un constat de manque d\u2019anticipation de certains SPIP quant a\u0300 la sensibilisation de nos colle\u0300gues suite a\u0300 la mise en vigueur de cette loi et la charge de travail supple\u0301mentaire que cela impliquerait pour eux.<\/p>\n

Notre OS a e\u0301galement souligne\u0301 le fait qu\u2019il e\u0301tait insense\u0301 qu\u2019une personne dont le sursis probatoire serait re\u0301voque\u0301 (partiellement ou totalement) puisse be\u0301ne\u0301ficier ensuite, dans des de\u0301lais contraints pour les personnels, d\u2019une LSC de plein droit et ainsi se voir octroyer un ame\u0301nagement de sa peine ferme suite a\u0300 re\u0301vocation.<\/p>\n

En effet, comment ne pas s\u2019inquie\u0301ter sur la perte de sens des mesures suivies en MO et a\u0300 la LSCPD sense\u0301e e\u0302tre une \u00ab modalite\u0301 d\u2019exe\u0301cution \u00bb de la peine. La re\u0301vocation d\u2019une mesure de sursis est la re\u0301sultante d\u2019une absence de respect des obligations assorties a\u0300 la mesure et\/ou de la re\u0301ite\u0301ration d\u2019infractions (avec ou sans re\u0301cidive).<\/p>\n

FO<\/span> Justice CPIP<\/b> espe\u0300re donc qu\u2019aucune PPSMJ qui be\u0301ne\u0301ficiera de \u00ab cette modalite\u0301 d\u2019exe\u0301cution \u00bb<\/b> apre\u0300s re\u0301vocation<\/b> d\u2019une mesure suivie en MO, ne commettra de re\u0301cidive dans le cadre de sa LSCPD, au risque de voir les victimes, les personnels et plus largement l\u2019opinion publique s\u2019interroger sur le sens du mot \u00ab confiance \u00bb<\/b> qui a e\u0301te\u0301 choisi pour nommer cette Loi…<\/p>\n

La DAP nous a communique\u0301 quelques chiffres sur la LSC de plein droit au 16 fe\u0301vrier 2023 :<\/p>\n

– \u00a028% des LSC de plein droit sont accorde\u0301es sous la forme d\u2019une DDSE ; 26% sous la forme d\u2019une SL ; et 45% sous la forme d\u2019une LC.<\/p>\n

– \u00a0Disparite\u0301 dans l\u2019octroi de la LSC de plein droit en fonction des DISP. Ainsi alors que certaines DISP ont un taux d\u2019octroi de cette LSC dans pre\u0300s de 60% des cas e\u0301tudie\u0301s, sur d\u2019autres DISP cette me\u0302me LSC se voient refuse\u0301e dans 70% des cas.<\/p>\n

– \u00a0La loi confiance aurait permis une \u00ab stabilisation \u00bb du nombre de personnes de\u0301tenues depuis sa mise en application.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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FO<\/span> Justice CPIP a demande\u0301 a\u0300 la DAP de nous communiquer le taux de LSCPD suite a\u0300 re\u0301vocation<\/u> afin de s\u2019assurer que nos inquie\u0301tudes soient infonde\u0301es. La mise en vigueur de la Loi e\u0301tant re\u0301cente, un recul est ne\u0301cessaire pour en observer les e\u0301volutions mais sur ce point, notre vigilance sera accrue.<\/b><\/p>\n

TE\u0301LE\u0301TRAVAIL (TT)<\/b><\/p>\n

Face aux disparite\u0301s et a\u0300 la multiplication des remonte\u0301es proble\u0301matiques rencontre\u0301es par nos colle\u0300gues pour acce\u0301der au TT en fonction de leurs DISP de ressort, et face aux proce\u0301dures diverses et varie\u0301es auxquelles ils sont confronte\u0301s pour y pre\u0301tendre, FO<\/span> Justice CPIP<\/b> a de nouveau insiste\u0301 aupre\u0300s de la DAP pour qu\u2019une note \/ circulaire DAP claire et non interpre\u0301tative soit publie\u0301e afin d\u2019harmoniser les pratiques quant a\u0300 cette modalite\u0301 de travail des CPIP.<\/p>\n

Notre OS a donc e\u0301te\u0301 heureuse d\u2019apprendre qu\u2019une note sur ce sujet allait prochainement e\u0302tre a\u0300 l\u2019e\u0301tude dans le cadre de nos instances de dialogue social avec pour vocation l\u2019harmonisation de la pratique du TT en SPIP et sur toutes les DISP.<\/b><\/p>\n

ASE \/ PCS<\/b><\/p>\n

Comme indique\u0301 dans la lettre ouverte de FO<\/span> Justice<\/b> adresse\u0301e au DAP le 8 fe\u0301vrier (https:\/\/20230208-Lettre-Ouverte-DAP-Agents-ASE-ACP.pdf (fojustice.fr<\/u>)<\/span><\/i><\/b>\/), nous regrettons qu\u2019un travail de fond, en collaboration avec les OS, sur la situation des surveillants affecte\u0301s a\u0300 la surveillance e\u0301lectronique (ASE) et des agents des po\u0302les centralisateurs de surveillance (PCS) n\u2019ai pu e\u0302tre effectue\u0301 depuis 2016. En effet ces dernie\u0300res anne\u0301es ces agents ont vu leur charge de travail et leurs missions augmenter du fait notamment de la mise en vigueur du \u00ab bloc peine \u00bb et plus re\u0301cemment de \u00ab la LOI CONFIANCE \u00bb, qui ont eu pour conse\u0301quence une forte augmentation des placements sous DDSE, ARSE, ARSEM, PSEM et dernie\u0300rement les BAR. Sans oublier les astreintes qui ont e\u0301te\u0301 impose\u0301es ces derniers mois, sans re\u0301els moyens alloue\u0301s (les soirs en semaine et les week-ends), sans oublier l\u2019aspect se\u0301curitaire de ces de\u0301placements, sans aucune harmonisation entre les diffe\u0301rentes DISP (certains SPIP pre\u0301fe\u0301rant adopter un fonctionnement qui leur est propre).<\/p>\n

Pour FO<\/span> Justice<\/b> il est donc urgent qu\u2019un groupe de travail puisse se mettre en place afin que ces personnels, aux missions spe\u0301cifiques disposent d\u2019une doctrine nationale d\u2019harmonisation de leurs pratiques professionnelles.<\/p>\n

Monsieur le Directeur de l\u2019AP semble avoir (enfin) entendu les arguments de FO Justice puisqu\u2019il nous a indique\u0301 au cours de notre entretien qu\u2019il e\u0301tait d\u2019accord pour la mise en place d\u2019un groupe de travail sur ce sujet.<\/p>\n

La DAP nous a e\u0301galement communique\u0301 quelques chiffres concernant cette the\u0301matique, a\u0300 savoir :<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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– Le recrutement de 70 nouveaux ASE en 2022 ; 30 ASE de plus pour 2023<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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– A\u0300 ce jour il y aurait environ 16.000 personnes place\u0301es sous surveillance e\u0301lectronique pour environ 380 ASE.<\/p>\n

CAMPAGNE MOBILITE\u0301 2023<\/b><\/p>\n

FO<\/span> Justice CPIP<\/b> a profite\u0301 de cette re\u0301union pour faire remonter une nouvelle fois les proble\u0300mes RH des SPIP que nous avons eu l\u2019occasion de constater lors de nos nombreux de\u0301placements. Notre OS attend donc avec impatience, comme beaucoup de nos colle\u0300gues, la publication de la note de mobilite\u0301 2023 (on caresse l\u2019espoir pour la semaine du 6 mars 2023) et espe\u0301rons que nos remonte\u0301es auront e\u0301te\u0301 prises en compte.<\/p>\n

PROBLE\u0300MES DE REPRISES D\u2019ANCIENNETE\u0301 POUR LES CPIP 25<\/b><\/p>\n

Les reprises d\u2019anciennete\u0301 de nos colle\u0300gues de la 25e\u0300me promotion de CPIP (titularise\u0301s en septembre 2022) n\u2019ont toujours pas e\u0301te\u0301 prises en compte, malgre\u0301 les de\u0301lais qui nous avaient e\u0301te\u0301 communique\u0301s fin 2022. Bien que nous comprenions que les services RH de la DAP soient de\u0301borde\u0301s, cette situation qui s\u2019e\u0301ternise risque d\u2019engendrer de nouvelles proble\u0301matiques RH par la suite au niveau DISP, si elle n\u2019est pas re\u0301gle\u0301e dans les meilleurs de\u0301lais.<\/p>\n

Ainsi pour FO<\/span> Justice CPIP<\/b>, il faut absolument renforcer les personnels qui ge\u0300rent notre filie\u0300re en Centrale !<\/p>\n

Le DAP nous rejoins sur notre analyse et il nous a de nouveau confirme\u0301 son souhait que cette proble\u0301matique soit re\u0301gle\u0301e dans les meilleurs de\u0301lais. Notre OS restera mobilise\u0301 dans les prochaines semaines jusqu\u2019a\u0300 la re\u0301solution de cette proble\u0301matique.<\/p>\n

INTERVENANTS ME\u0301TIERS (ENAP)<\/b><\/p>\n

Lors de notre entretien, nous avons fait part a\u0300 la DAP de l\u2019information qui nous est parvenue selon laquelle l\u2019ENAP aurait demande\u0301 que des e\u0301conomies soient faites (a\u0300 hauteur de 90 000\u20ac) au de\u0301triment de la formation des e\u0301le\u0300ves\/stagiaires CPIP. Ces e\u0301conomies devaient se traduire par la diminution du nombre des intervenants me\u0301tiers lors des TD de mise en pratique de nos futurs colle\u0300gues et le recours a\u0300 un prestataire prive\u0301 en formation.<\/p>\n

Face a\u0300 cette information, la DAP nous a aussito\u0302t indique\u0301 que cette information e\u0301tait errone\u0301e, me\u0302me si elle e\u0301manait du SG de l\u2019ENAP. La DAP nous a assure\u0301 qu\u2019il n\u2019y avait aucune difficulte\u0301 budge\u0301taire pour l\u2019ENAP et qu\u2019il n\u2019e\u0301tait pas non plus question que les intervenants me\u0301tiers soient remplace\u0301s par des prestataires prive\u0301s a\u0300 l\u2019avenir.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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COORDINATEURS D\u2019ACTIVITE\u0301S DISP DE MARSEILLE<\/b><\/p>\n

FO<\/span> Justice CPIP<\/b> a e\u0301te\u0301 contacte\u0301 par les coordinateurs d\u2019activite\u0301s de la DISP de Marseille au motif qu\u2019ils ont rec\u0327u un mail de la part de leur DISP les informant du changement de leur statut sur ORIGINE. Initialement programme\u0301 sur ce logiciel comme des PIP (ce qui se traduit par 7h12 \/ jours et 9 semaines de conge\u0301s), on les informait alors qu\u2019ils allaient basculer sur un profil PA se traduisant par le fait de devoir travailler 7h16 \/ jour et perdre 1 semaine de conge\u0301s.<\/p>\n

Notre OS s\u2019est donc e\u0301tonne\u0301 aupre\u0300s de la DAP de ce changement de \u00ab statut \u00bb sans aucun avenant aux contrats pour les personnes concerne\u0301es, alors qu\u2019on leur demande de travailler un peu plus tout en perdant une semaine de conge\u0301s. De plus, nous nous e\u0301tonnons que ces coordinateurs, qui pour rappel interviennent en de\u0301tention, puisse e\u0302tre positionne\u0301 sur un profil \/ statut de PA, alors me\u0302me que les PA ne sont pas cense\u0301s aller en de\u0301tention.<\/p>\n

Le DAP nous a alors indique\u0301 qu\u2019il n\u2019e\u0301tait pas au courant de cette proble\u0301matique et la DAP s\u2019est engage\u0301e a\u0300 se renseigner sur le sujet puis nous faire un retour prochainement.<\/p>\n

A\u0300 noter que nous avons profite\u0301 de cette bilate\u0301rale pour transmettre une copie de la lettre ouverte re\u0301dige\u0301e par la quasi-totalite\u0301 des coordinateurs d\u2019activite\u0301s de la DISP de Marseille a\u0300 l\u2019attention du DISP de Marseille.<\/p>\n

FO<\/span> Justice CPIP restera donc mobilise\u0301 aux co\u0302te\u0301s de ces personnels indispensables en SPIP.<\/b><\/p>\n

CPIP PLACE\u0301S<\/b><\/p>\n

Face aux proble\u0301matiques que les CPIP place\u0301s rencontrent depuis quelques temps (cf communique\u0301 FO<\/span> Justice CPIP<\/b> du 2 fe\u0301vrier 2023 : https:\/\/fojustice.fr\/web\/fo-justice- tient-a-mettre-en-lumiere-la-gestion-des-cpip-places-au-sein-de-la-disp-de-lyon\/)<\/u><\/span><\/i><\/b>, la DAP nous a indique\u0301 qu\u2019elle allait reprendre la note \u00ab CPIP place\u0301s \u00bb et la diffuser de nouveau a\u0300 l\u2019ensemble des DISP pour sa mise en application et ainsi re\u0301soudre les diffe\u0301rentes proble\u0301matiques rencontre\u0301es par nos colle\u0300gues.<\/p>\n

Lire le communiqu\u00e9\u00a0<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En ce de\u0301but d\u2019anne\u0301e 2023 et au vu des proble\u0301matiques qui nous sont remonte\u0301es par nos colle\u0300gues, FO Justice CPIP a donc sollicite\u0301 une re\u0301union bilate\u0301rale avec la DAP ; re\u0301union qui s\u2019est tenue le mercredi 22 fe\u0301vrier 2023, et ou\u0300 nous avons e\u0301te\u0301 rec\u0327us par : – \u00a0Monsieur L. 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