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LE PROJET FUNESTE DU GOUVERNEMENT…

Le ministre de la Fonction Publique, Guillaume KASBARIAN, n’a pas trouvé meilleure idée pour réduire les dépenses de l’état que d’aller se servir directement dans la poche des fonctionnaires se voyant délivrer un arrêt maladie.

Jugez plutôt ce qu’il envisage de mettre en œuvre :

• Passage de 1 à 3 jours de carence
• Indemnisation à hauteur des 90% du salaire au-delà des 3 jours

Ainsi, les agents publics malades seraient responsables du déficit public de la France ?

Le gouvernement pense-t-il naïvement qu’une telle mesure serait de nature à faire baisser le nombre et la durée des arrêts de travail ?

CES RACCOURCIS SONT INTOLERABLES ! INSULTANTS !

Au-delà d’une stigmatisation inacceptable envers l’ensemble des fonctionnaires, cette mesure injuste aura des conséquences financières désastreuses sur leur salaire.

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Le Syndicat National FO Justice – Personnels Administratifs, vous informe de l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de greffiers des Services Judiciaires au titre de l’année 2025.

Cet examen est ouvert aux Adjoints Administratifs relevant du Ministère de la Justice et justifiant au 1er janvier 2025 d’au moins 11 années de services publics.

Les candidats doivent être en activité (comprenant notamment les agents en congé maternité ou paternité, en congé de maladie ordinaire ou de longue maladie, en congé de longue durée, en congé de formation professionnelle), en détachement, en congé parental ou en cours d’accomplissement du service militaire à la date de l’épreuve écrite, soit au 4 février 2025.

Épreuves

Épreuve écrite d’admissibilité

Il s’agit d’une ou de plusieurs mises en situations professionnelles portant sur la procédure civile et prud’homale ou la procédure pénale, au choix du candidat après communication des sujets. (3h ; coefficient 4)

Épreuve orale d’admission

Il s’agit d’un entretien avec le jury visant à apprécier votre expérience professionnelle, votre aptitude à exercer les fonctions de greffier, vos motivations et vos qualités personnelles. Au cours de cet entretien, vous pouvez être interrogé(e) à partir de votre dossier RAEP sur des questions relatives aux connaissances administratives générales, à votre environnement professionnel, aux fonctions exercées ainsi que sur des situations pratiques (durée : 25 minutes maximum dont cinq minutes maximum d’exposé ; coefficient 3).

Procédure d’inscription

Les inscriptions s’effectuent par voie électronique ici

En cas d’impossibilité de s’inscrire par voie électronique, les candidats peuvent retirer le dossier imprimé au service du Procureur de la République près le tribunal judiciaire du lieu de sa résidence administrative. Le dossier imprimé, dûment rempli par le candidat, sera à retourner au plus tard le jeudi 19 décembre 2024, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : ministère de la justice, direction des services judiciaires, sous- direction des ressources humaines des greffes, bureau RHG4, pôle des recrutements, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.

Vous trouverez les divers renseignements et annexes ici ou là

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Le Syndicat National FO Justice – Personnels Administratifs vous informe des calendriers 2025-2026 des examens professionnels et concours pour les personnels administratifs du ministère de la justice.

► CONCOURS COMMUNS

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Le Syndicat National FO Justice – Personnels Administratifs, vous informe de l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de Secrétaire Administratif du Ministère de la Justice au titre de l’année 2025.

Cet examen est ouvert aux Adjoints Administratifs du Ministère de la Justice, ou fonctionnaires détachés dans ce corps, justifiant au 1er janvier 2025 d’au moins 7 années de services publics.

Épreuves

Épreuve écrite d’admissibilité

L’épreuve consiste, à partir d’un dossier documentaire à caractère administratif, en la résolution d’un cas pratique assorti de plusieurs questions destinées à mettre le candidat en situation de travail. Le dossier peut comporter des graphiques ainsi que des données chiffrées. Il ne peut excéder 20 pages (durée 3 h, coeff 3).

Épreuve orale d’admission

Il s’agit d’un entretien avec le jury visant à apprécier vos aptitudes et votre motivation à exercer les fonctions d’un secrétaire administratif du premier grade du ministère de la Justice et à reconnaître les acquis de votre expérience professionnelle (durée 20 min, coeff 4). Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ votre présentation, le jury s’appuie sur le dossier constitué en vue de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle. Au cours de cet entretien, vous pouvez être interrogé(e) sur des questions relatives à votre environnement professionnel.

Procédure d’inscription

Le candidat devra s’inscrire en ligne puis joindre la fiche d’inscription EXCEL, annexée de votre fiche carrière et envoyez votre candidature avant le 05 décembre 2024 – 17 h, par courriel à concours-sg-b@justice.gouv.fr

Les candidats éligibles au plan de requalification devront impérativement remplir le formulaire idoine et le joindre avec les autres documents demandés. Cette modalité de gestion relève des règles établies par le BGACCANT en lien avec les modalités d’affectation.

Vous trouverez les divers renseignements et annexes ici ou là

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Comme nous vous l’avions annoncé précédemment, le Secrétariat Général a reçu, ce jour, les organisations syndicales représentatives au CSAM.

Cette rencontre a permis à l’administration de présenter les quelques petites mesures catégorielles en faveur des Personnels Administratifs pour l’année 2024. La mise en paiement est prévue pour cette fin d’année.

► Mesures 2024 pour tous les corps communs

Ce bonus tend à faire penser que les encadrants des services déconcentrés sont alors des sous-encadrants ? Quel signal envoie l’administration aux personnels qui œuvrent en services déconcentrés ?

Ce bonus ne serait-il pas en fait qu’une simple mesure permettant à l’administration centrale de tenter d’apaiser le climat de mal être des personnels administratifs sans vraiment les prendre en compte à leur juste valeur … ?

► Perspectives 2025

Le Secrétariat Général souhaite établir et partager un diagnostic des rémunérations par la mise en place de groupes de travail techniques réguliers sur les équilibres et les écarts indemnitaires ministériels et interministériels.

Pour FO Justice, il sera important de prendre en considération les diverses réformes qui ont permis la reconnaissance et la revalorisation salariale légitime des personnels dans les autres filières au regard des missions et spécificités.

FO Justice a été entendu puisque le Secrétariat Général souhaite mettre en place un groupe de travail relatif à l’attribution de la NBI aux personnels administratifs.

FO Justice a été entendu puisque le Secrétariat Général souhaite renforcer la fonction administrative par la poursuite du plan de requalification de C en B sur un plan triennal 2026-2028.

FO Justice a été entendu puisque le Secrétariat Général souhaite mettre en place un groupe de travail relatif à un plan de requalification de B en A.

NEANMOINS, le compte n’y est pas !!!

Les annonces sont bien loin de la reconnaissance attendue des Personnels Administratifs

► AUCUNE annonce concrète concernant l’augmentation des socles de l’IFSE

► AUCUNE annonce concrète concernant le CIA

► AUCUNE annonce concrète concernant l’arrêt définitif du coefficient de 0,5 pour les personnels de la DAP

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Si certains se gargarisent d’être la première organisation syndicale du ministère de la Justice depuis des années, ils sont beaucoup moins loquaces quant aux avancées statutaires ou indemnitaires qu’ils auraient obtenues. Et pour cause…

FO Justice n’a pas attendu l’arrivée d’un nouveau ministre de la Justice pour demander des revalorisations salariales en faveur des personnels administratifs.

Pour mémoire, et simplement pour cette année 2024, s’agissant des corps communs à statut interministériel, FO Justice saisissait en février les services du 1er ministre afin qu’une réforme statutaire et indiciaire puisse être débattue, tout se négociant à la Fonction publique.

Le ministre de la Justice annonçait alors qu’un état des lieux relatif à la situation des personnels administratifs, assorti de propositions et revalorisations ministérielles, serait effectué dans la perspective du Projet de Loi de Finances 2025.

L’UNSA Justice confirmait quant à elle, lors du CSA Ministériel du 13 février 2024, qu’elle ne sollicitait que de l’indemnitaire pour les corps communs, l’interministérialité ne les concernant pas.

Aujourd’hui encore, ce syndicat persiste et signe.

En avril de cette année, FO Justice a de nouveau exigé la mise en place d’un second plan de requalification de C en B pour les personnels administratifs, portant sur 1000 promotions à minima.

Pour votre parfaite information, le 8 octobre, FO Justice était informé être très prochainement reçu par le Secrétariat général aux fins d’annonces de mesures indemnitaires pour les corps communs.

De plus en plus en perte de vitesse dans les autres filières, cette organisation veut une nouvelle fois tenter de faire croire qu’elle s’intéresse aux personnels administratifs du ministère de la Justice et que grâce à son intervention auprès du garde des Sceaux le SG aurait été mandaté pour nous recevoir… vaine tentative de récupération du travail de FO Justice, les personnels ne sont pas dupes.

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Le Syndicat National FO Justice – Personnels Administratifs, vous informe des nouveaux taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade :

Un calcul du ratio promus / promouvables est effectué afin de déterminer chaque année le nombre maximum d’agents qui pourront bénéficier d’une montée de grade au sein de leurs corps de métiers. Une fois la liste des agents promouvables établie, un calcul est effectué pour connaître le nombre d’agents maximum qui seront promus. Les pourcentages ci-dessus sont appliqués.

Pour être promouvable et susceptible de bénéficier d’un avancement de grade, l’agent doit remplir les conditions statutaires suivantes :

• Pour l’accès au grade d’adjoint administratif C2 (AAP2) par la voie du Tableau d’Avancement :

Les agents relevant d’un grade situé en échelle C1 ayant atteint le 6e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d’un autre corps ou cadre d’emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d’emplois d’origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n’est pas classé en catégorie C, peuvent être promus au grade d’Adjoint Administratif C2

• Pour l’accès au grade d’adjoint administratif C3 (AAP1) par la voie du Tableau d’Avancement :

Les agents relevant d’un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant atteint le 6e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d’un autre corps ou cadre d’emplois de catégorie C ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d’emplois d’origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n’est pas classé en catégorie C, peuvent être promus au grade d’Adjoint Administratif C3

• Pour l’accès au 2e grade de secrétaire administratif par la voie du Tableau d’Avancement :

Les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 8e échelon du premier grade et justifiant d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau, peuvent être promus au 2eme grade de Secrétaire Administratif Le décret du 7 juin 2023 permet de maintenir, pour les agents qui au 1er septembre 2022 appartenaient au 1er grade du corps des secrétaires administratifs, les conditions d’avancement de grade qui prévalaient avant l’entrée en vigueur du décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 soit les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 6e échelon du premier grade et justifiant d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

• Pour l’accès au 3e grade de secrétaire administratif par la voie du Tableau d’Avancement :

Les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 7e échelon du deuxième grade et justifiant d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau, peuvent être promus au 3eme grade de Secrétaire Administratif Le décret du 7 juin 2023 permet de maintenir, pour les agents qui au 1er septembre 2022 appartenaient au 2ème grade du corps des secrétaires administratifs, les conditions d’avancement de grade qui prévalaient avant l’entrée en vigueur du décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 soit les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et justifiant d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

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Le Syndicat National FO Justice – Personnels Administratifs, vous informe de l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au troisième grade de Secrétaire Administratif du ministère de la Justice au titre de l’année 2025.

Cet examen est ouvert aux Secrétaires Administratifs du ministère de la Justice qui remplissent, au plus tard le 31 décembre 2025, les conditions statutaires requises à l’article 25-II-1° du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié.

Les intéressés doivent justifier au 31 décembre 2025 d’au moins un an dans le 6e échelon du 2e grade et d’au moins trois années de services publics dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Les candidats non recevables suite à leur reclassement dans la nouvelle grille au 1er décembre 2022 mais qui auraient rempli les anciennes conditions (justifier d’au moins un an dans le 5e échelon du 2e grade et d’au moins trois années de services publics dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau) peuvent continuer à prétendre à promotion conformément au décret 2023-448 du 7 juin 2023.

ATTENTION : la vérification par l’administration que les lauréats remplissent les conditions requises pour concourir peut intervenir après les épreuves et au plus tard jusqu’à la date de leur nomination.

1. Inscription par voie télématique :

Les préinscriptions seront enregistrées en cliquant ici, du 03 octobre 2024 à partir de 10 heures au 04 novembre 2024 à 17 heures, heure de Paris. Les candidats recevront un accusé réception de leur préinscription généré auquel ils ne devront pas répondre.

En complément de cette préinscription télématique, chaque candidat devra retourner, par voie électronique, la fiche d’inscription sous format Excel, disponible sur le site « lajusticerecrute.fr » ICI et sur le site intranet ICI, dûment complétée, jusqu’au 04 novembre 2024 à 17 heures : concours-sg-b@justice.gouv.fr.

2. Inscription par voie postale :

Les candidats qui ne peuvent pas s’inscrire par voie télématique ont la possibilité de demander un dossier d’inscription par courrier en recommandé simple, y joignant une enveloppe au format A4 au tarif en vigueur et suffisamment affranchie pour un envoi jusqu’à 60g libellée aux nom et prénom du candidat, au ministère de la justice, SG/SRH/SD STRAT/ATTRAC Examen Professionnel SA3 2025, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex.

Le dossier d’inscription sera envoyé à l’adresse du candidat.

Le candidat devra retourner par envoi simple son dossier dûment rempli, au ministère de la justice, à l’adresse susmentionnée au plus tard le 04 novembre 2024, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.

Tout dossier incomplet, mal renseigné et transmis hors délai sera rejeté !

Le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au troisième grade de Secrétaire Administratif du ministère de la justice, fera l’objet d’un arrêté ultérieurement.

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Le Syndicat National FO Justice – Personnels Administratifs, vous informe des modalités d’affectation des lauréats de l’examen professionnel de secrétaires administratifs au titre de l’année 2024 occupant un poste non requalifié.

Les lauréats de l’examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs sont invités à candidater sur les postes publiés dans le cadre de la campagne de mobilité pour une prise de fonctions au 1 er mars 2025.

A l’issue de cette campagne, il sera proposé aux candidats n’ayant pas trouvé d’affectation de candidater sur les postes restés vacants.

A titre exceptionnel, la possibilité pourra être laissée aux lauréats n’ayant pas trouvé de poste correspondant à leur profil, de candidater à l’occasion de la campagne de mobilité suivante, pour une prise de fonctions au 1 er septembre 2025.

Les lauréats peuvent également candidater sur des postes publiés au fil de l’eau jusqu’à la seconde campagne de mobilité, pour une prise de fonction au 1er septembre 2025.

Il est précisé que la promotion est effective à la date de prise de fonctions dans le corps des secrétaires administratifs.

Les lauréats qui n’auraient pas trouvé de poste dans le cadre des deux campagnes de mobilité ou au fil de l’eau perdront le bénéfice de leur promotion.

Calendrier des opérations de la campagne de mobilité :

Date limite de candidature 18 octobre 2024

Date limite de renonciation 08 novembre 2024

Date de publication des résultats 20 décembre 2024

► Vous trouverez la liste des postes et les annexes en cliquant ici

Les lauréats de l’examen professionnel doivent :

– solliciter un entretien auprès des recruteurs dont les coordonnées figurent sur les offres publiées sur le site « Choisir le service public» (CSP) et sur l’intranet du secrétariat général. L’entretien peut avoir lieu en présentiel, en visioconférence ou par téléphone. Chaque entretien fait l’objet d’un compte- rendu, rédigé par le recruteur.

– compléter le formulaire de candidatures et indiquer ainsi l’option choisie :

▪ candidature dans le cadre de la campagne de mobilité en cours pour une affectation au 1er mars 2025. Les candidats sont invités à formuler un maximum de candidatures, dans la limite de 10 ;

▪ ou candidature dans le cadre de la campagne de promotion suivante, pour une prise de fonctions au 1er septembre 2025 ;

▪ ou déclaration de renonciation à la promotion.

Les agents qui, exceptionnellement, souhaitent renoncer à la promotion sont priés d’en informer le bureau de la gestion collective des corps communs (mailto:cosi.srh-sg@justice.gouv.fr) dans les meilleurs délais en le mentionnant sur le formulaire de candidatures.

Les lauréats doivent adresser le formulaire de candidatures au plus tard le vendredi 18 octobre 2024 au bureau de la gestion et de l’accompagnement des corps communs à l’adresse cosi.srh.sg@justice.gouv.fr, avec en copie les services gestionnaires des ressources humaines de la direction de rattachement par la voie hiérarchique.

Tout agent n’ayant pas transmis le formulaire de candidatures dans le délai imparti, soit au plus tard le 18 octobre 2024, sera considéré comme ayant renoncé à sa promotion.

Le Syndicat National FO Justice – Personnels Administratifs se tient à votre disposition, n’hésitez pas à prendre contact avec vos représentants ou à l’adresse suivante : pa@fojustice.fr

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Le Syndicat National FO Justice – Personnels Administratifs, vous informe de l’ouverture de la campagne de mobilité des secrétaires administratifs pour une prise de fonctions au 1er mars 2025.

Calendrier des opérations :

Candidatures des secrétaires administratifs du Ministère de la Justice :

Les candidatures, dans la limite de 7 choix, doivent être obligatoirement saisies via le portail des ressources humaines Harmonie sur un poste de travail du Ministère de la Justice.

La fiche de candidatures sous format papier sera également remplie et visée par le supérieur hiérarchique actuel du candidat et le N+2.

► Le dossier de candidature doit comprendre :

•  La fiche de candidatures visée par le supérieur hiérarchique actuel du candidat.
• Les pièces justifiant d’une situation particulière, y compris pour les centres d’intérêts matériels et moraux (CIMM).
•  Un curriculum-vitae.
• Une lettre de motivation.

Les documents sont adressés, par la voie hiérarchique, aux services gestionnaires des ressources humaines de la direction de rattachement.

Les pièces justificatives adressées après la date fixée pour la réception des candidatures ne pourront par principe pas être prises en compte, sauf si un changement dans la situation personnelle de l’agent est intervenu entre le dépôt de la demande et la date de clôture des candidatures.

L’ensemble des postes proposés aux secrétaires administratifs au sein du ministère de la justice est soumis à des entretiens préalables obligatoires avec les recruteurs dont les coordonnées sont indiquées dans la fiche de poste. Il appartient aux agents de solliciter ces entretiens qui peuvent avoir lieu par téléphone ou par visioconférence. Chaque entretien fait l’objet d’un compte rendu établi par le supérieur hiérarchique concerné.

Candidatures en détachement des secrétaires administratifs extérieurs au Ministère de la Justice

► Tous les secrétaires administratifs extérieurs peuvent candidater par la voie du détachement. Ils doivent transmettre les documents suivants :

• Le formulaire de candidature complété manuellement, avec l’avis de leur administration d’origine.
• Les pièces justifiant une situation particulière.
• Un CV ainsi qu’une lettre de motivation.
• Leur dernier arrêté d’élévation d’échelon.
• Leurs 3 dernières évaluations.
• Un état des services.

► L’ensemble des documents doit être envoyé à l’adresse courriel du recruteur indiquée dans l’offre publiée sur le site Choisir le Service Public (CSP)

Les agents actuellement placés en position de détachement au sein du ministère de la justice dans le corps des Secrétaires Administratifs ne disposent pas d’un droit à mutation. Dans l’hypothèse où ils souhaitent un changement d’affectation, il leur appartient de mettre un terme au détachement en cours et de solliciter un nouveau détachement dans l’affectation envisagée.

Les demandes de détachement ne seront examinées qu’après l’examen des demandes de mutation des Secrétaires Administratifs du ministère de la Justice.

Les agents seront affectés et prendront leurs fonctions le 1er mars 2025 sauf indication contraire dans la liste des postes offerts mentionnant une prise de fonction anticipée ou différée. Une autre date pourra également être convenue entre les services et l’agent.

► Vous trouverez les différentes informations et annexes en cliquant ici (lien intranet)

Pièces justificatives à fournir pour les situations ouvrant droit à des priorités

Les candidats devront joindre à leur fiche de candidatures l’ensemble des pièces justificatives correspondant à la situation qu’ils invoquent, y compris pour les centres d’intérêts matériels et moraux (CIMM). Ces documents doivent être transmis en même temps que la fiche de candidatures de l’agent, par la voie hiérarchique, au service gestionnaire dont il relève.

Les pièces justificatives adressées après la date fixée pour la réception des candidatures ne pourront par principe pas être prises en compte, sauf si un changement dans la situation personnelle de l’agent est intervenu entre le dépôt de la demande et la date de clôture des candidatures.

Candidatures sur les postes en Outre-mer

Une partie des postes proposés aux secrétaires administratifs au sein du ministère de la justice se situe en Outre-mer.

S’agissant de ces postes, et conformément aux lignes directrices de gestion de la mobilité, lorsque le candidat ne dispose pas du centre de ses intérêts matériels et moraux (CIMM) au sens de l’article L512-19 du code général de la fonction publique pour la résidence administrative demandée, un entretien spécifique doit avoir lieu. Cet entretien est à distinguer de l’entretien préalable obligatoire de recrutement.

Cet entretien, qui peut avoir lieu téléphoniquement ou par visioconférence, est réalisé par le recruteur afin de s’assurer que le candidat à la mobilité a pleinement conscience des conditions de vie ultra- marines, du contexte politique, social, culturel du territoire d’accueil et des particularités ou difficultés d’exercice des fonctions et de logement.

Le Syndicat National FO Justice – Personnels Administratifs se tient à votre disposition, n’hésitez pas à prendre contact avec vos représentants ou à l’adresse suivante : pa@fojustice.fr

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