FO Justice, vous informe des montants des jours indemnisés dans le cadre du Compte Épargne Temps (CET) fixés par l’arrêté du 24 novembre 2023.
➡️ Montants bruts de l’indemnité par jour épargné :
- Catégorie C : le montant : 75 € est remplacé par le montant : 83 € (soit 75.08€ net)
- Catégorie B : le montant : 90 € est remplacé par le montant : 100 € (soit 90.46€ net)
- Catégorie A : le montant : 135 € est remplacé par le montant : 150 € (soit 135.69€ net)
➡️ Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux montants indemnisés à compter du 1er janvier 2024.
➡️ Pour Rappel :
L’alimentation se fait en une seule fois, au plus tard le 31 décembre de l’année concernée, à la demande de l’agent.
Il faut avoir consomme au moins 20 jours de congés annuels (proratisés pour un temps partiel) pour pouvoir épargner.
➡️ Peuvent alimenter le CET, de manière cumulative :
- Des jours de conges annuels non pris.
- Des jours résultant de la RTT ou des jours de repos non pris.
- Des jours de fractionnement dits jours supplémentaires hors période
➡️ Comment utiliser les jours épargnés sur un CET ?
- Si le nombre de jours épargnés est inférieur ou égal à 15, une seule option : congés
- Si le nombre de jours épargnés est supérieur à 15, l’agent doit impérativement exercer un choix, ou « droit d’option », avant le 31 janvier de l’année N+1, et ce pour la totalité des jours excédant le seuil. Les trois options sont les suivantes :
– Indemnisation
– Versement au titre de la RAFP (pour les fonctionnaires)
– Congés (dans la limite de 10 jours par an)
- Si le nombre de jours épargnés est supérieur à 60, il n’est pas possible de dépasser ce plafond. Dès lors deux options se présentent :
– Indemnisation
– Versement au titre de la RAFP (pour les fonctionnaires)
➡️ Plus d’information sur le site du Service Public