{"id":11314,"date":"2023-02-02T16:35:50","date_gmt":"2023-02-02T15:35:50","guid":{"rendered":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/?p=11314"},"modified":"2023-02-02T16:35:50","modified_gmt":"2023-02-02T15:35:50","slug":"fo-justice-tient-a-mettre-en-lumiere-la-gestion-des-cpip-places-au-sein-de-la-disp-de-lyon","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/fojustice.fr\/web\/fo-justice-tient-a-mettre-en-lumiere-la-gestion-des-cpip-places-au-sein-de-la-disp-de-lyon\/","title":{"rendered":"FO Justice tient \u00e0 mettre en lumi\u00e8re la gestion des CPIP PLAC\u00c9S au sein de la DISP de Lyon"},"content":{"rendered":"
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Depuis plusieurs mois, les CPIP place\u0301s de la DISP de Lyon sont confronte\u0301s a\u0300 des difficulte\u0301s d\u2019organisation.<\/b><\/p>\n

En effet, il semble que les re\u0300gles applique\u0301es jusqu\u2019alors pour les colle\u0300gues place\u0301s aient fait l\u2019objet de changements impactant directement leur bien-e\u0302tre au travail.<\/p>\n

Notre organisation Syndicale tient a\u0300 rappeler que, lors de la dernie\u0300re campagne de mobilite\u0301, la majorite\u0301 des agents en poste (5\/6) ont sollicite\u0301 une mutation du fait des difficulte\u0301s rencontre\u0301es. Il est donc temps de prendre en conside\u0301ration cet appel a\u0300 l\u2019aide de nos colle\u0300gues.<\/p>\n

Si FO<\/span> Justice CPIP<\/b> comprend que la DISP s\u2019appuie sur un cadre le\u0301gal afin d\u2019organiser la gestion de ces agents, la multiplication des malentendus et des points de crispation entre les CPIP place\u0301s et la DISP mettent en lumie\u0300re la ne\u0301cessite\u0301 de clarification officielle des informations et du cadre d\u2019intervention sur plusieurs points.<\/p>\n

Tout d\u2019abord, FO Justice CPIP tient a\u0300 mettre en lumie\u0300re la question du te\u0301le\u0301travail<\/b> des CPIP Place\u0301s<\/b> qui ne font l\u2019objet d\u2019aucun de\u0301fraiement lorsqu\u2019ils sont en te\u0301le\u0301travail (TT), alors me\u0302me que positionne\u0301s en mission, hors de leur re\u0301sidence administrative (RA) et loge\u0301s par l\u2019administration.<\/p>\n

A cela s\u2019ajoute qu\u2019un agent en mission et loge\u0301 par l\u2019administration, ne devrait pas e\u0302tre conside\u0301re\u0301 comme e\u0301tant sur sa RA et donc, ne devrait pas avoir a\u0300 rendre ce logement quand il y a te\u0301le\u0301travail les vendredi et\/ou lundi.<\/p>\n

FO<\/span> Justice CPIP tient a\u0300 mettre alerter quant a\u0300 la discordance entre le discours de l\u2019UMA et la re\u0301alite\u0301 applique\u0301e par DBF :<\/b><\/p>\n

Pour exemple, dans le cadre de leur prise de poste, les CPIP place\u0301s nouvellement affecte\u0301s sur la DISP de Lyon ont e\u0301te\u0301 convie\u0301s a\u0300 3 jours de de\u0301couverte en septembre 2022.<\/p>\n

Une nouvelle CPIP place\u0301e s\u2019est vue refuser le remboursement des frais occasionne\u0301s au motif qu\u2019il s\u2019agissait de sa RA, alors me\u0302me que son domicile personnel se situe a\u0300 Chambe\u0301ry et qu\u2019elle a de\u0301bute\u0301 directement par une mission a\u0300 Chambe\u0301ry, de\u0300s sa prise de poste.<\/p>\n

En partant de ce principe, cette professionnelle n\u2019est pas rembourse\u0301e des frais engendre\u0301s pour venir a\u0300 la DISP de Lyon, lors des regroupements des CPIP place\u0301s qui ont lieu en moyenne une journe\u0301e tous les 2 mois, bien qu\u2019il s\u2019agit la\u0300 de regroupements a\u0300 caracte\u0300re obligatoire.<\/p>\n

FO <\/span>Justice CPIP<\/span><\/b> de\u0301plore la diffe\u0301rence de traitement a\u0300 situation e\u0301quivalente au niveau des re\u0300gles applique\u0301es et appelle a\u0300 faire cesser ces pratiques ine\u0301galitaires.<\/p>\n

Ces re\u0300gles, applique\u0301es par DBF, sont floues aux yeux des agents et apparaissent donc comme sans fondement.<\/p>\n

Dans l\u2019exemple cite\u0301 : la colle\u0300gue en question doit se de\u0301placer a\u0300 la DISP de Lyon, a\u0300 la demande de sa hie\u0301rarchie, qui l\u2019a envoye\u0301e en mission au SPIP de Chambe\u0301ry. Dans ces conditions, il est donc impensable que les frais occasionne\u0301s pour se de\u0301placer ne soient pas pris en charge.<\/p>\n

FO<\/span> Justice CPIP de\u0301nonce l\u2019absence de communication entre DBF et l\u2019UMA :<\/b><\/p>\n

Force est de constater une absence de transmission des informations entre l\u2019UMA et DBF. Cette situation met les CPIP place\u0301s du ressort de la DISP de Lyon dans une situation inconfortable, tant professionnellement que psychologiquement. Un remboursement de leurs frais leur est garanti par l\u2019UMA, alors me\u0302me que par la suite DBF refuse.<\/p>\n

Fu\u0302t un temps ou\u0300 les anciennes directions de l\u2019UMA et de DBF travaillaient en bonne intelligence au traitement de la situation des CPIP place\u0301s afin de ne pas occasionner trop d\u2019e\u0301loignement du cercle familial (par exemple, les CPIP place\u0301s d\u2019un me\u0302me secteur ge\u0301ographique se re\u0301partissaient les SPIP en fonction de leur lieu de re\u0301sidence) et le cas e\u0301che\u0301ant, en privile\u0301giant le confort de l\u2019agent lors de ses de\u0301placements (place de parking, petit-de\u0301jeuner…).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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FO<\/span> Justice CPIP<\/b> appelle a\u0300 un retour a\u0300 plus d\u2019e\u0301changes dans l\u2019inte\u0301re\u0302t de tous les personnels UMA, DBF comme les CPIP place\u0301s.<\/p>\n

Les CPIP place\u0301s sont donc lasse\u0301s par l\u2019absence de re\u0301ponse pre\u0301cise de DBF sur la question du fonctionnement des remboursements.<\/b><\/p>\n

Les agents ont, a\u0300 plusieurs reprises, interroge\u0301 DBF sur les re\u0300gles de remboursement. Or, les re\u0301ponses manquent parfois de clarte\u0301.<\/p>\n

Prenons l\u2019exemple d\u2019une colle\u0300gue qui serait positionne\u0301e dans un SPIP qui n\u2019est pas sa RA. Techniquement, elle est cense\u0301e be\u0301ne\u0301ficier d\u2019un de\u0301fraiement. Or, selon DBF, ce n\u2019est pas le cas si son domicile personnel se situe a\u0300 proximite\u0301 du SPIP de mission.<\/p>\n

Toutefois, en cas de de\u0301me\u0301nagement, DBF n\u2019est pas en mesure d\u2019indiquer de quel re\u0301gime d\u2019indemnisation elle va relever, ni quels seront les crite\u0300res. Doit-on prendre en compte le nombre de kilome\u0300tres entre la re\u0301sidence personnelle et le lieu de mission ? Doit-on tenir compte du fait que la nouvelle re\u0301sidence personnelle de\u0301pende de la me\u0302me communaute\u0301 d\u2019agglome\u0301ration que le lieu de mission ?<\/p>\n

La\u0300 encore, une telle situation est de nature a\u0300 faire apparai\u0302tre et\/ou augmenter l\u2019angoisse chez le CPIP place\u0301.<\/p>\n

FO<\/span> Justice CPIP de\u0301plore l\u2019absence de consignes officielles de l\u2019UMA<\/b>. Re\u0301gulie\u0300rement, les CPIP place\u0301s sont contacte\u0301s par te\u0301le\u0301phone pour e\u0302tre informe\u0301s des de\u0301cisions prises a\u0300 leur encontre. Ils sont donc contraints de solliciter un e\u0301crit de cette prise de de\u0301cision. Or, les e\u0301crits re\u0301alise\u0301s sont souvent moins pre\u0301cis que les informations communique\u0301es par oral. Nous demandons donc que l\u2019e\u0301crit soit syste\u0301matise\u0301 afin de faire cesser toute interpre\u0301tation des consignes donne\u0301es.<\/p>\n

FO<\/span> Justice CPIP,<\/b> prend pour exemple l\u2019interpre\u0301tation qui a pu e\u0302tre faite des pre\u0301conisations du me\u0301decin de pre\u0301vention. <\/b>En effet, l\u2019e\u0301tat de sante\u0301 d\u2019une CPIP place\u0301e a impose\u0301 que le me\u0301decin de pre\u0301vention pre\u0301conise un ame\u0301nagement de son poste de travail. Or, les recommandations du me\u0301decin de pre\u0301vention n\u2019ont pas e\u0301te\u0301 prises en compte par l\u2019UMA qui a fait une lecture se\u0301lective du compte-rendu du me\u0301decin de pre\u0301vention. L\u2019agent a e\u0301te\u0301 dans l\u2019obligation d\u2019effectuer un recours gracieux aupre\u0300s du directeur interre\u0301gional pour e\u0302tre entendu.<\/p>\n

Cela semble inconcevable d\u2019en arriver a\u0300 un tel point de proce\u0301dure, alors me\u0302me que les pre\u0301conisations du me\u0301decin de pre\u0301vention e\u0301taient limpides et que l\u2019agent a communique\u0301 plus que de ne\u0301cessaire sur son e\u0301tat de sante\u0301.<\/p>\n

FO<\/span> Justice CPIP met l\u2019accent sur l\u2019importance du confort mate\u0301riel de l\u2019agent lors de ses de\u0301placements.
\n<\/b>Dans le cadre de ses missions de CPIP place\u0301, l\u2019agent peut e\u0302tre amene\u0301 a\u0300 se de\u0301placer sur des longues pe\u0301riodes (minimum 4 mois avec des prolongations de 2 mois, sans limite dans le temps). A ce titre, il peut be\u0301ne\u0301ficier de la prise en charge d\u2019un he\u0301bergement si les aller-retour jusque son domicile personnel ne sont pas possibles.<\/p>\n

Or, sur ce point le confort mate\u0301riel est remis en question. Pour exemple, DBF indique que nous devrions de\u0301ja\u0300 nous estimer heureux d\u2019avoir une \u00abkitchenette\u00bb dans les logements (ho\u0302tel, appart\u2019city…), dans la mesure ou\u0300 son existence ne serait pas obligatoire.<\/p>\n

De plus, en raison d\u2019un changement de politique de la DISP de Lyon, un durcissement des conditions d\u2019he\u0301bergement s\u2019est ope\u0301re\u0301 depuis septembre 2022.<\/b> Si la nouvelle colle\u0300gue concerne\u0301e (devant e\u0302tre loge\u0301e dans le cadre de sa mission) en a e\u0301te\u0301 avise\u0301e a\u0300 son arrive\u0301e, cela n\u2019a pas e\u0301te\u0301 le cas pour les nouvelles non concerne\u0301es ou les \u00ab anciennes \u00bb. Ainsi, sans aucune explication, information e\u0301crite et pre\u0301alable, l\u2019agent place\u0301, en mission hors de sa RA et he\u0301berge\u0301 par l\u2019administration, doit ramasser ses affaires et libe\u0301rer le logement quand il est en conge\u0301 de plus de 4 jours conse\u0301cutifs ou en TT ou a\u0300 l\u2019appre\u0301ciation de DBF \/ DIPPR.<\/p>\n

A l\u2019image de Franklin la tortue, le place\u0301 doit donc dore\u0301navant porter sa \u00ab maison \u00bb sur son dos constamment.<\/b><\/p>\n

Toutefois, me\u0302me si l\u2019agent respecte cette re\u0300gle de 4 jours d\u2019absence de\u0301cide\u0301e par DBF, la prise en charge d\u2019une nuit lui est refuse\u0301e si l\u2019agent revient en poste un vendredi. Le paradoxe atteint ici son paroxysme.
\nEnfin, l\u2019agent n\u2019a pas la possibilite\u0301 d\u2019arriver sur le lieu d\u2019he\u0301bergement la veille de sa mission et doit libe\u0301rer les lieux le matin de son dernier jour de travail, lorsqu\u2019il est en TT ou en conge\u0301 ensuite.<\/b> Le droit au repos, apre\u0300s une semaine de travail, n\u2019existe pas et les risques psychosociaux sont mis en avant au de\u0301triment de la sante\u0301 de l\u2019agent.<\/p>\n

Il convient de pre\u0301ciser que DBF refuse que les agents place\u0301s recherchent un logement par eux-me\u0302mes et qui respecterait le forfait alloue\u0301 en ce sens, quand il existe des he\u0301bergements conventionne\u0301s mais plus one\u0301reux. Aucune latitude est laisse\u0301e a\u0300 l\u2019agent de trouver un domicile plus confortable et a\u0300 moindre cou\u0302t pour l\u2019administration.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Notons aussi qu\u2019en l\u2019absence de logement conventionne\u0301 sur certains territoires, l\u2019agent doit rechercher un logement par ses propres moyens et avancer son cou\u0302t. Or, cela peut conside\u0301rablement impacter sa situation financie\u0300re. Au mieux, l\u2019agent doit attendre le mois d\u2019apre\u0300s pour obtenir un remboursement si tant est que cela soit pris en compte rapidement par DBF.<\/p>\n

FO<\/span> Justice CPIP<\/b> tient a\u0300 pre\u0301ciser que jusque-la\u0300, toutes ces dispositions n\u2019existaient pas.
\nNous demandons le retour aux conditions d\u2019he\u0301bergement applique\u0301es avant septembre 2022 : le CPIP n\u2019a pas a\u0300 de\u0301me\u0301nager quand il prend du TT et des conge\u0301s et doit e\u0302tre de\u0301fraye\u0301 quand il est en te\u0301le\u0301travail.<\/p>\n

Notre organisation syndicale tient e\u0301galement a\u0300 attirer l\u2019attention de la DISP quant au remboursement des trajets uniquement au tarif seconde classe SNCF.
\n<\/b>Depuis le courant de l\u2019anne\u0301e 2022, DBF accepte uniquement de rembourser les frais occasionne\u0301s par le CPIP place\u0301 en mission, dans le cadre de ses de\u0301placements avec son ve\u0301hicule personnel, au regard du tarif seconde classe SNCF.<\/p>\n

Deux solutions s\u2019offrent a\u0300 l\u2019agent :<\/b><\/p>\n

– prendre son ve\u0301hicule personnel malgre\u0301 tout et ne pas se voir entie\u0300rement rembourser les frais occasionne\u0301s.
\n– prendre les transports en commun pour n\u2019avoir aucun frais a\u0300 sa charge. Cela implique que l\u2019agent soit tributaire des transports en commun. Il ne peut donc pas e\u0302tre aussi disponible ou aussi adaptable qu\u2019un agent qui utilise son ve\u0301hicule personnel. Des difficulte\u0301s d\u2019organisation peuvent en de\u0301couler, sans oublier un rallongement du temps de trajet qui a un impact sur la fatigue de l\u2019agent.<\/p>\n

FO<\/span> Justice CPIP s\u2019insurge devant la \u00ab disparition \u00bb des points d\u2019anciennete\u0301 dans le cadre de la campagne de mobilite\u0301.<\/b><\/p>\n

L\u2019un des avantages du poste de CPIP place\u0301 e\u0301tait d\u2019avoir deux points d\u2019anciennete\u0301 par anne\u0301e d\u2019exercice au lieu d\u2019un attribue\u0301 a\u0300 un agent sur un poste fixe.
\nIl s\u2019agissait d\u2019une compensation non ne\u0301gligeable au regard des contraintes lie\u0301es au poste de CPIP place\u0301. Toutefois, eu e\u0301gard des nouveaux crite\u0300res officiels de mobilite\u0301<\/b>, nous ne savons pas ce que va devenir cet avantage et malgre\u0301 leurs demandes en ce sens, les CPIP place\u0301s n\u2019ont pas eu de re\u0301ponse de l\u2019UMA.<\/p>\n

En tout e\u0301tat de cause, FO<\/span> Justice CPIP demande une autre forme de compensation en vue de la disparition du syste\u0300me de mobilite\u0301 par point.<\/b><\/p>\n

Nous nous permettons donc de dresser un re\u0301sume\u0301 des contraintes et des avantages du poste de CPIP place\u0301 :<\/b><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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\u2794 Les avantages actuels<\/u><\/p>\n

– une prime de 62 euros par mois d\u2019exercice depuis l\u2019anne\u0301e 2022. Rappelons qu\u2019auparavant, il n\u2019y avait pas de proratisation applique\u0301, le changement de politique n\u2019a pas e\u0301te\u0301 annonce\u0301 en amont mais a\u0300 bien eu lieu. En effet, jusqu\u2019en de\u0301cembre 2021 inclus, un agent place\u0301 durant 12, 8 ou 4 mois par anne\u0301e civile percevait la me\u0302me somme en de\u0301cembre de l\u2019anne\u0301e concerne\u0301e.<\/p>\n

– le de\u0301fraiement des repas quand l\u2019agent est en mission, hors RA et re\u0301sidence personnelle<\/p>\n

– la prise en compte parcellaire du logement en mission, hors RA et re\u0301sidence personnelle<\/p>\n

\u2794 Les contraintes<\/u><\/p>\n

-malgre\u0301 le de\u0301fraiement, nous constatons que parfois l\u2019agent n\u2019est pas de\u0301fraye\u0301 a\u0300 hauteur des de\u0301penses re\u0301elles effectue\u0301es (par exemple, s\u2019il fait le choix de prendre son ve\u0301hicule au lieu des transports en commun)
\n-un e\u0301loignement ge\u0301ographique du cercle famille de l\u2019agent \/ de son domicile personnel et la ne\u0301cessite\u0301 de de\u0301me\u0301nager en cas de conge\u0301s et de TT<\/p>\n

– une non conside\u0301ration de l\u2019agent et de la fatigue lie\u0301e aux de\u0301placements<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Pour les CPIP place\u0301s de la DISP de Lyon et de nombreux autres sur le territoire national, les avantages ne suffisent plus a\u0300 compenser les contraintes lie\u0301es au poste. Le durcissement des conditions d\u2019he\u0301bergement et de de\u0301fraiement rajoutent une source d\u2019inquie\u0301tude supple\u0301mentaire a\u0300 l\u2019agent.<\/b><\/p>\n

FO<\/span> Justice CPIP met en garde la DAP : le poste de CPIP place\u0301 ne sera plus occupe\u0301 que par des sortants d\u2019e\u0301cole qui demanderont a\u0300 leur tour leur mutation de\u0300s que possible.<\/b><\/p>\n

Notre organisation syndicale sollicite donc une prise en compte des demandes des agents place\u0301s et qu\u2019une re\u0301flexion par la direction de l\u2019administration pe\u0301nitentiaire soit mene\u0301e dans les plus brefs de\u0301lais afin de clarifier et cadrer les pratiques.<\/b><\/p>\n

Lire le communiqu\u00e9\u00a0<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Depuis plusieurs mois, les CPIP place\u0301s de la DISP de Lyon sont confronte\u0301s a\u0300 des difficulte\u0301s d\u2019organisation. En effet, il semble que les re\u0300gles applique\u0301es jusqu\u2019alors pour les colle\u0300gues place\u0301s aient fait l\u2019objet de changements impactant directement leur bien-e\u0302tre au travail. 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